Interventions sur "physique"

Je suis étonné par les réponses de la rapporteure et de la ministre, car nous avons eu ce débat en commission. Il y a une confusion entre deux notions complètement différentes : d'une part, celle de sport adapté, qui renvoie à des publics relevant du handicap, notamment psychique, mental ou cognitif, et à la Fédération française du sport adapté ; d'autre part, celle d'activités physiques adaptées, que vise mon amendement. Il s'agit d'adapter les activités physiques à des publics très divers, Frédéric Reiss a eu raison de le souligner. J'ai d'ailleurs énuméré l'ensemble des établissements et des publics concernés. Il existe désormais une filière de formation aux métiers de l'activité physique adaptée. Des éducateurs sportifs, diplômés et qualifiés, interviennent auprès de public...

C'est un amendement de précision. L'alinéa 4 de l'article 1er dispose que « les actions mentionnées [… ] comprennent l'information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico-sociaux quant à l'offre d'activités physiques et sportives assurée en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence ». Il s'agit de savoir ce qui est assuré : est-ce l'offre qui doit être assurée, ou est-ce que ce sont les activités physiques et sportives ? De mon point de vue, il doit s'agir des activités physiques et sportives. J'y reviendrai lorsque je présenterai l'amendement no 123, qui tend à insérer le mot « obligatoirement » ...

En commission, nous avons complété l'article 1er en précisant que les établissements devront fournir une information portant sur l'offre d'activités physiques et sportives assurée en leur sein, mais aussi celle existant à « proximité du lieu de résidence ». Le mot « assurée » se rapporte donc à l'offre et non pas aux activités. Cette offre est globale, étant assurée au sein des établissements, mais aussi à l'extérieur, près du lieu de résidence des personnes qui fréquentent ces établissements. Nous souhaitons justement que l'information ne se réduise...

Oui, monsieur le président. Dès lors que l'adjectif « assurée » concerne l'offre d'activités physiques et sportives, pourquoi ne pas indiquer « assurée obligatoirement » ? J'ai bien compris que nous parlons d'une offre assurée par les établissements en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence des personnes qu'ils accueillent. Encore faut-il que cette offre soit réelle. À défaut, on pourrait très bien imaginer qu'elle reste vide, en d'autres termes qu'elle n'existe pas.

Avis défavorable. L'article 1er ajoute aux missions des ESMS le développement d'une offre d'activités physiques et sportives et l'information des personnes accueillies ou prises en charge sur cette offre. Dès lors, l'adverbe « obligatoirement » n'apporterait rien.

.... Cette mesure utile pousse encore plus loin le devoir d'information sur l'offre assurée au sein ou à l'extérieur des établissements. En créant, dans le personnel, un référent, on facilitera l'identification d'un interlocuteur. Le dispositif paraît favoriser l'efficacité des mesures introduites en commission qui incluent, parmi les missions d'intérêt général confiées aux ESMS, l'offre d'activités physiques et sportives et l'information sur cette offre.

...guignon et moi-même, dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, lequel amendement visait à instaurer ce qu'on avait appelé le sport sur ordonnance, c'est-à-dire la possibilité pour un médecin traitant – dans le respect du code de la santé public et dans le cadre d'un parcours de soins – de prescrire aux patients atteints d'une affection de longue durée une activité physique adaptée – je parle bien d'activité physique adaptée, non de sport adapté – à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Bien que la disposition soit applicable aux 10 millions de Français atteints d'une ALD, le nombre de patients bénéficiant d'une telle prescription est très loin de ce chiffre. Dans le cadre d'une mission flash, M. Belkhir Belhaddad a rédigé il y a q...

Afin de démocratiser le sport en France, il importe que les médecins, quels qu'ils soient – et non uniquement les médecins traitants – , puissent se saisir de la possibilité d'encourager leurs patients à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soins. La prescription d'une activité physique adaptée par le médecin traitant aux personnes en ALD est actuellement prévue et encadrée par le code de la santé publique. Les médecins peuvent s'appuyer sur celui-ci pour y procéder, comme les recommandations de la Haute Autorité de santé les invitent à le faire. La grande majorité des référentiels concerne des af...

...atoire par des chirurgiens ou des spécialistes. Les amendements en discussion visent à ouvrir la médecine sur ordonnance aux patients souffrant de maladies comme l'hypertension artérielle ou l'obésité, soit un total de 20 millions de personnes, pour une prise en charge de près de 90 milliards d'euros par la sécurité sociale – les deux tiers de ses dépenses. Étendre la prescription d'une activité physique adaptée d'une part du médecin traitant à tous les prescripteurs, d'autre part des personnes atteintes d'une ALD à celles souffrant d'autres pathologies – comme la covid ou d'autres qui frappent nos concitoyens du fait de la crise sanitaire – contribuera à mettre sur pied un dispositif qui va très loin. Je vous invite, chers collègues, à mesurer l'importance de notre vote. M. Le Fur a dit tout à ...

Il porte également sur la prescription des activités physiques par les médecins généralistes. Sur le terrain, plusieurs professionnels de santé m'ont fait remarquer que le bilan fonctionnel, qui permet de bien définir les activités physiques à mettre en oeuvre, de les adapter, puis d'en assurer le suivi, n'est pas toujours réalisé. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi. Les professionnels de santé qui sont à l'interfac...

...re complémentaires ; il faut éviter toute concurrence. Avec la croissance du nombre de seniors et la perte d'autonomie, les besoins vont augmenter, et beaucoup de travail les attend. Si une partie de la demande pourra être satisfaite par les kinésithérapeutes, il ne faut pas oublier que les professionnels du sport peuvent également y répondre. Or, en confiant aux uns la coordination des activités physiques, on mettrait un peu de côté les autres. Tous doivent être mis sur un pied d'égalité, ce qui est le cas dans le décret. Je vous invite à retirer votre amendement.

Je le retire, la rapporteure ayant indiqué qu'il était satisfait. J'aimerais néanmoins que l'on s'assure que le décret est respecté. Selon les professionnels de santé, il est nécessaire d'inscrire de telles dispositions au niveau législatif, car, dans la pratique, certaines obligations ne sont pas satisfaites : les activités physiques prescrites sont parfois dispensées par des professionnels qui n'ont pas le niveau de formation exigé ou ne font pas l'objet d'un suivi ni d'une véritable coordination, ce que prévoit pourtant le décret.

Il vise tout simplement à consacrer la dimension éminemment sociale du sport et la place que le développement d'une activité physique et sportive peut occuper dans les politiques publiques. Il affirme le droit de tous les individus à un égal accès au sport, sans discrimination, de quelque nature qu'elle soit. J'y tiens particulièrement parce qu'il fait notamment référence aux notions d'intergénérationnalité, de santé, de bien-être moral et physique, d'égal accès aux activités. C'est, en quelque sorte, un amendement-préambule.

...icite à « l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique ». J'estime que le développement du sport pour tous doit devenir un réflexe. C'est pourquoi nous proposons d'écrire, au troisième alinéa de l'article L. 100-1, qu'il « constitue une dimension nécessaire des politiques publiques ayant notamment pour but l'égalité des chances, la préservation de la santé et du bien-être moral et physique des individus, et plus généralement l'épanouissement de la personne et le progrès collectif. » Si la référence à la santé figurait déjà dans l'article, nous allons plus loin en ajoutant « le bien-être moral et physique des individus », ainsi que « l'épanouissement de la personne », auquel le groupe GDR est lui aussi attaché puisqu'il avait déposé des amendements en ce sens. Nous faisons en outre...

...t et au sein de la jeunesse. Il me semble donc très important d'écrire que, quels que soient son sexe, son genre, son orientation sexuelle, son âge, son éventuel handicap, son appartenance avérée ou supposée à une nation ou une ethnie, sa religion, sa langue, sa condition sociale, ses opinions politiques ou philosophiques, chacun doit bénéficier d'un égal accès la pratique sportive, à l'activité physique. L'écrire de cette manière nous apparaît essentiel et représenterait un véritable progrès.

...elle des plus jeunes. De récents travaux parlementaires, ainsi que les débats en commission la semaine dernière l'ont encore rappelé. La menace de la sédentarité pèse sur notre bien-être et notre santé. Il nous faut donc, à titre individuel comme à titre collectif, retrouver le goût du mouvement et du dépassement. Comment ? En donnant à chacune et à chacun la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive de manière fréquente et dans son cadre de vie. Démocratiser le sport en France, c'est aller encore plus loin dans la possibilité pour chacun et chacune de le pratiquer. Bien sûr, il nous faut veiller à l'existence et à la disponibilité des locaux et des équipements répondant aux besoins des particuliers, mais aussi des clubs ou des associations. La nature et la variété des activités ...

...ser et les faire appliquer par l'ensemble des fédérations, puis, par capillarité, par les organismes déconcentrés du mouvement sportif, dans les régions et les départements. Ce serait un objectif intéressant. Quant au présent sous-amendement, il vise à ajouter à la nouvelle rédaction de l'article L. 100-1 du code du sport, qui nous convient par ailleurs tout à fait, que la pratique des activités physiques et sportives constitue également une dimension nécessaire des politiques publiques ayant pour but « l'aménagement du territoire ». Il convient d'installer des équipements accessibles à tous dans l'ensemble de nos territoires.

Ces sous-amendements de mon collègue Raphaël Gérard visent à intégrer la notion d'identité de genre parmi les éléments ne devant pas faire l'objet d'une discrimination dans l'accès aux activités physiques et sportives, tel que les amendements de Mme la rapporteure et des groupes de la majorité les énumèrent. En effet, même si l'identité de genre n'est pas explicitement mentionnée au sein du dixième objectif de développement durable, qui porte sur la lutte contre les inégalités, il s'agit bien d'un motif discriminatoire reconnu et consacré dans notre droit, à la fois dans la loi du 27 mai 2008 et ...

Ils traitaient de l'éducation physique et sportive, du statut du sportif en reconversion, du soutien financier aux acteurs sportifs et du développement du sport féminin. Leur irrecevabilité met en lumière le périmètre modeste et limité de la proposition de loi, alors que l'attente des Français est immense. Je veux aussi dire un mot du calendrier d'examen et regretter qu'un texte visant à démocratiser le sport arrive si tard dans la l...

... été au rendez-vous : 90 % d'entre elles ont fait le choix de maintenir ou de relever leur soutien financier aux associations sportives. Les confinements, les couvre-feux successifs – certes indispensables pour lutter contre l'épidémie – et les fermetures d'équipements sportifs, comme les piscines, sont autant de facteurs qui favorisent, au-delà d'une montée des tensions sociales, une inactivité physique et une sédentarité aux conséquences sanitaires dramatiques.