Interventions sur "pouvoir"

La transparence s'arrête aux portes du pouvoir.

... à être bien mieux payés que les députés et les sénateurs de la République qui, eux, font l'effort d'être élus – ils y réussissent de temps en temps. Je suis très surpris à la fois par votre acharnement à vouloir une transparence absolue lorsqu'il s'agit des parlementaires et par votre souhait de ne jamais ouvrir la moindre porte pour une meilleure transparence lorsqu'il s'agit de ceux qui ont le pouvoir le plus important dans ce pays, à savoir ceux qui sont réellement au sommet de l'État.

Il s'agit en effet de rétablir l'article 7 ter B dans la rédaction suivante : « Un décret en Conseil d'État définit les conditions de prise en charge des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement, dans la limite de plafonds qu'il détermine et sur présentation de justificatifs de ces frais. » En somme, nous voulons instaurer un parallélisme des formes : le pouvoir exécutif doit se voir appliquer les mêmes règles que celles qu'il impose aujourd'hui au pouvoir législatif dans le cadre de ce projet de loi. On sait bien qu'il peut y avoir un certain nombre de dérives – au hasard, lors un voyage à Las Vegas, ou ce genre de choses…

Des frais de représentation peuvent poser problème. Là aussi, l'exemplarité et la transparence doivent être les règles. Notre amendement va pleinement dans ce sens. Vous avez vous-mêmes considéré que ces valeurs devaient prévaloir : nous allons pouvoir vérifier à l'instant si elles seront imposées aux membres du Gouvernement.

...nerions à accroître la transparence sur les frais de réception et de fonctionnement des cabinets. Je pense aussi à la pratique consistant à remettre une enveloppe d'argent liquide aux membres du Gouvernement lorsqu'ils sont en voyage à l'étranger, qui peut paraître d'un autre âge aux yeux de nos concitoyens. Nous refusons le « deux poids, deux mesures » : la même transparence doit s'appliquer aux pouvoirs exécutif et législatif. Comme en commission, madame la garde des sceaux, je ne doute pas que vous nous opposerez le principe de séparation des pouvoirs. Je réponds par avance à cet argument, si vous me le permettez : pourquoi la séparation des pouvoirs n'empêcherait-elle pas le législateur, à l'article 3, d'interdire aux ministres de recruter des membres de leur famille si elle nous empêche, à ...

Comme mes collègues, j'en appelle à l'égalité de traitement et à l'équilibre des exigences. Vous ne pouvez pas invoquer le principe de séparation des pouvoirs, qui n'implique pas du tout une étanchéité générale de la séparation organique entre les différents pouvoirs politiques. Dans une logique d'équilibre des exigences, il nous semble donc important d'adopter ces amendements identiques.

...argent public ! Ce n'est pas parce que l'on est nommé que l'on est plus vertueux que ceux qui sont élus. À partir du moment où nous voulons contrôler les élus, ce qui nous semble légitime, nous devons aussi ouvrir cette porte. Ces amendements identiques me semblent sains et protecteurs. Ils répondent au devoir qui est le nôtre, madame la garde des sceaux, de ne pas empiéter sur la séparation des pouvoirs mais au contraire de nous assurer de la bonne utilisation de l'argent public, ce qui est le rôle du Parlement – je suis sûr que les membres de la commission des finances m'approuveront. Vraiment, il ne faut pas que nous dérivions : n'oublions pas que nous devons tout traiter ! Si ce projet de loi ne traite que du sort des parlementaires, en réponse à un épisode politique que nous avons connu au...

C'est en effet une conception assez intéressante de la séparation des pouvoirs : si je suis le raisonnement de la garde des sceaux, lorsque le Gouvernement propose de revoir les règles applicables aux frais de fonctionnement des députés, il n'y a pas de problème de séparation des pouvoirs, alors que si par hasard les députés décident de revoir les règles de fonctionnement des dépenses de réception des ministres, c'est une atteinte à la séparation des pouvoirs. Tout cela me...

Ce débat montre une nouvelle fois que le raisonnement est totalement asymétrique : en fait, on le voit bien, le pouvoir exécutif est en train de déséquilibrer la situation. Nos démocraties modernes sont régies par les grands principes de séparation mais aussi d'équilibre des pouvoirs. Or, une nouvelle fois, alors que nous nous situons pleinement dans cette philosophie de l'équilibre des pouvoirs en demandant que ce qui s'applique au pouvoir législatif s'applique de la même manière au pouvoir exécutif, vous recoure...

Nous vivons dans une nouvelle période gouvernementale. En réalité, nous n'avons aucun reproche à formuler en ce qui concerne l'exercice du pouvoir : il n'y a pas de scandales personnels connus, il n'y a rien à cacher.

C'est donc le moment idéal pour faire en sorte que de la transparence puisse s'immiscer dans les plus hautes sphères de l'État, pour rétablir la confiance entre les Français et le pouvoir politique. Mais on n'y parviendra certainement pas avec quelques bricoles relatives à l'IRFM. Savez-vous ce qui choque les Français ? Il est arrivé qu'un ministre assiste à une étape du Tour de France dans les Pyrénées et que, le soir même, il assiste à un match de football au Stade de France. Voilà le genre de choses qui choquent profondément les Français.

Depuis lundi, il se passe quelque chose d'étrange : soudainement, le principe de la séparation des pouvoirs ne marche plus qu'à sens unique. Vous aviez déjà réussi l'exploit d'instrumentaliser l'Assemblée nationale ; vous parvenez même maintenant à instrumentaliser la Constitution. Je vous propose de baptiser ainsi ce principe : principe de protection du Gouvernement et de l'exécutif infaillible. Au moins, ce sera clair pour tout le monde. Mais, en regardant la majorité et Mme la garde des sceaux, je...

... montrer transparent et de fournir les justificatifs indispensables pour que les choses soient honnêtes. Depuis trois jours, je dis que, quand on n'a rien à se reprocher, cela coule de source. Mais je ne comprends pas pourquoi ce qui coule de source n'est pas applicable aux représentants du Gouvernement. J'ai donc une proposition honnête à formuler pour contourner l'obstacle de la séparation des pouvoirs : c'est que Mme la garde des sceaux reprenne à son compte l'amendement parlementaire et en fasse un amendement gouvernemental.

...ir le remboursement de leurs frais de la part de la partie adverse, au titre des dépens. L'article 700 du code de procédure civile permet actuellement le remboursement des frais d'avocat à la partie qui obtient gain de cause, mais il arrive que les montants proposés ne suffisent pas à rembourser les frais engagés. Les associations anti-corruption labellisées par le ministère de la justice doivent pouvoir, si un juge leur donne raison, mettre entièrement à la charge de la partie adverse leurs frais d'avocat, et le juge doit le dire d'office.

Je suis sidérée par cette conception de la démocratie : à l'heure où la défiance des Français envers leurs politiques est croissante, on leur annoncerait que plusieurs petits partis, qui, sans avoir une très grande audience nationale, n'en recueillent pas moins des voix, ne pourront plus bénéficier du financement public, ce qui reviendra de facto, pour certains d'entre eux, à ne plus pouvoir présenter de candidats. Je ne parle même pas de candidats comme moi : j'étais soutenue par six partis politiques différents…

et c'est également lui qui a assisté à la passation de pouvoirs entre François Hollande et Emmanuel Macron. Pour lever tout soupçon, il serait sain qu'on vienne nous dire ce qu'Édouard Philippe et M. Weinberg se sont raconté jeudi dernier.

Avis défavorable. En effet, l'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas de pouvoir d'enquête, d'instruction ou de communication pour vérifier la véracité de ces déclarations. La HATVP ayant elle-même une charte déontologique, nous pensons que ce dispositif n'est pas utile.

Séparation des pouvoirs à géométrie variable !

Madame la ministre, je suis inquiet de la dérive jupitérienne du pouvoir. Mme la rapporteure ne parle que du Président de la République ; mais l'amendement concerne son entourage. La moralisation ne peut pas s'appliquer à tous sauf au cabinet du Président de la République ; la transparence, à tous sauf au cabinet du Président de la République ! L'équilibre des exigences participerait à l'équilibre des pouvoirs.

Je ne vois pas ce qui le justifie. J'ai entendu les arguments sur la séparation des pouvoirs, mais ils ne sont pas valables. Y soumettre les membres de la Haute autorité me semble frappé au coin du bon sens.