Interventions sur "polynésie"

La proposition de loi de notre collègue Moetai Brotherson porte sur un sujet très particulier – pour les Polynésiens, certes, mais aussi pour tous les Français. En effet, le texte nous rappelle notre histoire commune, liée à trente années d'essais nucléaires, d'abord en Algérie, de 1960 à 1966, puis en Polynésie, de 1966 à 1996. Si ce passé est le témoignage d'un savoir-faire français, il est surtout la cause de bouleversements économiques, sociaux et environnementaux pour notre territoire ; il est aussi à l...

Deux cent dix : tel est le nombre d'essais nucléaires auxquels la France a procédé et dont l'immense majorité s'est déroulée en Polynésie. Ces essais ont marqué à tout jamais l'histoire de la Polynésie française : Maina Sage l'a très bien dit. C'est une dette éternelle dont la France doit s'acquitter envers les Polynésiennes et les et les Polynésiens. Moi aussi, j'étais déjà député en 2010 quand la loi Morin a été discutée. Nous l'avions adoptée avec beaucoup d'enthousiasme. Force est toutefois de constater que son application a p...

La proposition de loi vise à combattre les injustices persistantes que subissent des dizaines de milliers de victimes des conséquences des essais nucléaires réalisés en Polynésie et en Algérie, en traitant des effets de ces essais sur les personnes et sur l'environnement. Sur les 150 000 personnes, civils et militaires, ayant participé de près ou de loin aux 210 essais français conduits dans le Sahara algérien et en Polynésie entre 1960 et 1996, seule une poignée a obtenu une indemnisation. Certes, des progrès ont été réalisés avec la loi Morin de 2010, qui a créé le CIV...

...mption de causalité entre une maladie radio-induite et les essais nucléaires militaires ? Ne faut-il pas faire reconnaître un droit à l'indemnisation en faveur de ceux qui assistent et accompagnent les personnes souffrant de maladies radio-induites ? Oui ou non, l'État doit-il prendre en charge les victimes de maladies radio-induites ? Est-il normal que ce soit la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie qui prenne en charge les victimes et que ce soient les cotisations des Polynésiens qui paient pour les dégâts causés par la France ? C'est extrêmement injuste, vous en conviendrez. Telles sont les dimensions de la question. Il faut les prendre en considération au moment de se prononcer sur le texte. Moetai Brotherson a parlé de l'honneur du Parlement. Je m'appuierai pour ma part sur trois éléme...

Entre deux auditions de la mission d'information relative à la guerre des drones, j'ai tenu à participer à notre réunion, avec beaucoup d'humilité car je ne connais pas très bien ce dossier. J'ai été touché par le plaidoyer émouvant de Mme Sage, notre collègue de Polynésie, et je remercie le groupe GDR d'avoir inscrit ce sujet important dans sa niche. Je me suis déjà rendu en Polynésie mais je n'avais pas mesuré, à l'époque, ce que nous y avions laissé. Je vous remercie de m'avoir éclairé sur ces évènements et leurs conséquences. J'informerai rapidement mon groupe de ce témoignage, auquel on ne peut rester insensible, et vous ferai connaître notre position. Pourrie...

...us grands ports militaires de France et le siège de la Force océanique stratégique (FOST), l'île Longue et ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) représentant la composante navale de notre force nucléaire stratégique. Pour parvenir à un tel niveau de dissuasion, des générations de marins ont participé à l'élaboration de cette force nucléaire. Certains d'entre eux ont été mobilisés en Polynésie pour les essais atmosphériques entre 1966 et 1974, puis pour les essais souterrains jusqu'en 1996. Alors que nous examinons une proposition de loi dédiée à la réparation des conséquences des essais nucléaires, je rends hommage aux populations civiles de Polynésie, exposées aux effets de ces expérimentations, mais également aux militaires présents sur zone à cette époque, qui n'ont bénéficié d'au...

...e nous fassions preuve de raison et que nous nous attachions à la science. Je ne voudrais pas caricaturer nos débats, mais que faites-vous des données scientifiques qui ne vous plaisent pas ? Vous les changez ! C'est le cas pour le critère du 1 millisievert. Personne ici ne se demande pourquoi, entre 2011 et 2013, le CIVEN a rejeté 99 % des dossiers qui lui étaient soumis, pas uniquement par des Polynésiens, mais aussi par des soldats du contingent, présents sur les bateaux. Devant le CIVEN, les demandeurs doivent démontrer leur présence sur place – ce n'est pas difficile ; ils doivent également démontrer leur exposition, ce qu'ils peuvent aussi faire puisque les marins étaient équipés de dosimètres individuels. Mais, de 1975 à 1991, les essais deviennent sous-marins et souterrains et il est donc ...

... avec toutes les difficultés qu'il y a à obtenir des informations car il n'existe pas d'associations de victimes algériennes, même si certaines de ces victimes se manifestent auprès de l'AVEN ; de ne pas oublier tous ces jeunes métropolitains appelés, partis pleins d'entrain pour participer à « la grande œuvre de la France », et qui en sont morts. Ils sont tous chers à mon cœur. Je suis député de Polynésie, mais je suis aussi député de la République et je n'ai jamais oublié les témoignages des marins que vous citez. Certains ont témoigné, ou participé à des documentaires, parfois au péril de leur carrière. La question nucléaire n'est pas un problème polynésien, c'est le problème de la République française. Vous me dites, Monsieur Gouttefarde, qu'il faut faire preuve de rationalité et qu'il ne faut...

Sauf que la sécurité sociale n'opère pas en Polynésie française… Il existe une Caisse de prévoyance sociale. La situation est ubuesque : 59 victimes ont été indemnisées, à hauteur de 70 000 euros en moyenne, depuis l'adoption de la loi Morin, ce qui représente à peu près 4,2 millions d'euros ; chaque année, 5 milliards de francs pacifiques, soit environ 42 millions d'euros – dix fois plus –, sont dépensés par la Caisse de prévoyance sociale pour la...

J'espère sincèrement que les quelques jours qui séparent cette réunion de la séance publique permettront aux uns et aux autres de réfléchir. Chacun aura à se prononcer en conscience le 17 juin. Je reviens sur la table ronde : vous savez qu'elle est vraiment très loin de faire l'unanimité en Polynésie. La plupart des associations de victimes ont déjà indiqué qu'elles n'y participeront pas. Les confessions religieuses s'interrogent, et il est très probable qu'elles ne participeront pas non plus. Le principal parti politique qui s'opposait aux essais nucléaires à l'époque de la théorie des « essais propres » a annoncé qu'il ne participerait pas. Si la réunion a lieu en l'état actuel des position...

donne le bilan sanitaire en Polynésie française où 42 personnes sont positives au Covid-19, où deux hospitalisations sont en cours et où 618 tests ont été effectués. Le confinement sur l'archipel est total, avec couvre-feu et une réclusion du territoire pour le mois d'avril. La députée souhaite une plus grande transparence sur l'approvisionnement en matériel médical et tests avec la création d'un tableau de bord pour faire état des c...

réclame la solidarité entre les Outre-mer et déplore le sentiment d'exclusion que peuvent ressentir les Polynésiens. Elle rappelle l'élan de solidarité dont avait fait preuve la Polynésie à l'égard de Saint-Martin après le passage de l'ouragan Irma et souligne que la solidarité ne peut être à sens unique. La Polynésie évalue le montant du plan local de sauvetage de l'économie à 250 millions d'euros. Le secteur du tourisme est l'un des plus impactés par la crise ; or c'est sur cette activité que la Polynésie,...

... régime du prêt à taux zéro à celui du prêt à taux bonifié. Je souhaiterais qu'on en revienne au prêt à taux zéro, ce qui changerait les termes de l'aide aux collectivités publiques. J'avoue ne pas avoir bien fait mon travail de parlementaire l'an dernier, puisque j'ai découvert qu'avait été adopté, en deuxième lecture, à la veille de Noël, en toute discrétion, un amendement tendant à céder à la Polynésie un terrain attendu depuis longtemps, appartenant au ministère de la défense, en vue de la création d'un centre de mémoire des essais nucléaires. Nous vous en remercions. Toutefois, ce petit amendement du ministre des finances précisait que la construction de ce centre se ferait à nos frais… Au regard de la sensibilité du sujet, il me paraît indécent de donner un accord à la construction d'un cent...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF), créé en 1994 lors de la mise en place de la protection sociale généralisée. Par le biais d'une convention triennale, l'État a versé annuellement un financement de 12 millions d'euros au titre du RSPF entre 2015 et 2018. En 2019, un avenant à la convention a été conclu afin de poursuivre le versement de ces 12 millions d'euros pour l'année 2019. Toutefois, cela n'a été rendu poss...

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française. La Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait soumis à la procédure d'examen simplifiée. Je donne la parole à son rapporteur, M. Guillaume Vuilletet.

Vous connaissez l'histoire de cette proposition de loi. Elle contient certaines dispositions censurées par le Conseil constitutionnel lors de son contrôle de la loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. Cette censure est intervenue pour des motifs de procédure, l'introduction des articles concernés par voie d'amendement ayant méconnu les exigences de l'article 45 de la Constitution. Nous avons souhaité réintroduire ces dispositions dans la loi au plus vite, en particulier celles qui concernent l'indivision foncière, parce qu'il y a urgence en la matière dans l'ensemble des outre-mer....

Ce texte est bienvenu. Les questions d'indivision sont cruciales en Polynésie française. Il est bon d'y apporter une solution rapide.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est favorable à cette proposition de loi. Comme le rapporteur l'a rappelé, il s'agit de corriger une erreur de procédure et de réintroduire dans la loi des dispositions considérées par le Conseil constitutionnel comme des cavaliers législatifs. Parce que ces dispositions sont très attendues en Polynésie française, nous nous félicitons que cette proposition de loi puisse être adoptée dans les meilleurs délais.

Nous voici réunis pour parachever un beau travail, mené conjointement avec nos collègues sénateurs, mais avant tout par la société polynésienne elle-même. Depuis cinq ans, celle-ci est parvenue à se stabiliser sur le plan politique, à se redresser sur les plans budgétaire et financier et à retrouver le chemin d'un développement économique louable. Il était nécessaire de rénover profondément le statut d'autonomie adopté en 2004. Il s'agit d'un travail de longue haleine – je sais, chère Maina Sage, l'importance de votre contribution – ...

La nouvelle rédaction de l'article 1er du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française constitue un pas important vers la reconnaissance, par notre pays, des préjudices causés à la Polynésie française par la décision prise par le Gouvernement, au milieu des années 1960, d'utiliser ce territoire comme site d'essais nucléaires. Nous aurions souhaité que les termes retenus soient plus explicites. Toutefois, nous sommes satisfaits que le débat parlementaire ait permis cette ...