Interventions sur "plan de relance"

...e-Uni se séparent définitivement. Deuxièmement, un nouveau cadre financier pluriannuel débutera l'an prochain et courra jusqu'en 2027. Troisièmement, la préparation du cycle budgétaire pour les années 2021 à 2027 s'est faite en pleine explosion du covid-19 en Europe, avec ses répercussions sociales et économiques. Le cadre pluriannuel a donc été bouleversé – avant même son application – par un plan de relance, et il n'est d'ailleurs toujours pas précisément fixé puisque se joue actuellement à Bruxelles un drame entre le Parlement européen, qui demande l'augmentation d'une quinzaine de budgets, et le Conseil, qui refuse absolument cette demande. Nous débattons donc aujourd'hui des 26,8 milliards d'euros que l'Union Européenne prélève à la France pour fonctionner, alors même que nous ne savons pas comm...

...arer les dégâts qu'on y a causés. C'est parfaitement regrettable. Telles sont donc les inégalités qui existent à l'échelle de l'Union européenne, et c'est bien ce qui dégoûte les peuples de cette Union où tout n'est que négociations et promesses non réalisées. Dans une période de crise aussi intense que celle que nous connaissons, la géométrie variable n'est pas acceptable. Comment applaudir un plan de relance, lorsqu'on sait qu'on a sacrifié tant de choses pour y parvenir ? Malgré les belles promesses qu'il contient, le rapporteur général du projet de loi de finances pour 2021 et le Gouvernement n'ont pas arrêté de refuser nos amendements, qui visaient à aider l'économie, sous prétexte que Bruxelles refuserait. Alors que nous sommes en train de subir l'une des plus graves crises de notre histoire, et...

C'était le deuxième jour. Quelles qu'en soient les raisons, même si on est d'accord sur tout, il faut être là tout le temps ! Dans le cadre actuel, les Français sont d'abord représentés par les Français, et par leur Président. Bien sûr, après cela, on peut dire que le plan de relance n'en est pas un. Vous le savez aussi bien que moi ! Nous allons recevoir 40 milliards d'euros, mais comme nous cotisons à proportion de ce que nous recevons, nous allons contribuer à hauteur de 17 % du total de ce qui est donné. Pour avoir 40 milliards, nous allons donc en donner 66. Si l'Europe politique existait, et si elle voulait exister un jour, il faudrait que ses ressources propres soient...

...de règlement du problème de la dette, que personne ne pourra jamais payer au niveau qu'elle a atteint. Ils préfèrent cette solution à la reconduction permanente de la dette par le financement de chacun des États, à des taux qui sont naturellement promis à connaître des hauts et des bas, et surtout des hauts. Cette série d'échecs nous amène aux chiffres. Comment faites-vous pour vous réjouir d'un plan de relance de 790 milliards d'euros, dont 390 milliards seulement de subventions, pris pour partie sur le cadre financier pluriannuel de l'Europe ? Comment faites-vous pour vous en réjouir, alors que le commissaire proposé par le Président de la République française, M. Breton, pensait qu'il fallait 2 000 milliards ? Quelle comparaison pouvez-vous faire entre ces malheureux 790 milliards – dont 390 de subve...

...e son fonctionnement. Cette année constitue le début d'une nouvelle ère pour l'Union, qui doit se réinventer afin de tirer les conséquences de deux crises majeures, celle du Brexit et celle du covid-19. Le meilleur, c'est la réponse du Conseil européen de juillet 2020, qui a semblé constituer un tournant politique et budgétaire pour l'Union européenne. Il en propose trois piliers imbriqués : le plan de relance ; le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ; la lancinante question des ressources propres. Le plan de relance part d'un constat simple : si toute l'Union européenne a été touchée par la pandémie, les impacts sanitaires, économiques et sociaux varient fortement, d'un État membre à l'autre. La pandémie a plus durement frappé certaines régions du continent et certaines économies, du fait de leurs ...

En revanche, si nous souhaitons, malgré ces manquements, encourager le mouvement né de l'accord sur un plan de relance commun, reposant en partie sur un emprunt commun, nous nous rallierons à ce compromis.

...ins frontaliers. Dans un second temps, l'Europe a été nettement plus à la hauteur des enjeux, elle a pu exprimer le meilleur de ce qu'elle peut faire : une solidarité transfrontalière quand les hôpitaux allemands ou luxembourgeois ont accueilli et soigné nos malades ; la réponse économique sans précédent qui a permis de mobiliser des moyens financiers imposants. La réponse franco-allemande et le plan de relance européen en sont la plus la plus belle illustration. Attardons-nous un instant sur ce plan de relance européen, intimement lié à notre débat. Ce n'est pas un simple plan de relance, mais une initiative refondatrice et historique pour l'Europe. Elle est historique car, par son ampleur, elle permet d'éloigner le risque d'implosion que cette crise a fait peser sur l'Union européenne. Nous parlons ...

...crise n'est guère brillant. Pire, elle a profité de cette période pour faire avancer son agenda fédéraliste, avec le lancement d'une dette commune, qui va coûter si cher à la France… Permettez-moi quelques mots sur ce point, car il est indispensable, selon moi, de dire la vérité à nos concitoyens. Le Gouvernement répète dans les médias cet élément de langage simpliste : « 40 milliards d'euros du plan de relance ont été financés par l'Union européenne ». Ce plan de relance est non seulement inefficace financièrement, mais les conditions actuelles d'endettement souverain de la France sont plus avantageuses que celles obtenues dans le cadre de cet emprunt fédéral. Chacun d'entre vous se garde bien d'évoquer, en outre, le remboursement de ce prêt. Or, pour l'instant, c'est bien sur la base du PIB qu'est env...

Eh oui, le plan de relance !

Pour une victoire en termes de communication, il a seulement acheté du temps. En vérité, vous savez très bien que les 40 milliards de ce plan de relance dont vous vous gargarisez vont coûter une fortune à la France parce que leur remboursement ne sera pas financé par des ressources propres – n'ayant pas été capable d'en obtenir de nouvelles au moment où la voix de la France était fondamentale, vous pensez bien que vous n'aurez pas davantage par la suite. De surcroît, si des pays ont obtenu des rabais – parce que le gouvernement français leur a do...

...s alimente le budget européen. Il s'agit de savoir comment nous nous positionnons, sachant que l'on embrouille tout de même beaucoup les Français sur les modalités de la relance de l'économie européenne. Je trouve déplorable de prévoir que des ressources propres à l'Union européenne, c'est-à-dire in fine de nouveaux impôts, puissent être créées au cas où l'on devrait à un moment donné asseoir ce plan de relance sur de nouvelles ressources. Le Parlement français est là pour voter l'impôt. Or cette politique donne le droit au Parlement européen d'en lever de nouveaux. Il faut dénoncer pour l'avenir cette logique des ressources propres car ensuite, de toute évidence, cette mesure va enclencher un cycle fédéraliste qu'il sera très difficile d'inverser. Par conséquent, nous sommes à un moment critique où no...

...RSA – revenu de solidarité active – s'envolent : le nombre de bénéficiaires du RSA a ainsi augmenté en moyenne de 10 % entre août 2019 et août 2020, entraînant une forte hausse des dépenses pour les départements. Vous m'opposerez, monsieur le ministre délégué, que le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de mesures de financement, dont le montant atteindra 800 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Ces mesures, toutefois, ne financeront pas uniquement le RSA, puisqu'elles couvriront tout le champ social. Or les départements ont des besoins importants et il est important de les soutenir dans la période actuelle. J'ajouterai que les dépenses des départements augmenteront également pour assurer l'hébergement dans les EHPAD, où les prix de revient journaliers explosent du fait des dépenses su...

Peut-être est-il préférable d'avoir des regrets que des remords… Le plan de relance prévoit des aides dont l'objectif est identique au vôtre. Je l'avais dit lors de la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative : il est tout à fait envisageable de penser au suramortissement pour soutenir la modernisation, notamment des process industriels. Mais comparez le suramortissement, qui est un processus à moyen et long terme, avec les 385 millions du plan de relance ...

... que pour s'équiper en biens neufs, cet amendement vise à ouvrir le dispositif de suramortissement à l'acquisition de biens reconditionnés – matériel informatique, par exemple – , qui sont meilleur marché et dont l'empreinte environnementale est moindre. Dans un moment où l'on parle beaucoup de télétravail, cela paraît d'autant plus judicieux. J'entends vos arguments sur les aides prévues par le plan de relance. Mais mettez-vous à la place des commerçants, des travailleurs indépendants, des toutes petites entreprises : il est bien plus facile pour eux de bénéficier du suramortissement, qui est presque automatique, que de remplir des dossiers et des formulaires CERFA – centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs… Oui à l'outil qu'est le plan de relance, oui au soutien aux invest...

C'est le même amendement, et je ne peux que rejoindre ma collègue : le suramortissement est un dispositif souple et facile d'utilisation, qui favorise l'investissement des TPE et PME qui souhaitent acquérir de petits équipements. Le plan de relance propose des mesures simples et directes, mais aussi beaucoup de dispositifs d'appel à projet, par exemple, qui passeront par des opérateurs de l'État, et dont le fonctionnement n'est pas encore connu. S'agissant de matériels reconditionnés, un tel mécanisme permettrait en outre de soutenir la transition écologique et de réduire le gaspillage.

J'insiste : il serait une erreur d'adopter des amendements qui doubleraient des mesures prévues dans le plan de relance, pour d'évidentes raisons de coût, donc d'équilibre de nos finances publiques. Le plan de relance prévoit 385 millions d'euros spécifiquement pour accompagner les investissements que ces amendements veulent encourager : ces crédits budgétaires sont bien là. Et ce n'est pas tous les ans que de tels montants vont infuser dans les territoires sans trop de complexité administrative, et sans passer pa...

Si le catalogue de nos mesures est un fouillis, nous perdrons en efficacité, ce que personne ne souhaite. En deuxième partie, comme rapporteur spécial de la mission « Plan de relance », je vous présenterai en détail les crédits prévus. Mais je vous demande de ne pas adopter ces amendements. Avis défavorable.

Dans le cadre du plan de relance et du soutien à l'informatisation des entreprises, les matériels reconditionnés seront-ils subventionnés ? Car c'est bien l'objet de nos amendements : permettre aux entreprises d'acheter de tels matériels. En fonction de vos réponses, je retirerai ou pas mon amendement.

Vous avez posé une excellente question, monsieur Brun : qu'est-ce qui nous prouve que les subventions à l'investissement seront faciles d'accès et simples du point de vue administratif ? C'est tout l'enjeu du plan de relance. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué chargé des comptes publics et la direction du budget ont tous tenu le même discours : les crédits budgétaires du plan de relance devront être décaissés de manière efficace, pour atteindre au plus vite les bénéficiaires dans les territoires – en ce qui concerne l'enveloppe de 400 millions d'euros p...

Dans le plan de relance, 500 millions d'euros sont consacrés à l'économie circulaire et aux circuits courts, dont plus de 200 millions à la réduction de l'utilisation du plastique. Chaque amendement est pour moi l'occasion de montrer que le plan de relance répond à vos attentes et vise les objectifs que vous évoquez.