Interventions sur "présidentielle"

Mon avis est donc défavorable car il me semble que la seule réforme pouvant être appliquée avant la prochaine élection présidentielle est celle que nous avons déjà appliquée – soyons-en bien conscients – lors des élections européennes de 2019, et qui a donné satisfaction. Nous pouvons tous nous féliciter de cette véritable avancée démocratique qui a déjà eu lieu. Le vote par correspondance sous pli fermé permet en effet aux personnes détenues de participer aux scrutins dans de bonnes conditions, tandis que l'installation d'un ...

...es fraudes. C'est un souci que je partage – je l'avais dit alors – , et c'est même pour cela que je pensais que vous émettriez un avis favorable sur cet amendement : comme il vise à permettre à l'ensemble des détenus de France d'aller physiquement voter, modalité que vous préconisiez pour lutter contre la fraude, j'aurais pensé qu'il recueillerait votre satisfecit. Plus que tout autre, l'élection présidentielle doit en effet être au-dessus de tout soupçon de fraude.

Avant de revenir au cas de l'élection présidentielle, il serait intéressant que nous puissions réfléchir un peu sur l'élection de manière générale, et sur notre relation au peuple – ou plutôt, sa relation à nous. Les taux d'abstention sont effroyables et je pense que, si nous ne trouvons pas de nouveaux moyens de mobilisation, l'élection présidentielle qui se tiendra dans dix-huit mois sera certainement l'une des dernières pacifiques – même si j'es...

Je voudrais rebondir sur l'excellente intervention du collègue Lassalle. Il a parfaitement raison : voilà le type de débat que nous devrions avoir s'agissant d'un texte de loi traitant de l'organisation de l'élection présidentielle ! Nous devrions effectivement discuter de la reconnaissance du vote blanc, qui est fondamentale. Si, au second tour de l'élection présidentielle, les votes blancs avaient été comptabilisés, Emmanuel Macron, qui n'avait pas réuni 50 % des suffrages exprimés, n'aurait pas été élu Président de la République.

Cet article vise à rendre applicables à l'élection présidentielle, les dispositions du code électoral dans leur rédaction en vigueur à la date de la publication de la loi organique. Ainsi, il prévoit notamment une déterritorialisation des procurations. Sur le fond, on peut effectivement considérer que donner procuration à une personne plus éloignée de leur bureau de vote traditionnel, mais qu'ils connaissent mieux, permettra à certains de nos concitoyens de po...

Cet amendement, que j'avais évoqué dans mon intervention liminaire, tend à supprimer un article qui nous paraît dangereux. Il prévoit en effet que, dans le cas de l'élection présidentielle, le mandant et le mandataire d'une procuration peuvent ne plus résider dans la même commune, comme cela doit être le cas aujourd'hui. Pour nous, cela est dangereux à au moins trois titres. Tout d'abord, la modalité ne s'appliquerait qu'à l'élection présidentielle. Or, vous savez très bien que depuis l'inversion du calendrier électoral, élection présidentielle et élections législatives sont part...

...mbition, qui se trouve face au problème suivant : un nouvel arrivant dans sa commune ne connaît personne parmi la vingtaine d'habitants plus anciens. Par conséquent, si vous faites en sorte qu'il ne puisse donner procuration qu'à l'un d'eux, il lui sera impossible de voter. C'est là un frein à l'expression des suffrages. La disposition que vous voulez supprimer permettra d'appliquer à l'élection présidentielle une mesure déjà en vigueur pour toutes les autres élections. Le législateur a déjà exprimé cette intention dans la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; l'harmonisation que nous souhaitons a donc été approuvée, y compris, à une très large majorité, en commission mixte paritaire. Pourquoi remettre en cause ce consensus sans que ...

...remarquables, et leur départ est pour moi, vous le comprendrez, cause d'une grande tristesse – d'autant que, bien sûr, je me rappelle à cette occasion la disparition de mon ami Michel Crépeau, mort dans mes bras en 1999 alors qu'il était en train d'interroger le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J'en viens à présent au projet de loi dont nous sommes saisis. Chaque élection présidentielle, sous la Ve République, a marqué notre histoire républicaine. Cela s'explique par le rôle joué par le Président de la République, qualifié par Michel Debré de clé de voûte de nos institutions, et par l'organisation, à compter de 1965, d'un scrutin au suffrage universel garantissant le lien direct entre les électeurs et le chef de l'État. L'importance de cette élection se traduit par le niveau de...

Comme le rapporteur vient de l'indiquer, les projets de loi organique de cette nature sont récurrents : il s'agit de procéder avant chaque élection présidentielle aux coordinations législatives indispensables et à des aménagements techniques nécessaires ou bienvenus en actualisant les dispositions de la loi organique du 6 novembre 1962 – le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs émis des préconisations après l'élection de 2017. Ainsi, la fixation à dix semaines au moins avant la date du premier tour du scrutin de la publication du décret de convocation d...

...us interroger sur la manière dont on met en œuvre les outils en conformité avec les lois que nous adoptons. Quant à la forme, il me semble que, dans le contexte actuel, l'intitulé de ce texte a de quoi intriguer. J'ai ainsi reçu dans ma permanence parlementaire, la semaine dernière, des personnes qui ne comprenaient pas ce que signifiait cette modification des dispositions relatives à l'élection présidentielle. Il me semble que le rôle de notre Commission est aussi de faire comprendre à nos concitoyens qu'il s'agit d'un texte purement technique et que personne n'est en train de tripatouiller la démocratie. C'est d'autant plus important que cela risque d'entrer en résonance avec le débat sur la tenue des scrutins départementaux et régionaux. À titre personnel, je ne comprendrais pas qu'on envisage de le...

...ur la présentation très claire qu'il en a faite. Il s'agit d'adapter la loi organique à notre code électoral afin de tenir compte de toutes les évolutions législatives récentes. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés salue la volonté du Gouvernement de sécuriser, à l'article 1er, les opérations qui découlent de la publication du décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle, avec l'introduction d'un délai minimal de dix semaines entre la date de publication et celle de la tenue du premier tour du scrutin. Plus que jamais, il importe d'assurer le bon déroulement des opérations électorales dans un climat conjuguant efficacité et sérénité. Je voudrais revenir sur quelques points qui nous apparaissent cruciaux, en dépit de l'aspect très technique de ce texte – un texte...

Il s'agit d'un texte assez technique, que nous sommes tenus d'adopter, cela a été rappelé, pour actualiser la loi organique de 1962, qui encadre l'élection du Président de la République et rend applicable à ce scrutin certaines dispositions du code électoral. Il est en effet nécessaire, avant chaque élection présidentielle, de mettre à jour les renvois au code électoral dans la loi organique afin de tenir compte de toutes les évolutions législatives intervenues en matière électorale depuis le précédent scrutin. Le présent projet de loi organique fixe, entre autres mesures, une date limite pour la publication du décret de convocation des électeurs, qui devra intervenir au moins dix semaines avant le scrutin. À la d...

Je vous présente à mon tour, à titre personnel et au nom du groupe Agir ensemble, mes meilleurs vœux pour l'année 2021. J'ai été très sensible aux propos du rapporteur sur l'impérieuse nécessité de garantir la sincérité des scrutins en général et, tout particulièrement, celui de l'élection présidentielle. Cela nous invite à être totalement irréprochables, à faire preuve d'un sens des responsabilités aigu et, bien évidemment, à veiller à la parfaite lisibilité de nos décisions, afin que nos concitoyens comprennent les procédures électorales auxquelles ils sont invités à participer. Le présent projet de loi organique, cela a été dit, est rendu nécessaire par le principe même de la hiérarchie des n...

...rmerie : cela permettrait à l'État d'économiser jusqu'à 47 millions d'euros. Dans une situation sanitaire toujours imprévisible, des incertitudes pèsent sur les prochaines échéances électorales. Nous débattrons bientôt du projet de loi fixant la date des élections départementales et régionales ; pas plus qu'Arnaud Viala, je ne comprendrais que l'on envisage de reporter celles-ci après l'élection présidentielle. Les États-Unis, une grande démocratie où la situation sanitaire est encore plus grave qu'en France, ont bien été capables d'organiser leur élection présidentielle dans des conditions normales – je ne parle pas de son résultat, ni de ses suites. Enfin, nous souhaitons que soit de nouveau débattue la création d'une banque publique de financement de la vie politique, qui pourrait être liée à la Ca...

L'élection présidentielle est la clé de voûte de notre système institutionnel. Depuis les différentes révisions de la Constitution – élection au suffrage universel direct, instauration du quinquennat, inversion du calendrier électoral –, ce scrutin est devenu la seule véritable décision politique dans notre pays. Il a pris beaucoup trop de place dans notre démocratie, reléguant les élections intermédiaires au rang de pseu...

.... Le groupe Libertés et territoires est, lui aussi, favorable à ce que, même hors pandémie, chaque mandataire puisse recevoir deux procurations et regrette, comme d'autres, le report de la transmission dématérialisée des parrainages. Toutefois, selon nous, c'est l'élection au suffrage universel du Président de la République et notre organisation institutionnelle qui posent problème : l'élection présidentielle est l'alpha et l'oméga de notre vie démocratique, l'échéance attendue qui relègue les autres élections à un rang inférieur. Cette tendance a encore été renforcée par l'instauration du quinquennat et par l'inversion du calendrier électoral. Personne n'a proposé d'élire les députés en même temps que le Président de la République, voire avant, ce qui renforcerait le Parlement, qui en aurait bien be...

... Je défendrai ainsi en séance un amendement tendant à modifier son titre pour mentionner l'élection « du Président ou de la Présidente » de la République et un autre tendant à permettre à un mandataire de détenir deux procurations, comme cela avait été prévu dans les lois d'urgence sanitaire, afin, notamment, de faciliter le vote des personnes vulnérables. D'autres, visant à renforcer l'élection présidentielle, auraient pu être discutés si le Gouvernement l'avait souhaité, mais ont été considérés comme des cavaliers. À cet égard, je ne mets pas du tout en cause notre présidente : je crois à un choix gouvernemental, car le Gouvernement aurait pu inclure leurs sujets dans le texte. Il s'agit d'abord de l'amélioration de la comptabilisation des votes blancs, soit 3 millions lors du second tour de l'élect...

...es amendements en m'accusant de déni de démocratie et d'arbitraire. Vous avez tort, monsieur Lachaud : les membres de notre Commission savent que je suis la plus objective possible lorsque j'examine la recevabilité des amendements – peut-être vous en rendriez-vous compte si vous la fréquentiez plus souvent, ce dont je serais ravie. Pourquoi étudions-nous aujourd'hui un texte relatif à l'élection présidentielle ? Cela a été dit, l'élection du Président de la République relève de règles organiques. Or, il est fréquent que les dispositions ordinaires du code électoral soient modifiées en cours de législature. Faute d'une loi-balai, il faudrait, à chaque fois, une loi organique pour prévoir l'application des changements introduits à l'élection présidentielle. Nous ne procédons pas ainsi, et nous ne sommes ...

.... En outre, il « propose de simplifier le titre du projet, en reprenant celui de la loi organique qui a modifié la loi du 6 novembre 1962 en vue de l'élection de 2007 (loi n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République) ». Voilà qui répond à ceux qui contestent l'intitulé du projet de loi organique. Quant aux dispositions du code électoral applicables à l'élection présidentielle, l'avis du Conseil d'État nous donne également toute satisfaction. Nous avons un choix à faire entre les dispositions les plus propices à la sincérité du scrutin et celles qui étendent les possibilités d'y participer – on comprend qu'il puisse y avoir une différence entre les deux. J'y suis très attentif. N'oublions pas la façon dont, il y a vingt ou trente ans, les élections ont été annulées da...

Je vous souhaite à tous une année 2021 « décovidée » ! Le projet de loi organique a suscité quelques inquiétudes avant Noël, notamment dans la presse, alors qu'un tel texte de coordination et de préparation de l'élection présidentielle est tout à fait habituel. Si je peux comprendre ceux de mes collègues qui regrettent que l'on n'ait pas profité de l'occasion pour procéder à des toilettages et promouvoir des avancées, je suis d'accord avec le rapporteur pour juger essentiel que la sincérité du scrutin ne fasse l'objet d'aucun doute. Concernant l'élection présidentielle, il faut rester le plus irréprochable possible. Il est heur...