Interventions sur "prime"

Cette prime étant défiscalisée, elle ne doit pas figurer dans le revenu fiscal de référence. Nous avons eu, hier, ce débat en commission et vous avez bien voulu, madame la ministre, me répondre très clairement qu'elle n'y figurera pas. Je vous en remercie. Je souhaiterais que vous le confirmiez dans l'hémicycle : or la meilleure façon de le faire est d'adopter cet amendement qui, par son caractère solennel,...

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ne sera comptabilisée ni pour le chômage ni pour la retraite. De plus, elle est facultative et il est évident que, malgré les affirmations de Mme la ministre, nombreuses seront les PME qui n'auront pas les moyens de l'accorder à leurs salariés, alors que, rappelons-le, les PME emploient près de la moitié des salariés en France. D'ailleurs rien ne garantit que le...

...ntrer les ressources pour faire face à la crise profonde de l'hôpital public, au défi de la perte d'autonomie, aux enjeux de la sécurisation des parcours de vie. La compression permanente des dépenses de santé et des dépenses sociales est l'un des facteurs qui a nourri cette colère légitime. Et, ce faisant, vous avez abîmé le lien entre la sécurité sociale et ses propriétaires. Vous avez voulu supprimer la cotisation, soi-disant pour rendre du pouvoir d'achat aux Français. Rémunérer le travail, c'est donner à la fois le salaire pour le mois et le salaire pour la vie, cette part de cotisations qui vient financer l'assurance maladie, la retraite, ou encore l'assurance chômage. Il nous est aujourd'hui proposé de revenir sur cette si mauvaise loi de financement de la sécurité sociale, que l'Assemb...

Ce débat a déjà eu lieu en commission, comme l'ont rappelé plusieurs auteurs des amendements. La prime exceptionnelle ne faisant pas partie du revenu net imposable et n'entrant pas dans la calcul du revenu fiscal de référence, elle n'aura donc aucune conséquence sur la perception des prestations sociales. Monsieur Le Fur, il existe, pour le confirmer, une autre manière que l'adoption de ces amendements superfétatoires : une déclaration de Mme la ministre qui sera inscrite au compte rendu de l'Ass...

... les bas salaires, vous préférez que le contribuable, qui est parfois aussi le salarié, paye à la place de l'entreprise. Ce faisant, vous épargnez les bénéfices qui sont soustraits à la rémunération du travail. La part des richesses captée par le capital a cru, je crois, de 8 % au cours des vingt dernières années. Vous choisissez, en réalité, de financer le travail par une prestation sociale. La prime d'activité ne sera pas versée à tous ceux et toutes celles qui touchent le SMIC, ou alentour, et beaucoup vont déchanter. C'est le symbole des artifices avec lesquels on finit par se brûler les doigts. Vous laissez le travail se déprécier. Vous refusez d'augmenter les pensions de retraite et, a minima, de les réindexer sur l'augmentation du coût de la vie. Cette mesure consiste donc à rendre à un...

...n les augmentant de 0,3 %, alors que l'inflation sera probablement de 1,7 %. Vous en ajoutez une couche, avec les heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées. Le message est clair : pour gagner votre vie correctement et dignement, vous n'avez qu'à travailler plus ! Encore faut-il que vous le puissiez et que votre entreprise vous le propose. Vous employez la même méthode, enfin, pour la prime exceptionnelle de fin d'année. En refusant de l'ériger en principe obligatoire, vous vous en remettez au bon vouloir du patron-roi, qui décidera de son octroi, de son montant et de ses modalités. Ce plan n'est pas à la hauteur, d'autant plus qu'il laisse de côté des salariés pauvres, à temps partiel subi, les bénéficiaires de prestations sociales désindexées, les agents de la fonction publique, ...

La reconquête du pouvoir d'achat implique non seulement de verser du sonnant et du trébuchant, mais également d'ouvrir des perspectives. C'est pourquoi cet amendement vise à reconduire le versement de cette prime exceptionnelle chaque année à compter de 2020, dans les mêmes conditions que celles qui sont proposées pour 2019.

Madame la ministre, nous avons déjà débattu, en commission, de la reconduction de cette prime d'année en année. Vous-même et la majorité avez alors argué qu'une telle reconduction provoquerait un effet d'aubaine, car la prime serait finalement intégrée aux résultats. De toute façon, à partir du moment où il sera possible de la verser jusqu'à la fin du premier trimestre, elle aura un impact sur les résultats de l'année prochaine. Elle sera prise en compte, puisque l'argent sortira de la c...

Pardon, monsieur le président mais pour ma part je n'ai rien compris puisque M. Di Filippo a repris les arguments que nous-mêmes avons opposés, hier, à ces amendements. Je les reprends à mon tour, mais pour justifier leur rejet. L'exception ne peut pas devenir la règle : si une prime exceptionnelle n'est plus exceptionnelle, alors elle n'est plus exceptionnelle.

Ces amendements reconduiraient, tous les ans, une prime défiscalisée et désocialisée, ce qui, tout d'abord, mettrait à mal le financement de la sécurité sociale : je me tourne vers mes camarades communistes qui acquiescent. De plus, elle aurait un effet d'aubaine, parce que l'employeur n'augmenterait plus les salaires s'il pouvait, à la fin de chaque année, accorder une prime défiscalisée et désocialisée.

Cette prime n'est pas un élément de rémunération. C'est pourquoi nous sommes opposés à vos amendements.

S'il est vrai que l'exception n'est pas la règle, toutefois, une telle prime a déjà été accordée en 2006, en 2008 et en 2009. Peut-être le sera-t-elle de nouveau. Il n'est pas pour autant nécessaire de la reconduire chaque année. Avis défavorable, en raison des arguments que vous avez vous-même avancés.

Cet amendement vise à accorder aux petites entreprises qui, bien souvent, n'ont pas de directeur des ressources humaines ou de comptable capables de mettre en place la prime, un délai supplémentaire pour organiser une négociation avec leurs personnels. Chez les artisans, l'intendance ne suit pas toujours.

Voulez-vous dire non à la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés ? Chers collègues, restons exigeants mais conscients aussi qu'il faut apporter des réponses aujourd'hui. Faisons bien tout de suite en adoptant ces mesures d'urgence, et faisons mieux encore demain, grâce au grand débat qui s'ouvre pour redonner la parole aux Français autour des problèmes qui fracturent notre pays depuis quarante ans. Conscient de l'urgence qui t...

Il vise à prévoir, pour les TPE et PME qui n'auront pas les moyens d'organiser, dans les délais, une négociation et de signer l'accord d'entreprise conduisant au versement de la prime, un dispositif simplifié de façon à ce qu'elles ne soient pas pénalisées.

Comme nous l'avons souligné hier en commission, le dispositif présenté par le Gouvernement nous paraît injuste parce qu'il ne permet pas aux travailleurs indépendants de bénéficier de cette prime exceptionnelle. Il s'agit donc de l'étendre à ces derniers, pour que ceux-ci puissent s'attribuer une prime s'ils répondent aux mêmes critères. Il convient de compléter le texte en ce sens.

Il serait normal que les travailleurs indépendants puissent également bénéficier d'une prime exceptionnelle de 1 000 euros défiscalisée et désocialisée. Ils s'acquittent déjà de lourdes charges : ce serait donc une mesure équitable que de les exonérer jusqu'à 1 000 euros.

Si nous sommes là, ce soir, c'est parce que le Président de la République a souhaité répondre à un mouvement qui dure depuis longtemps et qui exprime un malaise profondément enraciné dans le pays. Sur les ronds-points, le mouvement social a regroupé les forces vives du pays : des salariés, notamment des ouvriers, des patrons de PME, des retraités et des indépendants. La prime exceptionnelle, qui peut aller jusqu'à 1 000 euros pour tout salarié percevant moins de trois SMIC, est un geste du Président de la République, qui fait l'objet de notre ...

... de vous donner un avis dans l'urgence – il ne faudrait pas que l'adoption inconsidérée d'un amendement mette par terre l'ensemble du texte et nous empêche de répondre aux attentes des Français. Vous voyez que je suis très franc avec vous à ce sujet. Sur le fond, permettez-moi de rappeler la phrase du Président de la République : « Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d'année à leurs employés : cette prime n'aura à acquitter ni impôt ni charge. » Il n'a pas été question des indépendants. Sur la forme, la rédaction de l'amendement ne tourne pas, puisque tout le dispositif de l'article 1er est fondé sur la relation entre l'employeur et les salariés au sein de l'entreprise. Si nous adoptions un seul de ces amendements, je vous garantis qu'il ferait tomber...

...a politique, contrairement à ce qu'a dit la présidente, qui voudrait que l'on débatte à condition que l'on ne fasse pas de politique ! Débattre de politique à condition de ne pas faire de politique, voilà ce que nul d'entre nous, ni aucun Français, ni personne de raisonnable, ne sait faire ! J'en reviens aux travaux de notre assemblée. Vous avez payé hier soir le salaire de la peur, 300 euros de prime en plus d'annonces allant jusqu'à 150 euros. Vous avez bousculé la grille des salaires dans la fonction publique policière parce que l'ordre, en république, repose sur le consentement, et que le consentement à l'ordre dépend de la légitimité du pouvoir ! Or cette légitimité – tel est le résultat de la crise politique que nous vivons – est tombée plus bas que terre, en sorte que l'ordre ne repose ...