Interventions sur "présidentielle"

Nous sommes réunis ce matin pour débattre de la proposition de loi organique, déposée dans le cadre de la niche du groupe La France insoumise, visant à instaurer une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, en complément de la procédure de parrainages par les élus, actuellement en vigueur. Les conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle sont actuellement fixées par l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. En l'espèce, pour se présenter, il est indispensable que le candidat soit de nationalité française...

...des questions techniques : nous ne pourrions pas vérifier un million de signatures. Mais il me semble qu'à l'occasion du référendum d'initiative partagée sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris, le Conseil constitutionnel a bien vérifié 480 000 signatures dès les dix-huit premiers jours de la procédure ! Ce qui a été réussi pour un référendum pourrait sans doute l'être pour une élection présidentielle.

Cet argument ne tient donc pas plus que le précédent. Monsieur Molac, vous décelez chez moi un péché originel de jacobinisme : je souhaiterais empêcher des candidatures régionales. Mais il s'agit tout de même d'une élection présidentielle, qui concerne toute la France ! J'espère qu'un candidat régionaliste voudrait s'adresser à l'ensemble du pays ; sinon, je l'invite plutôt à se présenter aux élections régionales.

Cette situation doit nous amener à considérer que Jean-Luc Mélenchon, comme d'autres candidats peut-être, devrait avoir un moyen de se présenter à l'élection présidentielle en s'adressant aux citoyens. Il a été question de « candidatures fantaisistes ». Je n'aime pas ce terme : quiconque, soutenu par 150 000 personnes, se présente devant les électeurs, n'est pas fantaisiste – à moins de mépriser ces 150 000 soutiens. C'est au peuple souverain qu'il revient de décider non pas du caractère fantaisiste d'une candidature, mais de sa représentativité. Le problème, nous...

C'est précisément pour éviter que les candidatures à l'élection présidentielle ne soient filtrées d'abord par des intérêts privés qu'il faudrait pouvoir s'adresser directement aux citoyens – non pas, je le redis, pour critiquer les élus, mais pour ouvrir une autre voie. Madame la ministre déléguée, vous avez aussi, par taquinerie sans doute, parlé de candidats qui n'auraient pas pu se présenter. Jean-Luc Mélenchon a évoqué le cas de Daniel Gluckstein, qui nous écoute peut-...

Je remercie mes amis insoumis, notamment Alexis Corbière, car ils ouvrent un vrai débat. Je sens que cette journée va être passionnante, car nous allons pouvoir échanger des arguments de fond. La question ici posée, c'est celle de l'élection présidentielle. J'ai écrit l'an dernier – au plus mauvais moment, puisqu'il est sorti au mois de mars dernier – un livre de 300 pages sur la place du Parlement dans nos institutions, et par ricochet sur celle de l'élection présidentielle. Aujourd'hui, cette dernière entraîne tout ; elle est écrasante. Travailler sur la manière dont sont choisis ceux qui feront campagne est donc essentiel. Ce n'est pas une ques...

...s ont-ils été, en 2017, interdits d'élection ? Je ne crois pas. De M. Cheminade à M. Lassalle, le spectre était large ; tous les grands partis qui le souhaitaient ont été représentés. Notre pays compte quelque 35 000 maires, 577 députés, 348 sénateurs, sans oublier les conseillers départementaux et régionaux : ça en fait, du monde ! Je le redis : qu'il soit difficile d'être candidat à l'élection présidentielle, cela ne me gêne pas. Tout le monde ne peut pas être candidat ! S'agissant des pressions subies par les élus, c'est un prétexte, un faux problème. Ce n'est pas le bon argument ! L'idée d'instaurer des parrainages citoyens me paraît intéressante, à condition qu'ils viennent en complément des parrainages par les élus, et ne s'y substituent pas. On pourrait même imposer l'obligation de combiner le...

...tivement déposé un amendement visant à supprimer l'article unique, car si votre proposition de loi organique est intéressante, elle ne me semble pas aboutie. J'ai eu l'occasion de le dire en commission, mais malheureusement mes amendements n'ont pas été adoptés. Le système des parrainages citoyens est intéressant, mais ne suffit pas. Nous le savons, à l'heure actuelle, les candidats à l'élection présidentielle doivent recueillir le parrainage de 500 élus : c'est le filtre qui a été choisi pour garantir le sérieux d'une candidature. C'est très contraignant – cela a été rappelé –, mais pas insurmontable, en témoigne le nombre de candidats aux élections présidentielles passées : onze en 2017, dix en 2012, douze en 2007 – je l'avais également dit en commission. Il me semble important que les candidats soie...

L'amendement de mon collègue Fabien Di Filippo est défendu. Je souhaite en profiter pour répondre à vos propos, monsieur Corbière. Comme vous, j'estime que Jean-Luc Mélenchon doit pouvoir être candidat à l'élection présidentielle – je l'ai dit plus tôt, nous sommes d'accord sur ce point. Je suis néanmoins persuadé qu'il pourra l'être avec le système actuel de parrainages.

J'ajoute qu'il convient de faire confiance aux maires et aux élus locaux. Si des candidats de petits partis, qui représentaient parfois des courants de pensée minoritaires dans notre pays, ont pu se présenter à une élection présidentielle, c'est parce que les maires et les élus locaux, dans leur grande sagesse, les ont soutenus sans pour autant voter pour eux. Il ne faut pas laisser croire que les maires de communes rurales se trouvent sous la pression des présidents d'intercommunalités ou sont pieds et poings liés. Le casting des dernières élections présidentielles prouve exactement le contraire. Nos élus sont d'une grande sagess...

Je m'oppose évidemment à la suppression de l'article unique, car cela reviendrait à supprimer le texte. Pour répondre à ce qui a été dit sur l'anonymat, je rappelle qu'avant l'élection présidentielle de 2012, le parrainage des élus était anonyme. Je ne crois pas que nous étions pour autant dans une « démocratie 2.0 », comme je l'ai entendu.

Cela nous semble un moyen de démocratiser la procédure de désignation des candidatures à l'élection présidentielle et de permettre l'implication des citoyens non seulement à la fin du processus électoral, mais aussi au moment où sont prises des décisions structurant et déterminant notre offre politique. Ce serait également un moyen de lutter contre la sensation que peuvent avoir les citoyens d'être laissés de côté lors de ces décisions qui, au fond, demeurent entre les mains des personnes ayant fait le choix ...

...en, et il ne me paraît donc pas pertinent de les exclure complètement. C'est pourquoi je propose d'exiger 200 parrainages d'élus locaux, auxquels s'ajouteraient des parrainages citoyens, car c'est en effet une bonne manière de lutter contre l'abstention qui ne cesse de progresser dans notre pays. Ce système mixte me semble un bon compromis, qui permet de remettre le citoyen au cœur de l'élection présidentielle. L'amendement n° 3 découle du précédent et vise à allonger le délai de présentation des candidatures : en effet, s'il est assez simple de contrôler quelques parrainages d'élus locaux, contrôler 150 000 parrainages citoyens multipliés par le nombre de candidats, dans de bonnes conditions, nécessite plus de temps.

Je voudrais vous soumettre un dispositif qui constitue un pas supplémentaire vers la démocratisation du processus de désignation des candidatures à l'élection présidentielle. Il s'agirait d'organiser des primaires ouvertes, simultanées et obligatoires, selon le système des PASO – primarias, abiertas, simultáneas y obligatorias – en vigueur en Amérique latine, notamment en Argentine et en Uruguay, l'idée étant de mobiliser les citoyens non seulement pour plébisciter – au bon sens du terme – des candidatures, mais aussi pour qu'ils puissent trancher ou choisir e...

...ires, une large partie de l'électorat ne se reconnaît pas, ou pas assez, dans les candidats Ces citoyens qui doutent, parce qu'ils sont ressortis meurtris de n'avoir rien tiré de l'expérience démocratique, il faut les convaincre sur la base d'idées. Toute mesure coercitive imposant à des candidats de se retirer pour faire place à un seul ne marche pas, ainsi que l'a démontré la dernière élection présidentielle, où les candidats issus des primaires ont été assez rudement battus et où ceux qui ont réalisé des scores significatifs sont ceux qui avaient fait le choix de s'adresser au peuple plutôt qu'aux appareils politiques. C'est donc un avis défavorable.

Je partage l'avis du rapporteur suppléant et de la ministre déléguée. Je ne vois pas en effet au nom de quoi le Parlement devrait imposer à une formation politique d'organiser une primaire. En outre, éloigner encore l'élection présidentielle du citoyen ne va évidemment pas renforcer la démocratie. Ceux qui ne sont pas militants ne participeront pas à une primaire : je comprends mal comment cela pourrait contribuer à lutter contre l'abstention. Au contraire, il me semble que les primaires organisées dans notre pays ces dernières années ont plutôt éloigné le citoyen du politique au profit des militants, voire des militants les plus dur...

Nous sommes opposés à cet amendement. Comme l'ont dit la ministre déléguée et le rapporteur suppléant ce n'est pas au Parlement d'imposer des règles aux partis politiques. Notre système démocratique leur permet de fonctionner. Nous sommes organisés avec des partis politiques, mais l'élection présidentielle peut aussi fonctionner sans partis, comme ce fut le cas pour certains candidats. C'est une spécificité française qu'il faut conserver.

La présente proposition de loi organique vise à instaurer, en plus du dispositif actuel de parrainage des candidats à l'élection présidentielle par des élus, un système de parrainage reposant sur les citoyens. « Le système actuel des parrainages a vécu », comme l'a mis en évidence, dès 2008, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par Édouard Balladur. Ce constat a ensuite été partagé par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie ...

On peut partager une partie de votre constat s'agissant de la défiance actuelle d'une partie de la population à l'égard de notre système démocratique. Nous devons donc étudier avec sérieux toute proposition visant à apporter une solution, ce qui est le cas de votre texte. Celui-ci tend à introduire un changement majeur à la procédure permettant de se porter candidat à l'élection présidentielle, en instituant un système de parrainage par au moins 150 000 citoyens. La première de mes réserves porte, non pas sur le fond, mais sur la temporalité. Alors que ces derniers mois, de nombreux textes concernant les élections, notamment présidentielles, nous ont été soumis, notre majorité n'a pas varié sur un principe : ne pas remettre en question les fondamentaux du droit électoral et ne pas int...

... les groupes minoritaires ou d'opposition sont capables de formuler des propositions concrètes. Nous pourrions profiter de cette occasion pour exposer des idées qui, si elles n'émanent pas de la majorité, ont vocation à régler des problèmes et à trouver du consensus plutôt que de chercher à cliver inutilement, en l'occurrence en matière de réforme de nos institutions, et en particulier d'élection présidentielle. Sur la forme, le calendrier n'est pas le bon : nous sommes bien trop proches de l'échéance électorale pour que, dans le respect de la navette parlementaire et de nos institutions, cette proposition de loi organique puisse être adoptée. En modifier les règles aujourd'hui aurait pour conséquence de flouer l'élection et de l'éloigner des principes devant conduire une démocratie. Sur le fond, le g...