Interventions sur "physique"

Le décret du 30 décembre 2016 précise les personnes habilitées à dispenser une activité physique aux personnes atteintes d'une affection de longue durée. Mais si la loi prévoit que les frais de traitement des ALD sont pris en charge intégralement, le décret n'évoque pas le remboursement des activités physiques. Lors de son dernier congrès, le CNOSF a rappelé l'importance de cette question. Contraint par les règles de recevabilité financière, l'amendement AC183 insiste sur la nécessité d'inst...

...iversité, pour apporter le service attendu aux habitants de nos territoires. Cela n'exclut pas une ambition pour ces maisons sport-santé : lors de chaque examen du PLFSS, j'interviens, avec d'autres collègues, pour demander une augmentation de leur financement. Nous avons obtenu des crédits supplémentaires dans les LFSS 2020 et 2021. Le compte n'y est pas et, à terme, il faudra que les activités physiques et sportives adaptées soient non seulement remboursées par les mutuelles – certaines le font déjà – mais aussi par l'assurance maladie. Il ne sert à rien de réclamer un service public partout et pour tout ; c'est en abordant le sujet dans sa grande diversité que l'on pourra converger.

... rendait cette accessibilité obligatoire en 2015. En 2021, elle est encore repoussée faute de moyens. De même, le pôle ressources national « sport et handicaps » a proposé de nombreux aménagements afin d'accroître l'autonomie des personnes en situation de handicap dans les gymnases, de renforcer la qualité et le confort d'usage pour tous, et de garantir au plus grand nombre l'accès aux activités physiques et sportives ainsi qu'au spectacle sportif. Mais cela n'est pas appliqué, car les collectivités territoriales n'ont pas les ressources nécessaires. Ces mesures doivent être prises par l'État, qui doit prendre ses responsabilités pour concrétiser les engagements de 2005 sans se défausser sur les collectivités territoriales. Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous le...

Il s'agit de préciser que lors de la création d'une nouvelle école publique, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives doit être aménagé. Les conditions d'application du présent article seraient renvoyées à un décret en Conseil d'État.

Cet amendement me parait satisfait car toute autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à l'élaboration du projet sportif territorial peut participer à la conférence ou trop imprécis dans la définition des « spécialistes du handicap ».

...crire, dans les objectifs des Conférences régionales du sport (CRS), l'élaboration de projets intergénérationnels dans la pratique sportive. Les chiffres sont alarmants et témoignent de l'état d'isolement et de solitude que connaissent une partie des seniors en France. Ils sont d'autant plus inquiétants, que cet état de fait a d'importantes conséquences sur la fragilisation de la santé mentale et physique de cette catégorie de la population. À terme, les conséquences sur l'espérance de vie peuvent être préjudiciables. La création d'activités intergénérationnelles est donc un enjeu sociétal : D'une part, elles favorisent l'adoption durable d'attitudes préventives. D'autre part, elles contribuent à la cohésion sociale entre les générations et encouragent la transmission des savoirs. Ces actions fav...

Je rappelle que les installations destinées aux activités physiques et sportives sont placées sous la responsabilité du chef d'établissement – une fonction que j'ai exercée – en permanence, y compris la nuit et le week-end. Comme le souligne la rapporteure, le conventionnement est à cet égard essentiel : c'est lui qui permet d'ouvrir ces installations appartenant au conseil régional ou départemental. Il est déjà assez difficile de loger les cours d'éducation phy...

La notion de savoirs sportifs fondamentaux est trop floue et la préciser pourrait revenir à remettre en cause les missions attribuées à l'éducation physique et sportive. Nous risquons de braquer les enseignants, qui ont d'ores et déjà huit missions à assumer.

Je ferai la même réponse que précédemment. La définition proposée tend à confondre les apprentissages auxquels la proposition de loi fait référence et les programmes d'éducation physique et sportive.

Cet amendement est une tentative pour définir les savoirs sportifs fondamentaux. Un savoir sportif fondamental réside « dans la capacité d'une personne à s'engager durablement, seul ou à plusieurs, encadré ou libre, dans des activités physiques, en toute sécurité ». Le mot « sécurité » est important. « Son acquisition révèle un certain état de forme physique et de bien-être mental, nécessite des relations sociales et peut s'exprimer au travers d'une performance ». Tous les mots ont été savamment pesés. Je remercie les contributeurs éclairés qui nous ont aidé à aboutir à cette définition.

...matiques – c'est notre marque de fabrique et le sens de notre engagement politique – et souples : les étudiants doivent pouvoir faire du sport où qu'ils soient et quel que soit leur type d'accès à l'enseignement supérieur. Si cela suppose de passer des conventions, que les techniciens s'en occupent ; nous, législateur, devons inscrire dans la loi le droit de tout étudiant à pratiquer une activité physique et sportive.

Cet amendement a pour but de préciser ce que serait la dixième compétence donnée aux conférences régionales du sport. Aujourd'hui, la proposition de loi parle de « sport santé ». Cette notion fait débat depuis longtemps. Nous proposons la formulation suivante : « le sport santé par la promotion de l'activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes atteintes de maladies chroniques ».

Aujourd'hui, toutes ces choses-là existent déjà dans les cours d'éducation physique et sportive et les clubs tels qu'on les connaît. Le socle des savoirs sportifs fondamentaux devrait être suffisamment restreint pour que l'on puisse réellement les approfondir dans les cours d'éducation physique et sportive. Le temps et les moyens consacrés au sport ne sont aujourd'hui pas extensibles. Plus on considère qu'il y a des activités fondamentales, moins on pourra approfondir ces activi...

...tes. Cela s'explique aussi par les difficultés des clubs à prendre en compte les besoins liés aux identités de genre, comme la possibilité d'intégrer une équipe qui correspond au genre auquel on s'identifie ou d'utiliser des vestiaires individuels pour se changer. Face à ce constat, les personnes transgenres ont tendance, soit à s'auto-exclure de la pratique sportive, soit à pratiquer l'activité physique uniquement dans un cadre communautaire. Je pense notamment aux séances de natation organisées par l'association Acceptess-t à Paris. Le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2016-2019 prévoyait une charte pour sensibiliser toutes les institutions sportives, les clubs et les organisateurs d'événements, à la nécessité de garantir un accueil inclusif et respectueux, ...

Vous pointez une des formes de discrimination. Le 7° de l'article L. 112-14 du code du sport prévoit déjà comme mission des conférences régionales « la prévention de et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ». Les discriminations englobent celles liées à l'identité de genre des personnes. Mon avis sera donc défavorable.

Par cet amendement, M. Viry souhaite intégrer aux missions de la conférence régionale du sport celle de l'insertion professionnelle par le sport et par la vie associative. Le sport n'est pas uniquement la santé physique et mentale mais c'est également trouver sa place dans le monde du travail.

Notre amendement vise à garantir que les accès permettant l'utilisation indépendante des équipements nécessaires à la pratique de l'EPS des futurs EPLE soient accessibles à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap – physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. J'aimerais un éclaircissement sur le nombre d'équipements sportifs dans les établissements publics ou privés. Le projet de rapport en évoque 20 000, mais lors de son audition, Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du sport, en avait mentionné 100 000 au sein des établissements scolaires sur les 400 000 recensés en France. Compte tenu ...

...es missions des conférences régionales du sport l'accompagnement des collectivités du bloc communal volontaires afin qu'elles élaborent des plans sportifs locaux qui associent tous les acteurs du sport au niveau local : collectivités territoriales, associations, mouvements sportifs, acteurs économiques, acteurs de la santé, les établissements scolaires, les professionnels du secteur de l'activité physique adaptée et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Cela semble d'autant plus pertinent que les plans sportifs locaux peuvent nourrir les diagnostics territoriaux réalisés dans le cadre des conférences régionales du sport afin de contribuer à une prise en compte efficiente des stratégies sportives locales.

...ce de développement individuel, son impact social majeur et les valeurs universelles qu'il véhicule, peut participer de la raison d'être d'une entreprise. Permettre à une entreprise de l'inscrire comme sa raison d'être pourrait ainsi favoriser les investissements dans le sport et inclure cet engagement dans la politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les bienfaits sur la santé physique et mentale des salariés de la pratique sportive en entreprise ne sont plus à démontrer. Le sport constitue par ailleurs un vecteur d'inclusion et d'unité bénéfique pour la qualité de vie au travail.