Interventions sur "plastique"

...e voudrais rassurer M. Chassaigne quant à l'exposé des motifs et aux raisons qui nous conduisent à proposer ces amendements identiques. Le premier argument est économique : servir de l'eau en carafe dans les établissements scolaires coûte cent fois moins cher que consommer de l'eau en bouteille. La deuxième raison est écologique : la plupart des bouteilles d'eau consommées dans les écoles sont en plastique. Monsieur Chassaigne, vous avez rappelé quel était le pourcentage du plastique recyclé en France. Je vais vous communiquer un chiffre encore plus alarmant : à chaque minute, dans le monde, pas moins d'un million de bouteilles en plastique sont vendues, et seulement 7 % de ces bouteilles sont recyclées, soit un niveau encore plus faible que celui que vous indiquiez. La majeure partie du plastique ...

Je souhaite apporter quelques précisions en réponse à M. Chassaigne. S'agissant de la santé, nous avons parlé ce matin du plastique qu'on chauffait. Premièrement, il faut savoir que les bouteilles en plastique que vous mettez dans votre frigo subissent un processus analogue à celui qui était critiqué ce matin. Deuxièmement, sur le plan économique, que vous évoquiez en creux précédemment, la filière de la bouteille en verre existe pour les cafés, hôtels et restaurants. J'ai rencontré les producteurs de verre français, qui m'o...

Après la bouteille, voici un amendement sur les pailles en plastique, que nous consommons en trop grand nombre. Chaque année, plus de 3 milliards de pailles en plastique sont utilisées en France dans la restauration. L'usage de ces pailles est d'une durée moyenne de cinq minutes, du service de la boisson à sa consommation. À l'issue de ces cinq petites minutes, ces pailles à usage unique ne sont jamais triées et sont traitées avec les ordures ménagères, ce qui eng...

Cet amendement important, porté, dans notre groupe, par Loïc Prud'homme, est soutenu par le Collectif cantine sans plastique, la Ligue contre le cancer, Zero Waste France, Générations futures et beaucoup d'autres organisations. Il vise à inscrire dans la loi que « les gestionnaires [… ] des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent servir de repas dans des contenants en plastique, ni utiliser des contenants en plastique qui seraient au contact avec des aliments cha...

... le contenant autant que sur le contenu, l'assiette elle-même est tout aussi importante que les aliments. Cet amendement a été approuvé à la quasi-unanimité, dans une forme beaucoup plus ambitieuse, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il vise à mettre un terme à « l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires » et dans les crèches, dès 2025, pour les collectivités de plus de 2 000 habitants. Il s'agit de répondre à un enjeu sanitaire et environnemental majeur. C'est un enjeu sanitaire, d'abord, car les repas servis, aussi sains et qualitatifs soient-ils, peuvent comporter un risque pour la santé de nos enfan...

Je suis désolé de devoir contredire mes collègues, mais il y a plastique et plastique : le terme recouvre des matières fondamentalement différentes. Les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités, sont extrêmement contrôlés ; les entreprises qui les produisent doivent notamment respecter les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire sans bisphénol A. En outre, l'interdiction des contenants ali...

La commission n'ignore pas les problèmes posés par l'utilisation de contenants plastiques pour la cuisson, la réchauffe ou le service. Toutefois plusieurs objections importantes nous ont conduits à privilégier un dispositif expérimental auquel pourront recourir les collectivités volontaires souhaitant s'engager dans cette démarche. Outre les considérations de santé publique, ces amendements poseraient des difficultés sérieuses aux collectivités chargées des cantines scolaires. Ils e...

Je rappelle que les contenants plastiques font l'objet d'une réglementation européenne spécifique qui exige une évaluation préalable de toutes les substances utilisées dans leur composition et la mise en place de tests normés pour vérifier leur innocuité dans des conditions prévisibles d'emploi. Il ne faudrait donc pas penser que rien n'est contrôlé aujourd'hui. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à lancer une exp...

Je comprends tout à fait l'objectif de précaution sanitaire ainsi que l'ambition environnementale défendus à travers l'amendement no 2176. On peut également apprécier l'effort de compromis qui permet aux acteurs économiques la faculté de s'adapter jusqu'en 2025. Cependant, j'appelle votre attention sur le fait que cet amendement a une portée trop large : il englobe l'ensemble des matières plastiques alors qu'il en existe une grande variété, avec des milliers de grades différents. Certaines matières plastiques sont effectivement dangereuses – les polycarbonates, ou PC, qui contiennent des bisphénols et des phtalates – , mais d'autres sont inertes pour la santé, utilisées par des entreprises vertueuses qui ont fait une priorité de la recherche avancée en matière sanitaire et environnementale....

... plus écologiques ? Quels sont l'impact carbone d'emballages alimentaires plus lourds à transporter et l'impact environnemental d'emballages qui consomment plus de matières premières à la production ? Et puis, est-on certain qu'il existe des alternatives pour tous les produits interdits et qu'elles sont systématiquement écologiques ? La troisième raison est sanitaire. Je rappelle que l'emballage plastique pour l'alimentaire permet aussi de répondre à une préoccupation sanitaire importante, concernant l'hygiène et la préservation de la fraîcheur des produits, et que ce n'est pas le cas de tous les conditionnements alternatifs, peut-être a priori séduisants mais susceptibles de présenter des risques en matière d'hygiène pour la conservation des produits frais – viande, volaille, poisson, fromage, pl...

...s des uns et des autres. S'agissant de la progressivité, deux dates sont proposées : 2025 pour la généralisation de l'interdiction, et dans dix ans pour les collectivités de moins de 2 000 habitants. Cet amendement permettrait donc déjà une mise en oeuvre très progressive, chaque collectivité ou entreprise pouvant s'y mettre à son rythme. Je note au passage que, de toute façon, les contenants en plastique utilisés aujourd'hui n'ont pas une durée de vie de sept ans. Je conclurai en notant que son adoption n'exclurait pas celle de l'amendement du rapporteur, les deux allant dans le même sens.

...e Taurine, et j'en profite pour présenter mes deux amendements qui vont suivre car ils sont liés au sujet. Je vais un peu plus loin en proposant l'interdiction dès 2022, pour l'ensemble de la restauration collective ou, amendement de repli, seulement pour la restauration scolaire. Toutefois, si celui de Mme Rossi était voté, je les retirerais. L'utilisation des contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé publique en raison des risques sanitaires liés à la cuisson d'aliments dans lesdits contenants ou à l'usage quotidien de vaisselle en plastique. Dans une étude 2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a en effet pointé les risques de migration de certaines molécules cancérigènes et perturbateurs endocriniens contenus ...

... voulons pas mettre en jeu la santé des jeunes enfants ni celle des femmes enceintes. Outre les organisations que j'ai déjà citées, une grande partie des fédérations de parents d'élèves, le Réseau environnement santé, Greenpeace et de nombreuses autres associations – et, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, nombre de scientifiques – pointent que les contenants alimentaires en matière plastique présentent un risque pour la santé. De plus, leur utilisation est une absurdité au plan environnemental puisque nous jetons 98 tonnes de barquettes par an. Il faut prendre ces éléments en compte. L'amendement no 2026, je crois, n'est pas jusqu'au-boutiste. Si nous nous étions écoutés, nous aurions étendu l'interdiction de ces contenants à tous les types de restauration collective. Or il prévoit ...

...rable, au moins en ce qui concerne le titre II. Je regrette donc un tel fonctionnement. Il faudrait qu'en général, dans l'ensemble de la société, l'économique ne prime pas sur l'écologique et sur le développement durable et, en l'occurrence, sur la santé et sur l'environnement. Je suis surpris des réticences soulevées par l'amendement no 2176, qui propose, à l'horizon de 2025, le remplacement du plastique par de l'inox ou par du verre dans la restauration collective en général. Puis on nous dit qu'il faut être sage et accepter de manière raisonnable de repousser l'échéance à 2028, parce qu'il serait impossible d'appliquer la mesure dès 2025. Mais où est-on ? La planète brûle et nous regardons ailleurs.

Nous sommes juste en train de nous demander si l'on va remplacer des gobelets en plastique dans les cantines, et l'on nous dit : 2025 n'est pas possible, c'est trop tôt, il faut reporter à 2028 ! Pour une mesure aussi riquiqui, il faudrait que nous nous fixions une échéance à dix ans ! Si cela avait été une mesure d'ordre économique, favorable aux dirigeants du CAC 40 et compagnie, elle aurait été faite au plus vite !

Je soutiens ma collègue Laurianne Rossi. J'ai en effet rencontré, il y a quelque temps, les acteurs de la chimie et de la pétrochimie, qui m'ont – bien que leur propos ne s'appuient pas sur une étude scientifique du type de celle que demandait l'un de nos collègues – affirmé qu'effectivement, les matières plastiques libèrent de nouvelles molécules. Ces acteurs se voient donc obligés, à chaque fois, de refaire des vérifications et des tests afin de revoir la conformité de leurs produits. Par conséquent, il y a bien un enjeu de santé publique. Le délai qui a été prévu, à mon sens, donnera aux acteurs concernés le temps de voir venir, tout en permettant de changer les choses.

... que nous devons évidemment nous montrer intraitables en matière de risques sanitaires : cela va de soi, notamment à la lumière des événements des années récentes. Je pense en particulier au bisphénol A : il fallait agir, et les filières se sont d'ailleurs adaptées. C'est donc très important. J'insiste sur la nécessaire objectivation scientifique. L'ANSES a publié une étude relative aux matières plastiques ; il me semble essentiel que nous disposions d'études équivalentes sur l'ensemble des emballages et des contenants, et l'ANSES devrait être sollicitée à cet effet. Il faudrait également la solliciter sur ce que l'on appelle, s'agissant des perturbateurs endocriniens, l'effet cocktail, car des incertitudes demeurent en la matière, qu'il convient de lever pour mieux agir ensuite. Je souhaite vers...

... à la lumière d'études qui ont été reprises par les services de l'État. La réglementation européenne est insuffisante. La réglementation REACH – enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques – aboutit en effet à ce que des dizaines de milliers de composés ne soient pas renseignés et à ce que seuls six phtalates sur une centaine soient encadrés. Monsieur Cinieri, il n'y a pas plastique et plastique : s'ils sont certes formés à la base par plusieurs matériaux, ils ne sont jamais inertes, c'est démontré. Or aucune étude ne prouve, bien au contraire, que les plastiques de nouvelle génération soient exempts de bisphénol ou de phtalates. Par ailleurs, secret industriel oblige, nous n'avons pas accès à la composition des additifs. Les études réalisées les concernant portent sur la pr...

... contre les amendements de Mme Taurine et de Mme Rossi. Je retire donc mon sous-amendement. Néanmoins, chacun ayant raconté son histoire, je vais faire de même. Dans ma circonscription, je rencontre – comme vous tous, d'ailleurs – des personnels des crèches, des écoles maternelles, des écoles primaires, des collèges, des lycées. Lorsqu'on évoque devant eux la possibilité d'interdire les plats en plastique, ils répondent que lorsqu'ils ont des centaines de repas à servir, il est plus facile pour eux d'utiliser des assiettes, des brocs ou des saladiers, légers et aisés à porter. Certes, il faut aussi que ces objets répondent aux normes européennes. Vous dites que des bureaux d'études ont formulé des mises en garde sur les dangers des contenants en plastique, qui pourraient dégager des molécules. Mai...

parce que l'argumentaire qu'il a développé est exactement le même que le nôtre ! Nous vivons une époque formidable. Mme Rossi a évoqué la fin du pétrole d'ici à 2040 ; c'est une réalité. Nous avions tout à l'heure un débat sur les filières animales et les filières végétales. Nous discutons maintenant des contenants, du plastique, de son caractère pétrolifère, de ses effets cancérigènes et des perturbateurs endocriniens. Je suis d'accord, monsieur le rapporteur, avec votre proposition d'expérimentation – en tant que centriste, j'ai l'expérimentation dans mes gènes politiques.