Interventions sur "placement"

L'article 8 constitue un formidable « signal de libéralisation », selon les termes de l'étude d'impact. Alors que l'Union européenne interdisait jusqu'à présent la technique publicitaire du placement de produit, tout en prévoyant quelques exceptions, c'est désormais la logique inverse qui s'appliquera. Il s'agit d'une fuite en avant inacceptable, car cette nouvelle technique de diffusion de la publicité et de sponsoring des oeuvres aggrave le phénomène d'agression publicitaire, à l'heure où la publicité s'impose déjà massivement dans l'espace public, dans les médias audiovisuels, dans la vie ...

Je partage un certain nombre de vos inquiétudes, mais je n'irai pas jusqu'à proposer, comme vous, la suppression de cet article – il nous faut transposer la directive SMA. Je défendrai ultérieurement un amendement précisant les pouvoirs de l'ARCOM dans son rôle de gardienne de la légitimité du placement de produit en fonction du type de programme. Peut-être nous permettra-t-il de trouver un accord sur ce sujet.

Nous soutiendrons l'amendement de suppression de M. Larive, car cette question du placement de produit nous échappe en grande partie et cela nous inquiète beaucoup. On voit mal comment pourrait en être évalués les aspects positifs.

Il faut déterminer les modalités d'encadrement du placement de produit de façon à ce que le téléspectateur ait conscience à tout moment de la nature de ce qu'il voit, sans confusion possible.

Vous savez à quel point la question du placement de produit m'est chère, et je suivrai l'avis de la rapporteure générale.

J'espère que cette proposition d'amendement répondra aux inquiétudes soulevées par nos collègues sur la question des pouvoirs de l'ARCOM en matière de placement de produit. Il vise à redonner entièrement la main à celle-ci pour déterminer quels types de programme peuvent faire l'objet d'un placement de produit, dans le respect des interdictions posées par la directive SMA. La rédaction de l'article et très ouverte et l'ARCOM ne fait qu'encadrer un placement de produit par principe autorisé. C'est une vision trop extensive, qui nécessite absolument de re...

...ispositions de l'article 14-1 de la loi du 30 septembre 1986, en les complétant. Encore une fois, c'est un problème de codification : si tout le monde disposait du texte codifié initial, ces questions ne seraient pas soulevées. Tout ce qui se trouve dans l'article 8 est déjà en vigueur, hormis quelques adaptations liées à la modernisation du texte. Cela n'empêche pas le débat sur le fond, mais le placement de produit existe depuis des décennies.

Je voudrais évoquer le placement de produits contrefaits. On a pu voir, notamment au cinéma, des produits contrefaits utilisés en lieu et place de produits de marques protégées par la propriété intellectuelle. S'agissant, par exemple, d'un reportage sur les filières de contrefaçon, comment distinguer information et placement de produit ?

Le législateur doit poser le cadre et laisser à l'ARCOM les détails de la mise en oeuvre. C'est surtout dans le domaine de l'information et du documentaire que le spectateur doit être averti du placement de produit quand il intervient. Sans distinction claire entre l'information en tant que telle et le placement de produit, il y a une forme de manipulation.

Je ne suis pas défavorable au placement de produit et je n'approuve pas l'amendement de suppression proposé par M. Larive, mais les explications données quant à la garantie de la bonne information du consommateur ne sont guère convaincantes. Vous nous expliquez que l'ARCOM va peut-être définir des catégories d'émissions pour lesquelles il sera plus difficile qu'auparavant de faire du placement de produit. Or c'est à nous de déterminer,...

Il est, en effet, important que la loi définisse un cadre précis à ce sujet. À force de nous faire des noeuds au cerveau, nous nous compliquons la tâche pour réguler. La fiction, qu'elle soit audiovisuelle ou cinématographique, ne pose pas vraiment de problème en matière de placement de produit. En revanche, les documentaires ne devraient pas en comporter. Ces programmes, tout comme d'ailleurs les émissions d'information, même s'ils ne donnent pas la vérité absolue – ils relèvent nécessairement d'un regard subjectif –, cherchent tout de même à retracer la réalité. Nous devrions considérer que, par essence, il ne peut y avoir de placement de produit dans ce type de programmes....

N'oublions pas que le placement de produit est aussi une source de revenus. Je pense qu'il est pertinent de confier le rôle de régulateur à l'ARCOM. Il existe déjà un pictogramme « P », qui apparaît au début et à chaque reprise d'un programme comportant du placement de produit, afin d'en informer clairement le téléspectateur.

Le texte initial ne prévoit aucun contrôle sur les conditions d'utilisation du placement de produit. C'est pourquoi j'ai proposé l'amendement AC1239, qui vise à redonner à l'ARCOM le pouvoir de mettre en oeuvre un contrôle renforcé en la matière – le CSA en dispose à l'heure actuelle mais, tel qu'il est rédigé, le projet de loi le retirerait à l'ARCOM. Quant à l'amendement AC1240, il est très clair s'agissant de la distinction qui doit être faite entre les produits présentés au cour...

L'alinéa 2 du projet de loi prévoit d'exclure le placement de produit de certains types de programmes – il n'est d'ailleurs pas certain que cela soit complètement satisfaisant. Ensuite, à l'alinéa 3, l'ARCOM a pour tâche d'encadrer la pratique. Bien entendu, et heureusement, un documentaire de création exclut le placement de produit en rapport avec le sujet qu'il traite – l'inverse serait aberrant, absurde et contraire à l'esprit du genre. Mais lorsque ...

Je comprends l'argument avancé par Mme la rapporteure générale concernant l'amendement AC1240, mais beaucoup moins s'agissant du AC1239. D'après la formulation que vous souhaitez substituer à celle qui avait été initialement choisie à l'alinéa 2 du projet de loi, l'ARCOM, au lieu de « définir » les « modalités » selon lesquelles le placement de produit serait autorisé, « fixe » désormais les « conditions » dans lesquelles il peut être pratiqué. À mon sens, cette réécriture n'apporte pas grand-chose.

Je souhaiterais simplement que la question des placements de produit effectués par des annonceurs publicitaires parrainant un programme audiovisuel soit prise en compte pur l'examen en séance.

Nous sommes attachés à ce que les programmes faisant l'objet de placement de produits n'incitent pas à la surconsommation ni ne fassent la promotion de produits ou de services dont l'impact est négatif pour l'environnement. L'État français a déjà limité la publicité pour des considérations de santé publique ou de sécurité. L'urgence écologique actuelle le justifie.

Tout en partageant votre préoccupation, j'émets un avis défavorable à votre amendement, car il conduit à définir de manière trop précise les interdictions pesant sur le placement de produit. J'ai cependant l'impression qu'un consensus se dégage sur ce sujet entre les différents groupes ; dans cette perspective, le texte est susceptible d'être retravaillé en vue de la séance.

Il faut, en effet, préciser les critères, mais la rédaction est beaucoup trop large et conduit à tout exclure. L'amendement revient finalement à interdire le placement de produit et à supprimer l'article 8 lui-même.

Par cet amendement de repli, nous souhaitons améliorer significativement la signalétique actuelle afin de fournir une meilleure identification du placement de produit. Le pictogramme « P », qui signale la présence d'un placement de produit au sein d'un contenu et qui est situé dans un coin de l'écran, verrait sa taille oublée et serait visible pendant toute la durée de l'exposition du produit. Vous commencez à comprendre que tous nos amendements s'opposent au principe même du placement de produit.