Interventions sur "pouvoir"

...« avec » et fidere « se fier », signifie en effet qu'on remet quelque chose de précieux à quelqu'un, en se fiant à lui et en s'abandonnant ainsi à sa bienveillance et à sa bonne foi. Un gouvernement qui voudrait aujourd'hui prendre des mesures impopulaires doit impérativement paraître « propre sur lui » pour éviter de faire l'objet d'une défiance du peuple du fait de corruptions trop visibles et pouvoir continuer ses forfaitures sans être inquiété. Peu importe qu'il y ait des corrupteurs puisque ce sont des personnes privées : ce n'est pas l'objet du texte. On nous dit : « Ayez confiance », ce qui serait ici une forme de soumission à une autorité bienveillante, là où nous aurions besoin de vertu, c'est-à-dire d'encadrement des actes concrets des individus et des collectifs dépositaires de l'aut...

...on et qui font bloc. Voilà un phénomène oligarchique que nous pourrions facilement limiter par la loi. Je ne reviens pas sur l'impôt universel, cela a été expliqué tout à l'heure. Il faut aussi assurer le pluralisme et lutter contre la concentration de la propriété des médias – on sait le rôle qu'ils jouent dans la vie publique. Nous proposons le référendum révocatoire, puisqu'il faut donner du pouvoir au peuple : voilà un pouvoir que nous pourrions lui donner, en suspendant au-dessus de nos têtes une épée de Damoclès – certes amicale et bienveillante – qui interdirait de travestir ses engagements politiques et de voter le contraire de ce qu'on défendait avant d'être élu. Voilà toute une série de mesures qui amélioreraient ce texte et que nous vous proposerons, avec quelques autres, dans cette...

...sainissement des finances publiques, mais cette participation doit être intelligente, car les finances sociales sont un vecteur de la relance de la croissance par l'offre et la demande. S'agissant de l'offre, la relance passe par la transformation du CICE en allégements pérennes de charges, un système plus simple, plus lisible, inscrit dans la durée. Quant à la demande, il est prévu de donner du pouvoir d'achat aux salariés en allégeant considérablement les cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage. Cela nous promet un beau débat pour l'automne prochain. Qui dit redressement sans rigueur, dit véritable politique de sécurité sociale, car le retour à l'équilibre est certes une nécessité comptable, mais pas une ambition politique en soi. Il nous faut une ambition politique pour nos re...

...on de nos finances publiques. Si nos concitoyens ont perdu confiance dans leurs responsables politiques et dans les institutions de la République, c'est qu'ils ont trop souvent le sentiment légitime que l'impôt qu'on leur prélève est gaspillé dans des dépenses inefficaces, que les lois votées dans cette enceinte n'atteignent pas leurs objectifs, si nobles soient-ils. Leur exaspération oblige le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à faire tous les deux cette révolution, à évaluer en amont comme en aval les dispositions budgétaires. Et, ne nous y trompons pas, la tâche est immense. Alors que les études d'impact des projets de loi, rendues obligatoires par la loi organique du 15 avril 2009, sont jugées incomplètes, insuffisantes et peu pertinentes par le Conseil d'État, alors que les rappor...

...éter. Vous parlez beaucoup des APL. Oui, nous consacrons 20 milliards d'euros à ce que nos concitoyens puissent payer leur loyer tous les mois. C'est une dépense importante. Il y a des mesures de rationalisation et d'économie à trouver, nous en sommes tous convaincus. J'avais d'ailleurs remis à cette assemblée l'an dernier un rapport proposant des économies substantielles, mais sans pénaliser le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Il s'agissait de mieux utiliser les fonds investis pour faire des économies et revenir à des mesures plus simples. Arrêtons de dépenser 20 milliards pour que les Français payent leur loyer ! Faisons plutôt en sorte que le coût des loyers soit plus faible ! J'avais proposé que les étudiants dont les parents sont assujettis à l'ISF ne touchent plus les APL. Cette mesure...

...ne pension au moins égale à 1 200 euros, le gel du point d'indice des fonctionnaires, la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, ou encore la baisse de 13 milliards d'euros des dotations aux communes, vous obtiendrez une situation explosive sans rien pour relancer l'économie. Pourtant, vous le savez, sur le terrain, la situation est déjà insupportable. La hausse du chômage, la baisse du pouvoir d'achat, les économies imposées à nos communes, à notre système de santé, à nos services publics, tout cela dure depuis bien trop longtemps, et vous êtes d'ailleurs en marche pour poursuivre dans cette voie. Parallèlement à tous ces efforts exigés du plus grand nombre, une infime minorité de la population a accumulé des fortunes colossales, je dirais même des fortunes indécentes au regard de la ...

...a planète est en surchauffe, la finance mondiale l'est également. C'est maintenant qu'il faut agir. Mes chers collègues, nous avons les moyens et tous les atouts pour bâtir une France solidaire, forte, respectueuse de tous ses territoires, en métropole comme en outre-mer, et une France qui prépare l'avenir de ses enfants. Les Français ont besoin de vivre dignement, avec un vrai salaire, un vrai pouvoir d'achat issu de leur travail ; nous en sommes loin. Ce que vous allez leur donner d'un côté, monsieur Darmanin, avec la suppression des cotisations salariales de maladie et d'assurance-chômage, du moins pour ceux qui vont en bénéficier – 21 euros par mois pour un ouvrier au SMIC, comme vous l'avez dit – , vous allez le reprendre de l'autre côté, avec la disparition de services publics, un système...

...égalien ne doit pas être sanctuarisé, mot conservateur abominable, mais dynamisé et protégé. C'est ailleurs, dans les politiques d'intervention, dans un système social mal fagoté, dans un État providence de moins en moins providentiel et de plus en plus coûteux, que vous devez tout changer pour que tout soit mieux. Ne vous trompez pas d'aiguillage : vous êtes arrivé avec Emmanuel Macron, porté au pouvoir par l'audace, et vous devez maintenant passer de l'audace au courage, ce qui n'est pas la même chose. Nous vous attendons sur cette transition et nous vous aiderons de tout notre coeur.

… avec la croissance. Parce que oui, se réconcilier avec la fiscalité et s'y attaquer sans tabou, c'est se réconcilier avec la croissance. Monsieur le ministre, conformément au souhait du Président de la République, vous voulez réduire le niveau des prélèvements obligatoires, afin de soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes, de permettre aux salariés de mieux vivre de leur travail, et d'encourager l'investissement productif. C'est au sujet de ce dernier point que je souhaite m'adresser à vous aujourd'hui. Deux mesures du programme du Président de la République, que vous allez mettre en oeuvre, messieurs les ministres, et qui sont soutenues par cette majorité, démontrent que nous avons c...

...s. De plus, le Gouvernement considère que les mesures adoptées sous le précédent quinquennat se traduiront par des dépenses supplémentaires de 10 milliards d'euros en 2018. Vous devez donc réaliser 30 milliards d'euros d'économies brutes si vous voulez vraiment maintenir les dépenses à leur niveau actuel. Il s'agit d'un exercice difficile, et vous ne dites pas la vérité aux Français. À défaut de pouvoir maîtriser suffisamment les dépenses, vous allez augmenter les recettes, avec deux mesures : la CSG et l'augmentation plus rapide de la taxe carbone. Vous présentez la hausse de la CSG comme une mesure de pouvoir d'achat : il fallait oser présenter une dépense pour les ménages comme une mesure favorisant leur pouvoir d'achat ! C'est assez novateur et cela constitue en effet une rupture. Avec cett...

L'augmentation de la CSG représentera une perte de pouvoir d'achat de 255 euros par an. Pour résumer, 60 % des retraités verront, dès 2018, leur revenu net, le plus souvent modeste, diminuer. Je n'oublie pas les indépendants, mais je crois que vous ne les avez pas oubliés non plus. Concernant l'augmentation plus rapide que prévu de la taxe carbone, la facture énergétique des Français consommateurs de fioul, de gaz et de carburant bondira de 2 milliards ...

... le budget de l'État nécessiterait de fixer le taux à 41 %. À défaut, le coût pour le budget de l'État d'une application pleine et entière avoisinerait les quatre milliards d'euros. Et à qui profiterait le crime, si j'ose dire ? Là encore 2 830 ménages, soit 1 sur 10 000, capteraient 1,3 milliard d'euros. Je veux évoquer à mon tour la hausse de la CSG destinée à financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés. Il s'agit de supprimer les cotisations maladie et chômage pour favoriser le pouvoir d'achat des actifs. Là aussi, le gain sera d'autant plus important que le salaire est élevé : pour un salaire de 1 500 euros mensuels, le gain annuel sera de 264 euros, mais pour un salaire de 4 000 euros par mois, le gain sera de 708 euros. Et je ne parle même pas des fonctionnaires, des ind...

...rouve pleinement cet objectif mais là aussi je ne suis pas d'accord avec les moyens qu'il entend employer pour l'atteindre. Le Président a indiqué que les collectivités locales devaient diminuer leurs dépenses d'un montant de treize milliards d'euros sur cinq ans. Si ces dernières ne s'exécutent pas dès l'an prochain, elles subiront une ponction punitive sur leurs dotations. Croyez-vous vraiment pouvoir instaurer la confiance au moyen de ce qui s'apparente à un chantage ? Croyez-vous par ailleurs que c'est en supprimant une partie des élus concernés que vous parviendrez à renouer un lien de confiance avec ces derniers ? Pour réaliser des économies, il est envisagé de réduire le nombre d'élus locaux, mais sur les 550 000 que compte notre pays, seuls 40 000 sont indemnisés. Vous allez donc devoir...

Cela non plus n'est pas nouveau : cette « contre-réforme » fiscale a été lancée il y a des années par Mme Thatcher et s'est traduite par une baisse tendancielle du taux d'imposition maximal de vingt-cinq points. Vous dites que c'est pour augmenter le pouvoir d'achat : j'en déduis que pour vous la consommation populaire est le fait des plus riches. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'OFCE : selon l'Office, 46 % des baisses d'impôt que vous proposez pour l'an prochain bénéficieront aux 10 % les plus riches.

… je crois important de souligner qu'au stade du cycle économique conjoncturel où la France se trouve, s'il est fondamental de ne pas perdre de vue les conditions de la compétitivité de l'offre, nous devons parallèlement soutenir le moteur de la croissance par des mesures de soutien à la demande et donc par des mesures fiscales de pouvoir d'achat. L'indicateur de la consommation des ménages, dont les dépenses ont reculé de 0,4 % au premier trimestre, est, lui aussi, préoccupant.

... est également largement préconisée par la Cour des comptes à la suite de son audit des finances publiques. À cette fin, de nombreuses mesures fiscales ont été annoncées, dont l'une a connu un écho particulier durant la campagne présidentielle : l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, qui sera progressivement mise en oeuvre à compter de 2018. Ayant une action directe sur le pouvoir d'achat des Français, cette exonération est d'autant bienvenue que la taxe d'habitation est, comme il a déjà été dit à plusieurs reprises, un impôt injuste et désuet. En effet, calculée sans aucune prise en compte du revenu et assise sur une valeur locative cadastrale reposant sur des critères majoritairement inchangés depuis 1970, soit depuis plus de quarante ans, cette taxe est mal comprise et ...

...ettes au cours des derniers quinquennats. Ces pratiques doivent disparaître. Il faut en finir avec cette situation où l'on constate, des mois après le vote de la loi de finances, que des dépenses essentielles pour nos compatriotes ont été sous-budgétisées – je n'en citerai que les exemples récents du plan d'urgence pour l'emploi ou de l'hébergement d'urgence. Nous nous sommes engagés à rendre du pouvoir d'achat en supprimant la taxe d'habitation et en réduisant les cotisations sociales sur les salaires, mais aussi à donner de l'air aux entreprises en réduisant les taxes et les normes et en facilitant le recours aux procédures numériques. Plusieurs points doivent également être améliorés : il faut ainsi mettre fin aux chevauchements de compétences encore trop présents entre les échelons territor...

...tre action ne peut toutefois se limiter à ces dispositifs. Nous oeuvrerons en matière d'emploi en encourageant le changement et en sécurisant les mobilités, en protégeant les personnes plutôt que les emplois. C'est dans ce sens que nous réformerons également la formation professionnelle et l'apprentissage et travaillerons à l'universalisation de l'assurance chômage. Nous soutiendrons également le pouvoir d'achat des actifs en baissant les cotisations chômage et maladie. Ces dispositifs, vous le savez, bénéficieront désormais à tous les Français. Chers collègues, l'emploi ne se décrète pas : il se crée. Dans la lutte contre le chômage – qui, j'en suis certain, nous unit toutes et toutes ici – , il importe de mettre de côté les postures politiques pour, ensemble, soutenir l'emploi en France.

... car ce délit est évoqué dans de trop nombreuses affaires mettant en cause la probité des élus. On pourrait ainsi préciser la nature des intérêts pris par les personnes décisionnaires, qu'ils soient élus ou agents publics, limiter la liste des bénéficiaires, insister sur l'aspect matériel, direct ou indirect, de l'intérêt pris ou limiter le moment de l'appréciation à l'acte irrégulier, de façon à pouvoir sanctionner véritablement celles et ceux qui usent de leur influence pour prendre des décisions partiales. En tout état de cause, je crois utile de supprimer la disposition introduite par le Sénat.

Il s'agit, ici, de revenir sur une disposition introduite par le Sénat visant à limiter le « verrou de Bercy », disposition dont nous ne devons pas négliger les conséquences. Le « verrou de Bercy » est un sujet récurrent, qui soulève la question de l'équilibre entre, d'une part, l'efficacité de l'administration fiscale, qui doit pouvoir instruire des dossiers complexes et, surtout, recouvrer les sommes dues par les contribuables et, d'autre part, le souci d'assurer un traitement égal de l'ensemble des justiciables. L'amendement du Sénat présente l'intérêt de ne pas supprimer purement et simplement ce dispositif puisqu'il ne vise que les cas d'infractions connexes, c'est-à-dire ceux dans lesquels le magistrat a engagé des poursu...