Interventions sur "phytopharmaceutique"

Lors de la précédente législature, notre collègue, M. Dominique Potier, dispensé aujourd'hui de serment en tant que membre de notre commission d‘enquête, a été nommé député en mission par le Premier Ministre, afin de proposer une nouvelle version du plan Écophyto visant à réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Écophyto 2 est issu de cette mission. Aujourd'hui, nous en sommes à Écophyto 2+. Quel jugement portez-vous sur la mise en œuvre de ces plans ? Quels en sont les résultats ? Comment ces résultats se comparent-ils aux objectifs initiaux d'Écophyto 2 et à nos obligations sur le plan communautaire ? Quelles sont les raisons qui expliquent les écarts constatés ? Quelles pistes d'amélioration pourri...

... la Nation, je suis porteur d'une expérience en tant qu'agriculteur engagé dans les réseaux des chambres d'agriculture et des groupements de développement, ainsi que dans une agriculture en transition dans une exploitation qui, voici vingt-cinq ans, a changé de système de production. J'ai donc eu un engagement dans le monde agricole, puis dans les collectivités locales où la question des produits phytopharmaceutiques a été très prégnante dans les débats de société et du territoire. J'ai été élu en 2012 dans le cadre de cette expérience et de cette passion. Début 2013, le ministère de l'Agriculture m'a proposé de m'investir dans la co-présidence du comité de surveillance Écophyto qui est l'instance de partage, de régulation et d'orientation du plan Écophyto, telle que créée dans le Grenelle de l'Environnemen...

Je vous remercie de cette présentation offrant un regard historique sur ce qui a été tenté pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques. Le Grenelle de l'Environnement a conduit à une volonté politique affichée de se lancer dans ce genre de démarche. Vous avez bien expliqué les hauts et les bas de la démarche Écophyto 2 et le constat d'échec qui est, semble-t-il, partagé par nombre d'acteurs du domaine de l'agriculture, notamment ceux qui souhaiteraient aller plus vite et plus loin dans la démarche d'agroécologie. La dimension ...

...entes et l'augmentation de la surface de production végétale, qui sont des phénomènes » macro » liés à des phénomènes sociologiques comme la moindre attractivité des métiers d'élevage, la plus grande profitabilité des cultures végétales à l'unité de main-d'œuvre, les cours mondiaux, etc. Les facteurs PAC et marchés, qui sont des indicateurs puissants, font que l'on peut utiliser moins de produits phytopharmaceutiques à l'hectare de blé, mais l'accroissement des superficies engendre une présence plus élevée de ces produits dans « la ferme France ». Néanmoins, deux bénéfices peuvent être retirés. Le premier consiste dans la mise en place, dans les formations initiales et continues, du Certiphyto qui a permis, sur la durée, à des centaines de milliers de paysans d'appréhender le minimum de précautions permetta...

Quels leviers d'amélioration visant à réduire l'usage récurrent des phytopharmaceutiques sont à privilégier ? Lors du premier confinement, nous avons constaté des épandages de pesticides plus conséquents appuyés par des arrêtés préfectoraux. Avez-vous émis des alertes de surveillance accrue dans ces périodes ? Comment jugez-vous cette situation ? Le plan Écophyto prévoit-il l'évaluation des « effets cocktail » de pesticides ? Existe-t-il une équivalence européenne du plan Écophyto ?...

...ritoire français s'appauvrira socialement et économiquement, mais également sur le plan de la biodiversité, de sa mosaïque paysagère et de sa diversité. Dès lors, plus les systèmes sont simplifiés et agrandis, qu'il s'agisse de la taille des parcelles ou des exploitations, plus la dépendance est grande aux solutions technologiques et agrochimiques. Si nous voulons réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques, il faut partager la valeur économique des biens dans les chaînes de production, et, en premier lieu, partager la terre pour une agriculture à taille humaine avec des hommes pratiquant l'agroécologie, faute de quoi la pression phytopharmaceutique ne décroîtra pas de manière significative. Il faut que ces systèmes soient reconnus sur le marché. Ils sont aidés par la politique agricole commune (P...

Notre commission est appelée à travailler sur le texte de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, dont le rapporteur est M. Dominique Potier.

...aise ; or il concentre, avec la viticulture, une part importante de la dépendance à la phytopharmacie. Eh bien, le président de l'interprofession des fruits et légumes me déclarait hier soir qu'il était prêt à adopter cette perspective d'une Europe sans pesticides en 2050. Autrement dit, même les secteurs les plus exposés dans la compétition internationale et les plus dépendants des situations de phytopharmaceutiques se mettent désormais dans cette perspective, dès lors que nous avons acté que nous avions changé de monde et que nous nous dirigeons résolument, pour des raisons de santé publique, de changement climatique, de souveraineté alimentaire et de cohérence des politiques sociales environnementales, vers une Europe sans pesticides. Mais regardons en arrière et considérons l'explosion de ce recours aux...

Au nom du groupe La République en Marche, je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour la qualité de nos échanges sur une véritable question de santé publique. Nous sommes toutes et tous concernés car, nous le savons, il est aujourd'hui impossible de ne pas respirer ou ingérer de produits phytopharmaceutiques. Et ce, sans que nous le sachions. Les débats autour de la création de ce fonds d'indemnisation ont déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Nous avions pu acter à l'époque, à l'unanimité, la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, sur le financement et les modalités de création, avant le 1er janvier 2020,...

Le modèle agricole développé en France depuis l'après-guerre repose sur une forte dépendance aux produits phytopharmaceutiques. Au fil du temps, les pesticides et leurs effets sur la santé sont devenus un sujet de préoccupation majeur et un encadrement étroit des pesticides a progressivement été mis en place. En parallèle, les conversions à l'agriculture biologique se sont multipliées. Cette dépendance aux produits phytopharmaceutiques demeure néanmoins très forte, en particulier dans les secteurs de la viticulture et ...

Le Groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI) ne peut que saluer l'initiative de nos collègues socialistes, tant le sujet qui occupe nos travaux ce matin constitue un enjeu majeur en termes de santé publique et de reconnaissance du préjudice subi. Depuis déjà plusieurs décennies, de nombreux rapports ont mis en lumière les effets néfastes liés à l'exposition aux produits phytopharmaceutiques, tant pour l'environnement que pour la santé humaine, et permis une prise de conscience progressive. Il est d'ailleurs à craindre que nous n'en prenions la pleine mesure que dans les années, voire les décennies à venir. Nous saluons donc la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, issue des travaux de nos collègues sénateurs et qui vise à la création d'un fonds d'indemnisation des vi...

Je voudrais souligner l'intérêt et l'exhaustivité de ce rapport mais également la persévérance du rapporteur sur ce sujet qui l'occupe depuis de nombreuses années. Nous assistons aujourd'hui à une prise de conscience croissante, par les pouvoirs publics comme par nos concitoyens, des risques que la forte dépendance aux produits phytopharmaceutiques fait peser sur la santé humaine et sur l'environnement. Notre assemblée y a consacré une mission commune d'information, présidée par Élisabeth Toutut-Picard, dont les conclusions ont été publiées en avril dernier. Si les effets sur les écosystèmes et la biodiversité font l'objet d'études concordantes, l'évaluation des effets sur la santé reste un exercice délicat, notamment lorsque l'on essaie ...

Nous avons tous conscience des risques liés à l'usage des produits phytopharmaceutiques et des dangers qu'ils représentent pour l'environnement et la santé humaine. À cet égard, il faut se féliciter des efforts d'ores et déjà consentis par les agriculteurs. Les plans Écophyto 1 et 2 et le plan de sortie du glyphosate permettent en effet d'accélérer le mouvement engagé et d'accompagner les agriculteurs, notamment les viticulteurs et les arboriculteurs, dans cette période de transiti...

...ts phytosanitaires soumis à autorisation de mise sur le marché. Ainsi, compte tenu de l'élargissement des finalités du fonds à la réparation des préjudices, ces 0,3 % constituent en quelque sorte un fonds d'amorçage. Du reste, nous savons que, dans leur étude, les trois inspections envisagent une augmentation de ce taux, qui devra être révisé le moment venu, jusqu'à 1,5 %, afin que les industries phytopharmaceutiques contribuent à la hauteur estimée dans les modélisations économiques. Par ailleurs, nous ne devons en aucun cas baisser la garde en matière de prévention. Mme Benin et Mme Sanquer ont évoqué la question sensible des réserves émises par Mme la ministre. Boris Vallaud l'a dit à sa manière : ce temps est celui de la société civile, du Parlement. Il nous revient de poser de grands principes. Du res...

En préambule, je tiens à dire que tous les amendements que je défendrai visent à nous rassembler. Dans la loi EGALIM, il a été précisé, à l'initiative de Mathieu Orphelin, que le Gouvernement devait présenter au Parlement un rapport sur la création, avant le 1er janvier 2020, d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Je m'inscris dans cet horizon de temps. Tout le monde, du reste, est d'accord sur ce point. L'amendement AS21 tend donc à retenir cette date pour la création du fonds d'indemnisation.

...al pour ajuster ses différents paliers. Par ailleurs, on peut lire à la page 51 du rapport de l'IGAS, de l'IGF et du CGAAER qu'« aucun système européen n'offre de véritable réparation « intégrale » ». Les conseillers aux affaires sociales des ambassades de France qui ont été interrogés ont pour la plupart répondu qu'il n'existe pas de dispositif spécifique d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, comme cela est envisagé en France. Aucun des interlocuteurs n'a fait état de la création d'un fonds dédié.

...l que l'indemnisation soit intégrale pour ces personnes, mais pas pour les travailleurs de la terre. Il faudra régler cette question et aligner les deux régimes. Chaque fois que la responsabilité est collective dans une crise sanitaire, la réparation est intégrale. Voter contre la réparation intégrale, qui mobilise des fonds privés, reviendrait à remettre en cause la participation des industries phytopharmaceutiques dans le cas des drames sanitaires ou celle de l'industrie de l'amiante dans le cas du FIVA. Nous avons l'opportunité de réparer intégralement, puisque nous allons chercher les fonds privés d'industries, dont nous estimons qu'elles ont une part de responsabilité. Au nom de quoi pourrions-nous nous priver de cette juste réparation ? Imaginez-vous la vie d'un paysan atteint par une pathologie causé...

...e rapporteur, quand vous souhaitez inclure dans la prise en charge par le fonds l'indemnisation des enfants victimes in utero, en raison de l'exposition de leurs parents. J'ai déposé un amendement visant à redéfinir le champ des personnes pouvant obtenir la réparation de leurs préjudices aux seules personnes ayant obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par les produits phytopharmaceutiques, ainsi qu'à leurs enfants. Nos deux amendements sont assez similaires, si ce n'est que le vôtre englobe également la sphère non professionnelle.

L'amendement AS17 vise à redéfinir le champ des catégories des personnes pouvant demander une indemnisation au titre de l'existence d'une maladie directement liée à l'exposition des produits phytopharmaceutiques. Les connaissances scientifiques relatives aux riverains ne sont pas suffisantes à ce jour pour établir le lien de causalité entre la pathologie et l'exposition aux produits phytopharmaceutiques. L'IGAS a ainsi relevé dans son rapport que nous ne disposions pas de suffisamment de connaissances scientifiques, à l'exception des cas d'exposition professionnelle des parents, en matière de santé envi...

Cet amendement vise à indemniser les enfants atteints d'une pathologie résultant directement de l'exposition d'un de leurs ascendants à des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle.