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Mon groupe aborde ce texte avec des regrets et quelques motifs de satisfaction. Avant toute chose, je voudrais dire notre colère quant à la pratique de suppression de nos amendements. On ne voit pas très bien comment vous pouvez justifier que nos amendements sur l'éducation physique et sportive (EPS) soient irrecevables ; que ceux sur la protection de l'intégrité physique et psychique des sportifs soient déclarés sans lien avec le texte, de même que nos amendements relatifs aux sports de nature ou aux supporters. Vous asséchez considérablement le débat. C'est, à nos yeux, un dévoiement de l'article 45 de la Constitution et nous le regrettons vivement. Les arguments que vous ...
Avis défavorable, car les fédérations participent déjà à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives.
...que. Le sport est une solution, mais aussi un terrain d'application des objectifs de développement durable (ODD). Nous aurions pu affirmer valeurs morales et principes, mais la loi n'a pas seulement un caractère déclaratif ; il faut qu'elle puisse avoir des effets. Nous pourrons parler des exigences que nous partageons en matière de lutte contre les discriminations et d'intégration des activités physiques et sportives dans l'éducation, pas seulement pour le bien-être et la santé des plus jeunes, mais aussi pour la construction d'une cohésion sociale. Nous mettons en pratique, au sein de cette assemblée, ce que nous apprend le sport : le respect des règles, celui du partenaire et de l'adversaire. La politique est un sport de combat, dit-on. Nous saurons dépasser les clivages dans nos débats. Des ...
Cet amendement concerne encore la modicité du nombre d'équipements et la façon d'y remédier. Il vise à étendre les obligations applicables à l'ensemble des bâtiments en matière de stationnement de vélos à la construction d'équipements permettant la pratique d'une activité physique.
Le présent amendement part de la volonté d'utiliser le potentiel, en matière d'équipements sportifs, de l'ensemble des bâtiments publics et pas uniquement scolaires. Il s'agit de faciliter la conclusion de conventions entre les collectivités et les ministères – par exemple celui chargé de la Défense – pour l'utilisation de leurs infrastructures dans le cadre d'une pratique physique et sportive.
Aucune stratégie de développement des activités physiques et sportives ne peut exister sans être ambitieuse en matière de développement d'équipements sportifs. Le Général de Gaulle l'avait bien compris après la contreperformance française aux Jeux olympiques de Rome. Entre 1961 et 1975, trois lois-programmes d'équipements sportifs ont ainsi vu le jour, permettant la construction de 4 000 gymnases, 1 500 piscines et 8 000 terrains de sport. Aujourd'hui,...
La pratique d'une activité physique et sportive est une nécessité individuelle mais aussi collective, au regard notamment des questions de santé publique que créent la sédentarité et le temps excessif passé devant les écrans. Le sport constitue, en outre, une activité éminemment sociale, qui contribue à la cohésion de notre collectivité et à l'insertion de ses membres. La consécration d'un tel droit mérite des précisions quant à s...
...r nos comptes sociaux. Après le confinement, les jeunes ne sont pas revenus à l'entraînement et ont préféré rester derrière leurs écrans. Les jeux vidéo en particulier encouragent la sédentarité. Dès lors, je proposerai que la taxe de 1 % ne pèse non pas sur les investissements des collectivités, mais sur les dépenses de jeux vidéo, et que son produit soit fléché vers le financement des activités physiques et sportives. Cela permettrait de ré-internaliser une externalité négative générée par les jeux vidéo.
...e 3 Bretagne le 3 février 2021 sur la sédentarité des jeunes. Il expliquait qu'« on sait que l'habitude de pratiquer du sport s'acquiert jeune. Un enfant qui n'a jamais pratiqué de sport jeune a peu de chance de devenir un adulte sportif. Quelqu'un qui fait du sport toute sa vie voit son espérance de vie en bonne santé passer de 64 à 70 ans environ ». Pourtant, « entre 1971 et 2011, les capacités physiques des enfants ont diminué de 25 % et ça continue » s'alarme le médecin. Nous proposons donc dans cet amendement la création d'une carte nationale de l'élève en formation permettant l'accès gratuit à des activités sportives et culturelles. Afin de respecter les règles de recevabilité, nous proposons cet amendement sous la forme d'un rapport.
...'objet, les modalités d'élaboration et les finalités des plans sportifs locaux. L'objectif du plan sportif local est de permettre aux acteurs locaux de s'organiser et construire un parcours sportif tout au long de la vie en mutualisant temps, espace, ressources humaines et matériel. Nous associons un large public : acteurs du mouvement sportif, associations œuvrant au développement de l'activité physique et sportive, représentants des services déconcentrés de l'État compétents dans la conduite des politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, acteurs économiques intéressés par le développement du sport, représentants des associations sportives scolaires et de la communauté éducative, représentants des établissements et services médico-sociaux, représentants des établissements d...
Il s'agit d'un amendement de réécriture globale de l'article. Telle qu'elle est rédigée, la proposition de loi fait référence aux activités physiques et sportives. Plusieurs d'entre vous, notamment M. Juanico et Mme Bannier, ont proposé des réécritures, dont une correspondait à l'introduction que je souhaitais faire de la référence à la pratique, que j'ai déposée samedi. Outre cet ajout, qui est d'ordre rédactionnel, je souhaite ajouter que l'information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico-...
...portives du second degré concourent au développement de la pratique sportive et luttent contre la sédentarité des jeunes mais aussi développent chez eux de nombreuses qualités telles que l'engagement. Cependant, cette pratique pourrait être encore plus massive si des associations sportives voyaient le jour dans le premier degré. En effet, des études scientifiques montrent que le manque d'activité physique présente plus que jamais un risque pour la santé des enfants. Le nombre d'enfants en surpoids ne cesse d'augmenter. Ainsi, le premier degré doit aussi prendre en compte ces enjeux de santé publique et installer, dès le plus jeune âge, des habitudes saines. Des enseignants du premier degré pourraient animer, dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires, une association sportive et ains...
La rédaction que propose la rapporteure va dans le bon sens, en associant l'offre extérieure et intérieure d'activités culturelles, physiques et sportives susceptibles d'être proposées aux personnes accueillies dans des établissements médico‑sociaux. Mon amendement tendait à ajouter le terme « artistiques ». La danse, par exemple, est à la fois un art et une activité physique. Certaines associations sportives prônent la danse, et le hip-hop, activité artistique, est pressenti pour entrer parmi les disciplines des Jeux olympiques de 20...
Inscrire dans les missions des ESMS la pratique d'activités physiques et sportives est un progrès, encore faut-il leur donner les outils pour remplir cette mission. Faute de moyens humains et financiers, mais aussi d'un dispositif adéquat, bien des établissements ne peuvent pas proposer ces activités. Je ne sais pas s'il faut reprendre, pour ces établissements, le terme « APSA » – activités physiques, sportives et artistiques –, qui relèvent plus du domaine éducat...
...artie du collège des représentants de l'État dans les conférences régionales du sport. Pour ce qui est de la danse, elle fait souvent des arabesques entre la culture et le sport. Cela a d'ailleurs suscité des incompréhensions quant aux conditions d'application des règles de restriction relatives à cette pratique dans le cadre d'associations. Ici, j'aimerais que nous nous consacrions à l'activité physique et sportive dans les ESMS. Il me semble que la danse est déjà présente dans leurs missions dans son acception artistique par la référence au développement culturel qui précède notre ajout de la « pratique d'activités physiques et sportives ». Je comprends le besoin de clarification, mais aujourd'hui, la danse dépend du ministère des sports quand elle est sportive et de celui de la culture quand e...
La rapporteure et moi parlons de deux sujets différents. Il existe deux grands types de handicap – physique, ou mental et psychique. On parle de sport adapté pour les publics concernés par le handicap mental et psychique, et davantage d'handisport quand il est question de handicap physique. En l'occurrence, je parle de la pratique d'une activité physique adaptée. Quand un intervenant se rend dans un EHPAD pour prévenir les troubles du vieillissement, il propose une activité physique dite adaptée. Tout...
Les activités physiques et sportives font partie intégrante de la société et les besoins, notamment démographiques, doivent être répertoriés expressément et figurer au code de l'urbanisme.
Afin de démocratiser le sport en France, il est important que les médecins encouragent leurs patients à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soins. Cet amendement d'appel vise à généraliser la prescription du sport santé en supprimant la limitation aux seules affections de longue durée (ALD). Cela permettrait de prévenir l'apparition de pathologies graves. Une enquête réalisée par Santé publique France témoigne des nombreux liens existant entre les troubles anxieux et dépressifs, l'insuffisance de l'...
Effectivement, il s'agit d'autoriser les médecins à prescrire, et non d'assurer le remboursement : c'est la raison pour laquelle cet amendement est recevable au titre de l'article 40. L'adopter constituerait une véritable avancée, car cela permettrait d'obtenir ensuite, lors du vote du PLFSS, le remboursement pour certains types de pathologies. Autoriser les médecins à prescrire une activité physique permet non seulement de lutter contre l'obésité et les affections de longue durée, mais également de préserver la santé mentale – la période que nous vivons nous rappelle combien cela est nécessaire. Notre groupe votera donc en faveur de cet amendement.
Je voulais préciser la formulation : il ne s'agit pas seulement d'indiquer que les médecins doivent pouvoir prescrire, mais de supprimer les mots « atteints d'une affection longue durée » afin d'étendre ce dispositif aux maladies chroniques, aux troubles anxieux, dépressifs ou liés à une agression physique ou sexuelle. En effet, le mental compte énormément : il faudrait pouvoir proposer d'aller au musée ou de pratiquer une activité sportive pour se soigner. Il faut beaucoup travailler sur la prévention et s'intéresser au gain qui pourrait en résulter pour la sécurité sociale, plutôt qu'au coût que cela pourrait engendrer. J'ai bien entendu que le PLFSS serait le support idéal. Je retire donc l'ame...