Interventions sur "polynésie"

L'amendement CL8 concerne la Nouvelle-Calédonie. Dans la mesure où elle est peu touchée par le virus, il ne sert à rien de préparer sa population à la possibilité de l'état d'urgence sanitaire ; cela risque surtout de porter la poisse à ce territoire. L'amendement CL9 concerne la Polynésie et repose sur les mêmes arguments que ceux évoqués précédemment pour d'autres collectivités.

...s d'en finir avec le nucléaire militaire et d'inciter l'État français à mieux prendre en charge les personnes touchées par des maladies radio-induites. Sur le plan sanitaire, en attendant la signature de ce traité par la France, la présente proposition de loi pourrait constituer la pierre angulaire de la réparation que l'État doit aux victimes de ses essais, tant en Algérie qu'en France – car la Polynésie et l'Algérie ont été les terrains d'essais des armes nucléaires françaises à 200 reprises. À la suite de ces nombreux essais, beaucoup de militaires et de civils, qu'il s'agisse d'habitants ou de participants à ces actions, ont été touchés par la radioactivité très puissante émise lors des tirs ou des explosions. De graves maladies dites radio-induites et de trop nombreux décès prématurés en ont ...

... situation des victimes. Chacun sait, cependant, que toutes ces questions n'ont reçu que des ébauches de réponses et que les sources de frustration sont nombreuses. Les débats en commission furent intenses, à l'image de la souffrance de celles et de ceux qui ont été confrontés à ces essais et à leurs effets. Vous avez exprimé cette souffrance, monsieur le rapporteur, en revendiquant une identité polynésienne qui fut niée dans le suivi des essais. D'autres ont voulu porter la parole des milliers de militaires et de personnels de l'armée confrontés aux mêmes réalités. D'aucuns ont voulu faire connaître l'angoisse de ceux qui souffrent ou voient leurs enfants souffrir. Cette angoisse, disons-le, est devenue colère quand les révélations du rapport publié par le média Disclose ont été portées à notre c...

...une table ronde se tiendrait au début de l'été pour étudier à nouveau les conséquences des essais nucléaires français sur la population et sur l'environnement. L'État s'est déjà activement saisi de cette question, notamment à travers la loi Morin de 2010, qui a concrétisé la prise en considération de la responsabilité de l'État français dans les conséquences des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Elle a créé le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), chargé d'examiner si les conditions de l'indemnisation sont remplies. Vous le savez, de nombreuses évolutions sont venues compléter et même changer l'esprit de la loi Morin, dans le but de garantir, le plus efficacement possible, l'accès à l'indemnisation pour les victimes avérées de ces essais nucléaire...

...e GDR et du rapporteur qui ont mis à l'ordre du jour cette proposition de loi visant à rétablir de l'équité et de la justice dans un dossier où les demandes de réparation des victimes, comme les préjudices vis-à-vis de l'environnement, doivent être mieux reconnues par l'État. Il convient tout d'abord de rappeler que la France a procédé, entre 1960 et 1996, à 210 essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Si la France a ratifié en 1998 le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, leurs conséquences, elles, ne se sont pas envolées avec cette ratification. Comme le reconnaissait en 2009 le ministre de la défense à l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des essais nucléaires français, des contaminations se sont ...

Nous sommes réunis pour discuter d'une proposition de loi qui touche plus particulièrement, mais pas uniquement, tous les Polynésiens. Comme je l'ai dit en commission, ce sujet nous concerne tous. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, la campagne d'essais nucléaires en Polynésie, menée pendant trente ans, a permis à la France de se hisser au rang le plus haut des puissances mondiales, d'être respectée et de pouvoir compter aujourd'hui sur la scène internationale. Malheureusement, vous le savez aussi, dans cette cou...

Nous avons besoin de connaître toute la vérité, nous le devons aux Polynésiens, nous le devons aux Français, nous le devons à toutes les victimes, parmi lesquelles j'inclus aussi bien sûr nos amis algériens.

...bles aujourd'hui sont explicites, des textes montrent qu'il y a eu des échanges sur l'opportunité de prévenir ou pas des conséquences, la conclusion étant qu'il fallait surtout ne rien dire, parce qu'il y avait le risque alors de perdre le site des essais nucléaires. Mais, mes chers collègues, si on a effectué 193 tirs le plus loin possible, à 20 000 kilomètres d'ici, ce n'est pas pour rien ! Les Polynésiens demandent vraiment à être reconnus pleinement, ce qui passe par des actes clairs de réparation. C'est seulement à cette condition que nous reprendrons le chemin de la confiance. Je remercie mon collègue Moetai Brotherson pour son initiative, nous sommes d'accord sur le constat et je suis solidaire d'un grand nombre de ses propositions. Il est vrai que le contexte est particulier en raison des ...

L'installation du centre d'expérimentation des essais nucléaires, en 1966, restera à jamais une rupture dans l'histoire de la Polynésie française : elle aura changé définitivement la société, l'environnement et l'économie de l'archipel. On comptabilisera 193 essais nucléaires entre 1966 et 1996, qui ont affecté et continuent d'affecter les Polynésiens et les Polynésiennes et leurs enfants dans leur quotidien. Les conséquences des essais nucléaires sont un fait subi par des générations de Polynésiens, mais ont-ils été si propres q...

Petit-fils d'un militaire qui a servi la France, en l'occurrence la Polynésie française, je veux exprimer ici, au nom du groupe Libertés et territoires, mon soutien plein, entier, sincère et indéfectible au combat que les Polynésiens, nos compatriotes, mènent depuis des décennies pour que justice leur soit rendue. Y a-t-il plus violent que de se battre contre son propre pays pour obtenir justice et réparation ? C'est pourtant ce qu'endurent les Polynésiens, et aussi quelqu...

Cette proposition de loi vise à réduire les injustices persistantes que subissent des dizaines de milliers de victimes des conséquences des essais nucléaires réalisés en Polynésie et en Algérie, en traitant des conséquences de ces essais sur les personnes et sur l'environnement. Sur les 150 000 personnes civiles et militaires ayant participé de près ou de loin aux 210 essais français conduits au Sahara algérien et en Polynésie entre 1960 et 1996, seule une poignée a obtenu une indemnisation. Certes, des progrès ont été réalisés avec la loi Morin de 2010 qui a créé le CIVE...

Deuxièmement, vous nous dites que toutes les études qui existent, notamment celles de l'INSERM, démontrent qu'il n'y a pas de transmission transgénérationnelle. Or nous avons auditionné des experts de l'INSERM, et ce n'est pas du tout ce qu'ils nous ont indiqué. Ils nous ont dit que les études qui existent démontrent que, dans des contextes qui ne sont pas celui de la Polynésie, il n'y a pas de transmission générationnelle. Nous leur avons demandé s'il serait souhaitable de mettre en place une méthodologie particulière à la Polynésie pour conduire des études transgénérationnelles. Leur réponse est claire : bien évidemment. S'agissant du millisievert, ce n'est pas un critère scientifique : c'est un critère administratif. Je ne peux pas laisser dire que, depuis l'introdu...

... permettra de tout débloquer en deux jours ? Moi, j'ai des doutes. Encore une fois, cette proposition de loi a été travaillée pendant de longs mois. C'est vrai que les calendriers se bousculent et que personne, en tout cas, pas moi, n'avait vu venir l'enquête de Disclose, mais l'un n'exclut pas l'autre. Je suis arrivé en métropole le 3 juin et, depuis, je n'arrête pas de recevoir des messages de Polynésiens qui me demandent si je vais participer à la table ronde. Quand je leur demande leur avis, ils me répondent : « Si ta proposition de loi n'est pas votée, à quoi bon y aller ? » Voilà quelle est ma position. Elle évoluera peut-être dans les jours qui viennent mais, croyez-moi, les Polynésiens nous regardent ce soir, ceux qui sont vivants et ceux qui ne sont plus là, et l'histoire jugera.

...ce océanique stratégique (FOST), avec l'île Longue et ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) qui assurent, vous l'avez rappelé, la composante navale de notre force nucléaire stratégique. Pour parvenir à ce très haut niveau de dissuasion, des générations de marins ont participé à l'élaboration de notre force nucléaire. Certains d'entre eux ont été mobilisés pour les essais aériens en Polynésie entre 1966 et 1974, et pour les essais sous-terrains jusqu'en 1996. Ce soir, alors que nous débattons de cette proposition de loi dédiée à la réparation des conséquences des essais nucléaires, je veux d'abord rendre hommage aux populations civiles de Polynésie qui ont été exposées aux déchets de ces expérimentations. Je tiens aussi à rappeler, avec toute la mesure et la dignité nécessaires, la si...

...nnant la prise en charge des frais médicaux. Cela me semble essentiel. Une victime des essais nucléaires qui développe par exemple un cancer de l'estomac, si elle a la chance d'y survivre, n'en demeure pas moins malade pour le restant de ses jours. Jusqu'à la fin de sa vie, elle devra se soigner. Certains de ces frais sont aujourd'hui indûment pris en charge par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie, mais bien d'autres restent à la charge des malades.

... rôle s'exerce dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, et pas dans des couloirs, si prestigieux soient-ils. Vous avez parlé d'émotion et de science, monsieur le ministre. Je ne suis certes pas radiologue, mais je suis ingénieur informaticien : j'ai un petit fonds cartésien, moi aussi. Croyez-moi, mes analyses se fondent sur la raison. Bien sûr, l'affect imprègne mon discours, parce que je suis Polynésien, parce que des membres de ma famille sont morts des conséquences des essais nucléaires – toutes les familles polynésiennes comptent un oncle, un grand-père, un proche mort des conséquences des essais nucléaires. Cela ne m'a pas empêché de lire tous les rapports scientifiques disponibles, ceux de l'AIEA et de l'INSERM notamment. Je n'ai pas, comme M. Gouttefarde, travaillé au CIVEN, je ne suis pa...

...ollègue Moetai Brotherson sur la prise en charge et la réparation des conséquences des essais nucléaires français, dont il est le rapporteur. Je vous souhaite la bienvenue dans notre commission, Monsieur le rapporteur. Je rappelle que vous siégez habituellement sur les bancs de la commission des affaires étrangères. Les conséquences des essais nucléaires conduits par la France au Sahara puis en Polynésie française sont rarement abordées par notre commission. Il est vrai qu'un certain nombre de sujets liés à cette question concernent davantage la commission des affaires sociales. C'est d'ailleurs Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, qui a présidé la dernière réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, le 23 février 2021. Toutefois, c'e...

Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission à l'occasion de l'examen de ma proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français. La discussion de ce texte marque l'aboutissement de longs mois de travail, au cours desquels je me suis entretenu avec de nombreuses victimes des essais nucléaires conduits en Polynésie française entre 1966 et 1996, ainsi qu'avec un grand nombre d'experts de ces essais et de diverses personnalités ayant étudié leurs conséquences sur les Polynésiens et leur environnement. Durant trente ans, la Polynésie française fut le théâtre de la course à la bombe que mena la France dans sa quête de puissance. Une quête imposée aux populations polynésiennes, dont le territoire avait été choi...

En 2019, j'ai eu l'honneur et le plaisir d'être rapporteur des projets de loi organique et ordinaire portant, respectivement, modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. J'ai travaillé de manière approfondie sur ces textes avec Moetai Brotherson, Maina Sage et Nicole Sanquer. Nous avons pu obtenir un début de vérité sur les essais nucléaires. Pour la première fois – je me souviens de ce moment important –, les mots « dette nucléaire » ont été prononcés. Dans l'hémicycle, nous nous sommes...

...ntaire au moment du vote de la loi Morin, en 2010. Je reconnais d'ailleurs que ce texte n'a pas été suffisant dans les premières années de son application. Pourtant, il répondait à une attente forte et légitime, et il marquait la reconnaissance, au travers d'un processus d'indemnisation, des conséquences bien réelles des essais nucléaires sur la santé de nos compatriotes, particulièrement ceux de Polynésie, bien entendu, mais aussi ceux de métropole qui avaient participé aux expérimentations. Devant le faible niveau des indemnisations accordées, qui témoignait de réelles difficultés d'application de la loi, un travail a été effectué. Une revalorisation est alors intervenue. Cela dit, il convient d'aller plus loin dans la réflexion relative aux critères d'indemnisation. Il m'apparaît important de ...