Interventions sur "préfet"

On peut brandir le chiffon rouge de la déconnexion et de l'usine à gaz mais, en réalité, rien n'est plus simple que le système projeté aujourd'hui. Il s'agit d'un comité de la cohésion territoriale qui a pour objet de faire la transparence sur l'activité du préfet, rien de plus. Au niveau local, le guichet unique, c'est le préfet qui transmet les demandes d'ingénierie à l'ANCT. La seule chose qui est ressortie du débat, c'est que si le préfet a agi seul dans son bureau, cela risque de manquer de transparence. La création d'un comité de la cohésion territoriale auquel les élus, notamment les députés que nous sommes et les sénateurs qui représentent les coll...

Je veux simplement répondre à M. Vincent Descoeur : c'est le délégué territorial, le préfet, qui anime le comité. Celui-ci se réunira une ou peut-être deux fois par an. C'est un comité d'information, de bilan, d'échange. Il s'agit de voir comment les projets ont été répartis. C'est tout. Je rejoins donc tout à fait Mme la ministre : il ne faut pas d'usine à gaz. Quand le délégué territorial recevra, en guichet unique, un projet émanant d'un certain nombre de collectivités, c'est lui qu...

Le rôle de conseil du préfet délégué territorial de l'ANCT sera justement d'informer les porteurs de projets sur les règles et compétences qui sont concernées. Je souhaite le retrait de l'amendement, sans quoi j'émettrais un avis défavorable.

J'avais imaginé proposer que le président du conseil départemental copréside ce comité avec le préfet. Mais, compte tenu du niveau de confusion dans l'évolution de ce débat, je regrette de ne pas avoir proposé qu'ils en soient les deux seuls membres… (Sourires.)

Il s'agit de compléter l'article 5 en proposant qu'il y ait une coordination entre le délégué territorial de l'agence et le préfet de région, afin de favoriser l'articulation et la cohérence de la mise en oeuvre des projets.

Cet amendement vise à rappeler le caractère de guichet unique de cette agence, précisément dans un souci de clarification. Madame la ministre, nous avons compris quel sera le rôle du préfet, mais qui sera l'interlocuteur des porteurs de projets, demain, dans le département ? Y a-t-il une personne identifiée ? Nous avons compris que tout repose sur la mutualisation d'agents de l'État existants. Mais à qui s'adressera-t-on demain ? La question est très sérieuse et nous serons amenés à en débattre en séance.

Avis défavorable. D'après ce que j'ai compris, le délégué territorial, c'est-à-dire soit le préfet, soit le sous-préfet, soit le préfet coordinateur, pourrait désigner un chef de projet, chargé de l'animation de celui-ci. Le chef de projet pourrait constituer autour de lui une équipe de projet, dont les membres proviendraient des services et seraient placés directement sous l'autorité du préfet. Cette équipe pourrait ensuite actionner les différentes agences qui sont conventionnées.

Je serais prêt à retirer mon amendement, puisque j'entends qu'il est satisfait sur le papier. Par contre, les explications de Mme la rapporteure laissent à penser que cela risque d'être moins le cas dans le détail. En effet, madame la ministre, le préfet ne sera pas l'interlocuteur de tous les porteurs de projets. S'il y a des chefs de projet et des équipes de projet, je pense que d'ici la séance publique, il faudra être capable de faire comprendre aux uns et aux autres qui seront demain l'interlocuteur et l'équipe de projet. On a en effet déjà évoqué la fusion avec le CGET, mais il faut savoir que les gens très compétents qui le composent ne so...

...des territoires. Mes amendements à ce sujet ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, au motif surprenant que cela coûterait plus cher ! En supprimant des agences, on aurait plutôt, me semble-t-il, réduit le périmètre de la dépense… Laissons cependant cela de côté. Imaginez plutôt que vous ayez un dossier pour lequel l'intervention de l'ADEME est attendue. Comment faites-vous si le préfet de département n'a pas la tutelle sur le patron de l'ADEME régionale et que le préfet de région ne l'a pas non plus sur la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ? Nous devons mettre au point un système de dossier unique, dans lequel tous les services de l'État rendent un avis au préfet qui, dans le département, est le représentant du directeur général de...

J'ai une grande confiance dans les préfets, pour qui j'ai beaucoup d'estime, mais je considère qu'il est bon de les encourager à conclure de telles conventions.

...ussion en séance, un amendement qui propose de fusionner l'ANRU et l'ANCT afin d'éviter des situations comme celle que j'ai vue la semaine dernière à Fort-de-France, où la zone ANRU abrite une zone couverte par le programme « Action coeur de ville », ce qui fait que coexistent deux comités de pilotage sur le même territoire et que le maire doit participer à deux types de réunions, en compagnie du préfet, qui a deux casquettes différentes. Ça n'a pas de sens ! C'est la raison pour laquelle, au lieu d'avoir d'un côté l'ANRU et, de l'autre, l'ANCT, toutes les deux concernées par les mêmes territoires, je suis pour la fusion des deux instances – je l'avais d'ailleurs déjà écrit dans un rapport il y a quatre ans. Quoi qu'il en soit, nous serions encore plus rassurés si ce que vous nous avez dit éta...

...ercie, madame la ministre, de n'avoir pas totalement fermé la porte à ces amendements qui sont surtout des amendements d'appel. Ce que je veux, c'est que les choses fonctionnent sans ambiguïté. Lorsqu'un maire ou un président d'EPCI aura à régler une question d'assainissement ou un problème de débordement de rivière, il devra savoir où s'adresser : soit le comité de la cohésion territoriale et le préfet sont compétents pour s'en saisir, soit il est renvoyé vers l'agence de l'eau. Mais il n'est pas question de « mener en bateau » les présidents des EPCI, en leur faisant croire, d'un côté, qu'on va les aider, puis en leur expliquant, de l'autre, que leur projet ne rentre pas dans le cadre. Il faut organiser les choses avec cohérence et savoir absolument qui fait quoi. J'ajoute que tout ce qui per...

On a dit à plusieurs reprises que l'ANCT avait pour mission de coordonner les opérateurs mais que ce n'était pas une instance de décision. Étant donné le nombre d'opérateurs présents sur notre territoire, on ne peut pas tous les inscrire au sein du comité d'action territoriale. En revanche, il faut faire confiance aux préfets pour convoquer les acteurs concernés par un dossier et, le cas échéant, les membres du comité de bassin ou de l'agence de l'eau.

...ventions, mais je continue à penser qu'il faut clairement inscrire dans la loi la nécessaire coordination entre l'ANCT et l'ADEME. Nous savons, en effet, la manière dont, au cours des vingt dernières années, l'action de celle-ci a été gérée, soit qu'elle ait fait l'objet de tentatives de récupération de la part des conseils départementaux ou régionaux, soit qu'on ait voulu, au contraire, faire du préfet l'autorité organisatrice sur le terrain. Il s'agit, selon moi, d'une véritable question, mais nous pourrons y revenir en séance publique.

Madame la ministre, j'ai une question très précise concernant votre amendement. Le préfet de département sera le patron territorial de cette agence dans le département. Plus qu'aux préfets, je pense aux sous-préfectures, aux sous-préfets et aux arrondissements. Compte tenu des difficultés rencontrées et des interrogations sur la présence de l'État dans les arrondissements, si cette agence court-circuite les sous-préfets alors, pour le coup, il n'y a plus besoin de sous-préfecture ni d...

... cet amendement, nous proposons que les projets retenus par l'ANCT soient présentés à la commission compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Cette dernière travaillera en articulation avec l'agence pour leur mise en oeuvre. Cet amendement est destiné à calmer la grogne des élus locaux qui ont l'impression que les activités de l'agence – qui est sous le joug du préfet – vont leur échapper. Je n'insisterai pas beaucoup sur cet amendement, madame la ministre, je vous le dis tout de suite…

Je vous remercie, madame la ministre, de ce que vous venez de dire concernant les associations et le fait que nous y reviendrons en séance. Je voudrais formuler un voeu : puisque vous avez confirmé tout à l'heure que les préfets seraient les patrons et les interlocuteurs, peut-être pourriez-vous, dans l'amendement dont vous avez évoqué le dépôt en vue de la séance, laisser une possibilité d'appréciation locale au préfet de chaque département. En effet, les associations du nord de la France sont différentes de celles du sud, de l'ouest et du centre, de même que les milieux urbains sont complètement différents des milieux...

Notre amendement vise à assurer la coordination territoriale des projets menés par l'agence. Celle-ci devra aider les collectivités à faire des choix. Le niveau régional étant le plus adapté, nous pourrions créer un comité régional coprésidé par le préfet et le président du conseil régional.

Notre amendement vise également à créer un comité régional de la cohésion des territoires, coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional. Le grand nombre des politiques d'aménagement du territoire conduites par les régions milite en faveur d'une telle coordination, qu'il s'agisse de la gestion des fonds européens, des contrats de plan, des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), du programme « Territoires d'industrie » ou des fo...

Certes, mais vous savez comme moi que ce sont les régions, avec le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), qui sont les chefs de file économiques. S'agissant de la rénovation urbaine, il existe deux échelons, national et régional. Pour ce qui est du transport, c'est encore la région. Je veux bien donner un rôle important aux préfets de département, mais sommes-nous assurés que la région sera bien associée ? Sinon, cela risque de constituer une source importante de blocage.