Interventions sur "phytopharmaceutique"

Avis extrêmement favorable. C'est la pratique habituelle pour l'ensemble des fonds. Je tiens à vous préciser que nous venons de rejeter la capacité d'actions récursoires qu'avait mentionnées M. Dharréville, soit une prérogative classique des fonds… C'est incroyable ! À part l'industrie phytopharmaceutique, je ne vois pas qui gagne au rejet de l'article 6.

Je suis assez fier de cet amendement que j'ai déposé hier, en réponse à une remarque qui nous a été faite par plusieurs de nos collègues, notamment au sein du groupe Les Républicains, au sujet des bénéfices indus des multinationales : comme ils l'ont souligné à juste titre, une taxation sur le flux des ventes de produits phytopharmaceutiques pourrait se répercuter sur le client final, à savoir l'agriculteur. Je trouve cette objection parfaitement légitime. Pour en tenir compte, le présent amendement propose une solution alternative à l'augmentation de la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques – que le rapport rendu conjointement par l'Inspection générale des finances (IGF) le Conseil général de l'alimentation, de l'ag...

L'amendement AS20 repose sur un mécanisme différent de celui défendu par le ministre de l'économie, puisqu'il vise à augmenter la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, actuellement collectée par l'ANSES, en la faisant passer de 0,2 % à 1,5 %. Comme vous l'aurez compris, il est absolument nécessaire d'adopter cet amendement de repli car, à défaut, le fonds créé ne sera pas abondé.

Nous ne savons pas grand-chose des modalités pratiques de fonctionnement du nouveau fonds d'indemnisation ; même la façon dont il sera abondé – taxe sur le chiffre d'affaires ou sur les ventes de produits phytopharmaceutiques – reste encore indéterminée, mais ce qui est certain, c'est qu'une augmentation du prix de vente des produits phytopharmaceutiques aura pour conséquence une perte de pouvoir d'achat pour les agriculteurs. Lors des auditions auxquelles il a été procédé, les syndicats d'agriculteurs ont insisté sur le fait que la création d'un fonds ne présentait d'intérêt qu'à la condition qu'il soit effectif. Je...

...a société civile tout entière – et il est dommage que, sur ce chemin, le principal obstacle qui se présente à nous semble être constitué par une position trop conservatrice et trop timide du Gouvernement. La satisfaction que nous pouvons ressentir à l'issue de l'examen de cette proposition de loi doit rester mesurée. En effet, si nous avons créé un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, celui-ci n'a pas vocation à couvrir toutes les personnes ressortissant des métiers du travail de la terre. Contrairement à tous les autres fonds d'indemnisation créés précédemment – je pense notamment au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) ou encore au Fonds d'indemnisation des victimes du Mediator –, il se...

Je vous renvoie à l'article 14 quater adopté en première lecture visant à encadrer la publicité de tous les produits phytopharmaceutiques. Avis défavorable.

... présenterai en même temps les amendements nos 748 et 749, monsieur le président. Ces amendements tendent à favoriser le biocontrôle dans le cadre du plan Écophyto, en accompagnant les PME de biocontrôle, en particulier lors de la constitution de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, en simplifiant la reconnaissance des solutions de biocontrôle par les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP – et leur compatibilité avec le cahier des charges de l'agriculture biologique, et enfin en opérant une distinction entre l'autorisation commerciale, qui mesure l'effectivité du produit par rapport à l'étiquetage, et l'autorisation de mise sur le marché, qui reconnaît l'absence de toxicité du produit. Je sais que cette dernière proposition soulève des réserves, mais elle permettrait d'acc...

Notre amendement vise à rétablir l'article additionnel adopté en séance publique au Sénat sur le fondement de la proposition de loi adoptée par la Haute chambre en janvier 2018, pour créer un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, abondé par une fraction de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques prévue à l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime. La commission des affaires économiques a jugé bon de substituer à cet article adopté à l'unanimité au Sénat une demande de rapport. L'on peut, certes, reprocher au dispositif de ne retenir, par prudence, que les seules victimes professionnelles au détri...

Dans l'expertise collective Pesticides : effets sur la santé, publiée par l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – en juin 2013, les experts scientifiques identifiaient un lien entre l'utilisation de certains pesticides, dont les produits phytopharmaceutiques, et la survenue de plusieurs pathologies graves. L'INSERM évoque une association positive entre l'exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques – lymphomes non hodgkinien, myélomes multiples. Les études scientifiques alertant sur la hausse de maladies chroniques et l'im...

...rizons politiques, parce que nous ne voulions pas politiser ce débat. Nous avons ce jour-là comme prêté le serment de porter ce combat jusqu'à son terme. C'est que le temps est venu de créer un fonds. Vous avez rappelé les étapes qu'il est nécessaire de franchir. Un premier tuyau a été créé par Stéphane Le Foll, qui n'a pas pu terminer son ouvrage : l'extension de la taxation sur les entreprises phytopharmaceutiques pour financer ce fonds. Celui-ci le serait en effet par trois canaux différents : la Mutualité sociale agricole, qui est prête à s'engager sur ce terrain, l'État, et cette taxe sur les entreprises phytopharmaceutiques. Un canal financier a été créé, sans être exploité dans le cadre d'une loi. La création du fonds est la deuxième étape, la troisième consistant dans la détermination des modalités ...

Je me suis déjà exprimé à de multiples reprises sur la possibilité de créer un tel fonds. Je tiens à rappeler la rédaction actuelle de l'article : « Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les modalités de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. » Nous examinerons un peu plus loin un amendement qui propose de ramener le délai de neuf à six mois. Nous sommes évidemment favorables à l'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires. Il faudrait être fou pour ne pas l'être ! Toutefois, à la suite des échanges que nous avons eus avec les différents ministres concernés, il est clair que le dossier n'est pas encore prêt, les modalité...

...amendements nos 765 et 830 identiques ainsi que par l'amendement no 766, sera ainsi libellé – sans les mots « en vue de » : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les modalités de la création, avant le 1er janvier 2020, d'un fonds d'indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques ». Il est donc bien question de la création de ce fonds, obligatoire avant le 1er janvier 2020. Avis défavorable, donc, sur ces amendements.

...r sur le texte tel qu'il résulterait de l'adoption des amendements. Encore une fois, prenons le temps de redire les choses : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les modalités de la création avant le 1er janvier 2020 d'un fonds d'indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. » Cela ne veut pas dire que le fonds sera créé.

...ment mesurée, et notre état d'esprit. Pour tous ceux qui connaissent le dossier, créer ce fonds, c'est l'assurance que tous les malades qui seront classés hors-catégories, comme pour l'amiante, ne seront pas oubliés. Créer ce fonds, c'est avoir la capacité, au-delà des règles traditionnellement applicables en matière de maladies professionnelles, d'aller chercher la responsabilité de l'industrie phytopharmaceutique. En l'absence de création de ce fonds, tout ne sera renvoyé que vers la Mutualité sociale agricole, l'État sera absent et certaines victimes seront laissées de côté. Créer ce fonds, c'est, au-delà de l'analyse des causalités qui sera conduite, des canaux d'information et des comités d'éthique qui seront mis en place comme il se doit – comme cela a été le cas pour l'amiante ou pour le sang contam...

Allant dans le sens ce qui vient d'être dit, cet amendement a pour objectif de permettre d'engager rapidement la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. Il propose, comme cela a été dit par le rapporteur, que le rapport soit remis dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, afin de pouvoir en disposer et de connaître les modalités de fonctionnement et de financement d'un tel fonds au printemps 2019.

...s cependant. Pourquoi ? Parce que cela ouvrirait une brèche dans notre législation dont on ne sait pas comment elle pourrait être exploitée demain et pour épandre quels produits. L'article ne dit en effet pas du tout que cet épandage sera limité à l'agriculture biologique : il dit seulement que les produits visés seront compatibles avec l'agriculture biologique. Or, l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques est interdit par une directive européenne qui date de 2009. Cette interdiction, reprise dans le cadre du Grenelle de l'environnement, figure désormais dans le code rural et de la pêche maritime. Il s'agirait donc évidemment d'une régression. C'est toujours la même question. Quel cap voulons-nous donner à notre agriculture ? Voulons-nous sortir des problèmes technologiques par plus de technologi...

En toute honnêteté, je me suis planté lorsque j'ai présenté l'amendement précédent. L'amendement no 677 est défendu. Je souhaite que l'épandage de produits phytopharmaceutiques par voie aérienne ne soit pas autorisé.

Il est exact que, dans les parcelles de vignes en pente, il y a toujours des risques pour les agriculteurs et les salariés agricoles qui conduisent les enjambeurs. Le Sénat avait étendu l'épandage expérimental par drone à l'ensemble des produits phytopharmaceutiques. La philosophie de cet article avait donc été dévoyée. En commission, nous sommes revenus à l'épandage de produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification de haute valeur environnementale de niveau 3. L'article est donc équilibré. Il tient compte des risques pour la santé humaine et respecte les exigences environnementales. Avis défavorable.

Or qu'y avait-il dans la pièce à côté ? Un drone. Et le paysan était persuadé – je crois à sa bonne foi – qu'il avait trouvé la recette miracle pour éviter que l'épandage soit fait n'importe comment. Le drone est donc le moyen de revenir à l'illusion technique d'après laquelle on pourrait procéder à l'épandage de produits phytopharmaceutiques avec une « précision chirurgicale », comme on dit, idée qui enthousiasme toujours ceux qui sont le jouet de cette illusion. Franchement, vous ne faites pas une bonne affaire. N'ouvrez pas la voie à cela, monsieur le ministre, même si d'autres pays ont l'intention de le faire. À la fin, on va le payer cher, d'abord les paysans qui vont devoir s'équiper. Deuxièmement, vous verrez – vous le savez ...

Monsieur Corbière, j'ai le plaisir de vous annoncer que l'amendement est satisfait. L'article prévoit en effet l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits. Le sulfoxaflor est donc bien visé, comme les autres molécules agissant sur le système nerveux central des insectes, notamment des abeilles.