Interventions sur "police"

...atre. Nous aurions pu nous laisser un peu plus de temps pour préciser ce point. On évoque les excellentes relations qu'entretiennent à Paris, à un niveau très centralisé, le directeur général de la sécurité intérieure et le parquet antiterroriste, qui, lui, est habilité pour accéder aux dossiers secret défense, notamment au fond de l'enquête. Il arrive aussi que les enquêteurs – les officiers de police judiciaire de la DGSI – viennent s'adresser au parquet antiterroriste pour lui exposer oralement les avancées de l'enquête et déterminer si le dossier est judiciarisable. Mais ce n'est pas le cas au niveau déconcentré. Nous proposons donc que soit créé un parquet national antiterroriste qui coordonnerait la lutte antiterroriste et que l'on renforce les juridictions interrégionales spécialisées, ...

Je pense donc que c'est une question à prendre très au sérieux si on veut raccommoder les rapports entre la police et les jeunes des quartiers.

Il est évident que nos services de police n'ont pas à adopter d'attitudes discriminantes, quelles qu'en soient les formes et les circonstances. Il n'y a aucun doute là-dessus et la loi les réprime. L'amendement no 287 est donc privé de toute substance : il demande aux policiers de faire une preuve impossible alors que de toute façon, en cas d'infraction, ils sont sanctionnés par la loi. L'article 78-2 du code de procédure pénale permet ...

J'entends parler de tensions entre la police et la population. On ne doit pas regarder les mêmes événements : au moment des attentats contre Charlie Hebdo, la population entière embrassait la police dans les rues de Paris. Il faudrait savoir ! Il y a probablement des tensions entre la police et les voyous, et les policiers le paient assez cher ; mais non entre la police et la population qui, je crois, soutient la police de France. Votre gr...

Cet amendement propose de revenir, en matière de perquisitions administratives, à la rédaction de la loi du 3 avril 1955. Vous avez, madame la ministre, souhaité complexifier le dispositif, en introduisant la décision du juge des libertés et de la détention, créant par là même, selon la formule du Syndicat des commissaires de la police nationale entendue en audition, un « monstre juridique difficilement activable ». Parallèlement, vous avez souhaité restreindre les conditions permettant de mettre en oeuvre ces perquisitions administratives. En proposant une nouvelle rédaction, nous voulons revenir à la lecture originelle, laquelle a permis de mettre en oeuvre ces perquisitions et ces procédures extrêmement protectrices, qui on...

Mais qu'est-ce que la police vous a fait ?

...rise. Cette exigence signifie-t-elle que tout homme, tout patron dans l'entreprise représente une menace pour les femmes ? Absolument pas. Mais nous pensions toutefois qu'il fallait légiférer car il existe parfois des situations que nous ne pouvons pas laisser se régler par le seul bon vouloir des acteurs. Des études scientifiques prouvent qu'il existe aujourd'hui dans la façon dont les forces de police exercent les contrôles d'identité une facilité – due à l'habitude ou peut-être à la surcharge de travail – qui consiste, selon la manière dont les gens sont habillés ou la couleur de leur peau, à concentrer les contrôles sur certains de nos concitoyens.

Par cet amendement je demande une chose simple, pour l'honneur de nos forces de police. Il s'agit d'autoriser nos concitoyens, lorsque leur identité est contrôlée d'une manière qu'ils jugent discriminatoire, à demander aux forces de l'ordre de justifier les motifs du contrôle. C'est bien le minimum, et je suis fort surpris…

...t des cibles parce qu'ils portent un uniforme. Comme l'indique son titre, ce texte a pour objet de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme. Nous sommes réunis ici pour lutter contre le terrorisme, pas pour parler des délinquants de droit commun, de la criminalité ordinaire. Ce n'est pas du tout la même chose. Il faut savoir raison garder : respectons et soutenons notre police.

C'est le deuxième amendement qui porte sur ce problème. À la question de savoir s'il y a en France des contrôles au faciès, de la discrimination dans les contrôles de police, la réponse est évidemment : oui.

À la question de savoir si ces contrôles discriminants sont généralisés, la réponse est évidemment : non. Les lois de notre République, que nous votons dans cette enceinte, ne permettent pas aux forces de police d'agir autrement – par exemple dans le cas du squat de halls d'immeubles – qu'en effectuant des contrôles d'identité ce qui est stupide, inutile et finit par représenter une provocation du fait de leur répétition. Pardonnez-moi de m'immiscer dans ce débat, mais il existe en Grande-Bretagne un système différent du récépissé de contrôle d'identité que vous proposez. Cela ne sert à rien de contrôle...

...e remercie notre collègue Lagarde d'avoir eu l'honnêteté de reconnaître les faits. Il ne s'agit pas d'une litanie, nous ne disons pas cela simplement pour dire quelque chose, il s'agit de faits. Non, mesdames et messieurs les députés de droite et d'extrême-droite, il ne s'agit pas de délinquants, mais de citoyens de la République. Non, les mesures que nous proposons ne sont pas dirigées contre la police. Au contraire, elles lui seraient favorables. Là encore, nous nous appuyons sur des faits. Dans tous les États où des mesures de ce type ont été adoptées, les relations entre la police et la population se sont améliorées. Le travail de la police lui-même s'en est trouvé facilité. Pour prévenir les troubles à l'ordre public mais aussi pour recueillir des renseignements, il vaut mieux que la polic...

Le fait même de la discrimination est avéré. Le fait qu'il est possible d'améliorer les relations entre la police et la population avec ce type de mécanisme est lui aussi avéré.

Il s'agit là de lutter contre le terrorisme ! À moins que vous ne cherchiez à améliorer les relations entre la police et les terroristes ?

Je rappelle à nos contradicteurs que j'ai admis l'existence d'actes répréhensibles de la part de la police. J'ai même précisé que la jurisprudence sur ce point est abondante. Mais vous devriez garder une chose à l'esprit : nous qui discutons de ce projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, nous écrivons la loi avec une plume et du papier, avec des mots. Nous décidons ici, calmement ou non, mais enfin dans la sécurité. Mais les policiers qui devront appliquer ce texte, eux, affront...

Mais je voudrais que dans vos propos, vous accordiez à notre police le respect qu'elle mérite, et que vous n'oubliiez pas que les policiers aussi ont droit à la présomption d'innocence.

... la mise en oeuvre de perquisitions en pleine nuit en la présence d'enfants, parfois très jeunes, et sans qu'aucune précaution ait été prise. Le Défenseur des droits souligne à juste titre qu'il est essentiel d'éviter que les interventions soient traumatisantes pour les enfants, afin que ceux-ci ne soient pas durablement perturbés, ni n'acquièrent une représentation négative des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie, qui pourrait contribuer, plus tard, à des attitudes non souhaitables. Le Défenseur des droits recommande ainsi, avant l'intervention, de recueillir des informations sur la présence, le nombre et l'âge du ou des enfants afin de prévoir, si possible, dans l'équipage un intervenant social, un psychologue ou un fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmer...

Si je pense que nous devrions envisager des dispositifs tels que le récépissé de contrôle d'identité, c'est à la fois pour les jeunes des quartiers populaires et pour les policiers eux-mêmes – et au-delà, pour la chose publique en général. Ce serait être aveugle que de nier le problème qui existe entre les jeunes des quartiers populaires et la police. Il y a bel et bien un problème : …

C'est un bouquin de Ta-Nehisi Coates, un essayiste américain, intitulé Une colère noire, en forme de lettre adressée à son fils. Il l'y avertit des violences qu'il aura à subir aux États-Unis, notamment de la part de la police. Il y relate aussi un voyage qu'il a fait à Paris avec son fils…

...s entre vingt et une heure et six heures du matin, sauf autorisation expresse du juge des libertés et de la détention. Cette mesure va priver le dispositif de caractère opérationnel. L'intérêt de la perquisition administrative, c'est sa rapidité et sa simplicité. En présence d'une menace, elle permet de lever le doute très vite, quasiment dans l'instant. Lorsque nous avons rencontré le préfet de police, avec Mme la présidente de la commission des lois – que je remercie de nous avoir associés à cette visite – , le préfet a cité en exemple la perquisition de centaines de casiers de personnel à Roissy. Le Premier ministre de l'époque le sait bien : lorsque, au milieu de la période la plus cruciale et la plus dangereuse, il y a eu un doute et une inquiétude, il a fallu aller vite et perquisitionner...