Interventions sur "plan de relance"

Comme je l'ai indiqué précédemment, le plan de relance prévoit 385 millions de subventions à l'investissement pour la numérisation et la robotisation des entreprises. Les commerces de centre-ville y seront eux aussi éligibles. J'émets donc un avis défavorable.

En l'espèce, le Gouvernement propose un autre outil : un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME, à hauteur de 200 millions d'euros. À chaque problème, le plan de relance apporte une solution ; c'est tout son intérêt. J'émets un avis défavorable sur l'amendement.

Il est beaucoup question de la transition vers un parc de véhicules hybrides ou électriques. Toutefois, les efforts en ce sens resteront assez vains si l'on n'investit pas pour déployer des bornes de recharge. Vous avez raison de rappeler, monsieur Brun, que cet investissement complémentaire est indispensable. Néanmoins, le projet de loi de finances et le plan de relance prévoient déjà des dispositions visant à accompagner l'installation de bornes électriques. Mon avis est donc défavorable.

...teurs dont il va falloir suivre l'activité avec une grande vigilance dans les prochaines semaines, tout particulièrement au moment de la saison hivernale. Les mesures que vient d'annoncer le ministre de l'économie doivent également concerner ces professionnels, sachant que toute la subtilité de l'exercice consiste à conjuguer les aides immédiates et le soutien à l'investissement dans le cadre du plan de relance, pour que les intéressés n'aient accumulé trop de retard lorsque la crise, espérons-le, sera derrière nous.

...al, plusieurs mesures sont également prévues. Je ne suis pas à l'aise avec votre proposition. Il serait hasardeux de permettre l'étalement du CEE – lequel, je le répète, n'est pas une subvention publique. Avis défavorable, car l'amendement me semble juridiquement instable. Si, comme je le crois, la finalité de votre amendement est d'encourager l'investissement dans la rénovation énergétique, le plan de relance y répond très largement.

J'en viens au plan spécifique à la Corse. Certaines dispositions du plan de relance ont été élaborées pour répondre à ses objectifs : les crédits de la mission « Plan de relance », et le PLF en général, y pourvoiront. Tout le monde comprend les raisons qui ont amené le Premier ministre à décaler la présentation du plan, initialement prévue aujourd'hui, à une date que je ne connais pas encore. J'entends en tout cas votre interpellation, monsieur Pupponi, et, à travers vous, cel...

...ux eaux britanniques. C'est dommage, parce que, si l'Europe a connu une réussite, c'est bien la politique commune de la pêche, qui a permis de préserver et de gérer intelligemment les ressources halieutiques. En l'absence d'accord, beaucoup de bateaux reviendraient pêcher dans les zones françaises pendant les frayères. Monsieur le rapporteur général, vous avez souligné tout à l'heure qu'avec le plan de relance, le Gouvernement met la main à la poche pour le verdissement des ports et l'effort de pêche. Je vous propose ici d'instaurer un abattement exceptionnel pour les artisans français pêchant dans les eaux britanniques.

...ctures de moins de cinquante salariés, qui regroupent la très grande majorité des pêcheurs, continueront à bénéficier du fonds de solidarité, et l'exonération des cotisations et de charges sociales sera maintenue pour ceux qui subissent des difficultés commerciales aiguës. Outre que les mesures de soutien aux secteurs figurant sur ces listes seront donc prorogées pendant le coeur de la crise, le plan de relance sera aussi au rendez-vous pour les pêcheurs.

... d'abord un problème de forme. Vous proposez de prendre en considération le nombre de ruches de l'exploitant, mais il existe différentes tailles de ruches ; l'application d'une telle mesure serait compliquée au regard de l'équité entre les bénéficiaires. Je vous demande donc de retirer les amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable. Au demeurant, la filière apicole n'est pas oubliée dans le plan de relance. En outre, il existe une série d'aides nationales et européennes en sa faveur : des aides à la transhumance et au maintien et au développement de cheptel, auxquelles s'ajoutent les aides régionales et les mesures agricoles environnementales et climatiques, ainsi que le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, que nous proposerons de proroger en seconde partie. La filière apicole est ...

Pourquoi vos amendements se limitent-ils aux stocks viticoles ? Ils pourraient s'appliquer à d'autres produits stockables – par exemple les fromages, madame Dalloz ! De nombreux territoires de notre pays font face à ce problème, mais la filière viticole est accompagnée depuis le début de la crise, dans les lois de finances rectificatives comme dans le plan de relance. Vous comprendrez bien que je ne peux pas donner un avis favorable à ces amendements, qui proposent une double ration fiscale. Leur adoption ajouterait une réduction fiscale au moment de la vente des stocks à la déduction initiale. C'est inacceptable, car cela constituerait une grande rupture d'égalité avec les autres secteurs. Il n'est pas possible de bénéficier d'un avantage fiscal à l'entrée ...

Je rappelle que les organismes de foncier solidaire – OFS – peuvent être soit des organismes à but non lucratif, soit des organismes HLM. Dans les deux cas, ils sont exonérés d'impôt sur les sociétés ou de cotisation foncière des entreprises, voire des deux. Il me semble donc que vos amendements sont largement satisfaits. En outre, le plan de relance prévoit de nombreuses mesures en faveur du logement, y compris, bien entendu, du logement social. Par ailleurs, sous l'impulsion de M. Pupponi, l'Assemblée a déjà adopté des avantages fiscaux pour ces cas précis. Je pense donc qu'en termes de régime fiscal, nous avons atteint un niveau raisonnable.

Vous proposez d'étendre la déduction prévue à l'article 217 duodecies applicable dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution aux travaux de démolition. Rappelons que dans le cadre du plan de relance, 1,5 milliard d'euros sont dédiés aux outre-mer. Nous aurons l'occasion, pendant la discussion de la seconde partie du PLF, de revenir dans le détail sur l'ensemble de ces mesures avec notre rapporteur spécial, Olivier Serva. Permettez-moi, en outre, de signaler que le champ actuel de la déduction inclut les travaux de démolition de la structure porteuse d'un immeuble quand ils sont suivis de sa...

...ragan Irma a conduit à des situations catastrophiques, et ce sera à nouveau le cas quand se reproduira un événement climatique de ce genre. Le fait de ne pas intégrer les coûts de démolition dans le champ de la déduction pénalise les projets puisque cela provoque une surenchère des coûts de la reconstruction globale. Ces mécanismes n'ont rien à voir avec le soutien ponctuel prévu dans le cadre du plan de relance. Compte tenu des dégâts provoqués par Irma à Saint-Martin, cette disposition serait très utile. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il apporter au Sénat une réponse plus adaptée s'il estime l'amendement mal rédigé ou pas assez précis. Ne pénalisons pas le plan de reconstruction dans ce territoire.

...ble de ces territoires bénéficient bien sûr de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. Je précise par ailleurs, à l'intention aussi de M. Letchimy, qu'aucune modification fiscale n'interviendra cette année pour les outre-mer. Nous avons fait le choix, et nous l'assumons, de mettre le paquet sur les crédits budgétaires, compte tenu de la situation spécifique des outre-mer, pour lesquels le plan de relance prévoit 1,5 milliard d'euros. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement de la commission tend à relever le montant du chiffre d'affaires en deçà duquel les petites et moyennes entreprises bénéficient du taux réduit de l'impôt sur les sociétés. C'est donc un amendement proche de celui que M. Bricout vient de présenter. Je pense en effet que le plan de relance doit aller plus loin dans l'accompagnement des PME, qui doivent bénéficier davantage de la baisse de la fiscalité. C'est pourquoi je propose qu'un plus grand nombre de PME bénéficient du taux réduit de l'IS, en portant ce plafond de 7,6 millions à 10 millions d'euros. Ce sera bientôt chose faite.

...en à la crise par des crédits d'impôt. Je vous avais opposé la même réponse lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificatives, et j'en veux pour preuve que le secteur ne s'est guère relevé grâce aux mesures de ce texte. Les crédits budgétaires me semblent permettre de répondre aux difficultés de la crise – peut-être pas intégralement, mais nous apportons des réponses dans le plan de relance, avec les 165 millions d'euros que vous connaissez et dont nous pourrions décliner les affectations si vous le souhaitez. Je rappelle que le crédit d'impôt évoqué dans votre amendement no 2574 a triplé en trois ans, passant de 112 millions à 259 millions de 2016 à 2018. Dans notre pays, le financement du cinéma a cette spécificité qu'il passe notamment par le CNC et par l'obligation faite aux di...

... le suggère, cette disposition provoquerait un énorme effet d'aubaine pour les plus gros, qui ont eu des revenus pendant cette période difficile. Ce ne sera donc pas l'outil le plus propre à venir en aide au secteur. La troisième question a trait à l'alternative. Comme l'ont indiqué le rapporteur général et le ministre délégué, c'est par des crédits que nous aiderons véritablement le secteur. Le plan de relance prévoit 120 millions d'euros de crédits, et j'ai vu comme vous, pendant la pause, que Bruno Le Maire a annoncé en conférence de presse que l'on y travaillerait encore davantage. Nous devons donc faire un véritable effort en termes de crédits pour venir en aide au secteur, mais le dispositif proposé dans l'amendement n'est pas de nature à répondre à la demande.

... être vigilants quant à la bonne application de ce dispositif. Il n'en demeure pas moins que, dans ce contexte particulier, cet outil cible efficacement les PME du secteur. En effet, 86 % des bénéficiaires déclarent un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions d'euros. Son prolongement et son élargissement sont donc importants, car si le secteur bénéficiera en priorité des crédits d'urgence et du plan de relance de la culture, il conviendra aussi d'accompagner durablement sa reprise d'activité, qui promet d'être longue et difficile.

...enez pas en compte ce qui est en train de se passer dans ce secteur. Les amendements que nous venons de soutenir visent avant tout à venir en aide à ceux qui étaient déjà en difficulté, ne serait-ce que parce que les tournées se sont arrêtées brutalement. Plus que jamais, après les annonces d'hier, il nous faut envoyer des signaux supplémentaires par rapport à ce qui a été décidé dans le cadre du plan de relance et être encore plus présents aux côtés des professionnels du spectacle vivant. Je reconnais les efforts qui ont été consentis, avec des crédits en hausse pour le ministère de la culture, mais cela ne suffit pas. La demande du secteur de la culture est réelle, et nous ne réclamons pas de la dépense pour le plaisir, mais une écoute attentive.

J'interprète cet amendement comme un appel à soutenir la filière bois, que vous connaissez bien, en allant plus loin que les 200 millions déjà prévus dans le plan de relance. Nous devrons nous assurer de la bonne exécution des crédits destinés à cette filière, et je vous accompagnerai volontiers, dès le 1er janvier, dans ce travail. Je vous sais attentive à ce sujet. Je ne suis toutefois pas favorable à la création d'une réduction d'impôt. Outre qu'il manque un bornage temporel dans votre amendement, dans sa rédaction actuelle, il ne concerne que les entreprises qui...