Interventions sur "policier"

Il est assez proche de celui qui a été présenté précédemment par notre collègue Le Fur pour rendre une commune éligible à l'expérimentation même si elle n'a pas vingt policiers municipaux. Pour ma part, j'ajoute une condition : cette commune serait un chef-lieu de département, disposant par conséquent d'une capacité financière suffisante pour avoir un cadre de catégorie A à la tête de cette police municipale. De cette manière, nous pourrions contourner l'écueil évoqué par le Gouvernement. Constatant une volonté d'avancer sur ce sujet, M. Le Fur a retiré son amendemen...

Il s'agit d'un rappel au règlement pour fait personnel, qui se fonde sur l'article 58. Je ne voudrais pas qu'un climat problématique s'installe dans l'hémicycle. Or notre collègue nous a qualifiés de « plus grands propagateurs de la haine anti-flics », ce qui est assez étrange. D'abord, le ministre qui siège au banc a allègrement voté, lorsqu'il était député, la diminution du nombre de policiers nationaux et de gendarmes – mais passons : c'était avant, on oublie ! S'il y en a qui n'aiment pas les flics ici, ils sont plutôt sur les bancs du Gouvernement que sur ceux du groupe La France insoumise, puisque nous proposions au contraire d'embaucher 10 000 personnels supplémentaires au ministère de l'intérieur, dont 5 000 personnels administratifs pour remplacer les policiers affectés à des p...

Je défendrai en même temps l'amendement no 415. Par ces amendements, je souhaite substituer au mot « communication » les mots « un débat » ou « un vote » : il me semble nécessaire de demander au maire d'une commune candidate à l'exercice des fonctions d'OPJ par ses policiers municipaux d'ouvrir un débat avec l'ensemble des conseillers municipaux et de procéder à un vote. Ce serait une précaution démocratique.

L'histoire montrera que, pour mieux les protéger, nous armerons un jour tous les policiers municipaux des grandes métropoles, dont Paris. Aussi l'amendement vise-t-il à prévoir une formation liée à l'utilisation des armes, notamment de catégorie B-1, dans la formation initiale des policiers municipaux, qui seraient ainsi encore davantage professionnalisés.

...tion de loi, une formation à l'armement des agents de la police municipale. Il n'y a pas de missions faciles et sans risques et d'autres qui seraient difficiles et dangereuses : toutes doivent être considérées comme potentiellement dangereuses. La présence constante de la police municipale sur la voie publique, au plus proche de la population, entraîne inévitablement un danger potentiel pour les policiers, qui n'ont pas la moindre notion de ce qui peut advenir. Une menace peut survenir à tout moment, par leur simple présence sur la voie publique, à l'occasion d'une verbalisation, d'un différend familial ou d'une interpellation – tout ce qui fait leur quotidien. Les exemples ne manquent pas. L'intervention de Villiers-sur-Marne, qui a conduit au décès de la policière Aurélie Fouquet, a constitué l...

... remercie, madame Thill, d'avoir évoqué Aurélie Fouquet. Je veux à mon tour rendre hommage à Clarissa Jean-Philippe, la policière municipale de Montrouge qui fut abattue par un terroriste, ainsi qu'à Pascal Filoé, qui était le directeur de la police municipale de Rodez – que connaît bien notre collègue Mazars. S'agissant plus précisément de l'armement de la police municipale, je rappelle que les policiers municipaux suivent une formation de six mois dispensée par le CNFPT – centre national de la fonction publique territoriale – , à l'exception des anciens gendarmes ou policiers intégrant une police municipale, dont la formation a dernièrement été réduite à trois mois, ce qui semble logique au vu de l'expérience acquise dans leurs précédentes fonctions. Au-delà de cette formation de six mois, tout...

...rte sur laquelle il est fait mention d'une pétition en faveur de la possibilité pour chaque citoyen de détenir une arme, comme aux États-Unis, au nom des arguments que vous venez d'énoncer – la menace est permanente, on ne sait jamais, ça pourrait arriver et j'en passe. Il ne me semble pas sain d'aller dans cette direction, parce que les principales victimes des armes à feu des policières et des policiers sont les policières et les policiers eux-mêmes. Dans ce métier, la souffrance au travail est telle qu'il se caractérise par un des taux de suicides les plus élevés de France ; et la majorité des personnes qui mettent fin à leurs jours utilisent leur arme de service. Cela devrait nous interpeller, vous interpeller. Il ne s'agit pas d'un débat annexe ou anecdotique. Je vous adjure de vous pencher...

La discussion que nous avons en ce moment est assez préoccupante. Chacun a bien compris qu'à terme, les policiers municipaux seraient plus nombreux, qu'ils disposeraient de beaucoup plus de prérogatives et que de plus en plus d'entre eux – c'est une certitude, personne ici n'en doute – seraient armés. Or j'ai un peu de mal à comprendre ce qui est prévu, dans le cadre de leur formation, en matière de maniement des armes. D'un côté, si j'en crois le contenu de certains amendements, aucun dispositif systémati...

M. Bernalicis affirme que je veux armer les gens. Ce n'est pas le cas, loin de là. Je veux armer les policiers municipaux, ce qui est tout à fait différent. Cependant, ayant bien entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée, que je remercie, je retire mon amendement.

Je veux justement revenir sur l'amendement de Mme Thill. Il prévoit simplement qu'un policier municipal qui vient d'être recruté soit formé au tir. Par ailleurs, je m'oppose à l'idée, développée par certains collègues, selon laquelle il faudrait imposer aux collectivités l'armement des policiers municipaux. Cela doit rester leur prérogative. Monsieur le rapporteur, vous savez bien qu'un policier doit participer à trois séances de tir par an. Par conséquent, l'instauration d'une formatio...

...itoriales. Dès lors, il appartient aux maires de décider d'armer ou non leur police municipale. Ainsi, à Paris, la ville dont je suis député, il est normal que Mme Hidalgo et son équipe en décident puisqu'ils ont été élus pour créer une police municipale. D'autre part, et pour répondre aux arguments que j'ai entendus tout à l'heure, si j'ai acquis la conviction qu'il était nécessaire d'armer les policiers municipaux, c'est non seulement parce que, comme cela a déjà été dit, ils sont visibles et constituent une cible pour les terroristes – nous l'avons hélas observé à de nombreuses reprises – , mais aussi parce que dans leur travail quotidien, même s'ils n'ont pas besoin d'arme, ils peuvent rencontrer des individus extrêmement dangereux et armés. Lorsqu'ils procèdent à un contrôle, par exemple à l...

Au départ, nous n'étions pas favorables à cette idée mais nous sommes revenus sur notre position à la suite des demandes qui ont été formulées. Vous le savez, les maires tiennent à exercer leur pouvoir, ce qui est bien compréhensible. C'est pourquoi nous avons évolué sur ce point. Concernant la formation des policiers municipaux en matière d'armement, je vous ai dit qu'il s'agissait d'une formation complémentaire assurée par le CNFPT. J'ai omis de préciser que celui-ci comptait douze établissements dans toute la France, qui partagent un même programme d'enseignement, avec des formateurs qui tournent d'une structure à l'autre. La formation dispensée est donc obligatoire, logique et unifiée. D'autre part, les p...

Il soumet l'armement des policiers municipaux, dès lors qu'il s'agit d'armes de catégorie B-1, c'est-à-dire identiques à celles actuellement utilisées par les gendarmes ou par les policiers nationaux, à deux conditions : un examen d'aptitude psychologique au port d'arme et une obligation de certificat médical, comme pour les agents de la police nationale.

Cet amendement, qui répond peut-être aux interrogations de M. Bernalicis concernant la santé mentale des policiers armés, va dans le même sens que celui de notre collègue Maillard. Il serait en effet souhaitable d'inscrire dans la loi le fait que l'aptitude psychologique d'un agent doit être confirmée par un expert, en sus de la délivrance d'un certificat médical d'aptitude concernant le port et la détention d'arme.

Je souhaite souligner à mon tour qu'une telle vérification est déjà prévue – et heureusement. Reste que je suis troublé par la teneur de nos débats, qui laisse entendre que les policiers municipaux vaudraient moins que les policiers nationaux. Or ils effectuent des missions tout aussi dangereuses, suivent une formation équivalente et, quand on évoque l'exercice au tir, objet des amendements précédents, ce que j'ai entendu est hallucinant car je fais le pari que la plupart sont beaucoup plus entraînés et savent bien mieux tirer que les policiers nationaux. Ces derniers s'entraîne...

...t pas des gens irresponsables. Quand ils arment leur police municipale – et ceci doit continuer de relever de leur choix, car c'est leur responsabilité pénale qui est en jeu – , évidemment qu'ils les forment. Le contrôle doit être le même pour la police nationale et pour la police municipale. Mais, j'y insiste, je suis gêné par ce discours presque permanent selon lequel il faudrait surveiller les policiers municipaux encore plus, comme si ce qu'on offre à la police nationale comme entraînement et comme accompagnement était un exemple à donner – je n'en suis pas sûr.

Si mon amendement est satisfait, je suis d'accord pour le retirer. Je souhaite néanmoins répondre à Mme la ministre déléguée, qui estime que cinquante cartouches par an, c'est beaucoup… Tous les policiers qui nous écoutent doivent se tordre de rire ! Vous pouvez les tirer en dix minutes, ces cinquante cartouches, c'est ridicule ! Si bien que la plupart des policiers s'entraînent en sus avec leurs propres moyens comme tireurs sportifs. Voilà la réalité !

Vous avez de l'article 72 de la Constitution une interprétation à géométrie variable : vous laissez les maires décider d'armer leurs policiers ou non, mais quand il s'agit de l'expérimentation, il faut que ce soit l'exécutif qui examine, en fonction de critères savants – l'état de la délinquance, etc. – , ce qui signifie qu'un maire qui refuserait d'armer sa police municipale et de participer à l'expérimentation alors même que sa commune satisferait aux critères fixés par l'exécutif serait éventuellement pointé du doigt comme étant irr...

Les critères n'étant pas bien définis, on laisse la décision aux ministres de l'intérieur et de la justice, au procureur et au préfet, au lieu de faire prévaloir le principe de libre administration des communes. Je rappelle que le dispositif prévu est déjà très limité : il concerne les villes qui emploient au moins vingt policiers municipaux, ce qui n'est pas rien. Je regrette que l'expérimentation prévue ne soit pas plus large.

Je suis un peu gêné par cette proposition, qui peut s'interpréter comme une marque de suspicion. En général, quand on introduit de la suspicion, on s'empresse de dire que c'est pour le bien des fonctionnaires – les fonctionnaires que l'on suspecte. En revanche, le fait d'octroyer plus de pouvoirs, non aux policiers municipaux, mais aux chefs de police municipale ou aux directeurs de la sécurité, qui les auront reçus après avoir passé un examen et auront été habilités à la fois par le procureur de la République et le procureur général, doit s'accompagner d'un contrôle renforcé. La plupart des pouvoirs que nous allons conférer aux policiers municipaux sont des pouvoirs de forfaitisation : or l'amende forfait...