Interventions sur "placement"

Vous avez raison, monsieur Fuchs, et cela montre l'aberration que constitue le placement de produit.

Cet amendement vise la publicité segmentée alors que l'article est relatif au placement de produit. Avis défavorable.

Le groupe Socialistes et apparentés n'est pas non plus favorable à la libéralisation publicitaire prévue par le projet de loi. Dans la lignée de nos collègues Larive et Pancher, nous proposons d'interdire le placement de produits qui seraient nocifs pour la santé et l'environnement. En la matière, les recommandations et les mentions légales sont d'ailleurs très nombreuses. Nous proposons ainsi d'interdire le placement de produits tels que les denrées alimentaires ou boissons contenant des nutriments ou des substances dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n'est pas recomman...

Je comprends vos réserves à l'égard de produits qui ne devraient pas faire l'objet de publicités ou de placement, mais il me semble qu'énumérer les exceptions au placement de produits ne relève pas de la loi, mais éventuellement de la responsabilité de l'ARCOM. Je vous demande de retirer cet amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.

Le sens de la signalétique doit être explicité pour une meilleure identification du placement de produit.

Sans grand espoir de voir l'article 8 supprimé, nous avons déposé des amendements visant à empêcher la généralisation du placement de produit. L'objet de la loi n'est pas d'inciter aux innovations publicitaires – il existe des cabinets pour cela – mais d'encadrer et de limiter les formes particulièrement aliénantes de publicité. Il s'agit ici d'imposer la diffusion des mentions légales, soit de manière fixe à l'écran, soit au sein d'un texte défilant lors de chaque placement de produit dans un contenu diffusé. Cette techniqu...

Vous souhaitez apposer un tampon qui signifierait clairement qu'il s'agit d'un placement de produit. Mais dès lors, s'agirait-il encore d'un placement de produits ? Par ailleurs, une telle disposition ne relève pas du domaine de la loi. Avis défavorable.

Ma question porte sur les politiques publiques en matière de protection de l'enfance dans les cinquante dernières années. Il y a encore 30 ans, nous connaissions les MECS et un placement assez facile. L'idée était d'extraire l'enfant du milieu familial pour qu'il soit accueilli en établissement ou en famille d'accueil. Les années 80 ont conduit à un changement de politique, avec le maintien du lien familial et le maintien dans la famille. Au final, je m'interroge. Au vu de la dégradation des familles et des difficultés rencontrées par les parents eux-mêmes, au vu de certains fait...

Nous recevons les représentants de plusieurs associations regroupant des parents qui, à divers titres, contestent les décisions de placement de leurs enfants. Nous avons été sollicités, au fil du temps, par différentes associations de parents « contestataires ». Compte tenu du calendrier contraint de nos travaux, nous avons décidé d'organiser une table ronde réunissant sur un pied d'égalité un représentant de chacune des associations qui avaient manifesté le souhait d'être entendues par la mission parlementaire. Vous avez répondu à c...

Je tiens à rectifier plusieurs assertions fausses entendues dans les deux dernières interventions. Pour commencer, il ressort des études qui nous ont été transmises que la majorité des placements ne durent pas de l'enfance à la majorité. D'autre part, le Défenseur des droits, que nous avons reçu, instruit bien ce genre de dossiers par le biais de ses bureaux dans chaque département. Pour avoir été sur le terrain, je peux attester que les projets pour l'enfant (PPE), même s'ils ne sont pas généralisés, sont plutôt bien déployés dans certains départements ; on ne peut donc pas dire qu'ils ...

...s d'urgence. La préservation des fratries est l'une de vos priorités. Mme Isabelle Bouyer et Mme Céline Truong sont respectivement membre de la délégation nationale et référente au secrétariat Famille petite enfance ATD Quart Monde, dont la priorité est la lutte contre la pauvreté. Votre participation, mesdames, nous permettra d'aborder la question des liens entre difficultés sociales, pauvreté, placements dans le cadre de l'ASE. Mesdames, messieurs, je vais vous laisser la parole à tour de rôle pour une intervention liminaire de quelques minutes, puis Mme la rapporteure et nos collègues engageront la discussion avec vous.

...es ne sont pas réunies, d'autant que les temps de récréation n'interviennent pas au même moment. Quand il n'y a plus de liens ou des liens compliqués avec la famille, la fratrie est tout ce qui reste du noyau familial. Aussi je considère nécessaire d'étudier la façon de préserver le lien qui unit la fratrie. Avez-vous toutes et tous la même vision de la pauvreté en tant que facteur aggravant des placements ? Avez-vous l'impression que la majorité des enfants placés vient de milieux où la pauvreté est un facteur aggravant ? Par ailleurs, vos propos sur les jeunes de plus de dix-huit ans étaient très intéressants. Que faut-il faire pour eux ?

Le tribunal de Versailles m'a effectivement accueillie pendant trois demi-journées, ce qui m'a permis de me rendre compte des difficultés et des limites des juges sur cette politique. J'ai des questions précises. On nous a dit dans les précédentes auditions que les placements étaient parfois la voie de recours pour certains juges, quand les mesures proposées en milieu ouvert n'étaient pas possibles au niveau de la durée de mise en place. J'aimerais savoir si parfois il y a des analyses croisées justicedépartement pour évaluer la situation du département (voir les places disponibles, le type de structures). Avez-vous votre mot à dire, dans les jugements, sur un accuei...

On a entendu le voeu d'une association qui gère des maisons d'accueil. Elle aurait aimé que les ordonnances de placement soient plus longues dans le temps. Les juges demandent à revoir les enfants très régulièrement pour savoir où ils en sont. Ils savent que pour certaines procédures cela va durer plus longtemps. Est-ce que cela ne serait pas un moyen de désemboliser et d'avoir moins de travail pour les juges ? L'association a indiqué qu'un jeune pouvait passer jusqu'à 17 fois devant le juge, ce qui est une source ...

... été entendus, tout en disant qu'il ne faut pas non plus tout le temps les écouter. On a entendu des éducateurs, familiaux dire qu'ils n'étaient pas entendus parce qu'ils n'étaient pas éducateurs référents, pourtant, ils avaient l'enfant quotidiennement. J'aimerais connaître votre position. Doit-on privilégier l'éducateur référent ou celui qui est au plus près de l'enfant ? On a aussi évoqué les placements longs. Par exemple, un père est en prison pour avoir assassiné la mère, mais tous les ans, on repasse devant le juge pour le placement de l'enfant. Cela ne permet pas à ce dernier de se projeter. Pensez-vous qu'il faille adapter le processus sur ce type de profil ? Je vous ai entendu parler tout à l'heure des greffiers. Les greffiers auprès du juge des enfants ont-ils une formation spécifique ? ...

...ducatives passent pour 80 % d'entre elles par le juge, en France, alors qu'en Allemagne, ce ne serait que 20 % parce qu'il y a plusieurs niveaux d'alerte et de prise en charge. Pourrait-on penser à moins judiciariser les procédures ? On a aussi entendu que le juge revoyait les enfants trop souvent, dans certains cas, ce qui peut être traumatisant pour ces derniers. Quand on sait à l'avance que le placement va être long, ne pourrait-on pas rallonger les délais ? Que pensez-vous de la désignation systématique d'un avocat pour les enfants ?

...pas si la mission en retiendra l'idée, mais je suis assez convaincue de la nécessité d'un accompagnement tout au long de la procédure. On parle d'avocats ; on parle aussi d'administrateurs ad hoc. Selon vous, comment leurs rôles peuvent-ils s'interfacer ? Je voudrais avoir votre avis sur ce représentant ad hoc de l'enfant. Vous représentez également les parents. Nombre de parents contestent les placements. Selon votre expérience, y a-t-il réellement des placements abusifs ? Il serait intéressant d'avoir votre vision des choses et que vous nous fassiez part de votre expérience de la relation avec les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Comment cela se passe-t-il ? Que faudrait-il améliorer ? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas dans la loi de 2016 et qu'il conviendrait d'améliorer ?...

Madame Bitton, vous avez rappelé la décision du Conseil constitutionnel sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Je voudrais vous interroger sur l'autorité parentale. Après plusieurs auditions, nous avons recueilli un certain nombre de témoignages faisant état de parcours discontinus. Vous avez évoqué notamment les parcours scolaires. Par ailleurs, des parcours de placement dans différentes structures nous ont été rapportés. Alors que la stabilité est nécessaire, les enfants se retrouvent dans des trajectoires discontinues en raison de parents déclarés incapables, sous tutelle ou sous curatelle, mais qui conservent néanmoins l'autorité parentale. J'aurais aimé vous entendre sur ce premier point. Ma seconde question porte sur la capacité d'écoute et la prise en comp...

Je suis député du Nord, et j'entends encore Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, me dire que le président du tribunal lui avait reproché de demander systématiquement le placement des enfants. Il ne demandait rien, c'étaient ses services qui en faisaient la demande. Au regard des grandes compétences qui sont les vôtres et des formations que vous avez suivies, ne pensez-vous pas qu'il serait opportun avant que vous ne soyez désignés auprès d'un enfant ou des parents qu'un travail collaboratif soit réalisé avec les services de l'ASE afin d'évaluer la situation avant transmi...

Je voulais savoir si le travail sur la prévention et la parentalité pourrait faire partie d'un déplacement, je n'en sais rien. Comment fonctionne le stage d'aide à la parentalité ? Les parents sont-ils volontaires ou font-ils l'objet d'incitations ? Et si cela fonctionne, peut-on y avoir accès ou serait-ce trop compliqué ?