Interventions sur "prison"

...eux qu'une stabilisation ou qu'une diminution. Toutefois, ces 4,5 %, lorsqu'on y intègre les 2 % à 2,5 % de GVT – glissement vieillissement technicité – et les 2 % d'inflation, ne permettront pas de financer toutes les ambitions légitimes qui sont les vôtres. Bien souvent, vous justifiez vos décisions politiques en vous référant au programme du candidat Macron. Alors où sont les 15 000 places de prison promises sur le quinquennat ? Vous contredisez la sincérité politique qui devait être le marqueur du nouveau monde. Le Président ne respecte pas les engagements du candidat. Nous le regrettons. C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir la programmation du Sénat, qui nous paraît mieux répondre aux enjeux de votre ministère.

...as dire que la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement manque d'ambition : je rappelle, comme nous l'avons déjà fait à de nombreuses reprises depuis le début de la séance, qu'elle vise à augmenter de 1,6 milliard d'euros le budget de la justice pour le porter à 8,3 milliards, ce qui représente une augmentation de 24 %. Cette trajectoire prévoit 6 500 emplois supplémentaires et un plan prison de 15 000 places, dont 7 000 opérationnelles d'ici à la fin du quinquennat.

... que la France n'en pouvait plus de votre mauvaise politique, vos parlementaires étaient en train de réfléchir à la manière de sortir les forêts domaniales de l'assiette de l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière. Voilà vos trajectoires budgétaires ! Nous avons des solutions pour financer le service public, ainsi qu'une autre trajectoire budgétaire pour financer les besoins de la justice et des prisons. Madame la rapporteure, vous me regardez en vous moquant, …

...t, ce n'est pas compliqué de faire un peu plus ! Vous mettez des moyens supplémentaires, mais pourquoi ne pas vous attaquer aux causes du problème ? Madame la garde des sceaux, vous êtes ministre de la justice. Peut-être faudrait-il régler les causes de l'injustice ! En ce moment, des gens qui n'ont pas les moyens de manger volent de la nourriture et prennent des places dans nos tribunaux et nos prisons.

Arrêtez vos histoires ! On ne va pas en prison parce qu'on a volé un morceau de pain !

Vous m'avez demandé comment nous arriverions notamment à construire des places de prison. Je vous invite à lire le rapport que j'avais remis au président Sarkozy, qui proposait des pistes en la matière.

Je suis d'ailleurs en phase avec la présidente de la commission des lois : je souhaite que les structures pénitentiaires soient beaucoup plus légères et beaucoup moins coûteuses. Dans mon rapport, je proposais également la mise en place immédiate de préfabriqués dans les cours de prison afin de construire immédiatement les milliers de places qui font aujourd'hui cruellement défaut.

… car elle a écarté les fameux partenariats public-privé – PPP – utilisés à l'époque, qui nous ont fait construire bon nombre de places de prison pour un coût une fois et demie plus élevé. À l'époque, on nous expliquait que ces PPP avaient un grand avantage : …

Je ne veux pas polémiquer sur la question du budget – j'ai déjà dit ce que j'en pensais – , mais je veux continuer le débat sur les places de prison. Madame la garde des sceaux, vous avez déclaré qu'il était possible de construire 7 000 places d'ici à 2022. C'est incompréhensible…

… car l'étude d'impact précise que cinq années sont nécessaires pour construire une place de prison. Je ne vois donc pas comment, en 2019, on pourra garantir la construction de 7 000 places de prison d'ici à 2022. Ne pourrions-nous pas obtenir, comme nous l'avions demandé en commission des lois – je me suis renseignée, mais personne ici ne l'a reçu – le plan prévisionnel de construction de ces 7 000 places, avec les établissements identifiés et l'état d'avancement de la procédure, de telle sor...

Je reviens à mon tour sur ces places de prison, que j'ai déjà évoquées en commission des lois et, tout à l'heure, dans la discussion générale. La garde des sceaux nous annonce des simplifications de procédure – j'aimerais bien savoir lesquelles, car on ne nous donne guère de détails – pour accélérer le mouvement de construction. Soit, mais si on applique un code de l'urbanisme exorbitant du droit commun, il faudra nous l'expliquer. Aujourd'h...

...M. Ciotti, qui a tout à fait raison. Madame la ministre, ne vous en déplaise – et il n'y a là rien de personnel – , la justice est bien le maillon faible de tout ce qui concourt à la sécurité des Françaises et des Français. Les gendarmes, les policiers et les douaniers font un excellent travail, mais la justice ne suit pas, et quand elle suit au niveau des magistrats, ça ne suit pas au niveau des prisons. Il faudrait donc engager des moyens nettement supérieurs. À titre de comparaison, et je répète aujourd'hui dans l'hémicycle ce que nous avons déjà dit en commission des lois, la France consacre 60 euros par habitant au ministère de la justice, contre 122 euros en Allemagne et 82 euros en Belgique : nous avons donc des efforts à faire. Vous m'objecterez que les juges prud'homaux sont comptabili...

...le budget du ministère de la justice pour atteindre 9,5 milliards d'euros d'ici 2022. C'est ce que nous proposions lors de l'élection présidentielle de 2017, afin de parvenir à 0,33 % du PIB. Ce chiffre ne paraît pas très élevé, car nous aurions pu aller plus loin, mais il nous semble qu'il permet de disposer des marges de manoeuvre budgétaires nécessaires, non pas pour construire 7 000 places de prison supplémentaires, car nous ne souhaitons pas les construire, mais pour redéployer les places de prison actuelles sur des établissements plus légers, à taille humaine, et, surtout pour embaucher des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des magistrats en nombre suffisant et pour réimplanter des tribunaux. Comme vous me l'avez fait remarquer, madame la ministre, nos ambitions von...

Les faits sont têtus et, bien qu'il soit parfois difficile de les regarder en face, nous gagnerions peut-être du temps à ne pas les ignorer. Selon le ministère de la justice, en 2017, sur 69 077 détenus, 14 964 étaient des ressortissants étrangers, ce qui représente tout de même 22 % de l'ensemble de la population carcérale. À titre d'exemple, cette année-là, il y avait 1 954 prisonniers algériens, 1 895 Marocains, 1 496 Roumains et 1 102 Tunisiens ; ces quatre nationalités représentaient, à elles seules, 42 % des ressortissants étrangers détenus en France. À l'heure où le Gouvernement se contorsionne dans tous les sens pour nous dire qu'au lieu des 15 000 places promises par le candidat Macron, il n'y en aura que 7 000, on se demande si toutes les solutions ont bien été en...

Je souhaite revenir sur notre amendement qui, somme toute, est relativement raisonnable. Nous proposons d'atteindre 9,5 milliards. Je ne sais pas si c'est de la course à l'échalote, mais il nous semble très raisonnable de proposer une augmentation des effectifs de 4 400 postes pour 200 millions, de rénover les tribunaux et les prisons pour 250 millions, de recruter du personnel pénitentiaire pour 22,5 millions, plus de 500 conseillers d'insertion et de probation, la revalorisation immédiate de l'aide juridictionnelle, le doublement du budget de prévention. Ce n'est pas une augmentation de 50 % ou de 100 % : c'est une augmentation raisonnable qui, de notre point de vue, permettrait de répondre aux besoins urgents. Or, ne vous ...

...élinquance ni à la surpopulation carcérale. Les faits, encore une fois, sont têtus : l'augmentation de la population incarcérée n'a rien à voir avec l'augmentation de la prétendue délinquance. C'est M. Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui le disait : « il convient de se défaire résolument de l'idée commune selon laquelle les effectifs de personnes emprisonnées sont liés à l'état de délinquance du pays. » Toutes les études en matière de victimisation ou d'évolution de la criminalité sur le long terme le montrent : ce qui augmente la population détenue, c'est la pénalisation d'un plus grand nombre de délits, c'est la comparution immédiate, ce sont toutes les mesures que contient votre projet de loi de justice, qui rempliront le peu de prisons que vou...

Cela fait plusieurs années que c'est la course à l'échalote en ce qui concerne la construction de places de prison. S'il y a bien une course à l'échalote au ministère de la justice, c'est dans l'administration pénitentiaire ! Les différentes analyses ont montré que plus on construit de places de prison, plus on les remplit : la contrôleure générale des lieux de privation de liberté comme ses prédécesseurs l'ont dit et répété à l'envi. Il est donc clair qu'il y a une course à l'échalote sur ce sujet. Concerna...

...disait la garde des Sceaux tout à l'heure, mais c'est quand même bien la réalité, madame la garde des Sceaux ! C'était sans précédent dans un contexte très particulier, celui de la crise de 2008, qui a mis l'ensemble des finances publiques à mal ; vous le savez parfaitement. L'honnêteté intellectuelle oblige aussi à rappeler que nous avions la perspective d'importantes constructions de places de prison, mais que Mme Taubira, garde des Sceaux sous la présidence de François Hollande, a tout stoppé pendant quatre ans et demi, excusez du peu ! L'honnêteté intellectuelle oblige également à rappeler que Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait fait chiffrer le nombre de places nécessaires pour maintenir à niveau des établissements dignes de ce nom, pour assurer l'encellulement individuel :...