Interventions sur "personnel"

La commission n'a pas été saisie de cet amendement. C'est donc à titre personnel que j'exprimerai un commentaire et formulerai un avis sur cette proposition de transférer des crédits prévus pour les cultes et pour la conduite et le pilotage des politiques de l'intérieur. Sur le deuxième point, la mesure proposée nuirait gravement à la dimension territoriale de l'activité ministère de l'intérieur. Quant à l'action 4, relative aux cultes, elle ne finance pas seulement des sala...

C'est donc à titre personnel, après avoir examiné ce dossier, que j'émettrai un avis. L'intérêt du Plan préfectures nouvelle génération est de renforcer l'efficacité et la sécurité de la délivrance des titres en concentrant les ressources humaines des préfectures chargées d'instruire les demandes dans le cadre des centres d'expertise et de ressources des titres – CERT – et en s'appuyant sur les communes disposant des capaci...

La commission des lois a examiné cet amendement et a malheureusement émis un avis défavorable – j'étais quant à moi favorable, à titre personnel, à la proposition de M. Viala. La concentration des dispositifs de recueil et de traitement dans quelques mairies pose un véritable problème d'aménagement du territoire. Les préfets se sont en effet calés sur ce qui existait pour le recueil d'informations destinées aux passeports et ont redéployé les nouveaux dispositifs là où les demandes de passeports étaient les plus nombreuses. Si donc le c...

À nouveau, je ne pense pas me tromper en disant que la commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement. Je ferai donc un commentaire à titre personnel. Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance ont été ajustés en fonction des montants des subventions versées au groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté », cette structure chargée de l'accueil et de la prise en charge des jeunes majeurs engagés dans un processus de radicalisation. Pour des raisons diverses, elle n'a pas pu ouvrir le nombre de centres d'a...

La commission n'a pas été saisie de cet amendement ; je donnerai donc un avis personnel. La baisse des crédits observée entre 2017 et 2018 correspond pour l'essentiel à la fin d'investissements importants, ceux-ci étant aujourd'hui pris en charge dans le cadre de la maintenance. On peut considérer qu'il s'agit moins de diminuer les ressources que de les adapter à l'évolution des dépenses prévisionnelles. En conséquence, j'émets un avis défavorable.

... été défini en début d'année et il a été prévu de le renforcer par des investissements qui vont se réaliser à la fin de 2017 et en 2018. Les informations qui m'ont été données laissent à penser qu'il doit s'appliquer tel qu'il a été défini, quitte à le compléter si de nouveaux besoins apparaissent. En conséquence, ce transfert ne me semble pas nécessaire et j'émettrai un avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas été saisie de cet amendement.

...core, la commission n'a pas été saisie. Le montant des crédits pour cette ligne budgétaire est en baisse mais on reste dans la fourchette haute de ce qui était prévu depuis 2013. Cela ne m'avait donc pas énormément surpris. On me dit en outre que cette baisse étant liée à la suppression de la réserve parlementaire, il serait tout à fait anormal de la compenser. En conséquence j'émettrai, à titre personnel, un avis défavorable.

La commission n'a pas été saisie de cet amendement mais j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable à ce qui est une simple mesure de sécurité juridique, visant à assurer la prise en charge par l'État de la propagande audiovisuelle à l'occasion des prochaines élections territoriales.

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Dans le cadre des travaux préparatoires à cette séance, j'ai rencontré des personnels de préfecture, y compris des représentants syndicaux – j'ai moi-même travaillé pendant une dizaine d'années en préfecture où j'ai gardé des contacts – , et je ne pense pas que l'on puisse parler d'un démantèlement insidieux des services de l'État par ce programme, qui, au contraire, vise à moderniser l'État et à permettre aux usagers d'avoir un accès plus facile et plus simple à ses services. P...

J'ai eu l'occasion d'étudier la nouvelle organisation des préfectures ; elle permet d'apporter un soutien d'expertise à tous ceux qui, sur le terrain, ont besoin d'un avis sur certains sujets. Je ne comprends pas que vous parliez de démantèlement à propos d'une réforme qui a permis aux personnels des préfectures d'accéder à des qualifications nouvelles et contribue au développement de leur carrière. Dans le cadre des missions dévolues aux préfectures, certes réorganisées, ces personnels d'État peuvent ainsi apporter un service de plus en plus précis à la population. Il faut laisser les choses se mettre en place et observer le fonctionnement des services ; les témoignages que j'ai recuei...

À la rentrée 2016, 300 815 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés relevant du ministère de l'Éducation nationale : 172 145 dans le premier degré et 128 670 dans le second, soit des effectifs en hausse de plus de 7,5 % par rapport à la rentrée 2015 où l'on comptait 279 000 élèves en situation de handicap. Deux catégories de personnels remplissent une mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle, et les agents engagés par contrat aidé. Par cet amendement, nous proposons d'assurer l'engagement de l'État pour une école inclusive. C'est pourquoi nous proposons d'abonder les crédits de l'action 3 « Inclusion...

...Or les statistiques sont formelles : moins on est diplômé, plus la probabilité d'être sans-emploi est élevée. Le plan Langevin-Wallon issu du CNR et présenté en juin 1947 prévoyait déjà un enseignement laïque, gratuit et obligatoire jusqu'à 18 ans. Nous nous inscrivons dans cette volonté. Le rapport que nous demandons permettra d'évaluer et de budgéter en amont les recrutements d'enseignants, de personnels techniques et la construction d'établissements nécessaires afin de conserver ce nombre important d'élèves au sein de l'éducation nationale jusqu'à leur majorité.

...iel sur la rénovation du patrimoine scolaire datant de 2017 existe déjà, mais il se concentre uniquement sur les quartiers prioritaires. Par cet amendement, nous souhaitons obtenir un prochain rapport, qui fasse un état des lieux de tous les établissements publics construits il y a plus de cinquante ans, afin que chaque élève puisse étudier dans des conditions décentes et que chaque professeur et personnel des établissements aient des conditions de travail adaptées.

... logiciels libres qui pâtissent de ce monopole de fait. De plus, l'utilisation de logiciels libres par l'éducation nationale permet de libérer l'informatique scolaire de l'emprise commerciale et de ses conséquences. En effet, comme l'a dénoncé la CNIL dans son courrier au Ministère de l'Éducation nationale du 15 avril 2017, la charte accompagnant l'accord de partenariat ne protège pas les données personnelles des enseignants. Ce rapport permettra ainsi d'évaluer les pertes financières pour les entreprises françaises conséquentes à la situation de monopole de Microsoft, ou d'autres entreprises.

Cet amendement demande au gouvernement la rédaction d'un rapport évaluant le montant du financement public et les modalités nécessaires à la réalisation d'un plan de titularisation des personnels précaires de l'Éducation nationale. En effet, il n'est plus possible de tolérer les conditions d'emploi et de travail des personnels sous contrats, au nombre de 32 900 à la rentrée 2015. Ces personnels sont recrutés en CDD d'un an, reconductible ou non, et leur rémunération commence à 1 500 euros brut pour un bac + 2 ou 1 700 euros brut pour un bac + 3. Alors qu'ils ont les mêmes obligations de...

Cet amendement demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le chiffrage d'un large plan national de prévention de l'homophobie dans l'enseignement scolaire, qui s'adressera à la fois aux élèves et aux personnels de l'éducation nationale. L'homophobie scolaire est un véritable fléau. Elle poursuit ensuite les victimes tout au long de leur vie en raison des conséquences du harcèlement sur les résultats scolaires des victimes, quand ce harcèlement n'a pas de conséquences plus dramatiques. Il faut former les enseignants et les personnels à prendre en compte les différences, à prendre en charge la parole de...

... médecins. Lors des auditions auxquelles a procédé le groupe Nouvelle gauche, il a été fait état d'un rapport commandé par le gouvernement mais dont les conclusions n'ont jamais été publiées. Il nous apparaît opportun de rendre publics ses constats et ses préconisations. Nous voulons également alerter le Gouvernement sur les difficultés rencontrées notamment en matière de coordination entre les personnels de santé de l'éducation nationale et d'intervention auprès des populations scolaire. Le rapport demandé permettrait enfin d'évaluer les orientations de la politique de santé à l'école définie en novembre 2015.

Avec quel personnel ?

...eunesse devrait recruter 40 agents, contre 165 l'an passé. En résultera-t-il une révision à la baisse des normes d'encadrement, qui sont pourtant le gage de la qualité du service assuré par cette administration ? Quelle sera la répartition des postes créés ? S'agit-il d'éducateurs ? De psychologues ? D'assistants de service social ? La précision est essentielle tandis que de nombreux contrats de personnels ne sont pas renouvelés, amplifiant les difficultés de fonctionnement des services et dégradant les conditions de travail de tous les agents. Concrètement, qui en bénéficiera ? Les services éducatifs ? L'action éducative en milieu ouvert en particulier ? Une clarification est attendue dans la mesure où vous venez d'annoncer, à grand renfort de communication, la création tout à fait légitime de vi...

...ice était l'une des priorités d'Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle ; elle est aujourd'hui l'un des postes budgétaires sanctuarisés dans le projet de loi de finances pour 2018. Outre l'augmentation des crédits, les postes créées – 730 dans l'administration pénitentiaire, 40 postes d'éducateurs au sein de la protection judiciaire de la jeunesse – sont autant de signes donnés aux personnels, mais aussi aux justiciables, en faveur du renforcement des moyens de ces deux administrations. Le contexte dans lequel nous évoluons justifie à lui seul que les moyens de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, soient sanctuarisés. La justice ne retrouvera sa crédibilité pleine et entière que si nos concitoyens reprennent confiance dans l'action pu...