Interventions sur "prix"

...es, je voudrais que nous puissions adapter au climat tropical la définition de leurs conditions d'utilisation au moment de leur autorisation de mise sur le marché et que l'on nous permette d'utiliser des produits déjà homologués dans d'autres pays soumis aux mêmes conditions climatiques que nous. Faut-il que j'évoque la situation des éleveurs ? Les produits de dégagement arrivent chez nous à des prix défiant toute concurrence – 10 euros les 10 kg de poulet, par exemple –, si bien que nos éleveurs des filières bovine, caprine, aviaire ou porcine ne peuvent pas suivre. Je souhaite, Monsieur le ministre, que l'examen du projet de loi soit l'occasion de mener une véritable réflexion sur ces questions.

Les agriculteurs doivent faire face à diverses menaces : la concurrence de nouvelles puissances agricoles, la volatilité des prix et des cours, l'effondrement des revenus qui frappe toutes les exploitations, toutes les filières et toutes les familles d'agriculteurs depuis de trop nombreuses années, sans parler des conséquences de l'embargo russe qui s'éternise sans réelle justification et dont le coût est estimé à plus de 8 milliards d'euros. Nos agriculteurs, toutes filières confondues, attendent qu'on les aide à renforcer...

...r les produits phytopharmaceutiques et à permettre le relèvement du seuil de revente à perte (SRP). Le coût de revient du Nutella a baissé de 40 % quand le coût de revient d'un kilo de citrons bio a augmenté de 250 % : la hausse du SRP est donc une bonne chose. Celle-ci va de pair avec la charte d'engagement signée par la grande distribution. Cette dernière arbitrera, régularisera et baissera ses prix sur ses produits et contribuera ainsi à mieux rémunérer l'industrie agroalimentaire et les agriculteurs. Le soi-disant bien-pensant Michel-Édouard Leclerc disait : « La loi, je m'assois dessus quand elle est faite contre moi ». Ce texte est bien trop pragmatique et trop puissant pour que cela soit possible et la chute, pour certains acteurs de la grande distribution, sera très dure. Monsieur le m...

...États généraux de l'alimentation, nous devrons continuer à être présents, c'est pourquoi je défends l'idée qu'un ou deux parlementaires de chaque groupe puissent siéger au sein du Conseil national de l'alimentation (CNA). D'autre part, on ne peut pas laisser M. Michel-Édouard Leclerc dire qu'il est le défenseur du pouvoir d'achat. Le consommateur est victime des évolutions de l'alimentation. Les prix bas ont engendré en effet une inégalité de traitement dans le domaine alimentaire. Quand on parle d'alimentation saine, sûre et durable, il faut qu'elle le soit pour tous, y compris pour les familles les plus humbles. Quand M. Michel-Édouard Leclerc pratique la politique prix bas, il gagne 2,5 milliards d'euros de parts de marché supplémentaires : il ne défend pas le pouvoir d'achat. Défendre le ...

Les nouvelles dispositions concernant l'entente sur les prix prévoient-elles que les concertations entre producteurs pour fixer des prix d'objectifs ne seront pas sanctionnées par la DGCCRF ? Il est prévu de favoriser le regroupement des producteurs, parallèlement aux coopératives, pour leur permettre d'être plus compétitifs et réactifs, notamment sur les marchés à l'export. Les structures individuelles, bien structurées, très souvent familiales, conserve...

...griculture. Quel est l'intérêt de rééquilibrer les relations commerciales si, derrière, on assomme les agriculteurs et on ampute leur compétitivité avec de nouvelles charges, de nouveaux coûts, de nouvelles contraintes, de nouvelles normes ? Pour connaître très bien le sujet, je pense qu'il est impossible de garantir que le relèvement du seuil de revente à perte, parallèlement à l'évolution des prix, ira remplir les poches des agriculteurs. Cette mesure est mauvaise car elle réduira le pouvoir d'achat des agriculteurs – qui vont aussi faire leurs courses au supermarché – et parce que ce sont les intermédiaires, en bout de chaîne, qui récupéreront les marges ainsi dégagées.

Le problème central de l'agriculture française est un problème de revenu. Or il n'y a que deux façons de redresser le revenu : baisser les charges et augmenter les prix. Cette vieille idée de la contractualisation nous a été servie à plusieurs reprises ; elle était au coeur de la loi de modernisation agricole défendue par M. Bruno Le Maire en 2010, que j'ai refusé de voter. Je suis en effet convaincu que si une politique de décartellisation de la grande distribution n'est pas menée en parallèle, le rééquilibrage ne peut pas fonctionner. Si vous vous attaquez au...

...es acheteurs à trouver un accord dans le cadre du recours aux clauses de renégociation. L'avis du médiateur des relations commerciales agricoles, auquel il sera possible de recourir en cas de désaccord, n'a en effet aucune force exécutoire. Pensez-vous que la création d'une chambre arbitrale des relations commerciales agricoles, à même de trancher les litiges, serait une solution pour garantir un prix décent aux producteurs ? Cela est-il envisageable ? À défaut, quel dispositif peut être mis en place ?

...uelques jours : en France, l'État, à travers la dette et, demain je l'espère, à travers une participation financière dans la SNCF, permet à l'usager du service public ferroviaire de payer un billet de train moitié moins cher que dans d'autres pays d'Europe. À la question de savoir qui paiera la dette future, vous n'osez pas répondre aux usagers que ce seront eux. Vous n'osez pas leur dire que le prix du billet de train sera multiplié par deux, et si vous ne l'osez pas, c'est parce que vous savez que, si vous le faisiez, les usagers seraient aux côtés des cheminots.

...vous ne donnez malheureusement aucune indication sur le calcul qui entrera en vigueur. Nous espérons, d'une part, que le Gouvernement décidera d'épargner au maximum ce que l'on appelle les « petites lignes », lesquelles sont, vous le savez, réellement utiles aux usagers, en particulier aux Français qui habitent dans les zones rurales – nous n'avons cessé de le rappeler – et, d'autre part, que les prix n'augmenteront pas de manière déraisonnable. Une telle augmentation serait malvenue alors que notre rôle est d'encourager les usagers à utiliser le train plutôt que la voiture et reviendrait à sacrifier ces lignes à terme. Il importe donc que vous répondiez aux questions suivantes, madame la ministre : que prévoyez-vous exactement pour ces petites lignes ? Cela fait-il partie des négociations en...

… les acteurs devront se créer des marges de manoeuvre, proposer une offre plus pertinente, attirer plus de passagers, faire circuler plus de trains. Les prix pourront être modulés plus facilement.

Il y aura des incidences sur le prix du billet !

...ues de chaque ligne. On ne peut sérieusement penser que la modulation des péages conduira dans les faits à pérenniser les dessertes fines des territoires sur les plus de 230 gares aujourd'hui desservies par le TGV. Tout dépendra de l'importance de cette modulation et, surtout, du bon vouloir des actionnaires des opérateurs privés. Lorsqu'il s'agira de décider ou non de la desserte d'une gare, le prix du péage ne sera qu'une donnée parmi d'autres pour assurer l'objectif de la maximisation du profit qui guidera le choix des opérateurs privés. On ne peut, en tout état de cause, confier au conseil d'administration d'entreprises privées, ou de sociétés disposant d'une entière autonomie de gestion, comme le sera demain la SNCF, le soin de déterminer s'il est opportun ou non de desservir telle ou te...

Monsieur Wulfranc, vouloir supprimer cet article me paraît une très mauvaise idée. En la matière, deux approches sont possibles. Une première approche, strictement budgétaire, consiste à augmenter le prix des péages pour résorber la dette de réseau, au prix de l'aménagement du territoire.

La seconde logique est plus accommodante avec la concurrence – ce n'est pas non plus ce que vous avez proposé, monsieur Wulfranc : elle consiste à baisser le prix des péages et à augmenter la dette.

Entre les deux, il y a la réalité du réseau français. Vous savez que notre réseau TGV dessert 230 gares et qu'un tiers des 1 400 liaisons TGV se font sur le réseau classique. L'objet de l'article 1er bis est d'opérer une modulation du prix des péages qui ne s'inscrit ni dans le cadre de la logique budgétaire ni dans celui de l'approche accommodante mais préserve la desserte des 230 gares, autrement dit la desserte fine du territoire. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.

...le. Nous avons déjà eu, cet après-midi, des discussions sur le fret ferroviaire, sur les raisons qui ont conduit à la diminution de son volume et à la réduction de la part de la SNCF dans ce marché. Par ailleurs, vous évoquez la question de la concurrence entre le rail et la route, dont nous avons également rappelé les raisons précédemment : des facteurs économiques, tenant à la baisse de 40 % du prix du carburant depuis 2008, des motifs sociaux, car le transport de marchandises est assez largement opéré par des entreprises non résidentes et, enfin, des raisons fiscales. L'intégration du coût du transport routier pour l'environnement réclamera sans doute encore un peu de travail. Nous aurons l'occasion d'en débattre et de concrétiser cette exigence lors de l'examen du prochain projet de loi de...

Il me semble nécessaire d'opérer une distinction. D'une part, s'agissant des services commerciaux, qui s'exercent librement, l'ouverture à la concurrence pourra conduire à une baisse des prix – en Italie, par exemple, ils ont baissé de 40 %. D'autre part, les services conventionnés – essentiellement les TER – font l'objet de délégations de service public, pour lesquelles les entreprises proposent un prix, représentatif de leurs investissements, de leurs coûts d'exploitation et d'une marge commerciale encadrée par la jurisprudence. Je ne vois donc pas, au regard de ces deux schémas, où...

...% entre 1994 et 2016 – en Suède, ce taux a même atteint 50 à 60 %. L'ouverture à la concurrence apporte aussi plus de services ; en Italie, les usagers ont vu arriver le wi-fi dans leurs trains, ainsi que des services multimédias et d'autres services complémentaires, comme l'autopartage. Bon nombre d'exemples témoignent de ce renforcement de la qualité du service. En outre, cela fait diminuer les prix : moins 40 % en Italie entre 2011 et 2017, pour un service équivalent. Le service est également plus sûr, comme en témoigne la baisse du nombre d'accidents dans les pays voisins. En substance, c'est un changement de paradigme qui vous est proposé : tous les acteurs du ferroviaire seront gagnants, des collectivités aux opérateurs et, bien entendu, à l'opérateur historique. Et les grands gagnants ...

...elle. Vous êtes donc dans l'incapacité de répondre à deux questions, essentielles à nos yeux, s'agissant des vertus supposées de cette ouverture à la concurrence. D'abord, les usagers bénéficieront-ils d'une baisse des tarifs ? Aucune étude ne le démontre. Les simulations des chercheurs de l'école d'économie de Toulouse mettent au contraire en évidence que cela ne garantit en rien une baisse des prix. Ensuite, cela se traduira-t-il par une amélioration de la qualité des services ? Le Gouvernement affirme que, partout où elle a eu lieu, la libéralisation a permis une hausse de la fréquentation et de la qualité des services. Mais cela est démenti par une étude du cabinet de conseil Boston Consulting Group, publiée en 2015, qui estime : « La qualité du système ferroviaire est corrélée au niveau...