Interventions sur "policier"

Dois-je rappeler au président Lagarde que le statut des policiers municipaux, leur formation – je ne dis pas leur degré de compétence, car il peut être très élevé – et les garanties qui sont attachées à la manière dont ils exercent ne sont absolument pas les mêmes que ceux de la police nationale et de la gendarmerie nationale ? Il n'y a rien d'autre à dire que cela.

Que cherchons-nous à faire, en réalité, avec ces différents amendements ? Nous cherchons à protéger la collectivité qui a formé le policier municipal de son départ inopiné. Au-delà des motifs prévus au sixième alinéa, le plus simple serait d'autoriser le maire à décider lui-même des cas dans lesquels une dispense de remboursement doit être accordée, lorsqu'il juge que la collectivité ne pâtit pas du départ inopiné de l'agent. Je trouve vraiment scandaleuse la situation que vous qualifiez de « mercato », qui s'apparente, selon moi, à...

Je souhaite répondre rapidement au président Lagarde. Il n'y a pas de sous-policiers, c'est faux. On ne peut pas nous accuser, nous qui sommes à l'origine de la proposition de loi, de considérer ainsi les policiers municipaux puisqu'elle leur donne plus de pouvoirs et les associe davantage à la lutte contre l'insécurité, en collaboration, en coopération et en cohérence avec la police nationale et la gendarmerie nationale : nous considérons les policiers municipaux comme des agen...

Dans certains cas, les policiers sont tout à fait à même de rembourser rapidement la collectivité qui les a formés. Tel est le sens de cet amendement d'appel.

Il concerne aussi la formation obligatoire des policiers municipaux – qui sont plus de 22 000, on l'a rappelé. Si cette police est très professionnalisée, ses agents ont effectivement besoin d'une formation plus poussée, pour répondre aux menaces et aux désordres. Actuellement, comme vous le savez, pour pouvoir porter et utiliser une arme, les agents de police municipale sont dans l'obligation de suivre une formation juridique et pratique dispensée p...

Elle permettrait de remédier à un grand nombre des problèmes évoqués ici. Je rappelle que Pierre Joxe a créé l'îlotage et que les maires étaient très satisfaits de disposer de policiers nationaux de proximité. Ce dispositif simplifiait la gestion des remboursements et des mutations. Certes, il ne permettait pas aux maires de choisir leurs effectifs, mais n'est-ce pas une garantie démocratique que les policiers ne restent pas toute leur carrière dans la même commune et qu'ils effectuent des mutations ? C'est ainsi que cela se passe dans les finances publiques et tout le monde co...

...luide toute l'année, et que la police municipale dispose d'un accès au système d'immatriculation des véhicules et au fichier des objets et des véhicules signalés – vous avez dit hier y être favorable – , car le maire est un officier de police judiciaire. La police municipale pourrait en outre mettre le propriétaire en demeure d'enlever le véhicule puis, si ce n'est pas fait, s'en charger. Si les policiers nationaux continuent d'exercer leur rôle actuel d'intermédiaire, les enlèvements n'auront pas lieu. Les véhicules restent là, pourrissent la vie des riverains, et leur donnent un sentiment d'abandon du quartier qui ne leur est plus supportable.

Nous venons de prévoir, à l'article 6, l'obligation de rembourser leurs frais de formation pour les fonctionnaires de police municipale, ce dont je me réjouis. Nous devons avoir un deuxième objectif : la stabilisation des équipes existantes. Car nous ne pouvons plus accepter que certains policiers quittent une collectivité six mois après leur arrivée. Ce n'est pas correct. Quand bien même elle n'aurait pas à financer les frais de formation, la collectivité engage des frais pour l'armement et l'équipement d'un policier, qui ne sont pas transmis de l'un à l'autre. Il paraît donc logique, lorsqu'un policier municipal demande sa mutation vers une nouvelle police municipale, qu'il s'engage à ...

...rt de formation, mais pas lorsqu'il est en exercice. Je ne partage pas cet avis, et je vous donnerai deux exemples pour étayer le mien. Imaginons que vous vouliez monter dans votre commune une brigade motorisée composée de deux ou trois agents. Le temps qu'un agent destiné à en faire partie voie son recrutement validé par le procureur de la République – son agrément est nécessaire, surtout si le policier concerné vient d'un autre département – et par le préfet, il peut tout à fait décider de repartir. Dans une telle hypothèse, vous aurez recruté deux personnes et acheté deux motos, mais ni les unes ni les autres ne pourront vous servir parce qu'il manquera quelqu'un pour compléter la brigade. C'est la même chose pour les brigades de nuit : certaines viennent à disparaître parce qu'un agent est r...

Comment faire pour fidéliser les fonctionnaires en place, afin d'être certains qu'ils soient toujours en nombre suffisant ? C'est en effet bien souvent la difficulté qui se présente aux employeurs de policiers municipaux. Il nous est tous arrivé d'être ainsi pillés après avoir formé et embauché des agents : ces derniers ne restent que le temps d'enrichir leur CV par une expérience dans un quartier difficile, avant d'être recrutés dans des communes beaucoup plus tranquilles où ils sont accueillis à bras ouverts – « celui-là, s'il a réussi dans telle commune, c'est qu'il est très bon, il va nous servir ...

Avant de les défendre, je voudrais faire une observation. Il a plusieurs fois été question de policiers municipaux très intéressés par l'argent, à la limite du mercenariat ; ces cas existent, mais pour avoir exercé les fonctions de directeur général des services dans une commune qui disposait bien entendu d'un service de police municipale, je tiens à rappeler – et je pense que les défenseurs de tous ces amendements seront d'accord avec moi – qu'ils ne sont pas la norme. La police municipale est en...

...oirs et favoriser un contrôle réciproque de ceux-ci. Reste à modifier leur fonctionnement afin d'introduire un contre-pouvoir ou un pouvoir – tout dépend de la perspective dans laquelle on se place – , celui, direct, des citoyens. Nous proposons ainsi qu'au moins une fois par an, les CLSPD se réunissent en formation plénière, en présence du maire, de représentants du parquet et des bailleurs, des policiers affectés au territoire – dans notre logique d'une police nationale républicaine de proximité – , afin qu'un véritable dialogue s'instaure à propos des questions de sécurité, un peu sur le modèle de ce qu'avait instauré Pierre Joxe. Vous verrez que beaucoup de problèmes se débloqueront bien plus tranquillement et plus efficacement, et que nous n'aurons plus à nous faire tous ces noeuds au cerveau...

...ga de la sécurité, nous avons en effet décidé de la soutenir et de l'amender pour protéger les Français et ceux qui nous protègent. Je le rappelle, nous souscrivons à l'extension des compétences de la police municipale mais nous regrettons que vous n'ayez pas osé aller plus loin en acceptant nos amendements, notamment ceux visant à étendre l'expérimentation à toutes les communes, à autoriser les policiers municipaux à verbaliser les auteurs de rodéos et de dépôts sauvages, à constater les délits de squats, à procéder à des contrôles d'identité et à utiliser leurs armes dans les mêmes conditions que les autres policiers. Comme je vous le disais hier, monsieur le ministre, du fait de l'insuffisance des effectifs de la police nationale, notamment à Marseille, …

… nous ne pouvons qu'adhérer à votre volonté d'étendre les pouvoirs de la police municipale, de manière à décharger la police nationale de certaines tâches et à lui permettre de se concentrer sur ses missions régaliennes. Surtout, n'oubliez pas toutefois d'augmenter nos effectifs et nos moyens partout où nous en avons besoin ! L'article 2 donne le droit aux policiers municipaux de participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, sans seuil restrictif, et de procéder à des inspections visuelles et des palpations. En période de guerre contre le terrorisme islamique, cela me semble être du simple bon sens.

...é ajoutés au dispositif prévu par la proposition de loi, ce qui est une bonne chose. Or ceux-ci peuvent travailler en tenue civile ; ils n'ont pas à porter d'uniforme. La seule obligation à laquelle ils sont soumis est le port sur le bras d'une plaque de métal où sont inscrits les mots « La loi » ainsi que leur nom et celui de la commune. Pourquoi ne pas imaginer un dispositif similaire pour les policiers municipaux, qui s'appliquerait dans des circonstances bien précises ? En commission, nous avions même envisagé que cette possibilité soit réservée aux directeurs de la police municipale. Cela s'avérerait grandement utile, notamment face à la recrudescence d'agressions physiques ou verbales – souvent, malheureusement, physiques – contre les élus locaux. Opérer en civil permettrait à la police mun...

Oui ! Si vous en voulez la preuve, consultez donc les résultats des scrutins publics ! Je me suis par exemple abstenu sur les amendements socialistes concernant la formation des agents de police municipale, non parce que je m'oppose à ce que les policiers soient formés, bien au contraire, mais parce que je suis contre la création d'une police municipale à Paris. Vous pouvez continuer ainsi à porter des attaques ad hominem tout le long de la séance et pendant les jours suivants : cela me va très bien, monsieur le ministre.

Après un peu plus d'un jour et demi de discussion, il semble qu'une majorité de députés soient favorables à un net renforcement de l'armement des policiers municipaux, en tout cas dans les grandes métropoles, pour qu'ils puissent se protéger – vous-même défendez d'ailleurs cette idée, monsieur le ministre. Nous comprenons et respectons pleinement le principe de libre administration des collectivités, mais il nous semble intéressant de renforcer le rôle du couple maire-préfet dans la décision d'armer les policiers municipaux.

Déposé par Vincent Ledoux, il vise à permettre aux policiers municipaux de porter une arme en dehors de leurs heures de service, à condition d'en avoir fait la déclaration préalable à leur chef de service. Cela nous paraît absolument indispensable pour assurer la protection de nos concitoyens.

Je reconnais bien volontiers que cet amendement est incorrectement rédigé, ce qui avait échappé à ma vigilance ; c'est la raison pour laquelle il est sous-amendé par Pascal Brindeau. Mon intention n'est pas de permettre aux policiers municipaux d'effectuer des palpations de sécurité puisque, fort heureusement, ils ont déjà le droit de le faire en intervention. En revanche, il me semble indispensable de permettre aux agents assermentés d'une commune d'effectuer des palpations de sécurité pour veiller au bon respect de l'arrêté du maire. Prenons un exemple concret, vécu régulièrement. Un maire prend un arrêté pour éviter la c...

La proposition de loi prévoit déjà les circonstances dans lesquelles les policiers municipaux seront conduits à effectuer des palpations de sécurité : avis défavorable.