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Quand bien même cela ne vous convient pas, la question du juste prix des produits agricoles est actuellement traitée dans le cadre des États généraux ; or votre démarche intervient après le démarrage de ces travaux, elle ne les complète pas, mais bouscule et perturbe ce qui est en train de se faire. Je maintiens que la question du juste prix des produits agricoles est en cours de traitement par ces États généraux de l'alimentation, et qu'il serait prématuré de mod...
Nous avons déjà reconnu que cette proposition de loi comportait des propositions pertinentes ; mais s'il y avait des solutions simples et identifiées, elles seraient déjà mises en oeuvre. Aujourd'hui, nous touchons à plusieurs curseurs à la fois : les prix, les normes, etc. C'est une histoire d'ensemble, qui est en train de se construire à travers le premier et du deuxième chantier des EGA. Vous nous demandez de voter un bout, et de passer à la deuxième étape plus tard, mais nous ne pouvons pas procéder ainsi : il faut nous saisir de tous les éléments ensemble. Nous devons toucher à tous les curseurs en même temps afin de créer ce choc, et réussir ...
Toutes ces questions sont très importantes, particulièrement celle des relations entre les producteurs, les transformateurs et la grande distribution. Nous le voyons bien à travers la communication de Michel-Édouard Leclerc, lequel, sitôt que l'on parle d'encadrer les promotions ou le seuil de reventes à perte, nous fait du chantage au consommateur en menaçant d'une hausse de 15 % des prix. Ce qui est totalement faux et a d'ailleurs été dénoncé par tous les autres distributeurs, comme Serge Papin, Carrefour et Auchan. Un certain nombre de pistes se dégagent déjà des travaux des États généraux de l'alimentation, qui seront annoncés le 11 octobre prochain. Pour répondre à M. Fabien Di Filippo, il ne me semble pas que ces EGA ressemblent à un séminaire interministériel ; il s'agit de...
L'amendement CE21 précise la notion de « caractéristiques strictement identiques » autorisant la publicité comparative. Par exemple, quand on compare à la télévision le prix du jambon entre deux grands distributeurs, les caractéristiques de qualité, de provenance, etc., sont totalement ignorées. Or, ce sont elles qui font le prix, ainsi d'ailleurs que la taille du magasin vendant le produit, car le prix ne peut pas être le même dans l'hypermarché et dans l'épicerie du coin. Si l'on veut améliorer la rémunération des producteurs, il faut impérativement s'attaquer à ce...
...enir la qualité de la prise en charge, ce qui passe par le soutien à la recherche et à l'innovation, mais surtout à favoriser le bon accès aux soins pour tous. Votre rapport du 20 septembre dernier constate une diminution du déficit de la sécurité sociale ; mais celui-ci est loin d'être résorbé, ce qui appelle une série de réformes. Ainsi proposez-vous une réforme de la politique de révision des prix des médicaments, sachant que la part financière des produits de santé représente 19 % du budget total de la sécurité sociale. L'objectif est clair : réaliser des économies rapides sur ces postes de dépenses. Ne serait-il pas opportun, comme le préconise le Haut Conseil de la santé publique, d'évaluer le service médical rendu des médicaments en fonction du critère majeur de l'amélioration de la q...
...préciation de cette question ? Vous formulez des propositions assez sévères à l'encontre des spécialistes médicaux libéraux. Cela ne risque-t-il pas d'inquiéter encore plus les jeunes qui désertent déjà l'installation en ambulatoire et en libéral ? Enfin, alors que la France n'attire plus l'industrie pharmaceutique, votre rapport appelle à rigidifier et administrer toujours plus la fixation des prix dans ce secteur. Ne devrions-nous pas continuer de faire confiance à une politique conventionnelle qui prend en compte les réalités des acteurs ? Afin de gagner en lisibilité, serait-il envisageable de disposer d'un document unique – peut-être une annexe 7 du PLFSS –, qui résumerait l'ensemble des dépenses du médicament ?
La proposition n° 30 du rapport, sur les « hôtels hospitaliers », me semble tout à fait intéressante et légitime. On connaît le prix de la surveillance médicale après un acte, en particulier chirurgical ; il est très coûteux de garder quelqu'un dans un service. Envisagez-vous une évolution de la TAA ou le passage dans un soin de suite, ou bien même, peut-être, un retour à domicile via une hospitalisation à domicile ou l'utilisation du triptyque médecin traitant, infirmière à domicile et prestataire de santé à domicile, via la ...
Monsieur le président, votre rapport se félicite du mouvement de baisse progressif du déficit de la sécurité sociale. Pourtant, cette baisse a eu un prix car la mise sous pression des organismes de sécurité sociale a favorisé des dérives qui se sont traduites par une baisse de la qualité des services de santé pour les usagers. En outre, ces organismes se sont parfois lancés dans une course aux économies, dans le cadre d'une lutte contre la fraude qui s'apparente parfois à une chasse aux sorcières. C'est que ce révèle le rapport du Défenseur des dr...