Interventions sur "pouvoir"

Cette fameuse réserve n'est pas – Dieu merci ! – l'alpha et l'oméga des pouvoirs du parlementaire, lesquels ne se résument pas non plus à la fameuse trilogie de l'article 24 de la Constitution. Bien sûr que nous sommes des législateurs représentants de la nation, que nous contrôlons l'action du Gouvernement et que nous évaluons les politiques publiques, mais il y a tant de choses dans ce « métier » un peu particulier de parlementaire ! C'est particulièrement vrai en milieu r...

...e représentativité fondée sur des élections patronales pourrait faire perdre au MEDEF le monopole indu de la représentation. Par cet amendement, nous offrons aux petits employeurs l'occasion de s'organiser et de peser collectivement sur les décisions prises de manière paritaire. Il est nécessaire de mettre fin à un système de « deux poids, deux mesures » injustifié, survivance d'une faiblesse du pouvoir à l'égard de la puissance de l'argent, représentée par le MEDEF.

Nous le voyons bien : tous les élus sont inquiets – les élus sortants, les élus ruraux, les élus urbains. Il faudra se repositionner après que la réserve parlementaire aura disparu et refonder le mandat. Étant un nouveau député du 92, après avoir été élu rural pendant quinze ans en Bretagne, j'espère pouvoir vous donner quelques idées, quelques illustrations. Le nouveau créneau, le nouveau métier du parlementaire consistera à faire vivre la démocratie, assurer la respiration démocratique sur les sujets politiques dont nous avons la charge. Nombre d'entre vous étiez dans une situation un peu compliquée et confuse en raison du cumul des mandats : le mandat local prenait du temps et le rôle d'assistant...

... semble pas une réponse à la hauteur de l'importance des médias pour la vie publique et la confiance qu'on peut avoir en elle. Certes, l'actionnaire ne donne pas directement ses ordres : cela ne se passe évidemment pas comme ça, mais il ne faut pas croire que la presse fonctionne très différemment de Renault, par exemple, dont les salariés, jusqu'au plus haut niveau d'encadrement, sont soumis au pouvoir des actionnaires et du grand patron : ceux qui sont dociles sont promus et ceux qui ne sont pas dociles ne sont pas promus, quand ils ne sont pas éjectés. Ce ne sont pas des mécanismes directs, mais des mécanismes indirects, qui font que ce qui sort dans les « canards » reflète le pouvoir des actionnaires.

...diatiques avait à voir avec la formation des citoyens. La mainmise des puissances de l'argent et de l'État – cet amendement concerne l'exécutif – s'oppose à l'existence d'une presse pluraliste. Je suis très étonné que soixante-dix ans après le CNR, on ne se rende pas compte du problème dans cette enceinte, et que l'on renvoie cette question à une commission culturelle. Les médias sont devenus un pouvoir de plus en plus important de notre société. Faire une loi de moralisation et de confiance publique nous oblige à régler la question de ceux qui détiennent le pouvoir. Les médias détiennent le pouvoir, et ceux qui détiennent le pouvoir dans les médias ont de plus en plus de liens avec la finance. C'est un problème !

Peut-être pas Cayenne, mais des sanctions pénales. Je poursuis la même démarche de libérer le pouvoir législatif du pouvoir exécutif, afin que notre assemblée ne soit pas qu'une chambre d'enregistrement des désirs du président de la République. Il ne s'agit pas spécifiquement de Macron, …

...e vers mes collègues de droite qui vont être contents d'apprendre qu'il y en a dans les entreprises. Nous sommes donc allés les voir afin de trouver pour certaines associations 5 000, 10 000 ou 15 000 euros leur permettant de boucler leur budget. Cela a fonctionné. Une association, mise en contact avec une des entreprises, a pu réunir 10 000 euros au travers du mécénat pour financer son budget et pouvoir se lancer. Il n'y aura donc peut-être plus de réserve parlementaire, mais nous avons aujourd'hui d'autres sources et d'autres dispositifs qui permettent, comme le mécénat, d'entreprise ou non, de dépasser cette problématique.

À défaut de pouvoir instaurer immédiatement la parité sociale, je propose un amendement « Vis ma vie », du nom de l'émission de TF1 où un designer pouvait prendre la place d'un paysan et inversement. Je propose que les ministres et les députés aient chaque année la contrainte d'effectuer des stages. Avant de réformer les prud'hommes, la ministre du travail pourrait par exemple assister les salariés aux prud'hommes.

L'état de délitement de la confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics pose la question des moyens de proximité. Je fais partie des élus qui tiennent à la commune comme à la prunelle de leurs yeux. Or il est de plus en plus difficile pour les maires, les conseillers municipaux, d'exercer cette mission d'utilité publique et de proximité au service de nos concitoyens dans de bonnes conditions. On parle du statut de l'élu depuis de longues années, mais il ne ...

Nous proposons par cet amendement, et c'est important dans le cadre de nos débats, de mener une véritable réflexion sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire, tant dans ses fonctions de représentant de la nation que de législateur et de contrôleur de l'action du Gouvernement. Nous proposons à cette fin d'insérer après l'article 15 l'article suivant : « Les présidents de groupes de chaque assemblée parlementaire remettent au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire. » À la XVe lég...

...actions éducatives, ou apportés à des associations locales qui participent au bien-être des Français ; 146 millions qui pourraient contribuer au développement du tourisme. S'il s'agit de mettre en place un système encore plus transparent, je suis d'accord. Mais si supprimer la réserve parlementaire revient à réduire encore plus les financements des territoires et à déposséder les députés de leur pouvoir d'action dans leurs circonscriptions, alors qu'il est nécessaire au développement local, je dis stop. Stop au grignotage toujours plus étendu des prérogatives des élus locaux au profit d'un pouvoir décidément trop centralisé et concentré, comme toujours, dans quelques mains parisiennes. Les élus locaux ne sont pas des élus de seconde zone : les Français y sont plus attachés qu'à tous les autres....

...nt. On note en outre une certaine infantilisation du député, qui ne serait pas capable de déterminer à bon escient quelles subventions sont nécessaires pour les associations et les petites communes de sa circonscription. Dans l'ensemble, ce texte n'est pas un texte de confiance : plutôt un texte de défiance envers les parlementaires. À chaque fois que le parlementaire disposait d'une parcelle de pouvoir de décision en sus de celui de voter la loi, on la lui retire ! Les conséquences risquent d'être dangereuses pour le fonctionnement de notre démocratie. Le résultat, ce seront des parlementaires éloignés des territoires, qui ne pourront être élus que grâce à des « vagues » – mais je comprends que cette majorité, qui a elle-même été élue à l'occasion d'une énorme vague, souhaite que cela perdure....

...s, de débat ! Je voudrais dire, madame la ministre, à quel point j'ai trouvé l'intervention que vous avez faite tout à l'heure remarquable, et d'une logique qui nous a fait froid dans le dos. Quels que soient les arguments que vous avez employés, notamment au sujet de l'article 24 de la Constitution, je n'ai pas le sentiment qu'il y ait eu dans votre discours la moindre considération relative au pouvoir du Parlement. Le pouvoir du Parlement, normalement, c'est de voter la loi. Or votons-nous la loi de finances ? Avez-vous déjà suivi les débats sur le sujet ? Pensez-vous sincèrement que, par rapport à ce qui se fait chez nos voisins, le Parlement français vote la loi de finances dans les meilleures conditions ? Non, bien entendu. Le Parlement français, qui vote la loi notamment en matière de po...

J'aimerais pouvoir en tirer quelque conclusion heureuse le cas échéant.

Tous les dossiers engageant des crédits inférieurs à 150 000 euros sont soumis au fait du prince : nous n'en voyons rien ! Quant aux autres dossiers, ils passent devant une commission, mais tout y est préparé à l'avance. Vous découvrirez cela aussi, et vous verrez que le Parlement, hélas, aura de moins en moins de pouvoir.

Il faut arrêter avec les faux problèmes. La seule question qui nous divise est de savoir si nous, parlementaires, exerçons un pouvoir budgétaire collégial ou si nous bénéficions d'un démembrement de ce pouvoir, fût-il minime, qui nous permet d'exercer de façon individuelle un pouvoir fragmenté. Je réponds que nous sommes dépositaires de l'autorité budgétaire à titre collégial et que nous n'avons pas à nous ériger, comme sous l'Ancien Régime, en ordonnateurs fragmentés et particuliers.

...st encore présent dans cet hémicycle, mais je voudrais lui dire qu'il n'y a pas que les projets associatifs innovants qui soient pertinents. Accompagner la mise aux normes des locaux d'Emmaüs, renouveler un véhicule frigorifique assurant la livraison de repas aux plus démunis, ou encore accompagner la création d'un club handisport : tous ces projets sont dignes d'intérêt. Il est donc important de pouvoir continuer à aider ces associations.

Je pense pouvoir expliquer à M. Faure de quoi il s'agit. C'est tout de même incroyable : les parlementaires exprimeront leurs souhaits, et le Gouvernement décidera de l'attribution de la réserve parlementaire ? Après toutes les critiques adressées à celle-ci, non seulement vous la maintenez mais vous la transférez au Gouvernement ? Il est incroyable que vous osiez présenter pareil amendement !

J'aurais pu tenir exactement les mêmes propos que notre collègue Éric Coquerel. Ce à quoi nous assistons, c'est à une nationalisation de la réserve parlementaire. Le pouvoir central décidera de tout, sans même associer les parlementaires à ses choix – car ne nous y trompons pas : le Parlement sera dans le meilleur des cas destinataire d'un simple rapport ! Pardonnez mon insistance, madame la ministre, mais je vous ai demandé tout à l'heure expressément si nous serons associés à la répartition de la fameuse DETR, des fonds de soutien et du nouveau fonds que vous voul...

Vous êtes en train de reconcentrer tous les pouvoirs sur le plan étatique. Ce que vous voulez faire avec la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités territoriales va dans le même sens : placer ces dernières sous tutelle. Il en sera de même des partenaires sociaux avec la nationalisation de l'UNEDIC qui figure aussi dans votre projet. Et voilà que vous faites la même chose avec les parlementaires : vous mettez en place un système...