Interventions sur "phytopharmaceutique"

...uropéenne du 21 octobre 2009 dispose que, pour une utilisation durable des pesticides, l'utilisation des produits phytosanitaires doit être « restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques », dont les « zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables [... ] ». Dans ces zones, « des mesures appropriées de gestion des risques sont prises » et « l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque [... ] » et « des mesures de lutte biologique sont envisagées en premier lieu ». Soyez cohérent avec ce que vous nous expliquez dans d'autres domaines. C'est un argument supplémentaire – à mon avis, ce n'est pas le meilleur, même si, pour beaucoup d'entre vous, il est important – pour que vous votiez cet amendement qui, comme le disait mon collègue François Ruffin, relève du stri...

...res, la solution la plus simple consiste à sortir des pesticides et à commencer par interdire ceux qui sont cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens. C'est le débat que nous allons avoir dans quelques instants. Pour l'heure, je me bornerai à lire la phrase suivante, issue d'un rapport de l'IGAS : « Le degré de certitude, d'ores et déjà acquis, sur les effets des produits phytopharmaceutiques, commande de prendre des mesures fortes et rapides, sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics ». Cela signifie qu'à défaut d'interdire ces substances, si l'on ne respecte pas une certaine distance entre les zones de traitement et les habitations, des procédures pénales pourront désormais être engagées contre les pouvoirs publics, qui n'auront pas pris les mesures pour éviter la mise ...

Lors de la première lecture du texte, nous avions évoqué la possibilité de formaliser dans une charte les actions facilitant une bonne compréhension entre les riverains des zones d'utilisation de produits phytopharmaceutiques et les agriculteurs. Le principe est intéressant, et il nous semble pertinent que l'échelle de ces chartes soit départementale, afin d'éviter l'élaboration d'une charte pour chaque commune ou pour chaque cas où un terrain agricole jouxte une habitation ou un jardin d'agrément. Nous voulons privilégier l'échelon départemental.

...illes Lurton, ici présent, pour le dire car il le sait : les zones maritimes comme celle de Saint-Malo, les polders de Roz-sur-Couesnon ou de Saint-Georges-de-Gréhaigne, les terres agricoles cultivées de la région de Fougères ou les prairies du secteur de Redon ne sont pas tout à fait la même chose ! Avec une charte qui associe toutes les parties prenantes, qui encourage la réduction des produits phytopharmaceutiques et l'utilisation pertinente des matériels, et définit des périmètres, on joue la carte de la conciliation, de l'apaisement et de la réduction des produits phytopharmaceutiques. Je le vois dans mon département, voilà pourquoi je soutiens cet amendement. J'ai déposé l'amendement no 125, car je ne crois pas qu'il faille donner aux préfets le pouvoir de délimiter d'autorité les périmètres. Cela ouv...

Nous avons déjà discuté de cet amendement en première lecture et nous n'avions pas bien compris les arguments qui nous avaient été opposés, mais nous cherchons ce soir à y répondre. Il s'agit d'interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives dont la demande d'autorisation a été refusée par les instances européennes, en raison de leur toxicité. Le principe est simple et repose sur l'adage: « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'il te fasse ». Ainsi, ne cherche pas à vendre ce que tu interdis sur ton sol. On nous avait dit de faire attention, car des produits fabriqués dans notre pays et ...

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er décembre 2020, la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires. En effet, certains produits phytopharmaceutiques sont fabriqués en France puis exportés hors de l'Union européenne, alors même que leur utilisation est interdite en Europe en raison de leur dangerosité ou de leur impact sur l'environnement.

Je l'ai déposé tout en m'interrogeant, en l'absence d'étude d'impact, sur le devenir des entreprises françaises produisant des produits phytopharmaceutiques que nous n'utilisons pas en Europe, et sur les conséquences de l'amendement no 836 deuxième rectification, fût-il trois fois sous-amendé, sur les emplois dans les entreprises françaises. Je préfèrerais que l'amendement ne soit pas adopté. Sinon, il me paraît nécessaire qu'il soit sous-amendé afin que tout cela se déroule dans le respect des règles de l'OMC.

...islature. Je ne crois pas être le plus illégitime pour vous faire part de ce qui sera impopulaire. Je partage vos convictions et vos combats. Je ne suis pas tout à fait sur la même longueur d'onde que Roland Lescure pour savoir si cela relève de la puissance publique ou de l'empowerment entrepreneurial : je pense seulement qu'il est dangereux de croire que toutes les molécules médicamenteuses ou phytopharmaceutiques feront l'objet de discussions au Parlement. Sur le fond, interrogeons-nous : toutes les démocraties modernes confient ces questions à des agences, dont elles vérifient l'indépendance vis-à-vis des lobbies – ce qui sur le plan européen n'est pas le cas de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments. C'est tout le combat d'Éric Andrieu : celui de l'autonomie de l'agence européenne. Nous...

... rétablir la vérité, monsieur le ministre. Vous avez mis en cause nos propos au sujet de l'affichage environnemental, affirmant que certaines molécules n'y figuraient pas. Je vous rappelle que l'alinéa 4 de l'amendement no 735 du groupe Socialistes et apparentés, sur lequel vous avez rendu un avis défavorable, prévoyait bien que soit affichée sur les productions la présence de résidus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate. C'était très clair ! Vous nous assurez que tout sera indiqué grâce à l'affichage environnemental mais lorsque l'on vous propose de le mettre en place, vous le refusez !

Je connais beaucoup de députés qui travaillent sérieusement et auxquels les électeurs renouvellent leur confiance car ils s'efforcent d'être sincères envers eux-mêmes. Je suis convaincu que l'ensemble des députés qui participent à ces débats souhaitent la fin de tous les produits phytopharmaceutiques dangereux. L'objectif est le même, le chemin différent. Vous dites 2021, le Président de la République trois ans – ou moins, à en croire le rapporteur. En tout cas, il a défini une méthode avec le ministre de l'agriculture, celle de réunir les acteurs de la filière. Rappelons le travail engagé par les agriculteurs – le ministre me contredira si je me trompe. J'ai reçu un document des acteurs d...

...présente elle aussi un véritable enjeu : cela fait d'ailleurs l'objet de nombreuses communications scientifiques. Ce serait faire preuve de bon sens que d'engager une réflexion sur les 15 % d'usages qui posent problème. Ce projet de loi trace un vrai chemin pour l'agriculture. Tous, ici, nous voulons, comme nos concitoyens, nous diriger vers une agriculture qui utilise toujours moins de produits phytopharmaceutiques. Le texte va dans ce sens en prévoyant 50 % de produits sous sigle de qualité, dont 20 % issus de l'agriculture biologique, d'ici à 2022 dans les repas servis dans les cantines scolaires. Alors que les agriculteurs ont compris la démarche qui est entreprise, ils risquent de se focaliser sur la question du glyphosate, qui est à leurs yeux symbolique. Ouvrons-leur des pistes, sans lancer d'anathèm...

...tième rang si l'on rapporte la quantité de produits phytosanitaires utilisés au nombre d'hectares cultivés. Soulignons que cette consommation diminue, mais nous sommes nombreux à souhaiter qu'elle continue à diminuer. Les dispositions législatives contenues dans les articles 14 et 15 permettront, entre autres, de renforcer le plan d'action pour réduire la dépendance de l'agriculture aux produits phytopharmaceutiques présenté le 25 avril dernier par quatre de nos ministres, dont le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Chers collègues, en tant que scientifique, en l'occurrence chimiste, qui a grandi dans une ferme d'élevage, je tiens à souligner que ces dispositions permettront de placer l'agriculture française sur une trajectoire positive, qui, j'en suis sûr, favorisera clairement la transition v...

...ns un nouveau chapitre, relatif aux produits phytosanitaires. Il faut saluer la volonté du Gouvernement et de la majorité de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, tout en aidant les agriculteurs à trouver des solutions alternatives. L'Assemblée nationale s'est investie sur le sujet depuis plus de six mois, au travers d'une mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Je salue le travail des deux co-rapporteurs et de la présidente. Leur rapport met en exergue deux points : le renforcement des mesures de protection contre les effets sanitaires et environnementaux des produits phytopharmaceutiques, et la promotion d'un nouveau modèle agricole conciliant enjeux économiques et écologiques. Leurs propositions s'inscrivent dans la logique développée par les plans...

...tats généraux de l'alimentation. Cela fait donc trois ans, disais-je, que le paquet de solutions et l'action publique, remusclée, sont prêts, dans les tuyaux, sans être mis en oeuvre. Nous devons donc nous interroger. J'ai passé trente heures – et soixante en coulisses – dans l'animation d'un atelier qui, par sa vocation naturelle, opposait des acteurs tels que Générations futures et l'industrie phytopharmaceutique, et plus généralement tous les intermédiaires et parties prenantes possibles.

...ende. J'allumerai seulement un petit clignotant : dans le même temps, pour des raisons qui lui appartiennent et que les élections ont tranchées, le Président de la République a proposé de séparer le conseil et la vente. Or tous ceux qui connaissent un peu le sujet – et je pense être l'un de ceux-là – savent qu'il y a une injonction contradictoire à confier à ceux qui commercialisent les produits phytopharmaceutiques le soin d'inventer les solutions permettant de s'en affranchir tout en les écartant des activités de conseil immédiat. Une telle équation est difficile à trouver ; aussi notre chemin de crête réside-t-il dans le respect de l'engagement présidentiel, que nul n'osera remettre en cause ici, et la réussite des certificats d'économie de produits phytosanitaires. Voilà, sur le plan des travaux pratiqu...

...l faut les traiter à part. De même lorsque les solutions proposées ne sont pas rentables sur le plan économique. mais en tout état de cause, accélérons cette réussite ! Les agriculteurs sont favorables à certaines mesures des articles 14 et 15, mais ils veulent qu'au final, cela ne leur coûte pas plus cher. C'est le cas de la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques ou de l'encadrement des promotions sur ces produits. Là aussi, nous avons déposé un amendement, afin d'évaluer la mise en oeuvre de ces mesures tous les trimestres, avec l'ensemble des acteurs, pour montrer aux agriculteurs que celles-ci n'entraînent pas une augmentation des coûts. Les agriculteurs, la puissance publique, sont prêts, la société également. Deux pétitions, lancées la semaine dern...

...nible par habitant. Enfin, j'espère que les fonctionnaires de l'ANSES auront un jour l'occasion d'évoquer l'empoisonnement potentiel par les gaz et fumées d'échappement de la fusée Ariane, qui sont présentés à ce jour comme totalement inoffensifs, ce que j'ai beaucoup de mal à croire. Il s'agit aujourd'hui pour nous d'aborder la question de la composition et de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques, et autres biocides, utilisés sur les surfaces agricoles dans les territoires ultramarins. Nous constatons des problèmes et désagréments récurrents, qui doivent nous conduire à pousser plus loin nos analyses, d'autant que les expériences prouvent régulièrement l'inefficacité, quand ce n'est pas la dangerosité, de certains de ces produits. Ceux-ci se décomposent en effet en molécules, qui, homolo...

Sur ce sujet, comme l'ont dit quelques-uns de nos collègues, il faut vraiment faire preuve de mesure. Tout d'abord, pas un agriculteur aujourd'hui ne souhaite utiliser davantage de produits phytopharmaceutiques, pour des raisons de coût, de santé et de respect de l'environnement. Ensuite, voyons les efforts qui ont été faits par le monde agricole depuis une trentaine d'années.

... rappelons-le, dépend d'eux – , grâce à l'analyse des sols, à la baisse des doses – en traitant en bas volume – , en étant plus attentifs aux rémanences des produits, en prenant garde à la température et à la pluviométrie, tous éléments que l'on maîtrise au fil du temps. C'est cette bonne utilisation des produits qui a permis de réduire le recours à l'ensemble des intrants, engrais comme produits phytopharmaceutiques. Il faut continuer sur cette voie. Ce n'est pas par la loi, en interdisant du jour au lendemain telle ou telle utilisation, que l'on obtiendra des résultats, mais par un accompagnement. Or, pour accompagner les agriculteurs, il faut financer davantage la recherche et développement. Je songe en particulier à la recherche variétale, un domaine dans lequel, après avoir été en avance pendant des an...

Cet article introduit trois nouveaux articles dans le code rural et de la pêche maritime, prévoyant la prohibition des remises, rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques autres que les produits de biocontrôle notamment, étendant cette prohibition à la vente ou à l'achat de toute autre gamme de produits qui seraient liés à l'achat de produits phytopharmaceutiques et fixant les sanctions encourues, tant pour les personnes physiques responsables que pour les personnes morales. L'amendement proposé vise notamment à faire référence à la terminologie en vigueur conce...