Interventions sur "policier"

Dans la droite ligne de ce que nous expliquons depuis le début de la discussion, à savoir la nécessité d'une police républicaine nationale et de proximité, nous sommes opposés à la création d'une police municipale à Paris. Je rappellerai d'abord que la capitale française ne souffre pas d'un déficit de police si on la compare à des capitales comme Londres ou Berlin : Paris compte 7,1 policiers pour 1 000 habitants, contre 7,2 à Londres et 6 à Berlin. La présence de la police dans la capitale est donc aussi forte que nécessaire. Par ailleurs, les besoins de sécurité et surtout de prévention sont incontestables. Ainsi ma circonscription, dans le Nord-Est parisien, qui couvre une partie des 18e et 19e arrondissements, connaît de nombreux problèmes de sécurité et de tranquillité publique...

... de tous les troubles et actes de délinquance qui lui sont liés. S'attaquer à ce trafic suppose qu'on y mette les moyens, en particulier et en priorité au bénéfice du travail d'investigation des officiers de police judiciaire. Or ceux-ci ne sont pas suffisamment nombreux pour éradiquer ce trafic en s'attaquant à sa source car cela nécessite un long travail d'enquête et d'investigation. Poster des policiers en uniforme autour du bassin de Stalingrad, où le trafic a lieu à ciel ouvert, donne peut-être l'impression d'une présence policière, mais sans aucune autre espèce de résultat puisque ces usagers ne peuvent pas être appréhendés et que l'atteinte à l'ordre public et à la tranquillité des riverains persiste. Le problème ne peut être réglé que par un travail de prévention et d'accompagnement social...

...x dernières élections municipales, notamment l'équipe et la maire qui ont été élus. Il est donc bien normal que la loi l'autorise, et l'article 4 aura notre soutien, même si tel ou tel aspect réglementaire restera à préciser. C'est l'occasion pour souhaiter vivement le rééquilibrage des forces de la police nationale entre Paris et sa périphérie. Le différentiel est insupportable : Paris compte 1 policier pour 100 habitants, contre 1 pour 400 en Seine-Saint-Denis – comme si la Seine-Saint-Denis connaissait moins de problèmes d'insécurité que Paris intra-muros… Un OPJ traite en moyenne 300 dossiers en Seine-Saint-Denis, contre 80 dans les commissariats parisiens. Je pourrais ainsi énumérer à l'infini les chiffres attestant que la sécurité d'un habitant de Seine-Saint-Denis semble deux, trois voire ...

...nt, le pouvoir de police y était exclusivement exercé par le préfet de police et les nouveaux pouvoirs concédés à la ville de Paris par la loi de 2017 sur le statut de Paris sont insuffisants pour créer une police municipale. Par ailleurs, la fonction publique territoriale de la ville de Paris a un statut particulier ; c'est pourquoi cet article crée un nouveau corps et confie la formation de ces policiers municipaux à la ville de Paris. Les députés parisiens de la majorité saluent le soutien des deux rapporteurs et du ministre de l'intérieur à la création d'une police municipale à Paris, par ce texte qui consacre le renforcement des polices municipales dans tout le pays.

Au regard des risques que les policiers affrontent à Paris, il nous paraît nécessaire que la police municipale soit armée pour pouvoir riposter dans le cadre de la légitime défense ou neutraliser un terroriste, comme cela s'est vu à Nice. Ce sera à la maire de Paris de prendre ses responsabilités, conformément au principe de libre d'administration, auquel nous sommes attachés. De ce point de vue, elle devra assurer toute la protection...

...mement, si la question de la formation à l'armement est pour nous une priorité, il est important qu'il appartienne à la ville de Paris d'en décider librement. Je suis très attaché à la libre administration des collectivités territoriales et à la démocratie – et Mme Hidalgo, et personne d'autre, a été élue maire de Paris. Mais nous sommes profondément persuadés qu'il faut la convaincre d'armer les policiers municipaux, devenus la cible des terroristes, comme nous l'avons vu à Nice ou à Montrouge, mais aussi, dans certains quartiers, la cible de délinquants et criminels. Ils sont alors en première ligne : comment feront-ils pour se défendre et défendre la population ? Nous serons très vigilants, et je suis très heureux que, grâce à la majorité présidentielle, nous vivions le tournant historique de ...

...s parisiens, je voudrais, à l'instar de Stéphane Peu à l'instant, vous alerter sur les dangers que recouvre la création de la police municipale à Paris pour toutes les villes qui l'environnent. J'appelle d'abord votre attention sur l'importance de rétablir un minimum d'égalité citoyenne : la création d'une police municipale à Paris ne doit pas être une raison pour qu'il y ait quatre fois plus de policiers municipaux à Paris que, par exemple, en Seine-Saint-Denis. J'entends parfois de grands discours, dans lesquels il est expliqué que les plus pauvres sont aussi ceux qui ont le plus besoin de sécurité : il est vrai que cette inégalité existe, elle est structurelle. Mais il n'y a pas pour autant de raison qu'il y ait à Bagnolet quatre fois moins de policiers que de l'autre côté du périphérique, sur...

Bien sûr, chère madame Kuster ! Venez gérer un budget dans une ville réellement pauvre de banlieue, vous verrez que c'est un peu différent… Ensuite, la ville de Paris a un statut particulier. Que se passe-t-il sur l'ensemble des territoires de la préfecture d'agglomération et de la métropole du Grand Paris ? Les policiers sortis des écoles de police une fois formés ne sont pas suffisamment nombreux pour que tous les postes dans les polices municipales existant autour de Paris soient pourvus. Or la ville de Paris, parce qu'elle est plus riche et qu'elle dispose d'un statut particulier, paiera peut-être plus cher les policiers municipaux, ce qui risque de créer un appel d'air qui videra ce qu'il reste de polices mu...

...es effectifs de police. Nous, élus de Seine-Saint-Denis, sommes heurtés d'en perdre régulièrement : je vous le disais il y a deux jours, trente postes ont été supprimés en dix ans au commissariat des Lilas. Je le répète encore une fois, la comparaison des effectifs entre Paris et la Seine-Saint-Denis est choquante ; or, en la matière, nous ne voyons pas de changement se dessiner. Nous voulons des policiers nationaux, et non un substitut de réponse. À Paris, les choses sont spectaculaires parce que la ville a les moyens d'une police municipale. Tel est le sens de notre amendement de suppression de l'article 4.

... les statuts la ramènerait à un régime d'exception, ce que nous ne voulons à aucun prix. La formation doit être la même partout, dans tout le territoire, afin que les agents puissent au besoin passer facilement d'une police municipale à une autre. Au point où nous en sommes, la police municipale parisienne ne sera pas armée, la maire ne le voulant pas ; cela rendra difficile le recrutement de ces policiers, qui auront davantage l'impression d'être des cibles dans la capitale que dans une ville de banlieue. Monsieur le ministre, je sais que nous sommes du même avis sur ce point, comme sur beaucoup d'autres – et plus encore il fut un temps – ; j'espère que nous continuerons à tenter de faire entendre raison à la maire de Paris, avec qui j'ai cru comprendre que vous entreteniez des rapports privilégi...

...nnement aurait dû aboutir à la conclusion inverse : ce caractère hautement sensible fait qu'il vaut mieux reconnaître la spécificité de la ville de Paris, ce qui permettrait d'aller bien plus vite, d'organiser des convergences que le procédé choisi par vous compliquera énormément, de créer des passerelles, car les agents communaux devront pouvoir accéder dans de bonnes conditions aux fonctions de policier municipal. Encore une fois, en passant par les délibérations du conseil de Paris, vous auriez pu faire vite ; vous avez opté pour la complexité juridique et pour les plus longs délais possibles. Vous assumez ce choix, mais nous continuons à le considérer comme une erreur et à appeler à l'adoption de l'un de ces amendements.

Cet amendement de Pierre-Yves Bournazel, élu de Paris depuis plus de dix ans et membre de cette majorité, prévoit que la formation à l'armement des agents de la police municipale de Paris, compte tenu de sa spécificité et de son exigence, soit dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale, comme c'est le cas pour tous les autres policiers municipaux.

Cet article est bizarre. Si j'ai bien compris, les revenus perçus par les retraités de la police nationale à l'occasion d'une mission de sécurité privée pourront désormais être cumulés avec la pension, quel que soit leur montant. En somme, puisque les policiers ont des petites retraites, à titre dérogatoire, les revenus de leur activité dans la sécurité privée seront déplafonnés. Or le plafond actuel est déjà élevé. J'en viens donc à me poser des questions. Certains, dans cet hémicycle, qui sont ou seront bientôt retraités de la police nationale, pourraient posséder une société dans le secteur de la sécurité privée. Grâce à cette disposition, ils n'aur...

...éputé – c'est d'ailleurs très bien comme ça – jeter l'opprobre sur ses anciens collègues, et les soupçonner a priori, parce qu'ils ont cumulé différentes fonctions. Plutôt que de parler de votre intervention, qui me paraît excessive, voire, pour certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires de la police nationale, insultante, je traiterai du fond de l'article lui-même. Un nombre important de policiers nationaux prennent leur retraite à un âge qui ne les empêche pas d'exercer une activité – notamment parce que c'est prévu ainsi du fait de la spécificité de leur métier – et exercent des activités accessoires. Certains organisent des soirées, d'autres travaillent dans le bâtiment, ou l'artisanat, entre autres. D'autres, enfin, choisissent de poursuivre leur carrière dans une activité assez liée ...

Je voudrais profiter de l'examen de cet amendement pour lancer un appel à la maire de Paris, Anne Hidalgo, sur l'armement des policiers. Notre devoir – comme le sien – sera de protéger ceux qui vont nous protéger. Comment imaginer qu'à Paris, avec le risque du terrorisme mais aussi celui du grand banditisme, évoqué même par Mme Obono à l'instant, les policiers municipaux ne soient pas protégés ? Anne Hidalgo a changé d'avis au sujet de la police municipale et nous nous en réjouissons, mais il serait temps qu'elle change égalemen...

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire notre collègue Sylvain Maillard. Nous sommes nombreux à demander, depuis longtemps, que les policiers municipaux soient armés, mais l'amendement que j'avais moi-même déposé en ce sens a été déclaré irrecevable – il est difficile d'être plus légaliste que le service de la séance et la commission des lois… Quand nous débattions tout à l'heure de la formation à l'armement de la police municipale, vous m'avez répondu, monsieur le rapporteur, que l'habilitation des policiers municipaux parisiens à p...

Dans ces débats complexes, il y a le fond et la forme, mais il devrait être possible d'exprimer un désaccord sans être affublé de tous les qualificatifs imaginables. Déroger au droit commun, c'est, par définition, créer un cas particulier, qui entraîne d'autres demandes de traitement particulier. L'article 15 vise à déroger au droit commun pour autoriser les policiers de notre pays à exercer une activité de sécurité privée une fois à la retraite, donc de cumuler deux sources de revenu. Je ne méconnais pas le service qu'ils ont rendu à la nation, mais cette dérogation créera probablement un appel d'air que nous devrons collectivement gérer d'une manière ou d'une autre. Cette dérogation pose des problèmes, qui relèvent de l'éthique et de la déontologie, du fai...

Cet article crée une dérogation. Le droit commun interdit le cumul d'une pension de retraite avec un salaire. Les anciens policiers qui bénéficieront de cette mesure seront-ils, en outre, exonérés du paiement des cotisations sociales ? Les bras m'en tomberaient, car cela voudrait dire qu'ils ne paieraient pas les cotisations assises sur leur nouvelle activité, alors qu'ils pourraient, par exemple, tomber malades – même s'il est normal que les cotisations retraite soient exclues puisque la retraite a déjà été prise. Si tel ét...

...er après cette date. Malgré des recrutements et des formations, il est possible que nous manquions de personnes en 2024, donc il faut chercher ailleurs. Les gendarmes, qui ont le statut militaire, ont le droit de travailler après leur départ à la retraite tout en touchant pleinement leur pension. Or le gendarme, durant 95 % à 99 % de son temps, effectue un boulot de flic : le gendarme est donc un policier à statut militaire. Pourtant, les policiers n'ont pas le même avantage dans le cumul que les gendarmes : il y a là une injustice. L'article vise à rééquilibrer la situation. Ensuite, depuis l'entrée en vigueur de la loi de non cumul, les policiers, ce n'est pas M. le ministre qui me contredira, ont vieilli, avec l'institution d'ailleurs. Il y a un stock de policiers qui partiront à la retraite à...

… il a pour objet de renforcer la formation des agents de police municipaux de Paris. Il est important car, selon une spécificité de la fonction publique territoriale parisienne, les policiers municipaux vont être formés par la ville de Paris et non par le Centre national de la fonction publique territoriale. Et près de 5 000 ASVP vont se trouver transformés du jour au lendemain en policiers municipaux, alors que certains n'ont ni les compétences ni la formation pour le devenir. Notre amendement vise donc à obliger la ville de Paris à faire en sorte que ces agents suivent une formati...