Interventions sur "personnel"

..., et d'une multiplication des modes de saisine qui doublent la charge de travail des fonctionnaires. Loin d'être ce que notre collègue à mon extrême-droite qualifiera peut-être tout à l'heure de gadget, cette transformation numérique va permettre une mise à niveau des moyens de la justice qui la fera passer de l'ère informatique à une véritable ère numérique. Postes, outils, réseaux, serveurs et personnels dédiés seront enfin dignes du XXIe siècle. C'est une nécessité absolue lorsque l'on sait qu'une panne informatique a pu bloquer le tribunal de grande instance – TGI – de Créteil pendant quatre jours d'affilée en raison de logiciels obsolètes et de l'absence d'informaticien sur place. Il s'agit d'un enjeu pour les fonctionnaires du ministère, mais aussi pour les justiciables, victimes collatérale...

...x, vous avez eu l'occasion de visiter, la semaine dernière, le tribunal de grande instance de Bobigny et, de votre propre aveu, ce que l'on voit dans ses couloirs est inacceptable. Malheureusement, les annonces que vous avez faites ne répondent pas aux attentes : à part les quelques crédits pour réparer l'étanchéité et colmater les fuites d'eau, il n'y a rien qui puisse redonner de la dignité aux personnels du tribunal et permettre aux habitants de la Seine-Saint-Denis d'espérer une égalité d'accès aux droits devant la justice de notre pays.

...on « Justice » reste en souffrance, comme je l'ai déjà souligné en commission élargie. L'institution est à ce point fragile que tout retard est une condamnation, tout report sonne comme un abandon, et tout aveuglement comme une désertion. Je voudrais évoquer précisément les souffrances qui me semblent les plus flagrantes, en commençant par le programme 166 « Justice judiciaire ». Les dépenses de personnel augmentent dans ce programme, avec la création de 148 équivalents temps plein, mais les dépenses d'investissement diminuent en autorisations de programme. À cet égard, je vous invite à visiter le tribunal de grande instance de Toulon. Pour les professionnels du droit comme pour les usagers, le quotidien y est une épreuve. Il suffit d'en passer la porte pour constater l'insuffisance chronique d'ef...

...6 millions d'euros à l'ouverture de trois nouveaux établissements, ainsi qu'à la réouverture de la maison d'arrêt de la Santé, à Paris. C'est gravement insuffisant. Les établissements pénitentiaires souffrent d'une surpopulation chronique, qui affecte principalement les maisons d'arrêt, où la densité carcérale s'établit, en moyenne, entre 130 % et 140 %. Il en va de même du manque d'effectifs du personnel pénitentiaire : l'insuffisance des recrutements a causé une explosion des heures supplémentaires, avec plus de 4,3 millions d'heures supplémentaires chaque année. Les 732 recrutements annoncés ne sont donc pas à la hauteur. Plus fondamentalement, il faut repenser la politique carcérale actuelle. En janvier 2016, la France atteignait un taux de détention inégalé depuis le XIXe siècle. Or l'évolut...

Ma question porte sur le budget de l'administration pénitentiaire, dans le contexte actuel de surpopulation carcérale inédit – le taux d'occupation moyen est de 139 %. Il a été dit aujourd'hui que 1 300 détenus dormaient sur un matelas à même le sol. Nous devons veiller à la fois à la sécurité du personnel et aux conditions de détention de la population incarcérée. Au-delà des questions essentielles liées à la sécurité, il nous faut aussi oeuvrer à la réinsertion des prévenus. Pour ce faire, la politique d'encellulement individuel et l'investissement dans une première vague de nouveaux établissements sont des réponses attendues, car l'encellulement individuel est déterminant pour éviter toute infl...

...doivent-elles encore être prises pour la prise en charge de ces détenus ? Contrairement à d'autres parlementaires, je pense, pour ma part, que la création d'établissements spécialisés et réservés aux détenus radicalisés n'est pas pertinente. Par ailleurs, la surpopulation reste le mal endémique des maisons d'arrêt – vous l'avez dit à plusieurs reprises. Elle aggrave les conditions de travail des personnels, mais aussi les conditions de détention des détenus. Elle remet aussi en cause le sens de la peine, énoncé dès 1792 et rappelé par différentes lois : la prison écarte, protège, mais elle doit également éduquer et favoriser la réinsertion. Un plan de construction de 15 000 places a été annoncé, pour que l'emprisonnement individuel devienne enfin une réalité, comme le prévoyait déjà la loi du 5 j...

...ablit en moyenne entre 130 % et 140 % et, le mois dernier, il y avait 1 439 matelas au sol dans nos prisons. Vous parlez de 15 000 places de prison nouvelles prévues pendant le quinquennat, alors qu'il serait plus rapide et efficace de développer en urgence les alternatives à l'incarcération, qui sont, du reste, moins coûteuses et diminuent le taux de récidive. L'insuffisance des recrutements de personnel pénitentiaire a causé une explosion des heures supplémentaires, à plus de 4 millions chaque année – 4,2 millions en 2014, 4,3 millions en 2016. Les 732 recrutements que vous annoncez sont donc ridiculement faibles. La charge de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, les CPIP, qui assurent l'insertion des personnes condamnées, l'aide à la décision judiciaire dans une l...

Vous n'êtes pas sans savoir que la Cour des comptes et plusieurs d'entre nous depuis deux ans sont favorables à un renforcement de l'administration centrale du ministère de la justice pour lui permettre de mener à bien des missions transversales. C'est pourquoi j'émets à titre personnel un avis défavorable sur cet amendement.

...is dans le cadre de vos discussions avec les organisations syndicales. Je tiens à prendre l'exemple de l'établissement pénitentiaire du Havre, qui est tout neuf : depuis qu'il est construit, il n'a jamais atteint de manière durable l'effectif prévu. Dès que celui-ci est atteint, l'établissement doit faire face à des demandes de mutation, si bien qu'il est de nouveau en sous-effectif. Le nombre de personnels formés est insuffisant. Pour les former et, surtout, attirer des candidats, il faut rendre ce métier attractif.

Symbole de la situation inquiétante des prisons françaises, Fleury-Mérogis déplorait un taux d'occupation avoisinant les 180 % en septembre 2016. En 2017, la France atteint un record alarmant avec 69 430 détenus pour seulement 58 664 places opérationnelles. Cette surpopulation explosive est un terreau propice à tous les excès, violences et deals, ainsi qu'à la radicalisation islamiste. Le personnel pénitentiaire, quant à lui, est à bout. Ses agents ou leurs familles font parfois l'objet de menaces de mort. Les agressions sont nombreuses, trop nombreuses. La dernière en date, relatée par la presse, a eu lieu le 19 septembre dernier à Amiens. Les mots d'un des gardiens de cette prison sont durs, mais justes : « Nous devons faire comprendre à ces bandits qu'ils sont chez nous et que c'est main...

... pénitentiaire cohérente qui tirera les enseignements de l'exécution des programmes de construction de places de prison lancés depuis une trentaine d'années. L'effort de la nation doit être poursuivi sur le long terme : redéployer simplement des crédits à l'intérieur de la mission n'est pas la bonne solution pour répondre à la réelle difficulté que vous mentionnez. C'est pourquoi j'émets à titre personnel un avis défavorable sur cet amendement.

Là encore, la commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement : je m'exprimerai donc à titre personnel. Comme l'a indiqué Mme Rabault, l'amendement no 312 propose de porter les crédits budgétaires alloués au financement de l'aide juridictionnelle de 395 à 415 millions d'euros. Or, ainsi que le montre le rapport spécial, le PLF pour 2018 prévoit déjà une augmentation de 8,71 % des crédits relatifs à l'aide juridictionnelle, qui atteignent un niveau inédit depuis 2013. Cette programmation tient ma...

...s années, un certain nombre de dérives importantes en termes de budgétisation, s'agissant notamment des logiciels Cassiopée et Portalis. Non seulement votre amendement ne réglerait pas le problème de l'administration pénitentiaire, mais il risquerait également d'amplifier des problèmes existants par ailleurs. La commission ne s'est pas prononcée sur l'amendement no 264, mais je lui donne à titre personnel un avis défavorable.

Nous ne devons pas nous contenter de l'échec – l'échec, c'est quand nous sommes obligés de mettre des individus en prison. Il faut que les personnes détenues puissent sortir en bon état, si je puis dire, pour mener à nouveau une vie normale. Le meilleur moyen d'y parvenir est de mettre du personnel dans les prisons, mais aussi d'ouvrir les centres pénitenciers à la vie extérieure afin de commencer à préparer la réinsertion des détenus. Cela nécessite des moyens, pas forcément en termes de personnel, mais en termes de crédits budgétaires car il faut payer des associations ou des intervenants extérieurs qui viennent apporter aux prisonniers un contact avec la vie extérieure. Nous cherchons, l...

Une fois de plus, cet amendement n'a pas été examiné par la commission : je m'exprimerai donc à titre personnel. Madame Ménard, vous avez sans doute entendu les arguments que je développais à l'instant en réponse à l'amendement no 264 de nos collègues Michel Castellani, Jean-Félix Acquaviva et Paul-André Colombani. L'argumentation est la même. À titre personnel, je donne un avis défavorable à votre amendement.

Je retirerai cet amendement après la discussion, mais je souhaite obtenir un éclairage de Mme la ministre sur le programme informatique, qui bénéficie d'un budget de 191 millions d'euros. On sait en effet, pour prendre des exemples au sein d'autres ministères, que les expériences du logiciel Louvois ou du dossier médical personnel n'ont pas toujours été très concluantes en termes de réalisation informatique. Cet amendement vise donc, madame la ministre, à vous demander quelques précisions sur la manière dont seront engagés ces 191 millions d'euros sur l'année 2018, notamment les garanties permettant que ce système informatique dont tout le monde a besoin puisse fonctionner en évitant les écueils que nous avons pu rencontr...

La commission avait exprimé un avis défavorable sur cet amendement et demandé au Gouvernement de présenter les arguments justifiant ce nouveau dispositif. J'avais quant à moi indiqué, lors de la discussion, qu'en tant que rapporteur je n'étais, à titre personnel, pas hostile à cet amendement sur le fond, mais que des précisions étaient nécessaires. Ces précisions ont entre-temps été apportées. Le seul point sur lequel j'avais encore un doute était la question de savoir si le dispositif avait été élaboré en bonne concertation avec les professionnels concernés. Or, Mme la ministre vient d'indiquer au banc que cette concertation avec les professionnels ava...

...bre de propositions qui ne nous semblent pas suffisantes ; tel est l'objet du rapport que nous demandons dans le présent amendement. La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour le traitement inhumain et dégradant de ses détenus ; plusieurs intervenants l'ont rappelé au cours de ce débat, déplorant la surpopulation carcérale et la charge que cela représente pour le personnel. Nous devons nous donner les moyens d'évaluer en urgence les investissements nécessaires pour que le système pénitentiaire respecte les droits humains élémentaires, conformément aux principes que nous défendons tous. L'objet de ce rapport est donc d'obtenir un chiffrage précis, les différents rapports existants ne répondant pas à cette question.

...on à faire concurrence aux travaux de l'Assemblée nationale mais à les compléter. Ce que nous voulons, ce sont des éléments précis et chiffrés sur la dimension budgétaire d'un sujet particulier – la justice en l'occurrence. Cet amendement vise à la production d'un rapport d'information sur les maltraitances, les traitements inhumains et dégradants dont sont victimes les détenus et l'ensemble des personnels pénitentiaires, qui rende compte aussi des conditions sanitaires déplorables de certaines prisons. La violence en détention – harcèlement, chantage, violence physique et morale – s'est banalisée, au détriment des détenus mais également des personnels pénitentiaires. Cette situation ne permet pas à l'État d'assurer sa mission de réinsertion et de prévention de la récidive. À ce climat de violenc...

La commission ne s'est pas prononcée mais à titre personnel j'émets un avis défavorable.