Interventions sur "phytopharmaceutique"

Au groupe La République en Marche, nous partageons tout à fait la préoccupation de notre collègue Delphine Batho concernant deux caractéristiques de la presse agricole : sa dépendance à la publicité sur les produits phytopharmaceutiques et son rôle prescriptif. Le ministère de l'agriculture, qui travaille actuellement sur la fiscalité agricole, pourrait peut-être s'intéresser à la presse agricole sous cet angle. M. Ruffin nous dit qu'on peut transformer le réel si on transforme d'abord les textes…

Le plan d'action national de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques doit prévoir des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l'avancée de la recherche, comprenant au minimum les produits de biocontrôle, les techniques d'agriculture de précision et les variétés résistantes ou tolérantes aux bioagresseurs.

Je partage l'objectif, mais votre amendement soulève plusieurs difficultés. Le 1° revient à nier le pouvoir d'appréciation des préfets, qui leur est reconnu par la loi : l'article L. 253-7-1 prévoit en effet que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les zones sensibles est subordonnée à des mesures de protection et, lorsque ce n'est pas possible, à la définition par le préfet d'une distance minimale à respecter. Le 2° conduit, en réalité, à une quasi-interdiction de ces produits, puisque vous ne visez pas uniquement les habitations, mais les limites de propriété. Ainsi, une maison secondaire – vide dix mois sur douze – qui possède un ...

...mieux à l'objectif. Cette expérimentation d'épandage sur les exploitations en pente est bienvenue. L'apparition des drones agricoles est une avancée remarquable, qui fait partie des nouvelles technologies permettant aux exploitants de mettre en place une agriculture de précision. L'objet de l'expérimentation est justement de tester cette précision : les drones utilisés pour l'épandage de produits phytopharmaceutiques doivent permettre d'utiliser une moindre quantité de produit à superficie égale et, surtout, de réduire la dispersion dans l'atmosphère. Cette expérimentation correspond par ailleurs à une demande des syndicats de salariés agricoles : les traitements dans des fortes pentes ont occasionné de nombreux accidents graves, et même des morts, chez les salariés et les exploitants agricoles.

Les drones sont aujourd'hui très utiles pour le diagnostic : ils permettent de réduire la quantité des produits phytopharmaceutiques utilisés en étudiant de très près les parcelles. Mais ces amendements reviennent sur un combat long de vingt ans, qui s'est conclu par l'interdiction de l'épandage aérien par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des dérogations peuvent être accordées en cas de circonstances exceptionnelles, comme l'a fait le Gouvernement par un arrêté du 22 juin 2...

Je voudrais revenir au contenu de l'amendement : l'expérimentation aura lieu sous le contrôle de l'ANSES, dont on connaît le niveau de compétence, de fiabilité et d'expertise. L'objectif est de déterminer les bénéfices liés à l'utilisation des drones pour l'application de produits phytopharmaceutiques, sous l'angle de la réduction des risques pour la santé et l'environnement. Le ministre de l'agriculture a rappelé que cette démarche sera encadrée par son propre ministère et par ceux de l'environnement et de la santé. C'est un dispositif sérieux, et l'évaluation nous dira si cela sert la santé et de l'environnement, grâce à une réduction des produits phytopharmaceutiques utilisés.

J'ai pris longuement connaissance des études scientifiques les plus modernes et les plus récentes sur l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé et sur la manière dont on peut s'en passer dans bien des domaines. Le progrès ne consiste à épandre des produits dangereux par des robots pour en protéger les humains, en oubliant l'impact sur la biodiversité, mais à éliminer prioritairement les substances les plus dangereuses. Voilà pour le premier rappel. Par ailleurs – et vous ne m'avez pas répondu sur ce point –, vos amendements...