Interventions sur "phytopharmaceutique"

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er décembre 2020, la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires. En effet, certains produits phytopharmaceutiques sont fabriqués en France puis exportés hors de l'Union européenne, alors même que leur utilisation est interdite en Europe en raison de leur dangerosité ou de leur impact sur l'environnement.

Je l'ai déposé tout en m'interrogeant, en l'absence d'étude d'impact, sur le devenir des entreprises françaises produisant des produits phytopharmaceutiques que nous n'utilisons pas en Europe, et sur les conséquences de l'amendement no 836 deuxième rectification, fût-il trois fois sous-amendé, sur les emplois dans les entreprises françaises. Je préfèrerais que l'amendement ne soit pas adopté. Sinon, il me paraît nécessaire qu'il soit sous-amendé afin que tout cela se déroule dans le respect des règles de l'OMC.

...islature. Je ne crois pas être le plus illégitime pour vous faire part de ce qui sera impopulaire. Je partage vos convictions et vos combats. Je ne suis pas tout à fait sur la même longueur d'onde que Roland Lescure pour savoir si cela relève de la puissance publique ou de l'empowerment entrepreneurial : je pense seulement qu'il est dangereux de croire que toutes les molécules médicamenteuses ou phytopharmaceutiques feront l'objet de discussions au Parlement. Sur le fond, interrogeons-nous : toutes les démocraties modernes confient ces questions à des agences, dont elles vérifient l'indépendance vis-à-vis des lobbies – ce qui sur le plan européen n'est pas le cas de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments. C'est tout le combat d'Éric Andrieu : celui de l'autonomie de l'agence européenne. Nous...

... rétablir la vérité, monsieur le ministre. Vous avez mis en cause nos propos au sujet de l'affichage environnemental, affirmant que certaines molécules n'y figuraient pas. Je vous rappelle que l'alinéa 4 de l'amendement no 735 du groupe Socialistes et apparentés, sur lequel vous avez rendu un avis défavorable, prévoyait bien que soit affichée sur les productions la présence de résidus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate. C'était très clair ! Vous nous assurez que tout sera indiqué grâce à l'affichage environnemental mais lorsque l'on vous propose de le mettre en place, vous le refusez !

Je connais beaucoup de députés qui travaillent sérieusement et auxquels les électeurs renouvellent leur confiance car ils s'efforcent d'être sincères envers eux-mêmes. Je suis convaincu que l'ensemble des députés qui participent à ces débats souhaitent la fin de tous les produits phytopharmaceutiques dangereux. L'objectif est le même, le chemin différent. Vous dites 2021, le Président de la République trois ans – ou moins, à en croire le rapporteur. En tout cas, il a défini une méthode avec le ministre de l'agriculture, celle de réunir les acteurs de la filière. Rappelons le travail engagé par les agriculteurs – le ministre me contredira si je me trompe. J'ai reçu un document des acteurs d...

...présente elle aussi un véritable enjeu : cela fait d'ailleurs l'objet de nombreuses communications scientifiques. Ce serait faire preuve de bon sens que d'engager une réflexion sur les 15 % d'usages qui posent problème. Ce projet de loi trace un vrai chemin pour l'agriculture. Tous, ici, nous voulons, comme nos concitoyens, nous diriger vers une agriculture qui utilise toujours moins de produits phytopharmaceutiques. Le texte va dans ce sens en prévoyant 50 % de produits sous sigle de qualité, dont 20 % issus de l'agriculture biologique, d'ici à 2022 dans les repas servis dans les cantines scolaires. Alors que les agriculteurs ont compris la démarche qui est entreprise, ils risquent de se focaliser sur la question du glyphosate, qui est à leurs yeux symbolique. Ouvrons-leur des pistes, sans lancer d'anathèm...

...tième rang si l'on rapporte la quantité de produits phytosanitaires utilisés au nombre d'hectares cultivés. Soulignons que cette consommation diminue, mais nous sommes nombreux à souhaiter qu'elle continue à diminuer. Les dispositions législatives contenues dans les articles 14 et 15 permettront, entre autres, de renforcer le plan d'action pour réduire la dépendance de l'agriculture aux produits phytopharmaceutiques présenté le 25 avril dernier par quatre de nos ministres, dont le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Chers collègues, en tant que scientifique, en l'occurrence chimiste, qui a grandi dans une ferme d'élevage, je tiens à souligner que ces dispositions permettront de placer l'agriculture française sur une trajectoire positive, qui, j'en suis sûr, favorisera clairement la transition v...

...ns un nouveau chapitre, relatif aux produits phytosanitaires. Il faut saluer la volonté du Gouvernement et de la majorité de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, tout en aidant les agriculteurs à trouver des solutions alternatives. L'Assemblée nationale s'est investie sur le sujet depuis plus de six mois, au travers d'une mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Je salue le travail des deux co-rapporteurs et de la présidente. Leur rapport met en exergue deux points : le renforcement des mesures de protection contre les effets sanitaires et environnementaux des produits phytopharmaceutiques, et la promotion d'un nouveau modèle agricole conciliant enjeux économiques et écologiques. Leurs propositions s'inscrivent dans la logique développée par les plans...

...tats généraux de l'alimentation. Cela fait donc trois ans, disais-je, que le paquet de solutions et l'action publique, remusclée, sont prêts, dans les tuyaux, sans être mis en oeuvre. Nous devons donc nous interroger. J'ai passé trente heures – et soixante en coulisses – dans l'animation d'un atelier qui, par sa vocation naturelle, opposait des acteurs tels que Générations futures et l'industrie phytopharmaceutique, et plus généralement tous les intermédiaires et parties prenantes possibles.

...ende. J'allumerai seulement un petit clignotant : dans le même temps, pour des raisons qui lui appartiennent et que les élections ont tranchées, le Président de la République a proposé de séparer le conseil et la vente. Or tous ceux qui connaissent un peu le sujet – et je pense être l'un de ceux-là – savent qu'il y a une injonction contradictoire à confier à ceux qui commercialisent les produits phytopharmaceutiques le soin d'inventer les solutions permettant de s'en affranchir tout en les écartant des activités de conseil immédiat. Une telle équation est difficile à trouver ; aussi notre chemin de crête réside-t-il dans le respect de l'engagement présidentiel, que nul n'osera remettre en cause ici, et la réussite des certificats d'économie de produits phytosanitaires. Voilà, sur le plan des travaux pratiqu...

...l faut les traiter à part. De même lorsque les solutions proposées ne sont pas rentables sur le plan économique. mais en tout état de cause, accélérons cette réussite ! Les agriculteurs sont favorables à certaines mesures des articles 14 et 15, mais ils veulent qu'au final, cela ne leur coûte pas plus cher. C'est le cas de la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques ou de l'encadrement des promotions sur ces produits. Là aussi, nous avons déposé un amendement, afin d'évaluer la mise en oeuvre de ces mesures tous les trimestres, avec l'ensemble des acteurs, pour montrer aux agriculteurs que celles-ci n'entraînent pas une augmentation des coûts. Les agriculteurs, la puissance publique, sont prêts, la société également. Deux pétitions, lancées la semaine dern...

...nible par habitant. Enfin, j'espère que les fonctionnaires de l'ANSES auront un jour l'occasion d'évoquer l'empoisonnement potentiel par les gaz et fumées d'échappement de la fusée Ariane, qui sont présentés à ce jour comme totalement inoffensifs, ce que j'ai beaucoup de mal à croire. Il s'agit aujourd'hui pour nous d'aborder la question de la composition et de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques, et autres biocides, utilisés sur les surfaces agricoles dans les territoires ultramarins. Nous constatons des problèmes et désagréments récurrents, qui doivent nous conduire à pousser plus loin nos analyses, d'autant que les expériences prouvent régulièrement l'inefficacité, quand ce n'est pas la dangerosité, de certains de ces produits. Ceux-ci se décomposent en effet en molécules, qui, homolo...

Sur ce sujet, comme l'ont dit quelques-uns de nos collègues, il faut vraiment faire preuve de mesure. Tout d'abord, pas un agriculteur aujourd'hui ne souhaite utiliser davantage de produits phytopharmaceutiques, pour des raisons de coût, de santé et de respect de l'environnement. Ensuite, voyons les efforts qui ont été faits par le monde agricole depuis une trentaine d'années.

... rappelons-le, dépend d'eux – , grâce à l'analyse des sols, à la baisse des doses – en traitant en bas volume – , en étant plus attentifs aux rémanences des produits, en prenant garde à la température et à la pluviométrie, tous éléments que l'on maîtrise au fil du temps. C'est cette bonne utilisation des produits qui a permis de réduire le recours à l'ensemble des intrants, engrais comme produits phytopharmaceutiques. Il faut continuer sur cette voie. Ce n'est pas par la loi, en interdisant du jour au lendemain telle ou telle utilisation, que l'on obtiendra des résultats, mais par un accompagnement. Or, pour accompagner les agriculteurs, il faut financer davantage la recherche et développement. Je songe en particulier à la recherche variétale, un domaine dans lequel, après avoir été en avance pendant des an...

Cet article introduit trois nouveaux articles dans le code rural et de la pêche maritime, prévoyant la prohibition des remises, rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques autres que les produits de biocontrôle notamment, étendant cette prohibition à la vente ou à l'achat de toute autre gamme de produits qui seraient liés à l'achat de produits phytopharmaceutiques et fixant les sanctions encourues, tant pour les personnes physiques responsables que pour les personnes morales. L'amendement proposé vise notamment à faire référence à la terminologie en vigueur conce...

Cet amendement de Julien Dive propose de modifier les deux premières phrases de l'alinéa 4. Son but est précisément de cerner les cas dans lesquels la prohibition des rabais, remises et ristournes s'applique. Il vise également à mieux faire faire cadrer ces interdictions avec la différenciation des conditions générales et particulières de vente sur les produits phytopharmaceutiques et les autres produits de biocontrôle. L'amendement précise en fait le champ d'application de ces interdictions au regard de l'objectif affiché d'éviter des incitations commerciales pouvant conduire à l'utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques. Afin de mettre en adéquation la rédaction du projet de loi avec cet objectif politique, il paraît nécessaire de préciser que l'interdi...

Cet amendement précise le champ d'application de la prohibition au regard de l'objectif affiché d'éviter les incitations commerciales pouvant conduire à l'utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques. Afin de mettre en adéquation la rédaction du projet de loi avec cet objectif politique, il est ainsi nécessaire de préciser que la prohibition ne vise les réductions de prix, remises, rabais ou ristournes, d'une part, et la différenciation des conditions générales et particulières de vente d'autre part, que pour autant qu'elles sont fondées sur les volumes, les montants d'achat ou les parts de...

...ustriels de mettre en commun un savoir-faire, d'améliorer la qualité et la diversité des produits, d'accroître les investissements, notamment dans la recherche et le développement des produits de biocontrôle et de lancer plus rapidement des innovations sur le marché, dans l'intérêt de l'agriculture durable. Enfin, ces ventes horizontales entre industriels ne concernent pas les ventes de produits phytopharmaceutiques à l'utilisateur final de ces produits réalisées par les distributeurs. En conséquence, cette dérogation n'a pas d'incidence sur l'objectif poursuivi par l'article 14 de réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Il faut peut-être expliquer la problématique des ventes horizontales. Notre pays compte un certain nombre de groupes chimistes qui produisent notamment des produits phytopharmaceutiques et qui s'échangent entre eux un certain nombre de constituants. Il s'agit là d'une forme de dynamique du commerce : pour vendre des produits en France, ceux-là même sur laquelle porte l'interdiction des remises, des rabais et des ristournes que nous venons de voter, ainsi qu'à l'étranger, il me semble ces entreprises devraient pouvoir continuer à pratiquer ces 3 R sur les produits qu'elles s'éc...

Comme cela a été dit par M. le ministre lui-même, personne n'achète aujourd'hui plus que ce dont il a besoin. On veut redonner du pouvoir d'achat aux agriculteurs ; tel était l'objet de l'article 1er et de la rénovation de la contractualisation en vue de leur permettre de fixer eux-mêmes leurs prix. Aujourd'hui, permettons-leur aussi d'acheter à des prix inférieurs des produits phytopharmaceutiques en période de morte-saison – mais seulement ceux dont ils ont besoin. Responsabilisons-les, faisons-leur confiance et arrêtons de les montrer du doigt comme s'ils étaient des pollueurs : cela ne concerne qu'une minorité. Mon amendement vise donc à maintenir, en période de morte-saison, des rabais sur les produits phytopharmaceutiques, à la manière des soldes.