Interventions sur "police"

...ègres. » Moi, je me demande où nous en sommes dans cette histoire, et surtout j'aimerais qu'on puisse continuer à dire, non seulement à Paris mais aussi à Aulnay-sous-Bois ou à Beaumont-sur-Oise que la couleur de peau n'est pas un signe distinctif, mais je n'en suis pas certain. J'aimerais que cette guerre larvée cesse, à la fois pour nous, pour les habitants des quartiers populaires, et pour la police elle-même.

...2 du code de procédure pénale, qui exige une réquisition écrite du procureur de la République territorialement compétent, réquisition précisant le lieu exact ainsi que les heures de début et de fin du contrôle. Les dispositions de cet article du code de procédure pénale ne sont clairement plus adaptées à la situation actuelle. Nous vous proposons donc de les modifier de manière que les forces de police et de gendarmerie puissent procéder à tout moment à des contrôles de véhicules puisque, comme on l'a dit – il faut être lucide sur ce point – , des terroristes, des personnes prêtes à passer à l'acte, se déplacent aujourd'hui librement sur notre territoire et que nos forces de l'ordre ne peuvent pas les contrôler de façon optimale. Je me souviens que lors de l'examen de la loi de prorogation de ...

Je voudrais rassurer M. Ciotti : lorsqu'ils ont été auditionnés, ni le directeur général de la sécurité intérieure ni le procureur de la République de Paris François Molins n'ont exprimé d'inquiétudes quant à la coopération des forces de police et des juges des libertés et de la détention, car ceux-ci ont tout à fait l'habitude des permanences de nuit.

Cet amendement concerne le procès-verbal consécutif aux « visites » prévues par l'article 4 de ce projet de loi. Ce document doit être signé par les agents ayant effectué la visite et les saisies éventuelles, et l'officier de police judiciaire territorialement compétent. L'alinéa 15 énumère ensuite les indications par lesquelles les agents et l'officier de police judiciaire peuvent s'identifier, à savoir leur matricule, « leur qualité et leur service ou unité d'affectation ». Il me semble que cette dernière précision, compte tenu de la faiblesse des effectifs de certaines unités, risquerait de permettre l'identification des ...

Après vérification, cet amendement n'apporte pas de garantie supplémentaire, car la rédaction actuelle de l'article 4 ne fait que reprendre les termes usuels pour désigner le service dans la police nationale et la gendarmerie. Avis défavorable.

Première remarque, cet amendement ne vise rien moins qu'à doter la police de pouvoirs absolus en tous temps et en tous lieux, portant ainsi atteinte à l'un des fondements de notre droit, à la limite d'un État policier. On ne saurait aborder cette question de cette façon, en tout cas tirer de telles conclusions. Deuxième remarque, cette proposition est manifestement incohérente. En effet, il existe des dispositions permettant, sur réquisition du procureur de la Républi...

Il s'agit de porter de quatre à douze heures la durée de rétention des personnes présentes sur les lieux d'une visite motivée par la lutte contre le terrorisme islamiste. Nous considérons – et c'est aussi l'avis des fonctionnaires de police qui sont sur le terrain – qu'une durée de quatre heures n'est pas suffisante pour leur permettre d'accomplir toutes les investigations et les formalités requises. Nous devons faire en sorte que la loi que nous votons soit efficace. Or, compte tenu des lourdeurs procédurales, il n'est pas possible, en quatre heures, d'accomplir toutes les investigations requises. Si vous choisissez de maintenir c...

On se trouve soit dans le cadre de la police administrative – l'objet de l'article 3 adopté hier – soit dans le cadre judiciaire, parce que l'on dispose d'éléments. L'objectif est bien de judiciariser, d'ouvrir une information judiciaire afin que la personne, sur décision du juge, soit placée en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.

Les mesures que nous avons votées en matière de police administrative, qui permettent l'assignation à domicile, au besoin avec un bracelet électronique, sans aucune preuve matérielle de passage à l'acte, sont davantage privatives de liberté ! Nous parlons de personnes sur lesquelles pèsent des soupçons avérés, nourris par des informations de terrain. Lorsque l'on est élu local, on se trouve dans des situations où l'on préférerait voir ces personnes m...

...de personnalités institutionnelles, qui sont souvent très impliquées dans la gestion actuelle de ces questions. Ces personnes sont très respectables mais leur parole est peut-être un peu moins libre que celle d'autres acteurs que nous pouvons fréquenter par ailleurs. Je pourrais vous présenter, monsieur le rapporteur, certains anciens patrons du quai des Orfèvres ou de la direction générale de la police nationale avec lesquels nous échangeons régulièrement et dont l'avis diffère peut-être un peu de celui des autorités actuellement soumises à la hiérarchie du ministère de l'intérieur. Seconde remarque : madame Louis, croyez-vous vraiment que le Royaume-Uni, le pays de l'Habeas corpus, serait soumis à je ne sais quelle « démocrature » populiste, pour reprendre l'expression de la France insoumise ...

...simple amendement… Et voilà qu'on introduit soudain ce genre de notion ? C'est un peu étrange, d'autant qu'il me semblait que compte tenu de nos codes de déontologie et des moyens qu'offre le droit commun, et dès lors qu'un fonctionnaire a un comportement délictueux ou problématique, nous possédions déjà les moyens d'agir. Faut-il encore ajouter à la méfiance généralisée ? Les fonctionnaires de police sont-ils tous devenus suspects ? Le texte semble nous installer dans l'ère du soupçon.

...mmence à jeter la suspicion sur tout le monde, le personnel des crèches, les enseignants et pourquoi pas toutes les personnes qui discutent avec d'autres… Mais la solution existe, enfin : les moyens humains ! Il y avait des amendements sur ce sujet. Ils n'ont pas passé l'obstacle de l'article 40. Soit. Mais tant qu'on n'y mettra pas les moyens, on n'avancera pas. Je me rappelle qu'au temps de la police de proximité, on a dit qu'il fallait que les policiers arrêtent de jouer au foot avec les gamins pour pouvoir mieux verbaliser ailleurs.

Ce policier pourra se demander ce qui a changé dans son entourage, mener une enquête. Au lieu de voter des mesures liberticides et de suspecter tout un chacun, on peut avancer, travailler en faisant confiance aux services de police et de gendarmerie, qui savent faire leur travail. Il faut juste des moyens humains. On peut en parler jour et nuit, mais ce sont les moyens humains qui changeront tout.

...certains maires ne voulaient pas connaître cette information. Je ne veux obliger personne. Mais je ne comprends pas comment l'État peut laisser recruter quelqu'un, et cela m'est arrivé, sur lequel il exerce une surveillance, pour remplir une fonction inadaptée au danger qu'il représente. Le présent amendement, comme le suivant d'ailleurs, ne vise qu'une chose : permettre aux maires, officiers de police judiciaire par fonction, de demander au préfet, en cas de doute légitime, si les services de l'État estiment qu'une personne en passe d'être recrutée présente une dangerosité potentielle. Cela ne concerne pas tous les fichiers S, mais les trois ou quatre premières catégories. Encore une fois, si un attentat est un jour commis dans une école par quelqu'un qui a été recruté alors qu'il était surve...

Il s'agit non pas de contrôler la mesure individuelle prise par le service de police, mais simplement de disposer des éléments pour apprécier la qualité du contrôle qui pourra s'exercer dans le cadre de ce dispositif. Nous prenons ici une mesure extrêmement importante qui permettra à la commission des lois d'asseoir sa réflexion sur des mesures extrêmement importantes qui engagent nos institutions. Les articles 3 et 4 ont été difficiles à travailler, et vous avez d'ailleurs dû e...

Je rappelle tout de même que nous ne faisons que proposer d'étendre le champ d'application des dispositions que vous-même proposez d'appliquer à la police nationale et aux forces armées, madame le ministre.

Cet amendement présenté par la Nouvelle Gauche tire là encore les leçons de l'expérience du terrain : nous avons pu constater pendant cinq ans que les services de police et de justice, les services administratifs, les services pénitentiaires avaient beaucoup de difficulté à dialoguer ensemble. Il nous paraissait donc important, à un moment où l'accent est mis sur la lutte contre le terrorisme et où on est prêt à adopter des dispositions et des dispositifs innovants, de réfléchir à la mise en place d'une instance de dialogue qui permette précisément à ces service...

...'il fait l'objet d'une suspicion de rapprochement avec l'ennemi, c'est-à-dire avec des thèses antirépublicaines, antidémocratiques et proches des complots terroristes. Dans cet esprit, je propose d'élargir le champ d'application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure aux sociétés de transport routier et ferroviaire. Je m'appuie sur une note interne de la direction générale de la police nationale qui circule depuis quelques semaines et fait état d'une menace très élevée, notamment sur le réseau ferroviaire. Les appels de l'État islamique au déraillement de trains se multiplient et inquiètent fortement le secteur du transport ferroviaire, qui est particulièrement vulnérable. Il en va de même de toutes celles et tous ceux qui sont chargés de conduire des bus et d'assurer la maint...

...larges et sujettes à interprétation qu'il comporte, notamment celle de délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Si celle-ci désigne une collusion avec des intérêts extérieurs, nous y souscrivons évidemment. Jamais nous ne l'accepterons. En revanche, une interprétation plus large de cette notion par des gouvernements plus sectaires que l'actuel peut présager d'une logique de police politique en termes sociaux ou idéologiques si certaines idées en circulation viennent à être considérées comme contraires à l'intérêt de la nation. À l'évidence, il y a là une dérive potentielle. Il nous semble que ce terme n'est pas suffisamment caractérisé. Je répète par ailleurs qu'on ne peut pas comparer des situations qui ne sont pas identiques. Ce projet de loi d'exception qui ne dit pas ...

Il s'agit de permettre à l'officier de police judiciaire de se saisir des faits ou de l'objet du délit « en cas de découverte d'un délit dérogatoire aux infractions visées dans la décision du juge des libertés et de la détention ou du juge d'instruction ». Cet amendement vise à faciliter la vie et le travail de nos officiers de police judiciaire, car lorsqu'une visite nocturne est organisée et qu'ils constatent un délit ou une autre infracti...