Interventions sur "présidentielle"

...tallées, comme notre assemblée, ou du renouvellement périodique des assemblées, qu'elles soient locales ou nationales. La crise nous offre de nombreux rebondissements. Rien n'exclut donc à ce stade que les questions que nous nous posons aujourd'hui au sujet des élections locales ne se reposent pas dans un an s'agissant du renouvellement de l'Assemblée nationale ou de la périodicité de l'élection présidentielle. Nous allons créer un précédent avec ce texte : si nous en venions à accepter un décalage, voire un tripatouillage, trop important de la périodicité du renouvellement des assemblées locales, qu'est-ce qui empêcherait en effet demain que nous refusions un autre tripatouillage, celui-là de la périodicité du mandat de parlementaire ou de Président de la République ? La question que nous devons tra...

...de notre pays car, comme l'a dit Jean-Louis Debré lors de son audition par notre commission, la semaine dernière : « On ne confine pas la démocratie » ; « nous ne devons pas ajouter, a-t-il poursuivi, à la crise économique, sociale et sanitaire une crise politique. C'est pour cela que ces élections doivent avoir lieu en juin prochain ». Pourquoi en juin et pas en septembre ou après les élections présidentielles ? Les raisons sont multiples : le déroulement de la campagne électorale serait particulièrement difficile en plein été ; il importe également de ne pas donner une coloration politique à des élections qui visent à désigner des représentants locaux ; enfin, ce serait un non-sens d'enchaîner les processus électoraux pendant les deux premières années du prochain quinquennat : élections présidentiell...

...ocratie dans le contexte de la crise sanitaire. Je me félicite que, suite aux travaux de Jean-Louis Debré, le spectre d'un report renouvelé de ces élections, à discrétion de l'exécutif, ait été écarté, alors que ces dernières n'ont pas seulement des conséquences politiques sur un plan national mais pour la vie même de nos territoires. Nos concitoyens auraient vécu un report au-delà de l'élection présidentielle de 2022 comme une confiscation de la démocratie et une forme de tripatouillage, alors que nombre d'entre eux se défient déjà du système représentatif. Il n'aurait pas été acceptable de se livrer à ce petit jeu en arguant de la crise sanitaire alors que nous demandons aux Français de continuer à travailler et que leurs libertés sont réduites. La perspective d'un report au mois de juin devrait fai...

...uront besoin de plus d'une ou deux semaines pour se présenter. Raccourcir la campagne hors état d'urgence revient à donner une prime aux sortants et aux candidats qui pourront utiliser des moyens de campagne coûteux pour se faire connaître. Par ailleurs, comment fera-t-on pour conjuguer l'ouverture concomitante des comptes de campagne pour une campagne régionale et, possiblement, pour l'élection présidentielle ? Les comptes, pour cette dernière, ouvrent en avril 2021, donc, les dépenses engagées pour les élections régionales par un candidat qui, ultérieurement, se présenterait à l'élection présidentielle, devront être pour partie imputés à ce compte. Les comptes de l'élection régionale seront-ils rouverts ? Quelles règles la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C...

...lière d'élections, la respiration démocratique sont particulièrement importantes. Il n'est pas possible de jouer avec le calendrier électoral. Des élections essentielles se sont d'ailleurs déroulées en pleine pandémie dans un certain nombre de grands pays comme les États-Unis, le Portugal ou l'Ukraine. Nous ne pouvons donc pas reporter indéfiniment nos élections. Un télescopage avec les élections présidentielles serait parfaitement inacceptable. La « présidentialisation » des élections législatives est patente avec l'inversion du calendrier. La concentration de toutes les élections en même temps me semblerait démocratiquement déplorable car le pluralisme en souffrirait. En reprenant les préconisations du rapport Debré et en bornant l'élection au 20 juin, le texte issu du Sénat convient à notre groupe ...

...e peut pas être confinée, et qu'aucun couvre-feu ne peut lui être imposé. Des échéances électorales existent, qui sont des respirations démocratiques nécessaires aux collectivités. Un décalage de quelques mois n'est pas grave – il faut tenir compte de la situation –, mais nous ne pourrons pas aller au-delà. Les formules qui consisteraient à regrouper l'ensemble des élections autour de l'élection présidentielle, qui ne peut être décalée car elle est constitutionnelle, ou autour des élections législatives, ne seraient pas sérieuses. Pour tout ce qui concerne la campagne et l'organisation, elles nous conduiraient à un gros bloc d'élections, à l'américaine, où les citoyens noircissent des bulletins de vote de quatre, cinq ou six pages, qui sont lus par des lecteurs optiques. Nous n'y sommes pas habitués en...

Il y a un paradoxe : mon collègue Matthieu Orphelin a demandé au Président de la République de faire ce que le Parlement peut faire. Le législateur peut décider des modalités des élections – il nous revient de les prévoir. Je veux donc vous rassurer sur ce point. Par ailleurs, j'invite chacun à ne pas comparer des élections locales et les élections présidentielles que nous avons vu tenir dans d'autres pays. Qu'on le veuille ou non, elles ont une portée différente quant à la mobilisation de nos concitoyens – on le constate avec la participation. On peut certes tenir des élections lors de l'état d'urgence sanitaire, mais il faut tirer les conséquences des 30 % de participation enregistrés au second tour des élections municipales dans les 4 000 villes ou vi...

...des candidatures, nous avons tenté de tenir compte de vos propositions pour sécuriser et améliorer l'organisation des élections dans cette période de covid-19. M. Lamirault avait également soulevé ces problèmes. S'agissant de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, nous ne pourrons donner qu'un peu plus de temps, en raison du télescopage avec les élections présidentielle et législatives – M. Lachaud l'a rappelé. Nous n'avons pas de solution. Nous espérons que ce télescopage sera le plus réduit possible. Nous souhaiterions qu'un remboursement des frais de campagne puisse intervenir dans des délais raisonnables, s'il n'y a pas contentieux. Cela est essentiel pour les candidats. Actuellement, des candidats aux élections municipales attendent encore des remboursemen...

J'y suis défavorable car la proposition du Sénat est très intéressante, et d'une remarquable qualité. En effet, le mandat des représentants locaux élus en 2021 s'achèverait en décembre 2027. Cela signifierait qu'il faudrait organiser six tours de scrutin la même année, si on inclut les présidentielles et les législatives et que l'on considère que les élections départementales et régionales sont organisées le même jour, ce qui risque de poser de véritables difficultés à certaines communes, notamment en termes de frais de fonctionnement – ceux d'entre vous qui ont été maires ou élus locaux le savent. Le Sénat propose de décaler les élections départementales et régionales en mars 2028, ce qui n...

Il ne s'agit pas de jouer la Pythie ou Mme Irma, mais nous faisons la loi et il faut anticiper. Dans nos institutions, les modalités de l'élection présidentielle et de dissolution de l'Assemblée nationale sont fixées. On ne peut donc dire qu'il n'existe aucun risque. En conséquence, je maintiens mon amendement car il faut pouvoir intégrer dans notre calendrier une élection anticipée pour cause de dissolution ou pour toute autre raison.

Je vais retirer mon amendement mais j'y reviendrai lors de la séance publique. Je ne vais pas à nouveau faire du droit constitutionnel et relancer le débat sur les institutions et le calendrier de l'élection présidentielle et des élections législatives. Mais l'analyse – et, le moment venu, éventuellement, un texte – ne sauraient émaner du seul Gouvernement.

Je retiens une nécessité démocratique et de respect du calendrier. Les Français ne s'interrogent pas aujourd'hui sur le report des élections départementales et régionales. Cependant, si celles-ci venaient à se tenir après l'élection présidentielle, ce report pourrait déclencher une vague de débats dénonçant des « magouilles ». Il me semble donc important de tenir le calendrier prévu. Je crains d'ailleurs que la situation sanitaire compliquée ne dure, notamment du fait du vieillissement de la population. Un certain nombre de pays ont récemment organisé leurs élections : les États-Unis et le Portugal, par exemple. Ma préoccupation principal...

...nat a adopté un parti pris, qui me semble plus proche de vos préconisations. Je souhaiterais que vous puissiez nous préciser vos vues à ce sujet. Enfin, avez-vous ressenti des pressions venant de certains acteurs politiques pour décaler le scrutin au-delà du printemps 2022 et opérer insidieusement un changement de la nature de notre démocratie, faisant découler toutes les élections de l'élection présidentielle ? Je ne suis pas sûr que nous nous serions posé la question de reporter l'élection s'il s'agissait de l'élection présidentielle. Il me semble important de le souligner. Enfin, quel rôle imaginez-vous pour les partis politiques dans le processus conduisant à l'expression des suffrages, tel que le dit la lettre de la Constitution ? Vous avez évoqué les campagnes organisées au niveau régional, dans...

Monsieur le président, je suis en accord avec vos propos sur le vote par correspondance. Je retiens également votre remarque sur la différence entre les élections présidentielles, qui ne peuvent pas être repoussées – comme celles qui ont été tenues dans les autres pays, aux États-Unis et au Portugal –, et les élections locales, sur le report desquelles l'on peut s'interroger. Je suis en revanche dubitatif sur quelques autres éléments que vous présentez. Vous avez estimé, de façon assez lucide, que la sincérité des scrutins suppose que la campagne qui précède les électio...

Nous devons tenir les élections à la date que vous avez ciblée, afin de ne pas contrevenir à la libre expression des Français et de ne pas les inciter à se défouler lors du scrutin présidentiel. Vous n'avez pas évoqué l'aspect constitutionnel de l'éventuel déplacement des élections départementales après l'élection présidentielle, c'est-à-dire près de 18 mois après leur date prévue. Je souhaiterais en savoir davantage à ce sujet. Avez-vous repéré, dans les autres pays démocratiques, des pratiques qui ont concouru au bon déroulement des élections dans la situation sanitaire actuelle et dont nous pourrions nous inspirer ? Ma dernière question porte sur les comptes de campagne. La loi n'étant pas encore votée, les comptes ...

J'ai bien noté la préférence que vous exprimez : il ne faut pas confiner la démocratie ni donner l'impression que l'organisation des élections est une question de convenance. Avez-vous envisagé le scénario consistant à jumeler les élections régionales et départementales avec l'élection présidentielle ? Il s'agit de la seule élection qui ne saurait être reportée car sa périodicité est inscrite dans la constitution. Y aurait-il des obstacles constitutionnels à organiser les élections locales en même temps que l'élection présidentielle, plutôt que de renvoyer celles-ci au mois de septembre 2022 ?

... en avril prochain, un rapport sur la situation sanitaire et les risques liés à l'organisation du scrutin. De nouveau, ces derniers jours, les médias évoquent un possible report, donc une possible annulation de ces élections. Pourtant, la démocratie ne peut être mise sous cloche : vous ne cessez de répéter, à juste titre, qu'il faut apprendre à vivre avec le virus, sur le long terme. L'élection présidentielle américaine a pu avoir lieu, la Roumanie a organisé ses élections législatives en décembre dernier et le Portugal doit procéder, ce dimanche, à son élection présidentielle : la démocratie française serait-elle donc la seule à ne pas pouvoir s'adapter au virus et à ne pas pouvoir organiser ses élections ? Des procédures doivent bien évidemment être dès à présent élaborées pour que ces scrutins se ...

Une fois encore, force de la parole présidentielle et faiblesse des décisions et des actes. Même le titre du projet de loi dont nous commençons l'examen n'y fait plus référence. Ça commençait plutôt bien, mais à l'arrivée, tous les sujets essentiels ont été gommés. À la place, on a un texte qui omet soigneusement d'aborder les principaux ferments du séparatisme : l'immigration, le voile et le monde carcéral, pourtant premier producteur de séparat...

Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi organique dont le principal objet est de garantir le bon déroulement de la prochaine élection présidentielle qui se rapproche un peu plus de nous, jour après jour. Il nous est proposé de respecter un principe cardinal en matière électorale : si nous procédons à quelques réglages rendus nécessaires pour actualiser les dispositions du code électoral à l'élection présidentielle, nous n'en modifions pas les principales règles. En effet, toute autre initiative pourrait soulever des interrogations parmi les ...

Comme il est de coutume à l'amorce d'une élection présidentielle, il revient à notre assemblée le soin de procéder à l'adoption de certaines modifications nécessaires, au moyen d'une loi organique qui reste, d'ailleurs, essentiellement technique. Nous saluons par conséquent que soit inscrit dans la loi le fait que le décret de convocation des électeurs ne pourra être publié moins de dix semaines avant l'élection. Cette disposition permettra de sécuriser jurid...