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...diverses dispositions liées à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, prévoit déjà huit thématiques obligatoires pour les conférences régionales du sport, concernant les projets sportifs territoriaux : le sport pour tous, le sport de haut niveau, le sport professionnel, les équipements sportifs structurants, la réduction des inégalités dans la pratique sportive, les activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap, la lutte conte les violences et les discriminations et enfin la promotion de l'engagement bénévole. La note ministérielle parue il y a quelques semaines ajoute d'autres thématiques facultatives, en fonction des problématiques locales : le sport santé, le sport en pleine nature, le tourisme, le développement durable ou encore les Jeux olym...
...ustive possible. Le présent amendement propose de préciser qu'un savoir sportif fondamental est défini comme la capacité d'une personne à s'engager durablement, seule ou à plusieurs – ce qui inclut le sport individuel et collectif ainsi que les activités individuelles et collectives – , encadrée ou libre – c'est-à-dire dans le cadre d'une association ou de manière spontanée – , dans des activités physiques, en toute sécurité. La notion de sécurité peut désigner le fait de savoir courir pour ne pas être écrasé au moment de traverser une rue, mais aussi le « savoir rouler » et le « savoir nager ». Il sera ensuite précisé que l'acquisition d'un savoir sportif fondamental révèle un certain état de forme physique et de bien-être mental, nécessite des relations sociales – des acquis sont en effet nécess...
... les savoirs sportifs fondamentaux, vous avez été nombreux à citer le fait de savoir rouler à vélo, de savoir nager et parfois le fait de savoir courir. Il me semble possible d'appréhender le sujet de façon plus exhaustive et je vous propose à cet effet de définir les savoirs sportifs fondamentaux comme l'ensemble des connaissances et aptitudes susceptibles de permettre la pratique d'une activité physique ou sportive de manière autonome et en toute sécurité. Quant au sport santé, il désigne toute pratique d'activités physiques ou sportives qui contribuent au bien-être – pour faire écho à des suggestions qui nous ont été faites en commission – mais aussi à la santé physique, mentale et sociale du pratiquant, conformément à la définition de la santé retenue par l'Organisation mondiale de la santé. ...
J'ai bien écouté la définition, qui est réellement très large. C'est très bien, car j'ai entendu les termes « activité physique », « compétences », « sécurité », « relations sociales ». Cela peut concerner beaucoup de sports, par exemple la belote ! La définition que vous avez donnée définit en réalité tout le sport, et vous avez raison : c'est le sport qui est fondamental. Une nouvelle fois, je rejoins donc mon ami Régis Juanico pour considérer que vous n'avez en réalité pas donné de définition ; en tout cas, vous ne dis...
...thématique qui renvoie à la nomenclature et aux définitions retenues dans la stratégie nationale sport santé 2019-2024, dans la mise en ? uvre de laquelle le ministère des sports est pleinement engagé, mais aussi aux plans régionaux sport santé bien-être – PRSSBE – , déclinés sur l'ensemble des territoires. Le bien-être couvre une offre de loisirs non compétitive qui vient compléter les activités physiques liées au sport santé.
... fonde sur le rapport de Santé publique France, publié en octobre 2020, relatif à l'évolution de la pratique sportive chez les adultes entre 2000 et 2017, qui constate l'existence d'une période de moindre pratique sportive entre l'âge de 25 ans et l'âge de 40 ans, au sein de l'ensemble de la population française. Il vise à intégrer les actions de l'entreprise en faveur de la pratique d'activités physiques et sportives à la déclaration de performance extra-financière qui met en lumière, dans le rapport annuel de gestion, les enjeux sociaux et environnementaux liés à l'activité de l'entreprise. Inclure le sport dans ces enjeux permettrait de favoriser les investissements dans ce domaine et d'ancrer cet engagement dans la politique de RSE.
L'objectif vient d'être présenté d'excellente façon par notre collègue Pierre-Yves Bournazel. L'amendement vise à inscrire dans la déclaration de performance extra-financière insérée dans le rapport de gestion des entreprises, les informations relatives aux actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives dans le cadre du milieu professionnel.
... cours duquel nous avons sécurisé juridiquement l'exonération des employeurs mettant à disposition de leurs personnels des équipements sportifs à usage collectif et le financement des prestations sportives à destination de l'ensemble des salariés. Cette première étape a permis de rassurer les nombreux chefs d'entreprise menacés de redressement fiscal alors qu'ils souhaitaient favoriser l'activité physique et sportive sur le lieu de travail. Cependant, favoriser le sport au sein du milieu professionnel ne doit pas être une injonction qui pèserait sur les entreprises ou les contraindrait ; nous souhaitons plutôt emprunter le chemin de l'incitation, de la valorisation des entreprises qui participent à cette démarche sociétale. C'est pourquoi l'amendement que nous défendons propose d'inclure les act...
Je veux juste dire que j'avais déposé un amendement no 99 sur le même thème, qui prévoyait, dans le cadre des négociations annuelles, d'aborder la pratique de l'activité physique et sportive au sein des entreprises ; or il a été déclaré irrecevable.
Si nous déposons ce type d'amendements, c'est évidemment parce que nous travaillons avec le milieu économique et de nombreux chefs d'entreprise ou organisations professionnelles, qui sont volontaires pour mener de telles politiques. Partout où des activités physiques et sportives sont instaurées au sein des entreprises, cela donne des résultats positifs en matière de chute de l'absentéisme ou de consolidation des équipes, et tous ceux qui ont expérimenté cette approche l'ont adoptée. Ensuite, ce que nous proposons ne concerne pas les TPE et PME puisque la disposition ne s'appliquerait qu'aux grandes entreprises employant plus de 500 salariés et réalisant un...
Dans une logique de démocratisation du sport, il est essentiel que la pratique physique et sportive soit encouragée par les milieux professionnels, que ce soit au profit des salariés du secteur privé ou des agents de la fonction publique. Nous avons imaginé au sein du groupe Dem la création d'un ticket-sport, à l'image du ticket-restaurant, qui inciterait les employés à se tourner vers la pratique sportive au sein de clubs ou d'associations, pour des cours privés ou collectifs. Au-...
... sportive en leur sein. De nombreuses études scientifiques ont révélé que l'activité sportive contribuait à la prévention de certains cancers : on observe qu'elle réduit de 18 % les risques de cancer du côlon et de 21 % ceux de cancer du sein, notamment chez la femme ménopausée. Au-delà de cette action préventive, le sport permet aux patients atteints d'un cancer de conserver une bonne condition physique. Il est enfin, en cette période de crise sanitaire liée au covid-19, un moyen efficace de renforcer nos défenses immunitaires. Pour ces raisons et parce que les rapporteurs me semblaient prêts à accepter les amendements qui enrichissent le texte, j'ai bon espoir que celui-ci aura votre faveur.
...par voie hertzienne terrestre ainsi qu'à celles du service public d'assurer la parité de la retransmission des grands événements sportifs féminins et masculins a été déclaré irrecevable. Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, publiée en novembre 2017 révèle pourtant que la faible médiatisation du sport féminin pourrait expliquer la moindre pratique physique ou sportive des jeunes femmes. En effet, moins de 20 % du volume horaire des retransmissions télévisées de compétitions sportives concernait le sport féminin en 2016. Malgré la censure de notre amendement, j'aimerais connaître votre avis sur cette proposition de parité des retransmissions sportives.
… d'autre part à produire un rapport annuel public qui valorise son action en faveur de tous les publics, de la lutte contre les discriminations ainsi que contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. J'aurais beaucoup de choses à ajouter mais je m'arrêterai là car on m'a demandé d'être brève.
...te (MODEM) et démocrates apparentés proposaient de voter l'amendement no 347, mais comme l'adoption de celui du Gouvernement le ferait tomber, j'ai déposé un sous-amendement. Il s'agit de ne plus faire référence aux articles L. 223-1 et L. 322-7 du code du sport, afin d'étendre le dispositif du Gouvernement à l'ensemble des personnes qui interviennent auprès des jeunes dans le cadre des activités physiques et sportives. Les personnes concernées ne pourront « exercer de fonction, ni intervenir à titre bénévole ou rémunéré, auprès des mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives », sans mentionner de catégories spécifiques comme celles que vous avez mentionnées en présentant votre amendement. Cela permettra d'éviter les trous dans la raquette, liés au fait que l'entraîneur ...
Il vise à préciser l'objet de l'article 1er, que nous soutenons, en insérant, dans la liste des missions d'intérêt général et d'utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux, les actions contribuant à la pratique d'activités physiques adaptées. Pour mémoire, l'article D. 1172-1 du code de la santé publique définit l'activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiq...
Il relève du même esprit que celui que M. Juanico vient de défendre. Pour permettre l'accès aux activités physiques et sportives au plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge dans les ESMS. Il faut non seulement se placer dans le cadre du code de l'action sociale et des familles, mais aussi dans celui du code de la santé publique. Il s'agit de la pratique d'activités physiques et sportives pour les uns, d'activités physiques adaptées pour les autres. Cel...
L'article 1er, qui constitue effectivement une avancée, vise à créer l'obligation pour ces établissements, quels qu'ils soient, de proposer des activités physiques et sportives. Certains d'entre eux accueillent des personnes en situation de handicap, d'autres non. Nous nous sommes interrogés sur la manière de couvrir l'ensemble des publics.
Nous avons en outre évoqué la notion de parasport et envisagé d'introduire l'adjectif « parasportives ». L'article 311-1 du code de l'action sociale et des familles, que l'article 1er tend à modifier, est déjà relativement complet. Je rappelle que nous allons insérer les mots « activités physiques et sportives » entre « développement social et culturel » et « insertion par l'activité économique ». Il serait sans doute un peu lourd d'y ajouter une référence explicite soit au sport adapté, soit aux activités parasportives. Nous avons clarifié ce qui relève des activités physiques et sportives, pour encadrer les missions nouvellement créées. Selon moi, il convient de ne pas multiplier les p...