Interventions sur "prime"

Cet amendement vise à supprimer l'article 76. Dans le cadre des États généraux de l'agriculture, votre gouvernement s'est engagé à soutenir les revenus des agriculteurs. Avec l'article 76, vous faites tout le contraire, puisque vous augmentez fortement les charges qui pèsent sur eux à raison de la redevance pour pollutions diffuses. Vous annoncez que les recettes tirées de cette redevance s'élèveront à 50 millions d'euros ; o...

...nt, je voudrais insister sur ce point, car la pédagogie est l'art de répétition. Les dispositions de cet article relèvent tout simplement de la fiscalité écologique punitive à laquelle le Gouvernement nous a habitués. La décision a été prise sans concertation, et sans que son impact sur les agriculteurs soit véritablement étudié. Nous exhortons donc le Gouvernement à entendre l'opposition qui s'exprime par ces amendements.

Vous voyez, monsieur le ministre, que nous sommes très nombreux à vous demander par le biais de ces amendements de supprimer cette hausse de la redevance pour pollutions diffuses qui va fortement frapper la profession agricole puisqu'elle représentera concrètement une augmentation de charges pour les agriculteurs, mes collègues vous l'ont dit, ce qui nécessairement limitera leurs capacités d'investissement dans de nouvelles pratiques agricoles et de ce fait freinera la transition écologique de l'agriculture française....

Je voulais prendre la parole à propos de cette incohérence apparente. D'un côté, on demande à supprimer partiellement l'utilisation de l'huile de palme ; il s'agit donc d'une action directe sur un produit qui peut poser problème. De l'autre côté, on parle de taxe écologique et punitive, mais on n'est même pas sûr qu'elle atteindra effectivement son but, qui est d'inciter les gens à passer à autre chose puisque – au contraire, on va faire peser beaucoup d'autres choses sur eux. Il n'y a donc pas du...

...e population permanente inférieure à 1 500 habitants, certaines communes supportent en effet des charges de centralité importantes en raison de leur attractivité touristique. C'est notamment le cas en zone de montagne. Ce plafonnement a entraîné un effet de seuil extrêmement brutal, entraînant des pertes de recettes en matière de dotation globale de fonctionnement – DGF. Il convient donc de le supprimer.

Chacun s'exprimera et livrera ses interprétations sur les manifestations qui se sont déroulées depuis le 17 novembre dans le pays, ainsi que sur les réponses à y apporter. Deux choses me paraissent absolument certaines à ce stade. Premièrement, le Gouvernement – je l'en remercie – a pris la pleine mesure de la situation et met tout en oeuvre pour concrétiser les mesures annoncées par le Président de la Républiq...

Il conviendra de déterminer comment la commission des finances, dont le rôle institutionnel est de traiter de ces sujets, peut y être associée. Deuxièmement, les solutions à la crise ne pourront pas être apportées par un seul budget, même si ce projet de loi de finances contient déjà quelques mesures. Je pense, en premier lieu, au rehaussement des crédits pour la prime d'activité. Pour mémoire, le PLF prévoyait initialement l'entrée en vigueur d'une nouvelle bonification de la prime d'activité au 1er août 2019. En première lecture, l'Assemblée avait avancé la date au 1er avril 2019. Le Sénat, à l'initiative du Gouvernement, l'a encore avancée au 1er janvier 2019. L'accélération de l'entrée en vigueur de cette mesure s'est traduite par l'adoption d'amendements d...

...elle lecture – l'année dernière, il n'en restait que 150. La commission a examiné ces 241 articles. Elle a adopté sans modification 72 d'entre eux et maintenu la suppression de 12 autres. Elle a par ailleurs adopté 198 amendements, tendant : à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture pour 37 articles ; à adopter une nouvelle rédaction pour 45 articles ; et à supprimer 75 articles. La plupart des amendements adoptés ont été proposés par mes soins pour supprimer, rétablir ou modifier des articles, ou bien ils étaient identiques aux miens. Les autres amendements adoptés portent sur cinq sujets. En premier lieu, il faut mentionner un important sous-amendement de Bénédicte Peyrol et des membres du groupe La République en Marche sur le taux d'imposition minimal a...

Quand vous aurez la parole, vous pourrez vous exprimer, mes chers collègues. Recrutons des agents à la DGFIP – la direction générale des finances publiques – , par exemple, pour faire face aux enjeux, bien au-delà de votre modeste police fiscale, alimentée par des transferts d'effectifs ! Soyons aussi sévères envers les délinquants en cols blancs qu'envers ceux qui braquent les banques – nous n'en sommes pas là, car aucun col blanc n'est en prison,...

C'est donc une mesure très injuste que vous proposez de mettre en place. En plus, les salariés qui toucheront la prime ne cotiseront pas sur cette somme pour leur retraite, la sécurité sociale, le chômage : c'est la double peine. Au lieu de cela, monsieur le ministre, nous vous proposons d'ouvrir des négociations entre patronat et syndicats pour une hausse générale des salaires, dans le public comme dans le privé. Une hausse des salaires de 1 %, ce sont 2 milliards d'euros qui entrent dans les caisses de la sécu...

...ouvelle lecture, nous aurions aimé débattre sur un projet de loi de finances exceptionnel, qui réponde aux défis climatiques tout en redonnant du pouvoir d'achat aux Français. Arrêtez de tourner autour du pot ! Prenez conscience de l'ampleur de la crise sociale et écologique, et renvoyez le PLF en commission pour que nous apportions tous ensemble les vraies réponses aux besoins que les Français expriment depuis des semaines !

Est-ce tourner autour du pot que de proposer aux entreprises qui le peuvent de verser une prime de fin d'année de 1 000 euros sans charges ni impôts ? Est-ce tourner autour du pot que de permettre à 1,2 million de familles d'avoir plus d'argent pour boucler leurs fins de mois grâce à la prime d'activité, et de verser à tous les salariés qui n'ont que le SMIC pour vivre 100 euros de plus sur leur compte en banque en janvier ? Est-ce tourner autour du pot que de reconduire la prime de Noël ?

...darité sur la fortune, ont été déclarés irrecevables. Ces questions ne seront donc pas discutées en séance, alors même qu'elles sont mises à l'ordre du jour par le mouvement qui a lieu dans le pays, soutenu par 70 % de nos compatriotes. Nous devons avoir ce débat ! Il serait inadmissible et incompréhensible que les députés de la nation, qui représentent chacun des territoires, ne puissent pas s'exprimer sur ces amendements dans l'hémicycle.

...mission des finances, nous avions déposé toute une série d'amendements. Vous nous avez alors dit, monsieur le rapporteur général, que nous pourrions les déposer en séance et que le débat aurait lieu à ce moment. Personnellement, je n'ai pas pris la parole en commission parce que je vous ai fait confiance, monsieur le président, et je constate aujourd'hui que nous n'aurons pas l'occasion de nous exprimer. Reconnaissez qu'on est bien mal parti pour se faire confiance et pour aller vite.

...e vôtre s'obstine à appliquer le principe d'une politique fiscale allégée pour les plus riches, les entreprises du CAC 40 et leurs actionnaires, qui n'auront même pas à assumer la fameuse hausse de 100 euros annoncée. Il prive donc l'État de recettes importantes et, par conséquent, de services publics de qualité. L'aumône de 100 euros accordée aux citoyens, par une augmentation déjà prévue de la prime d'activité et par la défiscalisation des heures supplémentaires, ne fera qu'empirer le mal, sans parler du non-respect de la règle des 3 %, si chère au Gouvernement. Nous ne savons pas comment vous parviendrez à résoudre cette équation. On pourrait pourtant emprunter un autre chemin, qui permettrait de satisfaire cette double exigence citoyenne, tout en équilibrant le budget de la nation. Conjug...

...ue le pacte social se fissure, se déchire même, surtout que, s'agissant des ménages, vos mesures ont plutôt, et c'est un euphémisme, tendance à bénéficier au petit nombre, aux privilégiés, aux fameux « premiers de cordée ». Acculé, le dos au mur, le Président de la République a multiplié les mesures en trompe-l'oeil dans son allocution de lundi dernier. Hausse du SMIC ? Non, revalorisation de la prime d'activité, car cette mesure ne doit pas coûter à l'entreprise : telle est votre condition sine qua non ! Et tant pis si l'on fait payer la mesure par les contribuables, tant pis si celle-ci vous oblige à construire une véritable usine à gaz. La désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires constituent, pour leur part, des resucées éculées en matière budgétaire et fiscale. On ...

...s, sans quoi le débat qui nous réunit aujourd'hui n'aura aucun sens. Il est l'heure, également, d'écouter enfin les propositions que nous vous faisons et qui, si j'ai bien compris, ne pourront pas même être discutées ici : c'est une véritable forme de censure. Rétablissez l'ISF : ce seront 3 milliards de trouvés et un signe fort adressé à celles et ceux qui réclament plus de justice fiscale ! Supprimez la flat tax sur les dividendes : 2 milliards en plus ! La moitié du chemin serait alors faite, monsieur le ministre. Revoyez la progressivité de l'impôt sur le revenu, ce qui impliquerait, il est vrai, de faire preuve de courage politique, en touchant au grisbi, afin de ne pas financer vos mesures par l'endettement. Compte tenu de l'état du pays et de ses besoins, ne pas toucher aux 40 milliard...

...usse de la fiscalité énergétique. C'est fait : dont acte. J'avais également proposé d'exonérer d'impôt sur le revenu les heures supplémentaires. Vous l'avez accepté, en ajoutant une petite condition qui est le plafond de 5 000 euros – c'est tout à fait juste, car cela empêche les salariés aux revenus très supérieurs, comme les golden boys, de se faire attribuer des dizaines de milliers d'euros de primes exceptionnelles. Sur ces deux points, nous sommes d'accord. Il reste nos deux autres propositions. Nous appelons de nos voeux une revalorisation des petites retraites, afin de maintenir le pouvoir d'achat des personnes dont les revenus mensuels se situent entre le minimum vieillesse, lequel sera donc revalorisé de 4,2 %, et 1 000 ou 1 100 euros. Votre annulation de la hausse de 1,7 point de CSG...

Cette revalorisation automatique doit être déduite des 100 euros : il reste donc 82 euros. Or le Gouvernement entend passer par une hausse de la prime d'activité, qui est accordée en fonction des revenus du foyer et non du seul salaire : seuls 55 % de ceux qui gagnent le SMIC ou un peu plus vont donc en bénéficier.

Permettez-moi d'ailleurs de vous poser une petite question budgétaire. Pourquoi M. Darmanin a-t-il fait voter en catastrophe au Sénat une majoration de 600 millions d'euros de la prime d'activité, alors que la mesure proposée par le Président de la République coûte 2,5 millions d'euros ? Où sont les 1,9 milliard d'euros qui manquent ? Nous en discuterons tout à l'heure, puisque notre groupe a déposé un amendement sur cette question. Cette mesure sur le SMIC ne nous paraît pas du tout juste. Nous avions proposé…