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Cet amendement propose d'intégrer les actions de l'entreprise en faveur de la pratique d'activités physiques et sportives à la déclaration extra-financière qui met en lumière, dans le rapport annuel de gestion, les enjeux sociaux et environnementaux liés à l'activité de l'entreprise. Inclure le sport dans ces enjeux pourrait ainsi favoriser les investissements dans le sport et ancrer cet engagement dans la politique de RSE. Dans un souci de cohérence, nous incluons aussi les enjeux culturels.
...e bilan est antérieur à la crise sanitaire, qui a d'ailleurs aggravé ce constat. Cet amendement vise, en ce sens, à intégrer des actes de promotion de la pratique sportive dans le cadre de l'entreprise dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises (DPEF), remplaçante depuis 2017 du rapport RSE. Cela permettrait de valoriser les entreprises qui font la promotion des activités physiques et sportives.
L'échelle de l'entreprise est essentielle pour développer l'activité physique et sportive dans notre pays. Les entreprises qui encouragent ces activités ont des résultats impressionnants en termes de chute de l'absentéisme, des arrêts de travail et des maladies professionnelles. Aujourd'hui, dans le contexte de la crise sanitaire et face au développement du télétravail, nous craignons que la sédentarité augmente pour les plus de 25 millions de salariés de nos entreprises. ...
La prise en compte des besoins en termes d'activité physique et sportive des personnes en situation de handicap ainsi que leur orientation vers les acteurs, structures et interlocuteurs idoines est essentielle pour leur permettre de pratiquer une activité qui réponde à leurs besoins, spécificités et envies. Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) étant la porte d'entrée administrative des personnes en situation de handicap, il est indi...
Cet amendement propose d'instaurer un crédit d'impôt sur les licences sportives. En effet, en raison de la crise du covid-19, la baisse de la pratique sportive de nos concitoyens s'est accentuée. Au-delà de la pratique sportive en elle-même, c'est aussi la santé de nos concitoyens, de tous âges, qui est en jeu, car le sport est indispensable au bien-être physique et moral. Pour que les Français de toutes les générations retrouvent le chemin de nos clubs sportifs, il convient de mettre en place une forte incitation fiscale. Cette mesure de mon collègue Cordier, permettrait de relancer les adhésions, de soutenir le dynamisme des associations sportives et contribuerait ainsi au maintien du maillage de proximité du monde sportif au service des Français.
...te des amendements qui proposaient des dispositifs de droit substantiel et qui ont été rejetés. Nous pourrions être nombreux à le faire. L'argument me paraît un peu facile. Quoi qu'il en soit, l'amendement AC113 propose la remise d'un rapport sur la mise en œuvre et les résultats du dispositif Prescri'mouv, qui a fait l'objet d'une expérimentation dans l'est de la France. Prescrire des activités physiques pour des personnes qui ont des soucis de santé, cela peut aider à surmonter ou à ralentir la maladie. Ce dispositif me paraît tout à fait intéressant. Toutefois, il n'y a pas assez de médecins pour le mettre en œuvre, pas assez d'associations agréées pour accueillir des licenciés. Il nous semble donc nécessaire de disposer de données précises sur le sujet de la part du Gouvernement.
Cet amendement propose que le Gouvernement remette un rapport faisant un état des lieux de la pratique du handisport et des moyens permettant d'aboutir à une plus grande inclusion dans le domaine sportif des personnes en situation de handicap. 12 millions de nos concitoyens sont aujourd'hui en situation de handicap. Pourtant, très peu d'entre eux pratiquent régulièrement une activité physique. L'amendement propose qu'un rapport soit remis afin que le nombre de pratiquants soit quantifié précisément et que les attentes et les besoins d'une partie de la population soient mieux connus.
Cet amendement complète l'article L. 131-15 du code du sport par un 5° afin que les fédérations délégataires proposent un programme d'accession aux pratiques physiques, artistiques ou sportives aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Peu d'associations ont connaissance des possibilités qui leur sont offertes pour accueillir ces personnes. Or, il y a beaucoup de choses à faire. Les bénévoles qui interviennent dans les clubs de sport ne sont pas formés à la question du handicap. Pourtant, les clubs sont en première ligne pour démocra...
Le présent amendement vise à inclure les différents délits de corruption dans la liste des condamnations interdisant d'exercer les fonctions d'enseignement, d'animation, d'entraînement ou d'encadrement d'activités physiques et sportives, à titre rémunéré ou bénévole. Les délits de corruption ne font aujourd'hui pas partie de la liste des condamnations interdisant ces fonctions. Pourtant, la corruption est à l'opposé d'une politique d'honorabilité dans le sport. Celle-ci peut prendre différentes formes dans le domaine sportif, notamment la manipulation de matchs, et n'a pas sa place au sein du sport français, profes...
Par cet amendement, nous proposons de préciser les missions des fédérations sportives agréées par l'État. Si elles participent déjà à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives, il nous semble indispensable qu'elles proposent aux associations affiliées des formations à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, le sexisme, la haine contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles ou intersexes (LGBTI) ou en situation de handicap. Ces formations porteraient également sur la lutte contre les violences sexuelles.
...ositif sera encadré par le principe de solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur qui sera expressément mentionné dans le nouvel article L. 132-1-2 du code du sport. Cette disposition va même plus loin que l'article traitant actuellement des ligues professionnelles puisque ce dernier ne mentionne pas le principe de solidarité. Un décret précisera la liste des personnes physiques et morales qui ne sont pas habilitées à détenir une participation au capital de ces sociétés afin d'éviter tout conflit d'intérêts. En outre, les statuts de ces sociétés devront être approuvés par le ministre chargé des sports, après avis ou recommandation de la fédération sportive concernée. Il s'agit donc d'un contrôle a priori de la puissance publique et de son délégataire. Vous l'aur...
Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions relatives aux conséquences de la crise sanitaire sur les activités sportives des jeunes. Dans ce cadre, nous recevons des représentants des syndicats de professeurs d'éducation physique et sportive, à savoir M. Benoît Hubert, secrétaire général du Syndicat national de l'éducation physique-FSU (SNEP-FSU), Mme Perrine Prost, déléguée nationale du Syndicat des enseignants-UNSA, M. Alexis Torchet, secrétaire national, et Mme Cécile Rossard pour le syndicat général de l'éducation nationale de la CFDT (SGEN-CFDT), M. Pierre Mourot pour le Syndicat national des personnels du ministère ...
Je crois qu'il importe de distinguer clairement les choses. L'EPS constitue un enseignement à part entière : vous êtes des enseignants d'éducation physique et sportive. D'ailleurs, vos exigences relatives à l'augmentation des heures d'EPS, notamment au lycée, me semblent tout à fait pertinentes. En complémentarité, il y a le sport fédéré par ces clubs et également les associations de sport scolaire telles que l'UNSS et d'autres. Je pense que chacun a son rôle et que ces rôles ne peuvent pas se mélanger. Il est important de ne pas opérer d'amalgames ...
... ont tous devant les yeux exactement le même bandeau qui défile sur des chaînes d'information continue et qui se révèle ravageur quand surviennent des évènements aussi terribles que l'assassinat de Samuel Paty. Les jeunes apprennent ces nouvelles au petit-déjeuner via des chaînes d'information qui sont allumées toute la journée. Heureusement que des êtres humains maintiennent une proximité physique avec les jeunes, parce que c'est ce qu'ils réclament. Dans un passé assez récent, j'ai produit un rapport relatif à la prévention de la radicalisation à l'école. Nous évoquions la prévention : nous ne travaillions ni sur la stigmatisation, ni sur la répression. Les jeunes sollicitaient un rapport direct avec un adulte facile d'accès au sein de l'établissement. C'est la raison pour laquelle j'ai ...
...eux sont aussi bien scientifiques que stratégiques. Aux côtés de la course à l'intelligence artificielle ou des investissements dans les blockchains, la récente course aux technologies quantiques fait partie des grands enjeux qui pourraient permettre à certains pays d'occuper une place stratégique dans l'innovation, mais parfois aussi avec beaucoup de communication. Rappelons tout d'abord que la physique quantique a été formalisée dans les années 1920 et a révolutionné notre conception du monde atomique. Elle est à l'origine de nouveaux principes tels que la quantification de l'énergie, qui fait référence aux « quanta » ou « paquets d'énergie » : par exemple, quand un atome passe d'un certain niveau d'excitation à un autre, une quantité d'énergie bien précise est émise ou reçue, ce qui est radica...
L'ordinateur quantique aujourd'hui n'est pas une réalité. Il demeure des verrous technologiques. Certes, il existe bien des ordinateurs qu'on qualifie de « quantiques », dénommés D-Wave, mais il ne s'agit pas vraiment de technologie quantique au sens où je l'ai présenté succinctement à l'instant, même si cette autre approche fait intervenir également la physique quantique. On peut anticiper que ces ordinateurs ne viendront pas remplacer les ordinateurs actuels, mais plutôt s'adjoindre à eux pour réaliser des opérations particulièrement complexes, dans des cas où la combinatoire joue un rôle important, de la même manière, et sans que l'on s'en rende forcément compte, que les processeurs graphiques, les GPU issus de l'industrie du jeu, et les ordinateurs ...
Oui, on est en effet très en dessous en France. Le flagship européen va bien distribuer des financements, mais on est effectivement sous le niveau d'ambition qu'on pourrait imaginer pour de tels enjeux. Certes Atos est présent sur la partie informatique, et, dans le domaine de la physique plus fondamentale, nous avons des chercheurs très performants, mais il reste que nous pourrions faire beaucoup mieux. Je suis désolé de devoir vous quitter maintenant.
– Merci cher Gérard, Monsieur le Président. Je n'ai rien à ajouter, si ce n'est que l'Assemblée nationale associée à l'OPECST, organe bicaméral, se réjouit considérablement de la venue de Gérard Mourou. Comme Gérard Longuet l'a souligné, Monsieur Mourou s'inscrit dans une longue lignée de physiciens français couronnés dont nous sommes fiers, et dans ce domaine de la physique nucléaire tout particulièrement. J'ai eu l'occasion de côtoyer à plusieurs reprises Claude Cohen-Tannoudji et Serge Haroche. À chaque fois, ces Nobel ont marqué des étapes très importantes du point de vue de la technologie, de la science et du rayonnement de la France. Avec Gérard Mourou, nous avons aussi une distinction marquante, aussi bien sur le fond que sur la forme. Gérard Mourou me rappel...
...vers des états de très haute énergie. Certaines particules élémentaires sont ainsi accélérées à une très grande vitesse, proche de la lumière, et sont éventuellement amenées à entrer en collision. L'objectif est d'explorer certains composants de la matière, comme si une valise étanche devait être explosée pour en analyser les débris. En allant à de très hautes vitesses, on arrive à des conditions physiques propices à la mise en évidence de particules de plus en plus élémentaires, de la même façon que l'on imagine la nature naissant à partir des conditions extrêmes du Big Bang. Au cours de l'année 2019, plusieurs projets de grands équipements de recherche dans le domaine de la physique des particules seront envisagés en Europe et en Asie. Plus particulièrement, une annonce, très attendue dans la c...
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/160.