Interventions sur "personnel"

Je souhaite vous interroger sur un article du colonel Goya, qui vous est peut-être familier, dans lequel il procède à un comparatif de la productivité opérationnelle des forces françaises, russes et américaines au Levant au regard du nombre d'aéronefs, du personnel engagé, du coût journalier et du nombre de sorties. Il en ressort une productivité russe bien supérieure à celle des forces françaises ou américaines. J'aimerais savoir si vous estimez cette analyse pertinente et quelles sont les raisons principales de cette différence.

Plusieurs bases aériennes ont été réorganisées récemment suite à des fermetures d'escadrons. Pouvez-vous me préciser quels efforts sont faits pour les bâtiments et les infrastructures d'accueil de ces bases qui vont abriter de nouveaux personnels et de nouvelles technologies ?

...uipes de quatre personnes sont nécessaires pour servir un drone dont de nouveaux exemplaires vont être acquis prochainement. Comment est définie la formation de ces équipes ? La formation d'un pilote de drone est-elle identique à celle d'un pilote d'aéronef ? Si c'est le cas, est-il possible d'envisager une formation alternative permettant de réduire les délais afin de disposer plus rapidement de personnels opérationnels ?

Pouvez-vous nous indiquer comment vous allez procéder pour renforcer l'attachement des personnels aux métiers et répondre aux attentes des citoyens et des institutions ? Par ailleurs, vous avez évoqué les brigades territoriales de proximité. Il y a encore quelques semaines, j'étais maire de la commune de Lanouaille, en Dordogne, où une brigade territoriale de proximité a été positionnée à titre expérimental – il y en a deux en Dordogne, et trente sur l'ensemble du territoire. Je voulais vou...

...t la commission de la Défense, vous nous aviez indiqué vouloir développer des unités de contact de la gendarmerie ayant vocation à afficher la présence de l'État et évitant ainsi que ne se constituent des « déserts de sécurité ». C'est en partie chose faite, et je peux moi aussi témoigner, ma circonscription du Gard comprenant une brigade de proximité, du fait que les populations, les élus et les personnels eux-mêmes sont extrêmement satisfaits de cette expérience. Cela montre, si besoin en était, que la mission de la gendarmerie est bien celle de la proximité, et sa présence est particulièrement bienvenue dans un département comme le Gard, marqué par un taux de criminalité élevé. Les personnels sont extrêmement disponibles et toujours disposés à travailler avec les élus locaux – j'ai affaire pour ...

Pouvez-vous nous communiquer le taux de fidélisation de vos personnels ? Nous en avons encore parlé récemment avec Florence Parly, ainsi qu'avec le chef d'état-major des armées. Nous avons pu évoquer, par exemple, la situation des bateaux anglais qui restent à quai car il n'y a plus personne pour les armer. Élu local depuis une quinzaine d'années, j'ai le sentiment de voir un turnover important parmi les gendarmes ; beaucoup de jeunes gendarmes quittent la gendarme...

Où en sommes-nous, Monsieur le secrétaire général, en ce qui concerne la transposition de la directive européenne sur le temps de travail ? Il semblerait qu'un défaut d'aménagement du temps de travail de nos forces armées pourrait se traduire par un coût en dépense de personnel équivalent à 30 000 emplois.

...secrétaire général, j'aimerais vous interroger sur la fidélisation des militaires, qui constitue un défi de première importance. Le dernier rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) indique que le niveau de dénonciation précoce des contrats, au cours de la période probatoire, est préoccupant. La suractivité résultant du fort engagement opérationnel conduit à l'usure du personnel, notamment dans les métiers rares ou à faibles effectifs. Les filières liées aux systèmes d'information et à la cyberdéfense sont également sous pression. Pour 53 % des militaires, le manque de moyens pour remplir les missions freine leur désir de rester dans l'institution. Le Haut Comité a formulé des recommandations. Qu'en pensez-vous ?

Monsieur le secrétaire général, en évoquant le logiciel Louvois, vous nous avez indiqué qu'au mois d'août dernier, dans 97 % des cas, les soldes des personnels militaires avaient été versées sans anomalie. Cela signifie que 3 % des personnels n'ont pas reçu les montants précis qui leur sont dus. La perception d'indus, qui donne lieu à récupération, peut plonger des familles, qui auraient dépensé ces sommes, dans de véritables difficultés. Avez-vous évalué la mise en place d'une régularisation avant le passage au nouveau logiciel ? Un échelonnement des...

Quelles sont les catégories de personnel concernées par le complément indemnitaire annuel (CIA) qui constitue la seconde composante du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) ? Quel est le montant total annuel des primes versées ? Estimez-vous que le CIA « crante » le dispositif pour l'avenir ?

Monsieur le secrétaire général, vous avez évoqué un dispositif d'aide au départ, mais en existe-t-il un pour fidéliser vos personnels ?

– D'après les chiffres que vous nous avez donnés tout à l'heure, au mois d'août dernier, encore 3 % des personnels militaires auraient été victimes d'anomalies dans le calcul de leur solde à cause du logiciel Louvois. Compte tenu des graves difficultés financières que cela peut occasionner pour certaines familles de militaires, avez-vous prévu un échelonnement pour le recouvrement des trop-perçus et, au contraire, une accélération pour l'indemnisation des moins-perçus ?

Pouvez-vous revenir sur le RIFSEEP et le complément indemnitaire annuel, en nous rappelant quels sont les catégories de personnels concernées et les montants de primes en jeu ? Quel est l'avenir de ce complément en 2018, comparé à ce qui se fait dans d'autres ministères ?

– Outre des dispositifs d'aide au départ, quels sont les dispositifs dédiés à la fidélisation des personnels, selon leur ancienneté et leur niveau de compétences ?

...tré. Nous votons aujourd'hui une habilitation, et débattrons en aval des mesures qui seront soumises à ratification. L'un des enjeux essentiels de la réforme est de faire confiance aux partenaires sociaux et de favoriser le dialogue social. Cet enjeu se traduit notamment, dans le projet de loi d'habilitation, par la possibilité donnée au Gouvernement de fusionner les instances représentatives du personnel. Je suis convaincu que cette fusion permettra de fluidifier le dialogue social dans l'entreprise afin de le rendre plus efficace pour mieux répondre aux attentes des salariés. La commission mixte paritaire a souhaité conserver les avancées adoptées au Sénat sur ce point, avancées qui permettent notamment de renforcer la formation des représentants du personnel au sein de la future instance, ou e...

...tifs sur les modalités de négociation dans les TPE et PME, et estimons ne pas avoir obtenu sur ce point les réponses que nous attendions. En commission, vous nous promettiez des réponses en séance ; en séance, vous nous promettiez des réponses au Sénat ; et au Sénat, vous avez supprimé la rédaction proposée par les sénateurs, relativement à la possibilité de négocier directement avec les élus du personnel, et rétabli un champ d'habilitation assez large pour rester vague. Hier matin enfin, alors que la CMP devait se réunir dans la journée, vous nous avez avoué que le sujet n'était pas tranché et ne le serait vraisemblablement pas avant la fin du mois d'août. Madame la ministre, ce sujet est le coeur de votre texte. L'extension de l'accord d'entreprise n'a de sens que si l'on invente une nouvelle m...

Je veux, au nom de mon groupe, remercier d'abord Mme la présidente de la commission, notre rapporteur et nos collègues du Sénat pour le travail constructif qu'ils ont effectué avec notre assemblée. Je vous remercie aussi tout particulièrement, madame la ministre, pour votre disponibilité tout au long de nos débats, malgré les attaques personnelles que vous avez subies.

… nous conservons un ordre public de branche, mais nous laissons une certaine liberté d'organisation aux entreprises. Les salariés, l'entreprise, la société seront donc libérés mais ils seront sécurisés. Quand nous fusionnons les instances représentatives du personnel, nous maintenons les CHSCT, qui continueront de pouvoir ester en justice et dont le financement sera garanti. J'ai par ailleurs été heureux d'entendre le Gouvernement s'engager avec détermination à lutter contre la discrimination syndicale car, même avec un code du travail complexe, cette lutte est encore insuffisamment organisée. Il n'est pas acceptable qu'il y ait encore autant de discriminati...

...e droit du travail est aujourd'hui génératrice de défiance et qu'elle contribue à créer des oppositions artificielles et stériles entre salariés et patrons. C'est pourquoi nous croyons qu'en matière d'organisation et de temps de travail, il faut en finir avec les lois bavardes et favoriser la négociation collective. Il faut également en finir avec la multiplicité des instances représentatives du personnel, qui nuit à la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise. Notre modèle est de moins en moins efficace pour protéger les salariés, et engendre parfois des freins à l'embauche qui, jour après jour, créent du chômage et de la précarité. Dans cette perspective, nous sommes favorables à la création d'une nouvelle forme de contrat de travail, plus adaptée aux réalités du marché du travail, ré...

...mme modèle, mais vous nous avez également dit qu'il était urgent d'attendre. Je pense à la présence obligatoire d'administrateurs salariés dans les grandes entreprises. Vous nous avez dit votre attachement au renforcement de la démocratie dans l'entreprise mais vous nous avez renvoyés à la concertation en cours. Je pense enfin au renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel : vous avez proclamé votre attachement à la représentation syndicale mais, dans le même temps, vous avez mis fin aux commissions paritaires régionales qui devaient assurer la représentation de millions de Français. Madame la ministre, avec habileté mais sans nous convaincre, vous avez fait vôtre la formule du serpent Kaa : « Ayez confiance… ».