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Quel en sera l'impact ? N'adoptons pas des amendements dont nous ne maîtrisons pas les effets. L'industrie plastique travaille, elle produit des plastiques de qualité, que l'Europe valide.
...anger à l'avis de Guillaume Garot, qui a prononcé une excellente intervention. Je pense que le problème est trop grave pour qu'on le traite ainsi, en ne prenant en considération que les enfants de moins de six ans. À la limite, je regretterais presque, madame Rossi, que l'on ait retravaillé l'amendement : la mesure aurait dû être plus sévère. Si l'on doit interdire les contenants alimentaires en plastique, il ne faut pas le faire uniquement pour les cantines accueillant des enfants de moins de six ans, mais pour l'ensemble de la population, et sur la base d'études scientifiques poussées, aux conclusions avérées. Or ces travaux n'en sont qu'à leur début, notamment s'agissant des perturbateurs endocriniens. Je me range donc aux avis du rapporteur et du ministre. En revanche, je souhaite, monsieur l...
...ichies par la commission des affaires économiques. Je serai extrêmement claire sur ce point : s'il y a parfois eu des divergences sur le fond entre nos deux commissions, nous avons travaillé en cohésion, dans le même sens. Sur le fond, la commission du développement durable avait adopté un amendement de Mme Rossi qui visait à interdire, à une date très rapprochée, l'utilisation des contenants en plastique ; j'avais soutenu cet amendement, tout en émettant quelques réserves au sujet de la date, qui me semblait trop proche, car nous ne mesurons pas l'impact économique d'une telle mesure sur les filières. En commission des affaires économiques, a été adopté un amendement de repli, prévoyant une expérimentation. En ma qualité de rapporteure pour avis, je me dois de vous informer que Mme Rossi a écouté...
...nto Papers sont passés par là : on nous dit qu'il n'y a pas d'unanimité scientifique. Pourtant, nous disposons déjà d'énormément d'études : on a cité celle de l'ANSES, la recommandation de l'ARS de la Nouvelle-Aquitaine ; on peut aussi faire référence à l'ASEF, l'Association santé environnement France, qui regroupe des médecins et est, elle aussi, vent debout contre l'utilisation de contenants en plastique dans la restauration scolaire. Vous dites qu'il faudrait engager une réflexion globale, en réunissant autour de la table les collectivités territoriales, les industriels, les associations, les parents d'élèves, mais cela a été fait dans les communes et les intercommunalités où la mesure a été prise. Ce n'est pas comme si cela n'existait pas ! Une telle disposition n'est pas impossible à mettre e...
Dans ce débat de grande qualité, une chose me gêne, qui est en réalité une faiblesse structurelle. On parle du plastique comme s'il s'agissait d'une matière unique, définie et simple.
Or, le plastique, ce sont des centaines de réalités différentes. C'est un peu comme si l'on parlait de l'interdiction des couverts métalliques. Quel point commun entre les couverts argentés, oxydés, que possédait ma grand-mère, et les couverts en inox ? Ce sont des matières très différentes. Les molécules de plastique peuvent provenir du pétrole, bien sûr, mais aussi de matières végétales.
Certains plastiques réagissent et se transforment à la cuisson : il faut en tenir compte aussi. Une expertise scientifique et objective est donc nécessaire. Nous avons, en France, des scientifiques de grande qualité et indépendants, hermétiques aux pressions des uns et des autres. Je me refuse à affirmer, de façon sommaire, que le plastique serait bon ou mauvais. Certains plastiques sont mauvais et posent problème...
Non, nous n'avons pas de certitudes scientifiques sur la totalité des plastiques ; en revanche, nous disposons d'études qui montrent que tous les plastiques présentent un risque de migration, et que même les plastiques de nouvelle génération contiennent du bisphénol et des phtalates. Or la réglementation européenne est insuffisante en la matière.
On a beaucoup parlé des résultats scientifiques, comme de coutume sur de tels sujets. Je rappelle que l'expérimentation a aussi une dimension scientifique et que les scientifiques eux-mêmes y recourent avant de valider leurs résultats. Le rapporteur nous demande, en l'espèce, une expérimentation dont le but n'est pas de démontrer la qualité d'un plastique mais d'associer les collectivités chargées d'organiser la restauration collective pour nos enfants. On veut imposer une certaine nourriture aux enfants de moins de six ans. Mais êtes-vous en mesure de dire, mes chers collègues, quel plastique a enveloppé les plats que l'on vous sert dans les restaurants ? Nous savons que le plastique n'est pas bon, et des réflexions seront menées, sur ce sujet, ...