Interventions sur "prime exceptionnelle"

Pardon, monsieur le président mais pour ma part je n'ai rien compris puisque M. Di Filippo a repris les arguments que nous-mêmes avons opposés, hier, à ces amendements. Je les reprends à mon tour, mais pour justifier leur rejet. L'exception ne peut pas devenir la règle : si une prime exceptionnelle n'est plus exceptionnelle, alors elle n'est plus exceptionnelle.

Voulez-vous dire non à la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés ? Chers collègues, restons exigeants mais conscients aussi qu'il faut apporter des réponses aujourd'hui. Faisons bien tout de suite en adoptant ces mesures d'urgence, et faisons mieux encore demain, grâce au grand débat qui s'ouvre pour redonner la parole aux Français autour des problèmes qui fracturent notre pays depuis quarante ans. Conscient de l'urgence qui traverse notre p...

Comme nous l'avons souligné hier en commission, le dispositif présenté par le Gouvernement nous paraît injuste parce qu'il ne permet pas aux travailleurs indépendants de bénéficier de cette prime exceptionnelle. Il s'agit donc de l'étendre à ces derniers, pour que ceux-ci puissent s'attribuer une prime s'ils répondent aux mêmes critères. Il convient de compléter le texte en ce sens.

Il serait normal que les travailleurs indépendants puissent également bénéficier d'une prime exceptionnelle de 1 000 euros défiscalisée et désocialisée. Ils s'acquittent déjà de lourdes charges : ce serait donc une mesure équitable que de les exonérer jusqu'à 1 000 euros.

Si nous sommes là, ce soir, c'est parce que le Président de la République a souhaité répondre à un mouvement qui dure depuis longtemps et qui exprime un malaise profondément enraciné dans le pays. Sur les ronds-points, le mouvement social a regroupé les forces vives du pays : des salariés, notamment des ouvriers, des patrons de PME, des retraités et des indépendants. La prime exceptionnelle, qui peut aller jusqu'à 1 000 euros pour tout salarié percevant moins de trois SMIC, est un geste du Président de la République, qui fait l'objet de notre débat de ce soir. Je m'efforce d'être un député constructif. Or j'observe que depuis le début de la discussion de ce texte, alors que nous débattons de « mesures d'urgence économiques et sociales », aucune proposition des députés n'a été reten...

… ainsi qu'au régime social des indépendants – RSI – , que vous avez adossé au régime général de la sécurité sociale. En soutenant cet amendement, j'attendais un geste sur la trajectoire humaine et sociale : je voudrais que les indépendants soient éligibles à cette prime exceptionnelle.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est une mesure absolument injuste : non seulement elle dépend du bon vouloir du patronat dans le secteur privé mais, en plus, elle exclut les indépendants – nous venons d'en parler – et les fonctionnaires. Lorsqu'Emmanuel Macron annonce en prime time la possibilité de verser une prime exceptionnelle de fin d'année, il serait bon qu'il donne l'exemple et associe les actes à la ...

...ller, là où il le faut, en mer, dans les fleuves et sur terre, les éoliennes et autres hydroliennes qui produiront la quantité d'énergie dont nous aurons besoin pour sortir de l'énergie carbonée. Il n'y a pourtant aucune trace de toutes ces réalités dans le plan de mesures qui nous est proposé aujourd'hui. Il n'y a même pas l'augmentation du SMIC ou la même prime d'activité pour tous. Quant à la prime exceptionnelle, elle existe déjà. Elle aura un effet d'aubaine, puisqu'elle sera versée tranquillement par ceux-là même qui l'ont déjà versée l'année dernière mais qui, cette année, n'auront pas à s'acquitter de cotisations sociales. Je pourrais prendre vos mesures une par une : si vous croyez que les gens ne comprendront pas de quoi il retourne, vous vous trompez. La France est instruite, la France est alphabé...

Nous reprenons un débat qui a eu lieu en commission, où notre collègue Jeanine Dubié a porté la voix de notre groupe Libertés et territoires pour vous demander, monsieur le rapporteur, si les personnels des chambres consulaires, dans leur ensemble, pourraient bénéficier de cette prime exceptionnelle que vous venez de créer. Les réponses que vous nous avez fournies jusqu'à présent ne nous permettent toujours pas de savoir avec précision si ce sera le cas. Je souhaiterais donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous puissiez éclairer la représentation nationale. Je rappelle que nous étions assez nombreux, voilà quelques jours encore, lors de l'examen du projet de loi de finances...

Monsieur Vigier, je vous ferai une réponse une réponse aussi sobre que courte : oui, les employés des chambres consulaires peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle et des mesures relatives aux heures supplémentaires, comme l'a du reste de confirmé la ministre hier en commission. Le droit prévoit en effet que toute entreprise ou structure dans laquelle des salariés cotisent pour l'assurance chômage peut faire bénéficier l'ensemble de ses salariés d'une prime ou d'une exonération des heures supplémentaires. Je propose donc le retrait de cet amendement.

Nous avons évoqué tout à l'heure, en examinant l'article 1er, le congé de maternité et la prime exceptionnelle. Cet amendement, également relatif au congé de maternité, propose d'élargir le dispositif à l'ensemble des primes et d'inscrire cette précision dans le code du travail. En effet, plusieurs jurisprudences récentes ont jugé, sous couvert de jurisprudence européenne, que n'étaient pas victimes de discrimination des salariées en congé de maternité qui n'avaient pas perçu des primes subordonnées à la ...

...épublique entend répondre à la colère sans mettre à contribution celles et ceux qui en ont les moyens – peine perdue ! Avec ce projet de loi, le Président de la République a choisi d'être le rempart entre la France des gilets jaunes et les riches qu'il protège. Des mesures partielles, temporaires et insuffisantes ne sauraient répondre à une colère entière, durable et exigeante. Vous proposez une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisation et défiscalisée. Elle est optionnelle pour toutes les entreprises mais, bien sûr, elle ne concerne pas les fonctionnaires. Cette prime, c'est la petite rustine par excellence : bien utile sur le moment mais ne constituant en rien une solution à long terme et concernant trop peu de monde. Si l'on savait que le Gouvernement était en panne d'inspiration, on...

Je comprends qu'il ne soit pas facile, pour plusieurs ministres et membres de la majorité, de faire preuve de suffisamment de plasticité idéologique pour défendre aujourd'hui le retour des heures supplémentaires défiscalisées. Mais faut-il que les salariés fassent les frais de ce désaccord profond avec le Président ? Il y a de votre part quelque chose de mesquin à ne pas exonérer, comme pour la prime exceptionnelle,...

... C'est donc un sentiment de déception que nous laisse le débat en commission des affaires sociales. Surtout, tous nos doutes n'ont pas été dissipés. En effet, nous sommes sceptiques quant aux dispositifs choisis par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les mesures, et nous craignons que les Français ne s'y retrouvent pas. D'abord, le texte nous semble injuste à plusieurs égards. Concernant la prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, plafonnée à 1 000 euros, présentée à l'article 1er, ses effets incitatifs nous paraissent très aléatoires, dans la mesure où son versement n'est nullement garanti. Il existe donc un risque que cette mesure ne concerne qu'un nombre restreint de travailleurs. Il est même fort probable qu'elle ne bénéficie qu'aux salariés des grandes entreprises, des banques ou des assu...

...e pas ajouter de crise à la crise. Mais nous souhaitons aussi le faire dans un esprit d'exigence, ce qui implique au moins que les mesures annoncées par le Président de la République se traduisent dans les faits. C'est au nom de cette exigence que je vous interrogerai à nouveau, monsieur le rapporteur, sur la prise en considération des chambres consulaires dans les dispositifs de versement de la prime exceptionnelle et d'exonération sur les heures supplémentaires. Vous m'avez donné une réponse hier, et je vous en remercie ; il me semble néanmoins nécessaire que vous m'apportiez quelques précisions, comme vous vous y êtes engagé hier soir. Nous y reviendrons lors de l'examen des amendements. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous avons fait de la justice sociale un élément clé de nos préoccupations....

...mutations économiques de leur territoire, je veux dire les effets réels de ces mesures pour les 14 000 bénéficiaires actuels de la prime d'activité et pour les retraités modestes. Je veux dire aussi aux travailleurs qui s'investissent dans leurs entreprises et pour le dynamisme de leur territoire que leur travail va payer encore mieux grâce aux mesures relatives aux heures supplémentaires et à la prime exceptionnelle.

...à s'exprimer sur un ensemble de problématiques économiques, fiscales, écologiques ou encore politiques. Gageons que cela permettra d'aboutir à des solutions solides, parce que construites ensemble, et à un ré-enracinement démocratique. Le groupe MODEM prendra toute sa part à ce débat en portant ses propositions. S'agissant des dispositions du texte, nous nous satisfaisons de l'instauration d'une prime exceptionnelle totalement exonérée de cotisations sociales et entièrement défiscalisée. Les conditions de versement de cette prime sont claires et justes : elles ciblent les salariés rémunérés jusqu'à trois fois le SMIC, et comportent un plafond raisonnable de 1 000 euros. Cette mesure de pouvoir d'achat constitue un vrai signal pour inciter les entreprises à participer à l'effort de redistribution, et à la val...

...de sa mise en place pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy ; sa suppression, en 2012, a été très mal vécue par les travailleurs. Nous regrettons cependant que le dispositif proposé n'aille pas jusqu'à l'exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires : cela constituerait une incitation efficace pour les petites entreprises, qui ne sont pas nécessairement en mesure de verser la prime exceptionnelle. Nous nous inscrivons en faux contre l'argument selon lequel cette exonération de charges patronales aurait pour conséquence de diminuer le nombre d'emplois créés. C'est en créant davantage de valeur que l'on créera des emplois. Si nos entreprises, particulièrement les TPE et les PME, n'embauchent pas, ce n'est pas à cause du recours aux heures supplémentaires, mais en raison de la faiblesse des...

Les trois autres mesures que vous proposez, à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires sans désocialisation pour les employeurs, la défiscalisation de la prime exceptionnelle de fin d'année et la prime d'activité, sont floues et manquent de lisibilité : en matière fiscale, c'est dangereux. Je ne reviendrai pas sur la prime d'activité, que mon collègue Boris Vallaud a évoquée. Au-delà des inquiétudes qui persistent à propos de vos mesures, je voudrais insister sur le flou inacceptable qui entoure leur financement. Quand on est responsable, on suit le raisonnement jus...

.... Certes, quelques entreprises qui tournent bien, dans des secteurs en plein essor comme le numérique, les nouvelles technologies ou l'énergie, profiteront de cette opportunité. Mais là aussi, quelle injustice et quelle propension à ne soutenir que les premiers de cordée ! Tous les salariés ne bénéficieront pas du dispositif, car nos petites entreprises n'ont pas toutes les moyens de verser cette prime exceptionnelle. Madame la ministre, que répondez-vous aux commerçants et aux artisans, durement touchés en cette fin d'année ? Certains d'entre eux ont perdu 50 % à 80 % de leur chiffre d'affaires, et beaucoup n'auront même pas de quoi se verser 1 000 euros à la fin du mois.