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...n amendement à la loi de finances réintroduisant, sans dire son nom, la notion de risque négligeable. La réponse à cette première question est ainsi négative. La reconnaissance, même amendée, a-t-elle une quelconque portée normative ou juridique ? Ici, c'est le Conseil d'État qui répond de manière claire, et la réponse est non. Ce statut toiletté permettra-t-il de rendre officielles nos langues polynésiennes ? Bien sûr que non, car seules des modifications de niveau constitutionnel le permettraient. Lèvera-t-il enfin l'exception qui fait de la Polynésie l'une des seules, sinon la seule des collectivités de la République à voir la capacité d'embauche de son exécutif encadrée et régentée par Paris ? Non. Ce statut toiletté permettra-t-il de mieux protéger l'emploi local en Polynésie ? La réponse ...
La lecture définitive de ces textes sur la Polynésie me permet de réaffirmer, au nom du groupe Libertés et territoires, notre soutien sans réserve au statut d'autonomie de la Polynésie, à sa petite constitution, et au peuple de cet archipel. Ces textes ont fait l'objet, entre la collectivité de Polynésie, le Gouvernement et le Parlement, d'un consensus que l'on doit saluer, bien que nous ayons été sensibles aux propos de notre collègue Moetai Brot...
Deux textes issus d'un travail fructueux de nos deux chambres nous sont présentés aujourd'hui. Je partage la satisfaction générale, exprimée en commission mixte paritaire comme sur ces bancs, d'être parvenus à un moment d'unité nationale lors des différentes étapes de l'examen parlementaire de ces textes. Cela marque que la Nation reconnaît la Polynésie Française comme un membre à part entière de la République, une et indivisible mais ouverte à la différence territoriale, sociale et culturelle, à tout ce qui en fait un peuple fier de ses racines, apaisé par la reconnaissance de ses spécificités et confiant dans l'avenir. Ce sont deux textes de la maturité pour la reconnaissance de la Polynésie française dans notre République. Ils sont aussi la ...
Ces textes sont tout à la fois utiles, nécessaires et bienvenus. J'ai donc le plaisir, au nom du groupe La République en marche, de vous inviter, pour la seconde fois, à les voter sans aucune réserve, et à reconnaître la place de la Polynésie française dans l'histoire et le fonctionnement de notre République.
C'est la Polynésie française qui permet ce petit miracle, en ce jeudi 23 mai de l'an de grâce 2019, ne nous privons pas de le célébrer ! J'en reviens à l'essentiel de nos débats : la remise à plat, peut-être encore insuffisante aux yeux de certains de nos collègues, mais bien réelle, de plusieurs dispositions institutionnelles relatives à ce pays d'outre-mer. Elle était devenue nécessaire, après de longues années ...
Le groupe MODEM est satisfait qu'un accord avec le Sénat ait pu être trouvé lors de la commission mixte paritaire sur ces deux textes relatifs à la Polynésie française. Dès leur conception, ces deux projets de loi se sont caractérisés par une très forte volonté de concertation de l'ensemble des acteurs concernés, et notamment des élus de la Polynésie française, afin de parvenir à une actualisation du statut d'autonomie de ce territoire. Je tiens en particulier à saluer le travail important de Mme Sage. Après une période d'instabilité des institutions...
Le mardi 7 mai, les commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer des textes communs sur ces projets de loi ont abouti à un accord. Au cours des dernières années, à l'issue des années Flosse, le visage de la Polynésie a changé : elle s'est développée, et les traditions multiples de ses archipels ont trouvé une nouvelle vigueur. Malgré les nombreuses difficultés liées à l'isolement, au développement urbain ou au chômage des jeunes, elle offre, au milieu du Pacifique, l'image d'une collectivité soudée, dont le niveau de vie s'élève, à l'instar de celui des grands pays proches. L'actuel statut de la Polynésie fr...
Je voudrais commencer mon intervention en vous remerciant tous de votre présence et de l'attention que vous avez portée à la Polynésie ces dernières semaines. C'est grâce à vous qu'aboutissent aujourd'hui deux textes importants, la réforme statutaire et le projet de loi qui l'accompagne. C'est un travail de longue haleine qui s'achève, mené en partenariat avec les deux derniers gouvernements. J'associe à ces remerciements M. le président de la Polynésie, M. Édouard Fritch, ainsi que le Gouvernement, l'administration, l'Assemblé...
...eurs armées de terre selon des schémas identiques, afin d'acquérir un niveau d'interopérabilité sans précédent. Pour conclure, je voudrais rappeler que, si la France peut aujourd'hui créer ces partenariats, défendre l'Europe et contribuer au maintien des grands équilibres, c'est parce qu'elle a su développer sa capacité de dissuasion nucléaire. Ce matin, nous avons adopté la loi organique de la Polynésie française, qui consacre, dans son article 1er, la reconnaissance par l'État français du rôle joué par la Polynésie, qui a accueilli pendant trente ans les essais nucléaires français – non pas un ou deux, mais cent quatre-vingt-treize tirs nucléaires, réalisés au sud-est de la Polynésie française. Il est de notre devoir de rappeler que, si la France est dotée d'une défense puissante, si elle fait...
Je salue madame la ministre des outre-mer, monsieur le rapporteur, que je prie de recevoir mes voeux amicaux de prompt rétablissement, mes chers collègues, et je salue aussi bien sûr très chaleureusement l'ensemble des Polynésiens qui nous écouteront peut-être avec un peu de décalage. C'est une longue histoire qui lie dans un destin commun la France et la Polynésie, pays d'outre-mer « au sein de la République », pour reprendre les termes de l'article 74 de la Constitution. Avec ses 118 îlots, ses 280 000 habitants – ils sont même un peu plus nombreux – , la Polynésie française occupe un espace stratégique au sein du Pac...
Je me félicite du débat qui nous réunit aujourd'hui et de l'adoption prochaine – du moins, je l'espère – de deux textes qui sont, pour nous, les textes de la maturité pour la reconnaissance de la Polynésie française dans notre République. Je me félicite également de leur examen aujourd'hui, car ils sont la démonstration, la preuve s'il en fallait une, que nous savons écouter les territoires et prendre les décisions qui leur conviennent et qui leur sont nécessaires. Selon nous deux termes définissent cette nouvelle étape des longues relations entre la France du continent et la France des archipels ...
Quand nous pensons à la Polynésie française, nous voyons des paysages réputés pour leur beauté, des peuples associés à la grâce qui ont séduit Gauguin, Brel et tant d'autres… Mais c'est aussi un ensemble de territoires vaste comme l'Union européenne, où la pauvreté est très présente, une collectivité d'outre-mer dotée d'une large autonomie au titre 74 de la Constitution, définie par son statut comme « un pays d'outre-mer au sein ...
En effet, depuis des années, après avoir réclamé la fin des essais nucléaires, les Polynésiens réclamaient l'indemnisation pour les dégâts causés à leur environnement et à la santé des populations. Car si cette période a été source de puissance pour l'État français, elle leur a apporté souffrances et maladies. Il fallait donc que soit reconnu expressément dans un texte le rôle joué par ce territoire dans la construction de la capacité de dissuasion nucléaire française, mais aussi consacr...
Il y a cinq ans, la Polynésie dressait le bilan des dix ans d'application de la dernière grande réforme, celle de la loi organique de 2004 qui organise en effet un statut d'autonomie ouvrant de très larges possibilités en vertu de l'article 74 de la Constitution. Ce bilan sans concession a permis de faire le point sur les avancées majeures ainsi réalisées mais aussi sur les difficultés d'application – je pense aux flous en ma...
« Ia ora na » à tous nos soeurs et frères polynésiens ! Le groupe Libertés et territoires soutient particulièrement ces textes, même si nous savons que l'accord à leur sujet n'est pas total en Polynésie, ainsi que l'a souligné notre collègue Moetai Brotherson que nous avons écouté avec attention. Nous serons vigilants et veillerons à ce que l'autonomie polynésienne se concrétise effectivement. Ces textes sont le résultat d'une négociation de plu...
Ce que nous réclamons, c'est que soit créé un cadre de négociation ou de discussion qui permette d'aboutir à un statut d'autonomie pour la Corse. Toutefois, le sujet en débat aujourd'hui est la Polynésie, avec qui il faut être pleinement solidaire. Je ne m'étendrai donc pas plus longuement sur ce sujet. Longue vie au peuple polynésien !
Je m'associe bien entendu à tout ce que mes collègues ont dit de l'histoire et de la singularité de la Polynésie. N'ayant que cinq minutes de parole, je me contenterai de saluer ces deux textes qui représentent une nouvelle étape importante de la décentralisation et, pour la Polynésie, une nouvelle étape importante de son autonomie. Sont en effet prévus des compétences élargies pour les communes, des coopérations intercommunales favorisées pour accompagner le développement du Fenua et des archipels, des o...
Je ne voudrais bien sûr pas conclure sans saluer le long travail de concertation mené avec les élus Polynésiens qui a permis, madame la ministre, d'aboutir à un texte partagé et équilibré que nous voterons, bien sûr, sans restriction.
Permettez-moi de vous dire à titre liminaire à quel point je suis heureux et fier d'être ici aujourd'hui avec vous pour porter la voix du groupe La République en marche sur ces deux textes si importants pour l'avenir de la Polynésie française et pour nos amis polynésiens que je salue. Au-delà du surf que l'on pratique à Lacanau comme à Tahiti, mon territoire quasi-insulaire, le Médoc, a quelques problématiques en commun avec la Polynésie, notamment en matière d'aménagement du territoire. Je me permets d'ailleurs de saluer le travail que nous menons avec Maina Sage sur nos sujets respectifs face notamment au défi du changem...
... Il décrit les exercices réalisés sous le commandement de l'armée française par les 500 habitants et habitantes de cette île le 24 août 1968, jour où il fut procédé à quelques 400 kilomètres de distance à l'explosion de Canopus, une bombe thermonucléaire cent-cinquante fois plus puissante que celles qui ont détruit Hiroshima et Nagasaki en août 1945. Ces pluies radioactives et donc néfastes, les Polynésiens et les Polynésiennes ont dû les subir pendant trente ans, ainsi que tous les désastres qui les ont accompagnées : voilà pourquoi l'article 1er est si important. Voilà pourquoi il nous semble que – même si, cela a déjà été dit, cet article est le fruit d'un long travail des élus de Polynésie ainsi qu'au niveau national, ainsi que de compromis qui ont été trouvés – la vérité historique ne doit p...