Interventions sur "prime exceptionnelle"

Si nous sommes là, ce soir, c'est parce que le Président de la République a souhaité répondre à un mouvement qui dure depuis longtemps et qui exprime un malaise profondément enraciné dans le pays. Sur les ronds-points, le mouvement social a regroupé les forces vives du pays : des salariés, notamment des ouvriers, des patrons de PME, des retraités et des indépendants. La prime exceptionnelle, qui peut aller jusqu'à 1 000 euros pour tout salarié percevant moins de trois SMIC, est un geste du Président de la République, qui fait l'objet de notre débat de ce soir. Je m'efforce d'être un député constructif. Or j'observe que depuis le début de la discussion de ce texte, alors que nous débattons de « mesures d'urgence économiques et sociales », aucune proposition des députés n'a été reten...

… ainsi qu'au régime social des indépendants – RSI – , que vous avez adossé au régime général de la sécurité sociale. En soutenant cet amendement, j'attendais un geste sur la trajectoire humaine et sociale : je voudrais que les indépendants soient éligibles à cette prime exceptionnelle.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est une mesure absolument injuste : non seulement elle dépend du bon vouloir du patronat dans le secteur privé mais, en plus, elle exclut les indépendants – nous venons d'en parler – et les fonctionnaires. Lorsqu'Emmanuel Macron annonce en prime time la possibilité de verser une prime exceptionnelle de fin d'année, il serait bon qu'il donne l'exemple et associe les actes à la ...

Nous reprenons un débat qui a eu lieu en commission, où notre collègue Jeanine Dubié a porté la voix de notre groupe Libertés et territoires pour vous demander, monsieur le rapporteur, si les personnels des chambres consulaires, dans leur ensemble, pourraient bénéficier de cette prime exceptionnelle que vous venez de créer. Les réponses que vous nous avez fournies jusqu'à présent ne nous permettent toujours pas de savoir avec précision si ce sera le cas. Je souhaiterais donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous puissiez éclairer la représentation nationale. Je rappelle que nous étions assez nombreux, voilà quelques jours encore, lors de l'examen du projet de loi de finances...

Monsieur Vigier, je vous ferai une réponse une réponse aussi sobre que courte : oui, les employés des chambres consulaires peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle et des mesures relatives aux heures supplémentaires, comme l'a du reste de confirmé la ministre hier en commission. Le droit prévoit en effet que toute entreprise ou structure dans laquelle des salariés cotisent pour l'assurance chômage peut faire bénéficier l'ensemble de ses salariés d'une prime ou d'une exonération des heures supplémentaires. Je propose donc le retrait de cet amendement.

.... Certes, quelques entreprises qui tournent bien, dans des secteurs en plein essor comme le numérique, les nouvelles technologies ou l'énergie, profiteront de cette opportunité. Mais là aussi, quelle injustice et quelle propension à ne soutenir que les premiers de cordée ! Tous les salariés ne bénéficieront pas du dispositif, car nos petites entreprises n'ont pas toutes les moyens de verser cette prime exceptionnelle. Madame la ministre, que répondez-vous aux commerçants et aux artisans, durement touchés en cette fin d'année ? Certains d'entre eux ont perdu 50 % à 80 % de leur chiffre d'affaires, et beaucoup n'auront même pas de quoi se verser 1 000 euros à la fin du mois.

Pour le débat citoyen, vous comptez sur les maires, et pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, vous comptez sur les entreprises. C'est, vous en conviendrez, une façon de faire endosser par autrui les solutions au désordre que votre politique a créé. Cette prime, dont le montant peut aller jusqu'à 1 000 euros, va nécessairement créer une très forte attente, mais toutes les entreprises ne seront pas capables de la verser, vous le savez. Je pense en particulier aux commer...

Cet article instaure tout de même une situation particulière que Mme Genevard vient de relever : en définitive, le Gouvernement décide et les entreprises doivent payer. C'est assez paradoxal ! De surcroît, avec cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, vous ne réglez rien dans la durée. Effectivement, un certain nombre de salariés seront heureux de la toucher, mais ce ne sera que de façon tout à fait ponctuelle. Vous ne traitez pas dans la durée la question du pouvoir d'achat. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir qu'une inégalité existe entre entreprises. Certaines grandes sociétés ont décidé d'attribuer cette prime. L...

Curieusement, je vais vous parler de l'article 1er. Celui-ci est relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui va bénéficier aux salariés liés par un contrat de travail à leur entreprise. Je rappelle, au passage, qu'elle concerne, bien entendu, les employées en congé de maternité. Hier soir, lors de l'examen du texte en commission, la situation était complètement absurde, puisque certains voulaient rendre cette prime exceptionnelle obligatoire ! Rappelons qu'une prime exceptionnell...

Nous abordons la question de la prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée, qui peut éventuellement concerner beaucoup de personnes et dont le montant peut aller jusqu'à 1 000 euros. Or votre projet pose plusieurs problèmes. Premièrement, il reste optionnel. Beaucoup d'employeurs pourront ainsi faire le choix de ne verser aucune prime et de garder l'argent soit pour la trésorerie, soit pour les dividendes. Deuxièmement, cette prime risque ...

...s et reconnaissons les avancées, nous considérons cependant que, contrairement aux déclarations du Président de la République, et sous la pression de la technocratie, vous vous arrêtez, une fois de plus, au milieu du gué. C'est ce qui explique que votre politique n'a aucune portée dans les territoires. Avec cet article 1er, vous définissez les procédures de l'exonération fiscale et sociale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat annoncée par le Président de la République le 10 décembre dernier. Il exonère ainsi d'impôt sur le revenu et de toutes charges la prime de fin d'année versée par les employeurs aux salariés ayant une rémunération inférieure à trois SMIC, dans la limite de 1 000 euros. Je considère, pour ma part, que cette mesure n'est pas juste. Les plus grandes entreprises pourront sans doute...

La prime exceptionnelle est certes intéressante, mais elle ne réglera pas fondamentalement le problème du pouvoir d'achat des Français, faute de trésorerie suffisante pour de nombreuses entreprises. Écoutez ce que vous disent chaque jour nos compatriotes ! Répondez à leur détresse ! Nous vivons une période historique : c'est l'Histoire qui vous jugera.

Mesdames les ministres, cette prime exceptionnelle sera facultative, limitée au bon vouloir des entreprises.

Quelques considérations générales sur cet article. D'abord, je note que la majorité, depuis dix-huit mois, travaille sur la question de l'évaluation des politiques publiques – ce qui est de bonne politique. Du coup, on s'étonne qu'elle reprenne, sans guère en tirer de leçon, des idées qui par le passé ont échoué : la prime exceptionnelle versée par les entreprises est directement inspirée de la prime pouvoir d'achat de 2010. Il est vrai que la version proposée par la majorité actuelle est plus libérale que celle retenue par Nicolas Sarkozy, puisque le Gouvernement avait à l'époque légiféré pour obliger les entreprises qui faisaient des bénéfices à ouvrir des négociations en vue de verser une prime à leurs salariés ; c'est une pré...

Peut-être toucherez-vous la prime exceptionnelle ? Qui sait ? Ce qui est certain, c'est que cela ne résoudra pas les problèmes structurels liés au pouvoir d'achat, aux écarts de rémunération dans les entreprises, au partage de la valeur ajoutée ou à la codétermination dans l'entreprise – principe qui a finalement peu prospéré dans les textes que vous nous avez soumis. Autre problème fondamental : l'État devrait être un employeur exemplaire. O...

...effectué – en tout cas, sans que vous l'exigiez. Autrement dit, vous entendez inciter les patrons à accorder une prime en utilisant les mêmes méthodes, dont chacun a pu constater l'inefficacité, que celles employées pour les inciter à relancer l'activité et à créer de l'emploi : des exonérations fiscales suffiraient à faire en sorte que l'argent soit correctement alloué. Vraisemblablement, cette prime exceptionnelle n'est qu'une simple rustine. À cette heure, on ne peut pas vérifier qui la touchera ; on sait juste qu'elle s'élèvera à 1 000 euros maximum par bénéficiaire et qu'elle ne concernera pas les fonctionnaires, puisqu'elle ne portera que sur les contrats de droit privé. Il s'agit donc là d'une mesure exceptionnelle, temporaire, qui ne répond pas à l'urgence que constitue le partage des richesses et d...

Mme la ministre vient d'évoquer les négociations salariales annuelles ; nous proposons que cette démarche puisse s'appliquer à la prime exceptionnelle elle-même. Selon les termes du projet de loi, celle-ci doit être attribuée sur décision de l'employeur. Une telle mesure présente un caractère descendant, arbitraire, qu'il s'agirait de corriger afin que les premiers concernés, à savoir les salariés, aient leur mot à dire sur cette prime, son montant et ses modalités. Nous pensons en effet que le partage de la richesse au sein de l'entreprise do...

La prime exceptionnelle défiscalisée et nette de cotisation prévue par ce projet de loi ressemble fort à une aumône subventionnée. Ce sont l'État et la sécurité sociale, en partie, qui la paieront alors que l'employeur pouvait d'ores et déjà le faire. Pourquoi ce dernier devrait-il décider seul de cette attribution ? Madame la ministre, vous vous êtes fait les chantres du dialogue social lors de l'examen du projet de l...

...e des salaires car ce n'est pas une prime d'activité exceptionnelle comprise entre 1 et 1 000 euros et dont les conditions d'attribution sont absolument aléatoires qui permettra ce que vous appelez de vos voeux, comme nous : la relance de l'activité et de la consommation populaire, notamment à travers le petit commerce de proximité. Les salaires doivent augmenter et ce ne sera pas le cas avec une prime exceptionnelle octroyée pour que vous puissiez sortir d'une crise. Par l'amendement no 94, nous proposons de rendre obligatoire l'attribution de cette prime – alors qu'en l'état, elle est discrétionnaire – sauf bien entendu pour les entreprises dont le résultat net serait négatif au 31 décembre 2018. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que le caractère défiscalisé et désocialisé de cette prime impliquer...

...e s'assurer d'une distribution équitable. Pourtant, depuis le début de cette législature, vous n'avez de cesse de choyer les actionnaires et de supprimer les contraintes protégeant les salariés. Par cet amendement, qui s'inscrit dans un contexte d'urgence économique et sociale, nous vous offrons la possibilité de voter une vraie mesure de justice sociale : il rend obligatoire le versement d'une prime exceptionnelle aux salariés dès lors que des dividendes sont versés aux actionnaires. Si les dividendes sont la contrepartie d'une certaine fidélité dans l'apport en capital, la prime est, de son côté, la contrepartie du travail et, contrairement à l'apport en capital, le travail est un investissement corps et âme, une part de son temps et de soi que l'on apporte à l'entreprise. La mesure que nous vous propos...