Interventions sur "polynésie"

L'amendement tend à nuancer l'application de l'état de calamité naturelle exceptionnelle en Polynésie française au vu des compétences qui sont conférées à celle-ci par la loi organique de 2004. Il prévoit notamment la suspension des délais pour l'application de décisions relevant de la compétence de l'État, des communes de Polynésie française ou de leurs groupements.

L'amendement vise à aménager la loi relative à la Polynésie française, que nous avons votée ensemble en 2019, s'agissant cette fois de la fin des indivisions. L'une des dispositions adoptées concernait l'attribution préférentielle – c'est l'objet du présent amendement – et une autre avait trait au droit de retour – c'est l'objet de l'amendement suivant. L'amendement n° 2954 vise à préciser que les dispositions concernant l'attribution préférentielle s'ap...

Il vise à apporter une précision similaire, toujours dans la loi de 2019 relative à la Polynésie française, s'agissant cette fois de la disposition qui a trait au droit de retour légal. J'en profite pour saluer les propos de notre collègue Guillaume Vuilletet : ce sujet a été abordé à de très nombreuses reprises et depuis plusieurs législatures, par de nombreux parlementaires – je pense en particulier à Serge Letchimy mais aussi, au Sénat, à Thani Mohamed Soilihi, et je pourrais citer d'aut...

...e font quasiment jamais à l'amiable et se retrouvent au tribunal. C'est la raison pour laquelle des mesures exceptionnelles ont été adoptées pour les outre-mer. Ces mesures sortent certes du cadre hexagonal, mais la situation le justifie. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Il y a quelques années, une disposition spécifique sur le droit de retour légal avait été adoptée pour la Polynésie française – preuve que nous avons entériné le principe de mesures exceptionnelles pour l'outre-mer – et je demande aujourd'hui que l'adaptation du retour légal s'y applique à toutes les successions ouvertes. J'ai compris, cependant, que nous n'étions pas prêts à le faire. Avec l'amendement précédent, nous avons adopté une disposition spécifique sur l'attribution préférentielle, ce dont je me fél...

Il concerne le partage notarié aux deux tiers tel qu'il est prévu par l'article 4 de la loi du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française. Les territoires d'outre-mer et plus particulièrement la Polynésie française demandent que les modalités de publication évoquées dans cet article soient précisées afin que tous les indivisaires soient systématiquement informés des procédures de partage aux deux tiers. Cette information est essentielle et doit être délivrée à la fois par le site internet de la chambre des notaires de Pol...

Les professionnels de la Polynésie française veulent avant tout s'assurer que les différentes parties jouent le jeu. C'est la raison pour laquelle ils demandent que les modalités d'affichage des procédures de partage aux deux tiers soient inscrites noir sur blanc dans le projet de loi. Si on laisse cet affichage au bon vouloir des acteurs au niveau local, il n'est pas certain que le résultat soit satisfaisant. Rappelons que la plu...

Cet amendement répond à une demande des communes de la Polynésie française. Avis favorable.

L'amendement n° 3181 vise à étendre à la Polynésie la disposition que nous avons adoptée à l'article 83 quater A en faveur de la Nouvelle-Calédonie, afin que la marine puisse participer aux missions de contrôle de certains espaces. L'amendement n° 3151 vise d'abord à transposer aussi à la Polynésie une disposition habilitant les agents de police municipale « à rechercher et constater les infractions aux dispositions applicables localement en mat...

Concernant le contrôle en matière de biosécurité, il se situe dans la même ligne que mon amendement n° 3185 rectifié portant article additionnel après l'article 83 ter B. Il vise à faciliter ce contrôle dans les ports et les aéroports de la Polynésie française, laquelle, je vous le rappelle, est un territoire grand comme l'Europe, composé de 118 îles, dont 76 sont habitées. Or il est très compliqué d'imposer la présence d'un officier de police judiciaire à chaque contrôle sur ces 76 îles. C'est une demande récurrente de la Polynésie depuis une dizaine d'années, que j'ai présentée, je crois, déjà cinq fois sur deux législatures, que de tenir ...

Avant de poser ma question à M. le ministre des solidarités et de la santé, je veux rendre hommage aux soignants de Polynésie ainsi qu'à ceux qui s'y sont rendus ces derniers jours pour lutter contre la pandémie qui sévit chez nous et dans les outre-mer.

Merci pour ces précisions, monsieur le ministre. Il faudrait néanmoins mener un travail d'information du corps médical en Polynésie, car les médecins de proximité sont souvent désemparés…

...r. Ceux-ci sont en effet confrontés à situation sanitaire qui se révèle partout préoccupante, voire dramatique dans certains territoires, qui connaissent des taux d'incidence jamais atteints, mais aussi une saturation des capacités hospitalières et une mortalité qui nous rappellent que la covid-19 tue, et continue de tuer – principalement des personnes non-vaccinées. Je pense en particulier à la Polynésie française, où la situation est sans précédent : le taux d'incidence y est supérieur à 3 000 nouveaux cas pour 100 000 habitants, et avoisine même les 4 000 dans les îles Sous-le-Vent. Les hôpitaux sont saturés. En Guadeloupe, la situation amorce une amélioration, mais elle demeure très dégradée : le taux d'incidence reste supérieur à 1 000 et le taux d'occupation des lits de réanimation s'élève à...

... les plus affectées aux familles touchées, voire endeuillées, par le virus. Alors que nous sommes réunis en vue d'examiner le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, et compte tenu de la situation sanitaire de ces territoires, c'est peu dire qu'il serait inopportun de voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Même si, aux Antilles et en Polynésie française, les indicateurs épidémiologiques semblent enregistrer l'amorce d'une amélioration, les taux d'incidence ainsi que le nombre d'hospitalisation et de décès demeurent très préoccupants, voire dramatiques. Afin de protéger les populations, des mesures de freinage ont donc été prises et doivent continuer de s'appliquer, le temps que les campagnes de vaccination portent leurs fruits. Certes,...

…et que ce n'est d'ailleurs pas un réseau d'eau qui arrêtera l'épidémie en Guadeloupe ou en Polynésie.

...erritoires ultramarins. Le texte, composé d'un unique article et spécifique à l'outre-mer, répond à des enjeux particuliers aux territoires concernés. Ceux-ci connaissent de réelles difficultés depuis le début de l'été : à la différence de la métropole, ils enregistrent en effet un rebond épidémique particulièrement fort et difficile à contrer, notamment en Martinique, en Guyane, à Mayotte et en Polynésie française. Compte tenu de la diffusion importante du variant delta, de sa contagiosité élevée, du faible taux de vaccination de la population et de la forte pression pesant sur les hôpitaux, le nombre de décès est malheureusement en constante augmentation depuis plusieurs semaines. Aux Antilles, malgré une amélioration perceptible, la situation reste compliquée et préoccupante. En Martinique, le...

...2 000 personnes contaminées pour 100 000 habitants ; un nombre important d'hospitalisations qui pèsent sur l'ensemble du système de santé ; une dizaine de décès chaque jour, sans compter les morts à domicile ; et des cas graves qui touchent également les plus jeunes. Ces chiffres sont alarmants et la gravité de la situation est similaire chez nos voisins de la Martinique ou nos compatriotes de la Polynésie. La première conséquence de cette forte reprise épidémique est la saturation du système de santé. En Guadeloupe, les hôpitaux font face, depuis plusieurs semaines, à un afflux massif de malades. Tous les professionnels de santé se sont mis en ordre de bataille pour affronter cette crise jour et nuit. Les établissements hospitaliers de Guadeloupe, publics et privés, se sont coordonnés pour double...

...eur le ministre, les nombreux dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement – vous les avez rappelés –, mais je souhaite également que nous avancions ensemble, en créant une véritable commission de suivi pour l'accompagnement des secteurs économiques et du tourisme en particulier. Nous sommes tous concernés par la crise sanitaire qui touche actuellement la Guadeloupe, la Martinique, la Polynésie et l'ensemble des territoires d'outre-mer. Chaque famille est touchée dans sa chair – je dis bien dans sa chair – car chacun connaît la douleur de perdre un proche. Nous devons entendre les peurs, les doutes et les craintes devant tant de désinformation, tant de manipulations à l'heure où certains doutent encore de la vaccination. Il faut écouter la parole des experts scientifiques et il est diff...

...se, même si elle diffère d'un territoire à l'autre. Nous avons longtemps dit que l'épidémie touchait les personnes âgées, mais je rappelle une nouvelle fois que dans les hôpitaux ultramarins la moyenne d'âge des patients est de 48 ans ; le variant delta frappe sans distinction. Les faibles taux de couverture vaccinale ont eu des effets particulièrement dramatiques aux Antilles et actuellement en Polynésie. Le pic épidémique a été atteint il y a quelques semaines aux Antilles, avec un plateau observé depuis maintenant plusieurs jours : entre le vendredi 3 septembre, date de la réunion de la commission des lois, et ce mardi 7 septembre, 419 nouveaux cas de covid-19 ont été enregistrés en Guadeloupe, un repli qui représente tout de même plus de 200 cas par jour ; avec 195 nouveaux cas confirmés ce l...

...e jamais mobilisés pour faire face à une vague épidémique sans précédent. Je n'oublie pas les renforts que nous avons reçus de l'État, avec tous les volontaires issus notamment de la réserve sanitaire. Comme l'ont souligné les précédents orateurs, le variant delta a provoqué une explosion des contaminations dans nos territoires : nous atteignons des taux d'incidence records, avoisinant ainsi, en Polynésie française, près de 3 000 cas actifs pour 100 000 habitants. Certains territoires souffrent, de surcroît, d'un éclatement géographique – c'est le cas de la Polynésie française avec ses 118 îles, dont 76 sont habitées. Je l'ai déjà affirmé ici : il est plus compliqué de gérer une telle crise dans un territoire très éloigné de l'Hexagone et aussi vaste que l'Europe ; cela demande des moyens suppléme...

La situation est préoccupante dans l'ensemble de l'outre-mer. Elle l'est avec une acuité toute particulière en Polynésie française et en Guyane, territoires où le taux d'incidence est inédit et le taux de mortalité très élevé – à titre d'illustration, si le taux de mortalité de la Polynésie française était rapporté à l'Hexagone, il représenterait 6 000 morts quotidiens. Il en a fallu moins pour déclamer le « quoi qu'il en coûte » ! Je salue l'engagement de notre collègue Nicole Sanquer, qui n'a malheureusement pas...