Interventions sur "phytopharmaceutique"

Cet amendement vise à organiser deux mois de soldes, en décembre et janvier, sur les produits phytopharmaceutiques. J'ai bien entendu vos arguments, madame Verdier-Jouclas, mais, notamment pour ce qui concerne les fongicides, il faut adapter les quantités en fonction du climat et acheter en morte-saison n'est pas la stratégie nécessairement la plus adaptée pour ce faire. On sait très bien quel intérêt ont les marchands de produits phytosanitaires à placer certains de leurs produits. Avis défavorable : une ...

...té des cas, améliorer la rentabilité de son exploitation et sa productivité. On l'a vu sur des centaines de fermes « Dephy », qui ont obtenu des résultats remarquables : après une réduction de 30 % de l'utilisation des produits phytosanitaires, les exploitations ont conservé la même rentabilité dans 95 % des cas ; cela a été confirmé lors des auditions de la mission sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il faut accélérer le mouvement. Les rabais en période de morte-saison ne profitent qu'à un seul type d'acteurs : les firmes qui vendent ces produits.

...r sur ce que disait Matthieu Orphelin, s'il y a un échantillon qui ne peut pas être suspect, c'est celui qui a été constitué par InVivo, la filiale développement de Coop de France et qui regroupe plusieurs centaines des 2 000 fermes Dephy. Pour cet échantillon, les résultats sont sans appel : non seulement on a maintenu la rentabilité des fermes et réduit très nettement la dépendance aux produits phytopharmaceutiques, conformément à l'objectif des 20 % visé dans la période, mais aussi on a maintenu la productivité. Et ça, c'est important : nous ne sommes pas en train de parler d'agriculture de paysage, d'entretien et de romantisme ! On sait qu'au-delà de 25 % de réduction, il y a un enjeu d'équilibrage entre le défi alimentaire, le défi énergétique et le défi environnemental et que cela conduit à des arbitr...

Monsieur le rapporteur, si nous demandons un tel rapport, c'est que nous souhaitons que l'Observatoire évalue l'impact économique des mesures relatives au bien-être animal et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. C'est un autre angle que celui que vous envisagez. Il serait dommage de ne pas le faire, car, pour ce qui est de la compétitivité de l'agriculture, il s'agit d'un indicateur essentiel si l'on veut mesurer le poids des contraintes que l'on inflige à nos agriculteurs.

...ie. Les préparations naturelles peu préoccupantes ont longtemps été utilisées hors de tout cadre juridique. L'article 36 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a mis fin à l'instabilité juridique en consacrant les PNPP et en prévoyant une procédure dérogatoire de mise sur le marché. Or, aux termes du décret d'application publié en 2009, les PNPP sont considérés comme des produits phytopharmaceutiques, et, par conséquent, doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché simplifiée tandis que leurs substances doivent figurer sur la liste des substances autorisées. Ce carcan juridique constitue un véritable frein à leur utilisation qui, pourtant, ne peut être que vertueuse et contribuer à la réalisation des objectifs de limitation des produits phytosanitaires.

...rouvée. En revanche, l'article dispose que les plantes sont autorisées. Elles sont donc dispensées de contrôle ou de vérifications par l'ANSES, si je comprends bien. Il n'y a plus de regard des pouvoirs publics ni d'expertise scientifique sur la question. Ensuite, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que l'article 14 ter est compatible avec la réglementation européenne sur les produits phytopharmaceutiques ?

...7 de la Charte de l'environnement prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques (…) ». Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2016 précise que la notion d'émissions dans l'environnement inclut notamment le rejet de produits phytopharmaceutiques. La directive du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, qui établit que les États membres ne peuvent prévoir qu'une demande soit rejetée lorsqu'elle concerne des informations relatives à des émissions dans l'environnement, s'applique bien aux informations relatives à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les données de ventes de pestic...