Interventions sur "population"

..., il existe aussi des dispositifs comme le chèque-eau ou les aides des centres communaux d'action sociale – CCAS. Oui, nous partageons votre ambition de faire mieux pour rendre les coûts du service de l'eau plus équitables et plus conformes à son caractère de droit et de besoin universels. Mais ce n'est pas d'un nouveau texte dont nous avons besoin. Il faut que nous nous organisions pour que les populations en difficulté aient accès aux services essentiels que sont le logement, l'eau et l'énergie.

… puisque 30 % de la population mondiale ne bénéficie pas d'un service d'alimentation domestique en eau potable et que 263 millions de personnes doivent effectuer un déplacement d'au moins trente minutes pour atteindre un point d'eau.

...e, plus de 850 millions de personnes n'ont pas accès à une ressource d'eau salubre, 3 milliards n'ont pas de robinet d'eau à domicile et 2 milliards et demi ne disposent pas d'un service d'assainissement de base qui les protégerait des maladies hydriques. La contrepartie du droit individuel à l'eau est une obligation pour les pouvoirs publics d'organiser progressivement l'accès à l'eau pour leur population et d'inscrire ce droit dans leur législation. En France, l'enjeu n'est plus de garantir l'accès au service car aujourd'hui près de 99 % de la population y est desservie. Par ailleurs, la facture d'eau et d'assainissement représente en moyenne moins de 1 % des dépenses des ménages. Nous nous situons dans la moyenne basse de l'Union européenne. Le vrai sujet est celui des ménages les plus démunis...

...out à l'honneur de ce groupe d'avoir proposé ce texte dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Le droit d'accès à l'eau, chacun d'entre nous y est favorable. Comment pourrait-on s'y opposer ? L'eau, que ce soit en termes d'accès, de qualité ou de gestion, est un enjeu de taille pour notre économie, notre agriculture et l'aménagement du territoire, ainsi que pour le maintien de nos populations, notamment en montagne et en milieu hyper-rural. Dans ces zones-là, l'enjeu est vital. Je peux vous le garantir en tant qu'ancien maire d'une commune de montagne et qui plus est d'une île en pleine Méditerranée, une île qui a le particularisme d'être bien arrosée par rapport aux îles voisines – une montagne dans la mer. La Corse reçoit ainsi 8 milliards de mètres cubes d'eau par an, en moyenne....

La régulation et la maîtrise publique de la gestion de l'eau, dans le respect de l'intérêt général et des territoires, et la résorption des fractures sociales et territoriales sont des principes qu'il convient de réaffirmer et traduire dans les faits : nous sommes d'accord. De même, la relation historique, humaine, charnelle entre les populations et cette ressource, nécessaire à la vie et au développement, doit nous conduire au renforcement d'une gouvernance territoriale de proximité. C'est pourquoi, compte tenu des enjeux politiques, économiques et sociaux de l'eau, nous remercions de nouveau le groupe de la France insoumise d'avoir mis ce sujet sur la table. Faut-il toutefois aller jusqu'à inscrire le droit d'accès à l'eau dans la Con...

..., la proposition dont nous débattons va beaucoup plus loin et comporte une innovation constitutionnelle majeure. En effet, aucun article de la Constitution ne prévoit comment doit être géré un service public, car cette question relève de la loi, au sens de l'article 34 de ladite Constitution. Aujourd'hui, rien dans la loi n'interdit à une collectivité locale d'offrir un certain volume d'eau à sa population. Mais n'oublions pas, chers collègues, que, selon le principe de responsabilité, cette mesure devra être financée par l'impôt. Dès lors, faut-il faire des lois bavardes et les intégrer dans le bloc de constitutionalité ?

...ine de l'eau, adoptée le 23 octobre 2000, pose dans son article 1er ce droit fondamental à l'eau. Il est vrai que ces textes européens ne reprennent pas la solution adoptée par la Slovénie, premier pays de l'Union européenne à inscrire dans sa Constitution, en novembre 2016, un droit à une eau potable non privatisée. Ce texte constitutionnel dispose notamment que l'approvisionnement en eau de la population est assuré par l'État via les collectivités locales, directement et de façon non-lucrative, et que les ressources en eau sont destinées en premier lieu à assurer l'approvisionnement durable en eau potable de la population et ne sont à ce titre pas une marchandise. C'est, concrètement, cette disposition qu'il nous est demandé de reprendre aujourd'hui dans cet hémicycle, en diabolisant le recours ...

...s déclinaisons dans les normes de niveau inférieur qui convenaient. Il n'y a pas lieu, selon nous, d'être plus disert. Ce véhicule législatif est encore moins approprié lorsqu'il s'agit d'imposer aux collectivités territoriales ou à l'État d'exercer en régie directe la compétence en matière d'eau et d'assainissement. S'il est vrai que le droit à l'eau ne saurait faire débat entre nous ou dans la population – la question de son niveau d'inscription dans la hiérarchie des normes mise à part – il est tout aussi vrai que l'obligation d'une régie directe nous emmène vers une autre forme de société. Il n'est pas acceptable de mélanger les choses et d'entretenir la confusion entre le principe d'un droit inaliénable à l'eau et celui d'une société étatisée, voire autoritariste. Au final, si l'on considère ...

...tions, collectifs et syndicats de magistrats et d'avocats que nous avons auditionnés dénoncent. Je ne citerai pas toutes les études, nombreuses : je me limiterai à celle commandée par le Défenseur des droits. Cette étude indique que 80 % des personnes correspondant au profil de jeune homme noir ou arabe déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années, contre 16 % pour le reste de la population. Cette discrimination est si flagrante, réelle, concrète qu'elle n'a échappé ni à la justice, ni aux organisations internationales. La Cour de cassation a ainsi jugé dans une série d'arrêts du 9 novembre 2016 que ces contrôles d'identité discriminatoires constituaient une faute lourde susceptible d'engager la responsabilité de l'État. Récemment, l'ONU, dans le cadre de ses examens périodiques de...

...u dans la rue, et vous voyez des gens contrôlés : le premier réflexe est toujours de se demander quel délit ils ont commis ! Et comme ces gens sont, on l'a vu, le plus souvent jeunes, perçus comme noirs ou maghrébins, s'insinue rapidement un autre réflexe : pourquoi ce sont souvent ces gens-là qui doivent être contrôlés ? Voilà comment le contrôle au faciès, en plus d'être insupportable pour les populations qui en sont victimes, diffuse le racisme. Rappelons la bonne réponse : dans plus de neuf cas sur dix, ils n'ont justement commis aucun délit, aucune faute, si ce n'est justement d'être perçus comme noirs ou arabes ! Résumons de nouveau : trop nombreux, ne servant à rien et donc coûteux, discriminatoires. Vient enfin une troisième conséquence. Le contrôle de police tous azimuts est, je cite la ...

...'efficace police de proximité, prêteraient à sourire si le sujet n'était pas si sérieux. Je m'adresserai donc aux policiers : je vous sais, surtout dans les départements populaires, épuisés par vos conditions de travail, le stress et la fatigue. Je sais que la politique du chiffre vous hérisse. Je sais enfin, hors une minorité d'entre vous, que vous souffrez de vos rapports conflictuels avec les populations des quartiers populaires et du rôle que l'on vous y fait jouer. Cette politique du contrôle d'identité en est le syndrome. Faute de moyens nécessaires pour utiliser d'autres méthodes d'investigation, le contrôle est finalement la méthode d'investigation du pauvre. Je tiens à vous dire que là où des expériences de récépissé ont été menées – en Espagne, en Grande-Bretagne ou en Suisse – vos collè...

... les fonctionnaires sont pourtant soumis à des contrôles. Dans le privé, chacun rend compte de son activité, et nous-mêmes députés devons désormais le faire. Pour quelle raison les fonctionnaires de police devraient-ils échapper au contrôle ? Au centre de cet hémicycle, on nous vante sans cesse la société de confiance. Soit ! Mais c'est justement le problème : la confiance entre une frange de la population et la police est brisée. Vous arguez pour rejeter notre proposition de loi de l'expérimentation de la caméra-piéton, qui est déjà une reconnaissance incontestable du problème – c'est un point acquis. Mais récépissé et caméra ne sont pas incompatibles ! Permettez-moi également de vous rappeler que la caméra soulève d'ores et déjà quelques questions, notamment la possibilité pour le policier de l'...

...s forces de sécurité dont chacun sait combien la mission est difficile, dans un contexte de tensions sociales et de risques inédits. Ce débat n'oppose pas le syndicat des défenseurs de l'ordre à celui des défenseurs du désordre ! Le sujet, c'est la République, et ses règles qui doivent être irréprochablement appliquées si l'on veut renouer avec la confiance perdue chez certaines catégories de la population française. Le droit, c'est d'abord des limites, pour qu'on puisse l'utiliser sans en abuser. Quant aux idées reçues ou préconçues, il y en a au moins deux : le récépissé serait d'une lourdeur insupportable, ainsi qu'inefficace. Pourtant, les modalités de délivrance du récépissé n'ont même pas été abordées en commission ! Croyez bien cependant qu'il peut être plus rapide de délivrer un récépissé...

Pire, certains ont clairement affirmé qu'il n'y avait pas de sujet. Tout au plus, peut-être, quelques abus possibles… Et les victimes n'auraient qu'à faire valoir leurs droits ! C'est méconnaître profondément ce que vivent certaines catégories de population. C'est aussi ignorer la réalité vécue par certains fonctionnaires de police. Qui peut prétendre qu'un fonctionnaire de police s'épanouit à faire du contrôle d'identité à longueur de journée ? Ce qui confère tout son intérêt à cette proposition, c'est précisément qu'elle nous invite à solder ce débat par l'expérimentation, ce qui me semble bien plus noble que de le solder par un rapport de force ...

...ris, publiée dans le Journal du dimanche, nous apprend que l'indice de confiance est déjà de 80 %. La police se classe ainsi en troisième position, juste derrière les hôpitaux et l'armée, bien loin devant les partis politiques – je me plais à le rappeler – , qui ferment la marche avec un indice de 13 % seulement. Il peut exister, sans doute, certaines zones dans lesquelles les relations entre la population et la police sont dégradées. Ces difficultés, qu'il ne faut pas sous-estimer, appellent des solutions ponctuelles. Il n'y a pas de raison de les traiter par l'adoption d'une norme de portée générale, applicable sur l'ensemble du territoire de la République. Le droit en vigueur, précisément l'article 78-2 du code de procédure pénale, relatif aux contrôles d'identité, n'attribue pas en la matière ...

...s raison, simplement parce que, comme d'autres citoyens plus âgés et plus blancs, ils se retrouvent dans l'espace public. De nombreux policiers avec qui je discute régulièrement dans ma circonscription reconnaissent ce systématisme du contrôle et ne sont pas adeptes de cette pratique, que la Commission nationale consultative des droits de l'homme qualifie d'« abcès de fixation des tensions police-population ». Le récépissé de contrôle d'identité, que cette proposition de loi présentée par le groupe La France insoumise et soutenue sans réserve par les députés communistes vise à expérimenter, n'est pas un dispositif anti-police. C'est, au contraire, un outil qui permettrait aux policiers de ne pas s'enfermer dans des pratiques guidées par la politique du chiffre, qui, de plus, ne font pas la preuve d...

Messieurs, nous souhaitons que vous fassiez le point des évolutions des concentrations de populations dans les zones littorales en distinguant les zones de métropole et celles d'outre-mer, et que vous nous informiez des différenciations liées à la distance à la mer. Pouvez-vous présenter les évolutions estimées des concentrations de populations pour les décennies à venir, les conséquences de cette concentration croissante, notamment en termes d'aménagement, d'artificialisation des sols ainsi que...

Cet échange est intéressant car il montre que la sensibilisation et l'éducation de nos concitoyens à la question du risque commencent avec l'appropriation de cette connaissance par les décideurs. Ces lieux d'échange que sont les SCOT permettent aux élus de prendre conscience du sujet avant de tendre cette passerelle vers la population.

...t été signé le 23 novembre 2011, en coordination avec l'Union européenne et les États-Unis. Elle reconnaît d'ailleurs la légitimité du président Abd Rabbo Mansour Hadi et du gouvernement en exil. La France a rappelé qu'elle est extrêmement préoccupée par la situation au Yémen et qu'un cessez-le-feu durable doit rapidement intervenir pour éviter toute aggravation de cette crise. La protection des populations et des infrastructures civiles ainsi que l'accès complet, inconditionnel et sans entrave de l'aide humanitaire sont des obligations du droit international humanitaire qui s'impose à toutes les parties au conflit. La visite surprise du président Macron à Riyad constituait une démarche destinée à apaiser ces tensions régionales. Le Président de la République a d'ailleurs confirmé sa volonté de par...

Merci, madame la présidente, de nous offrir de telles auditions aux thèmes essentiels et aux invités de qualité. Je ne pense pas que l'on puisse parler de guerre oubliée au Yémen. On devrait plutôt dire que cette guerre et ces drames humains se déroulent dans une indifférence coupable des peuples. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette indifférence de la population française et européenne. Nous n'avons pas la même histoire avec le Yémen qu'avec d'autres pays. Même des Français un peu informés et cultivés – voire certains parlementaires – ne sauront pas vous dire qui se bat contre qui au Yémen. Pour ma part, j'avoue que le dossier yéménite n'était pas ma spécialité. Sans parler d'indifférence coupable de l'ensemble des puissances, on doit admettre qu'aucun ...