Interventions sur "présidentielle"

Tout à fait, madame : vous allez dans mon sens. C'est avec cette logique-là que nous souhaiterions rompre. Nous voulons redonner aux élections législatives leur autonomie et éviter qu'elles ne soient qu'un remake de l'élection présidentielle. De surcroît, le scrutin actuel déforme les résultats de l'élection. Ainsi, le parti majoritaire a obtenu 28 % des voix exprimées au premier tour et 13 % de celles des électeurs inscrits, mais 53 % des sièges de la représentation nationale. N'y a-t-il pas là un problème ? Inversement, alors que le Rassemblement national avait un candidat au second tour de la présidentielle et a fait un score sig...

... Ce n'est pas le cas aujourd'hui : la représentation nationale est déformée, voire amputée. Le collègue Balanant a raison de souligner que certaines forces politiques n'ont pas un seul député. Tout cela doit nous interpeller. Comment corriger les choses afin que la réalité du terrain soit mieux représentée ? Nombre de nos concitoyens considèrent qu'il est inutile d'aller voter une fois l'élection présidentielle passée parce qu'il n'y a plus d'enjeu. On dit qu'en Italie, il y a de l'instabilité, mais le taux de participation était de quelque 73 % aux dernières élections, soit presque le double de ce que nous enregistrons en France : cela laisse rêveur ! La chambre des députés italienne est peut-être plus représentative que l'Assemblée nationale française. J'ai bien conscience qu'une telle réforme ne rég...

Juste avant le premier tour de l'élection présidentielle !

...ion. Je me réjouis qu'un consensus parlementaire ait pu émerger dans une perspective transpartisane. Ce résultat témoigne d'une véritable convergence de vues sur un texte qui, compte tenu de ses dispositions, présente un caractère que l'on peut qualifier de technique. Il vise en effet essentiellement à actualiser certaines dispositions de la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l'élection présidentielle au suffrage universel, en apportant des précisions sur la date de publication du décret de convocation des électeurs et les modalités de la procédure de parrainage des candidats. Il autorise par ailleurs le vote par correspondance des personnes détenues, une grande et notable nouveauté en la matière, qui représente une réelle avancée, que je tiens ici à saluer. Conformément à la loi relative à ...

...n était rien et que la définition de ce qui est technique dépend surtout de ce qui arrange le Gouvernement et permet d'éviter les débats encombrants. Au vu des modifications apportées par le Sénat, nous ne pouvons que demander le rejet du texte. Je commence par le plus grave : la commission mixte paritaire a inventé un arrangement entre les deux chambres qui modifie substantiellement la campagne présidentielle. Au lieu d'un an comme c'est le cas habituellement, la durée de prise en compte des dépenses de campagne est réduite à neuf mois. Autrement dit, un quart du temps initialement prévu disparaît subitement. En outre, le préavis de cette décision est minimal puisque nous sommes le 9 mars et que l'ouverture des comptes de campagne était prévue le 1er avril. C'est un scandale démocratique car les cond...

...ements s'y rapportant étaient irrecevables car hors sujet. Encore une preuve de l'arbitraire politique s'exerçant dans l'unique but de censurer des amendements de l'opposition sous couvert d'arguties juridiques. Il nous a donc été impossible en première lecture de seulement débattre de la proposition faite par la France insoumise d'inscrire la possibilité de parrainages citoyens pour la prochaine présidentielle : nous voulions que les candidats puissent être parrainés par 150 000 citoyens sans que cela ne remplace l'actuel parrainage par 500 élus, car les deux systèmes peuvent très bien coexister. Cette proposition n'est pas nouvelle : elle était déjà faite en 2012 par la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin, commission dont étaient membres, par exempl...

...e d'ouverture des comptes de campagne est un ajout du sénat dont notre assemblée n'a pas discuté. Les sénateurs ont défendu en CMP – commission mixte paritaire – le fait que les régionales et les départementales étant déplacées en juin, cette réduction était préférable afin d'éviter toute confusion entre le financement des campagnes d'un candidat à ces élections qui serait également candidat à la présidentielle. À titre personnel, je n'y étais pas particulièrement favorable, mais on peut comprendre en effet, compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle nous vivons et du report des élections, qu'une telle mesure soit prise, d'autant que cela ne va pas changer profondément les règles de financement de la campagne présidentielle puisque, la plupart du temps, les dépenses des candidats, même s'i...

Deux raisons justifient de voter cette motion de rejet, à commencer par une raison de fond. Pacôme Rupin a bien expliqué que la réduction à neuf mois est un changement majeur dans le fonctionnement de la campagne présidentielle. Il crée en effet une inégalité entre candidats à moins d'un mois de la date d'ouverture initiale des comptes de campagne, ce qui pénalise les candidats qui ont déjà commencé la leur et modifie en cours de route la campagne présidentielle. La seconde raison est de forme : tous les amendements portant par exemple sur les parrainages des citoyens ont été jugés irrecevables par la présidente de la ...

En première lecture, lors de la discussion générale, j'ai dit que le seul problème que nous posait ce texte, était son titre car il pouvait donner à penser qu'il s'agissait de tripatouiller les modalités de l'élection présidentielle. Évidemment, il n'en est rien, et le texte a une portée entièrement technique. La navette avec le Sénat a permis de l'enrichir de dispositions liées à l'actualité, notamment s'agissant de l'articulation entre élections régionales en 2021 et élection présidentielle en 2022. Nous voterons donc contre la motion de rejet. Notre position eût été différente si l'amendement déposé subrepticement au Séna...

...e ait pu déboucher sur un accord concernant le texte relatif à l'élection du Président de la République. Il nous revient d'en valider les conclusions. Nous saluons l'inscription dans la loi organique du fait que le décret de convocation des électeurs ne pourra être publié moins de dix semaines avant le premier tour de l'élection car cela permettra de sécuriser juridiquement la campagne électorale présidentielle et de laisser davantage de temps aux candidats pour effectuer l'ensemble des démarches concernées. Nous avions défendu l'idée, lors de la première lecture, et nous nous la maintenons, que l'instauration pour l'élection présidentielle du vote par correspondance pour les détenus est une mesure souhaitable qui facilitera grandement le vote de ces personnes qui ont pleinement leur place dans notre s...

L'élection présidentielle est l'élection principale de notre système politique ; c'est la clé de voûte des institutions. Aucun changement réel de politique n'est possible sans passer par un changement à la tête de l'exécutif. Non pas qu'un tel changement permette automatiquement un changement de politique, loin de là : on a bien vu comment le quinquennat Hollande a poursuivi – plus que contredit – celui de Nicolas Sarkozy...

...à adopter un dispositif de vote anticipé sur des machines à voter aux conséquences potentiellement redoutables. Nous observons avec satisfaction que le texte issu de la CMP n'a pas tenté de réintroduire cette disposition. Les dispositions prévues à l'article 3 constituent la principale source de notre prise de distance avec le texte. Elles envisagent que les procurations établies pour l'élection présidentielle puissent être déterritorialisées, c'est-à-dire que la possibilité soit offerte au mandant de confier sa procuration à une personne de son choix qui n'est pas inscrite dans la même commune. Nous considérons qu'une telle disposition est porteuse de risques de fraude électorale et d'achats de voix. Applicable uniquement à l'élection présidentielle et non aux élections législatives qui suivront, ce p...

Après le texte sur le report des élections régionales et départementales, un nouveau consensus a été trouvé entre nos deux chambres sur ce projet de loi relatif à l'organisation de l'élection présidentielle. À mon sens, c'était indispensable, tant les sujets qui concernent les élections sont sensibles et méritent une large approbation. Je veux remercier notre rapporteur Alain Tourret, qui, fidèle à son attachement au bicamérisme, a ? uvré à cet accord avec le rapporteur du Sénat. Au fond, le texte ne comporte pas de changement majeur. C'est heureux parce que l'élection présidentielle est la clé de ...

Le texte que nous examinons ce soir n'est évidemment pas le texte fondateur de cette législature, mais il a son importance et, avec les autres députés de la commission des lois, nous y avons attaché l'importance qu'il méritait parce qu'il traite de l'élection majeure, sous la Ve République, l'élection présidentielle. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer à diverses reprises, dans la période que nous traversons et compte tenu de la concomitance entre l'examen de ce texte et celui d'un autre texte sur le report des élections départementales et régionales, il eût été assez dramatique de donner à penser à nos concitoyens que, même pour l'élection suprême, il était encore possible de modifier la façon dont la Co...

Si l'élection présidentielle demeure le scrutin le plus mobilisateur, l'abstention ne cesse de s'accroître, et la vitalité démocratique s'en ressent. Les élections présidentielles de 2017 ont ainsi été marquées par un taux d'abstention record. Lors des élections municipales de l'année dernière, nous avons également vu une hausse de plus de vingt points du taux d'abstention par rapport au second tour des élections municipale...

...Viala, d'être assorti d'un titre un peu moins évocateur, ne se référant pas directement à l'élection du Président de la République, et qui fasse donc moins peur. Cela nous aurait sans doute évité des difficultés et nous aurait fait faire l'économie de débats qui n'avaient pas lieu d'être dans le cadre du texte que nous examinons. C'est un texte technique qui vise le bon déroulement de l'élection présidentielle, et qui doit être lu à l'aune de l'article 7 de la Constitution qui en traite et des modifications qu'il apporte à la loi organique de 1962. Il comporte des modifications visant à actualiser les renvois au code électoral et à prendre en compte des évolutions législatives récentes. Son second objectif – c'est en cela qu'il présente le plus d'intérêt à nos yeux – est d'améliorer quelques règles te...

Le projet de loi organique que nous examinons en nouvelle et dernière lecture actualise les règles de droit électoral applicables à la prochaine élection présidentielle et met en évidence certains manques que nous avons déjà évoqués. Il a été jugé utile, avant la prochaine élection présidentielle, de prendre en considération les évolutions législatives intervenues en matière électorale depuis le précédent scrutin. Ainsi, le texte fixe une date limite de publication du décret de convocation des électeurs, qui interviendra au moins dix semaines avant la date rete...

...que portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République, issu des conclusions de la commission mixte paritaire. Ce texte modifie la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel sur plusieurs points techniques, dans l'objectif d'inclure les modifications récentes de notre droit électoral dans la perspective de l'élection présidentielle de 2022. Ce faisant, il répond à l'invitation du Conseil constitutionnel. De toute évidence, dans une période aussi rapprochée de l'élection présidentielle que la nôtre, toute autre voie que celle de l'adaptation technique aurait soulevé des difficultés au regard du débat public. En effet, une modification de plus grande envergure aurait pu laisser penser, en particulier aux mauvais esprits, qu'...

… car nous estimons que consulter le peuple est un devoir et que nous ne devons pas nous mettre entre le peuple et la loi. Cela dit, agir pour l'environnement, c'est prendre des mesures concrètes, et non pas cocher une case symbolique pour préparer la présidentielle de 2022 en vous attirant les bonnes grâces d'un électorat jeune ou écologiste.

...même portée symbolique tout en étant beaucoup plus protecteur. Ajoutons que certaines personnes, très engagées dans la cause environnementale, estiment qu'avec cette rédaction vous risquez de revenir en arrière par rapport à l'article 2 de la Charte. Ce projet de loi comporte trop d'incertitudes par rapport à l'objectif visé. Je comprends qu'il soit important pour vous de remporter les élections présidentielles de 2022, mais il ne faudrait pas que ce soit au détriment de la Constitution et de l'écologie. Une réforme constitutionnelle n'a rien d'anodin. Le rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade affirmait tout à l'heure que nous allions inscrire ce principe dans le marbre de la Constitution. Sachez, chers collègues, que, si le marbre est une pierre noble qui séduit par sa beauté et sa robustesse, elle est a...