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Si nous voulons nous engager dans le développement durable, il faut aller vers le recyclage. Dans ma circonscription, on m'a expliqué que Peugeot fermait le site historique d'Hérimoncourt pour lancer une grande plateforme de pièces détachées, issues du recyclage, à Vesoul – je ne dis rien, c'est en Franche-Comté. Or, aujourd'hui, en cherchant à avoir des pièces moins chères, on va encourager la production en dehors de notre territoire national, avec une main d'oeuvre moins chère, plutôt que le recyclage. C'est un non-sens. Quitte à le faire, prenons le temps, ne l'intégrons pas, aujourd'hui, dans ce projet de loi. Attendo...
Mes chers collègues, je comprends vos inquiétudes, qui sont légitimes. Néanmoins, en quoi les pièces de rechange qui seront vendues sans être certifiées par le constructeur, seront-elles forcément mauvaises ? Pourquoi ne proviendraient-elles pas d'une économie circulaire ? Du reste, vous nous avez dit que 95 % des pièces changées étaient remboursées par les assurances. S'il sait cela, l'automobiliste se tournera vers les pièces originales. Le marché des pièces non certifiées ne détruira donc p...
Je souhaite souligner l'engagement de M. Barbier dans sa circonscription et, plus globalement, le travail qu'il a réalisé sur le marché des couteaux Laguiole. Nous ne devons cependant pas craindre la concurrence de constructeurs étrangers. Comme vous, monsieur Barbier, j'ai confiance dans notre industrie automobile. Elle produit des pièces de qualité, et il me semble qu'elle saura affronter la concurrence. Je suis convaincu que l'ouverture de ces marchés créera des opportunités pour les constructeurs français. Les sous-traitants automobiles français pourront désormais fournir des pièces détachées françaises pour des véhicules de marque étrangère. Ce point important n'avait pas été souligné jusqu'à présent. La libéralisation perm...
Je comprends et je partage votre préoccupation pour la sécurité dans les transports publics, madame Lacroute. Il n'est pas obligatoire dans notre pays d'avoir sur soi une pièce d'identité. Si un contrevenant ne peut justifier de son identité, l'article L. 2241-2 du code des transports prévoit que celui-ci peut être retenu jusqu'à ce qu'un officier de police judiciaire arrive ou donne l'ordre de le faire conduire devant lui. En outre, nous avons renforcé les sanctions en cas de fuite du contrevenant au travers de l'article 32 bis. Je demande donc le retrait, sinon mon av...