Interventions sur "population"

Monsieur le rapporteur, oui, des États peuvent demander la présence d'une armée alliée pour les aider à sécuriser leur territoire et protéger leur population. Mais cela ne veut pas dire que leurs règles de droit et les protections de la liberté individuelle que peuvent revendiquer leurs populations cessent d'exister pour autant ! Ce n'est pas parce qu'un État a besoin d'aide qu'il renonce à tout cela ! Être invité à intervenir n'est pas de mon point de vue un argument justifiant de pouvoir exercer des prérogatives que nous jugeons pour notre part très...

Venez discuter avec nos soldats, avec nos sous-officiers, avec nos officiers, de la réalité de leurs missions et des contacts qu'ils ont avec les populations !

Personne ici, pas plus que sur les théâtres extérieurs d'ailleurs, ne veut revenir sur les garanties des libertés publiques ou personnelles. Il est totalement exclu de bafouer les droits des populations et c'est d'ailleurs pour défendre ces droits que nos forces se battent sur les théâtres extérieurs. Évitons les incohérences. Le danger est présent, et c'est dans ce contexte que la commission des lois a adopté l'amendement que je vous présente. L'article 23 précise que les prélèvements biologiques opérés ne peuvent être que salivaires. Je propose d'ajouter : « Ils sont effectués par des person...

Elles sont fortement exposées, et parfois touchées. Les textes permettraient-ils de soumettre la population française à ces prélèvements salivaires en cas d'événement grave à Paris par exemple ? Alors pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? La loi française autoriserait-elle un tel procédé ? Je ne crois pas.

...it donc encore d'un rapport, me direz-vous, monsieur le rapporteur, mais il est essentiel. Il permettrait de disposer d'un état des lieux des risques et potentialités offerts par cet environnement en vue de déterminer une position pour la défense et l'industrie françaises dans l'investissement de cet environnement. La pollution de l'espace exo-atmosphérique est un problème global en ce que la surpopulation comme la pollution de l'espace entraînent tout à la fois des coûts supplémentaires, une compétition accrue pour son accès, en vue de prendre position sur des altitudes et des orbites optimales, et un risque de collision en chaîne critique, également appelé syndrome de Kessler. Pourtant, nul État n'a intérêt à initier seul un investissement visant à la dépollution de cet environnement du fait des...

Cet amendement vise à limiter la possibilité pour des armes françaises exportées d'être utilisées pour commettre des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ainsi que des attaques contre des populations civiles. À cette fin, il propose d'interdire l'octroi d'une autorisation préalable d'exportation aux États engagés dans une intervention militaire extérieure hors du cadre légal d'un mandat de l'Organisation des Nations unies. Il prévoit également la suspension, la modification ou l'abrogation des licences d'exportations dans le cas où un État s'engagerait dans une telle démarche unilatérale. L...

...istinguer les ventes et les distributions d'armes. Ces dernières sont tout aussi graves. Par exemple, la France a parachuté en Libye des quantités d'armes dont nous n'avons jamais eu la liste et qui ont parfois été retournées contre notre propre armée. Sans faire aucun inventaire, sans mener aucune étude ni aucune analyse, l'État français a parachuté des armes qui ont pu être utilisées contre des populations. La représentation nationale pourrait tout de même avoir son mot à dire sur ces questions qui concernent non seulement nos finances publiques, mais aussi la sécurité des Français. En effet, lorsque des actions agressives sont menées avec des armes françaises, même par un autre pays, cela met en difficulté la population française dans la mesure où les représailles sont tournées tant contre le pa...

Je regrette un peu que ce débat extrêmement important ait lieu à une heure si tardive. En écoutant mon collègue, il m'est revenu à l'esprit qu'en Algérie, le Front de libération nationale a tué des milliers de personnes appartenant au Mouvement national algérien. Ces populations, à l'époque, étaient françaises. La France devra-t-elle payer pour ces malheureuses victimes ? Qui les indemnisera si des demandes sont formulées ? Il s'agit d'un immense problème dont je ne pense pas, en effet, qu'il puisse être réglé à deux heures moins le quart du matin dans l'hémicycle à l'occasion de cet amendement à l'article 30.

...cone en testant les terrains des particuliers désireux de recourir à la production locale. J'ai encore pris acte de l'organisation d'un colloque qui favorisera l'approfondissement des études scientifiques. S'agissant de ces études, j'ai retenu que vous financez celles dont la robustesse scientifique était avérée, et que vous avez l'intention de lancer un grand plan d'information à l'intention des populations sur les risques que présente la chlordécone.

Au cours des semaines passées, vous avez pu, madame la ministre mesurer le degré d'inquiétude et de colère régnant en Martinique et en Guadeloupe depuis la publication du rapport de l'ANSES sur la pollution par la chlordécone. Les populations antillaises les plus exposées à cette contamination ont ainsi pu être identifiées. Elles en commun d'avoir consommé des produits agricoles vendus hors des circuits contrôlés : on parle de jardins familiaux, de bords de route, etc. Les chiffres indiqués par le rapport sont particulièrement éloquents, notamment sur les écarts importants de contamination des produits en cause selon qu'ils ont été ...

... sur la chlordécone. La ministre de l'époque m'a répondu en juillet 2016, plus d'un an après, en évoquant les deux premiers plans chlordécone. Je cite ses propos : « Au travers de ces deux plans, l'action de l'État et de ses opérateurs s'est principalement déployée dans cinq directions : l'amélioration des connaissances sur les caractéristiques de la chlordécone et la pollution, la protection des populations à travers des points de contrôle du respect des normes de contamination des denrées alimentaires, le développement et le renforcement de moyens régionaux de mesure (laboratoires d'analyse), la sensibilisation de la population à travers des actions de communication et à travers le programme JAFA (Jardins Familiaux) et le soutien aux agriculteurs impactés (programme de diagnostic d'exploitations e...

...e, comme je l'ai fait pour Annick Girardin, et comme je le ferai pour Stéphane Travert. J'ai entendu vos interventions, et la réponse que vous avez adressée à notre collègue M. Furst. Oui, très souvent, monsieur Furst, l'éloignement a fait que la République nous a oubliés. Ainsi, nous avons eu le sentiment du désengagement permanent de l'État, s'agissant d'un problème qui affecte la santé de nos populations. Madame la ministre, votre réponse prouve votre détermination. J'espère bien qu'au-delà des mots, au-delà de l'engagement que je peux percevoir chez vous, le Gouvernement posera des actes très forts. J'espère qu'il demandera aux autorités européennes de réviser la LMR. J'espère aussi que la conférence que vous voulez initier sur cette affaire ô combien sérieuse verra le jour. Comme vous le sav...

Je suis ici aujourd'hui en tant que députée de la Réunion. Nous n'avons pas de chlordécone, mais il m'a semblé important de venir exprimer notre solidarité avec les populations de la Martinique et de la Guadeloupe. Je voudrais saluer le travail collectif de mes collègues. Je voudrais également, madame la ministre, saluer votre qualité d'écoute et la qualité de vos réponses. Tout n'a pas encore été fait, et mes collègues ont raison d'être très attentifs à ce qui va se passer. Mais je crois que les mots que vous avez utilisés, et les engagements précis que vous avez pri...

Nous accueillons M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) et M. Gérard Chaumontet, vice-président. Créée le 5 septembre 2000, l'ANCCLI regroupe trente-sept commissions locales d'information (CLI) qui ont pour double mission d'informer la population sur les activités nucléaires et d'assurer un suivi permanent de l'impact des installations nucléaires. L'ANCCLI fédère les expériences et les attentes des CLI et porte leurs voix auprès des instances nationales et internationales. Elle est l'interlocutrice de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en tant qu'organisme représentatif de la population. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958...

Je souhaite vous interroger sur le regard que vous portez sur les dispositifs d'urgence et le niveau d'information de la population en cas d'accident nucléaire. On sait que l'aire immédiatement touchée par Fukushima a été de 200 kilomètres. Au-delà de la question des moyens qui est extrêmement importante, comment informe-t-on la population rapidement ? Que pensez-vous du zonage actuel ? Si je ne me trompe pas, le périmètre d'évacuation immédiate est de cinq kilomètres en cas d'accident et on prévoit de distribuer aux habitan...

Je souhaiterais que vous nous apportiez deux précisions. S'agissant de la sécurité des populations, estimez-vous que la culture du risque est suffisamment partagée ? Par ailleurs, les budgets actuels permettent-ils la réalisation, par des organismes indépendants, d'expertises et de mesures de la radioactivité ?

Les communes profitent tout de même des retombées fiscales de l'implantation des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) sur leur territoire. Une partie de ces recettes est-elle utilisée pour l'information de la population ou le financement des CLI et, si tel n'est pas le cas, est-ce envisageable ?

...gociation et la ratification de ce traité ? Qu'y a-t-il à craindre ? Quelles dispositions contient-il qui ne pourraient pas être débattues par notre assemblée et par le peuple ? Pourtant, le libre-échange et le libéralisme financier qui inspirent la philosophie de ce traité échouent à satisfaire aux besoins humains. Pourtant, le rapport d'Oxfam montre que 82 % des richesses profitent à 1 % de la population mondiale et que les 50 % les plus pauvres n'en récoltent aucun fruit. C'est bien tout un système économique international qui est en échec et qui fabrique de la misère et des guerres. Au-delà du débat et des désaccords sur ce traité, notre groupe ne comprend absolument pas les objections qui sont émises sur la proposition de résolution du groupe La France insoumise. Compte tenu de l'importance d...

...s à l'eau, est un objectif à valeur constitutionnelle, reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 janvier 1995. Il faut le dire : le droit à l'eau ne peut être garanti sans sa gratuité. La question de la reconnaissance et de la mise en oeuvre du droit à l'eau telle que nous la proposons caractérise, en réalité, la capacité de nos sociétés à répondre aux besoins élémentaires des populations. Nous savons tous que, lorsque le corps humain manque de 2 % d'eau, nous ressentons la soif. À partir de 10 %, c'est la déshydratation et le délire. Et à 12 %, nous mourrons. L'eau n'est pas un bien de consommation facultatif : c'est une ressource essentielle à la vie. Nous proposons donc que le droit à l'eau soit inscrit dans la Charte de l'environnement, et soit ensuite décliné dans des mesur...

Le groupe La République en marche a déposé une motion de rejet préalable. Si elle est votée, la discussion s'arrêtera là. Or, je trouverais inadmissible qu'une telle loi ne soit pas débattue dans cet hémicycle, qui est censé représenter toute la population. Si c'est un problème que ce texte soit issu de nos rangs, prenez-le ! On vous l'offre ! C'est à vous ! Rassurez-vous : aucune accusation de plagiat ne sera formulée, car il y va de l'intérêt du peuple, et c'est notre seul objectif. Nous n'avons pas le droit d'exclure les gens défavorisés, nous n'avons pas non plus le droit de nous accaparer des éléments naturels essentiels à la vie. L'eau n'est...