Interventions sur "présidentielle"

elle nous permettrait de préserver le débat démocratique et de voter dans un contexte affecté par la pandémie, voire menacé par un nouveau virus encore plus contagieux, venu de Grande-Bretagne. J'aimerais, pour finir, ouvrir la réflexion : nous ne pouvons nous satisfaire que l'élection présidentielle soit l'alpha et l'oméga de la vie démocratique, dans une République aussi centralisée. Cette présidentialisation a été renforcée par l'élection du président au suffrage universel direct adoptée en 1962, par le passage au quinquennat en 2000 et par l'inversion du calendrier électoral. Or, il ne nous paraît pas sain que la vitalité de notre démocratie dépende de l'élection du seul président. Depuis...

...us fragiles. Cela soulagerait également les commissariats, qui n'auraient plus à accueillir et à collecter les demandes de procuration, et permettrait aux agents du service public et aux policiers de se consacrer à d'autres opérations. En revanche, nous prenons nos distances avec les dispositions prévues à l'article 3, qui envisagent de déterritorialiser les procurations établies pour l'élection présidentielle : le mandant pourrait ainsi confier sa procuration à la personne de son choix, même si elle n'est pas inscrite dans sa commune. Une telle disposition comporte des risques. La déterritorialisation renforce en effet les possibilités de fraude électorale et d'achat de voix. Elle ne s'appliquerait qu'à l'élection présidentielle et non aux élections législatives, d'où une source de confusion préjudici...

L'élection présidentielle étant, en France, le scrutin suprême, il est nécessaire que toutes les conditions soient réunies – comme vous l'avez indiqué, madame la ministre déléguée – , pour qu'elle se déroule de la manière la plus transparente, la plus claire et la plus incontestable possible. Tel est le sens du présent projet de loi organique. Si les éléments techniques qu'il comporte peuvent sembler relever du détail, il...

Troisième remarque : il est normal, alors que nous sommes à seize ou dix-sept mois de l'élection présidentielle, que nous légiférions de façon à assurer le cadre de celle-ci, comme le prévoit la Constitution. En revanche, d'autres éléments de l'agenda parlementaire de cette semaine sont plus discutables, comme l'examen du projet de loi prévoyant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire de six mois. Cela n'est pas possible. Dans le même ordre d'idée, je préconise qu'à l'occasion de l'examen de ces text...

...ion, alors que le texte est d'une technicité plutôt absconse. Il s'agit d'adapter la loi organique à notre code électoral pour prendre en compte toutes les évolutions législatives récentes. Ainsi, en ce qui concerne l'article 1er, le groupe démocrate salue la volonté du Gouvernement de sécuriser les opérations qui découlent de la publication du décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle, avec l'introduction d'un délai minimal de dix semaines entre la date de sa publication et celle de la tenue du premier tour. Plus que jamais, il est en effet important de permettre le bon déroulement des opérations électorales dans un climat d'effectivité et de sérénité. Permettez-moi de revenir sur quelques points qui nous semblent cruciaux, malgré le caractère très technique de ce texte. La ...

La loi du 6 novembre 1962 encadre l'élection du président de la République et donne un cadre électoral à ce scrutin. Le projet de loi organique que nous examinons vise à décliner et aligner le droit de l'élection présidentielle sur ce que sont devenues, au fil des lois ordinaires, les autres élections et à traiter des points considérés comme sensibles par le Gouvernement. Il met en évidence a contrario des manques. Je reprendrai quelques réflexions qui ont déjà été évoquées en commission des lois. S'agissant de l'alignement recherché sur le droit appliqué aux autres élections, il a été jugé utile, avant la prochaine él...

...n téléservice, ce que nous saluons. En quatrième lieu, il prévoit, ce dont notre groupe se réjouit également, la déterritorialisation des procurations. Enfin, il met en place un dispositif de vote par correspondance pour les détenus, tel que celui qui a été mis en oeuvre lors des élections européennes de 2019. Il est heureux que l'amendement tendant à autoriser le vote par correspondance pour la présidentielle n'ait pas passé l'écueil de la recevabilité, car nous aurions dû nous y opposer eu égard à l'importance de l'acte de votation, tout particulièrement pour ce qui concerne l'élection à la présidence de la République, qui doit passer selon nous par une procédure formelle à laquelle nous sommes attachés. Le groupe Agir ensemble se réjouit que l'usage selon lequel on présente un texte au moins un an ...

...ement technique, cela a été rappelé à plusieurs reprises. Ce projet de loi organique a, certes, pour objectif de modifier la loi organique de 1962 qui organise l'élection du président de la République au suffrage universel mais, conformément à l'invitation du Conseil constitutionnel, il a pour objet principal de faire droit aux évolutions de notre droit électoral dans la perspective de l'élection présidentielle de 2022. Comme, là encore, les collègues qui m'ont précédé ici, je me réjouis de la présence d'un certain nombre de dispositions, visant notamment à concilier nos impératifs démocratiques avec la situation sanitaire du pays, c'est-à-dire à organiser le processus électoral malgré la présence du coronavirus. Je partage tout à fait les propos de mon collègue Arnaud Viala : personne, dans la représ...

... En marche. Voilà les petites combines visant à échapper aux débats gênants érigées au rang de principes constitutionnels. Les députés n'ont plus qu'à jeter à la corbeille leurs amendements et voter en cadence les textes du Gouvernement. Nous ne discuterons donc pas aujourd'hui des propositions de la France insoumise puisque, selon En marche, il est interdit d'évoquer l'organisation de l'élection présidentielle dans une loi qui organise l'élection présidentielle : bienvenue dans le monde magique des macronistes ! La France insoumise a déposé un amendement pour permettre aux citoyens de parrainer les candidats à l'élection présidentielle. Cette proposition de parrainage par 150 000 citoyens est une proposition raisonnable, issue des travaux de la commission Jospin pour la rénovation de la vie publique d...

Évidemment, il est bien plus commode pour Emmanuel Macron de financer sa prochaine campagne présidentielle comme la précédente, en comptant sur de très riches donateurs, qui n'hésitent pas à se montrer généreux avec le candidat de l'oligarchie. D'ailleurs il leur a bien renvoyé l'ascenseur en supprimant l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – et en vendant la France à la découpe ! La vérité, la voici : vous défendez un système qui prive le peuple de sa liberté de choisir les candidats et vous pl...

Les modalités de l'élection présidentielle n'auront donc même pas droit à un débat démocratique digne de ce nom. Nous jouons ici une sinistre comédie : il faudrait faire semblant de croire que nous vivons encore dans une démocratie, où le peuple est souverain, quand tout est fait pour écarter le peuple de l'exercice de sa souveraineté.

Moins de dix-huit mois : c'est le temps qu'il nous reste avant la prochaine élection présidentielle. Six mois : c'est le temps qu'il reste officiellement, sans préjuger du projet de loi à venir, avant les élections départementales et régionales. Pourtant, vous avez choisi d'inscrire à l'ordre du jour le texte relatif à l'élection présidentielle avant celui relatif aux élections régionales et départementales. Il s'agit d'un passage obligé, d'un examen technique, selon vos dires. Gardez-vous cep...

Comment les dépenses engagées au titre de l'élection régionale seront-elles alors prises en compte dans le cadre de la campagne présidentielle ?

...entrée en vigueur de la possibilité de transmettre au Conseil constitutionnel, par voie électronique, les parrainages nécessaires pour se présenter à l'élection : c'est évidemment regrettable. Cette disposition est issue d'une loi organique datant du 25 avril 2016 – oui, 2016 ! À ce jour, la France ne dispose pas d'outils numériques suffisamment sécurisés pour servir lors de la prochaine élection présidentielle, nous dit-on. Peut-être devrions-nous nous interroger sur notre volonté de nous doter concrètement des moyens permettant d'appliquer les lois que nous adoptons. L'article 3 permet l'établissement de procurations dématérialisées et l'article 4 modifie certaines dispositions relatives aux listes électorales consulaires. Ce texte technique ou « de réglage », selon l'expression utilisée par le rapp...

Le Président de la République déclarait en mars 2019 que cette question travaille depuis longtemps notre démocratie : créons au moins les conditions d'un débat à l'Assemblée ! De même, nous aurions pu aborder la façon dont le CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – règle les débats sur les chaînes publiques pendant les campagnes présidentielles. Quand on connaît la prétendue impartialité de cette institution, il y a de quoi se poser des questions… Songeons, par exemple, aux critères d'attribution des temps de parole : le CSA les attribue non seulement selon la représentativité des candidats, notamment en fonction des résultats qu'ils ont obtenus lors de précédentes élections, …

… mais aussi en fonction de la contribution du candidat lui-même à l'animation du débat électoral. Autrement dit, le CSA organise l'élection présidentielle en octroyant d'emblée un avantage au sortant et aux gros partis : bref, le système tourne en boucle.

Le texte qui nous est présenté actualise le droit électoral en vue de la prochaine élection présidentielle et procède à des aménagements utiles. Il ne comporte aucune difficulté majeure. Néanmoins, il est l'occasion d'aborder un sujet important : les conditions d'éligibilité du président de la République. J'ai proposé un amendement déclaré irrecevable au motif qu'il constituait un cavalier législatif.

… et les décisions prises ont de profondes incidences sur l'avenir du pays et des citoyens. Il faut que tous les prétendants et prétendantes à la fonction suprême soient les mieux armés à l'exercice de la fonction présidentielle, fonction à laquelle aucune école ne prépare réellement, …

… sinon celle de l'expérience, du terrain, du vécu. La relation entre le chef de l'État et les citoyens est un enjeu primordial du mandat présidentiel ; seule la fonction d'élu permet de la comprendre et de l'appréhender au mieux. Aussi serait-il sans doute bienvenu que tout aspirant à la fonction présidentielle ait déjà exercé un mandat électif, au sein de la représentation nationale ou d'une collectivité territoriale.

Permettez-moi tout d'abord de remercier le Gouvernement de ne pas nous avoir imposé ce que nous imposèrent les précédents, le dernier en particulier : un changement radical des conditions de l'élection présidentielle. Quinze mois avant la dernière élection, il fut en effet décidé qu'il n'appartiendrait désormais plus aux candidats d'apporter leurs parrainages au Conseil constitutionnel, comme auparavant, mais que les parrainages seraient officiellement acheminés par la voie postale ou je ne sais comment. Les règles du jeu s'en sont trouvées totalement changées, car les maires n'étaient pas habitués à cette pr...