Interventions sur "prix"

Je suis élu dans une circonscription où les gens travaillent, et où il y a très peu de transports en commun. Même quand il y en a, leurs horaires ne sont pas adaptés à des personnes travaillant dans des équipes se relayant suivant le système des « deux-huit » ou des « trois-huit ». Toutes ces personnes vivent donc au rythme du prix du gazole. Or les mesures que vous envisagez sont très inquiétantes pour elles ! La hausse des prix atteindra 7 centimes par litre et par année ; elle s'adresse à 90 % des automobilistes, qui ont des véhicules à moteur diesel. En kilomètres parcourus, c'est beaucoup plus, puisque ce sont précisément ceux qui ont des véhicules à moteur diesel qui utilisent le plus leur automobile. Vous nous direz...

Dans votre projet de loi, cet article est intitulé « Trajectoire de la composante carbone » ; il s'agit en clair d'une augmentation assez importante du prix des carburants. Vous subtiliserez ainsi 14 milliards d'euros de la poche des Français en cinq ans. Cette modification de la trajectoire n'avait rien d'obligatoire. L'exposé des motifs de l'article précise qu'elle se justifie par « un objectif de rendement budgétaire ». C'est très révélateur ! Ici apparaît clairement la différence entre la manière dont vous avez conçu ce budget et la manière don...

Dans ce débat sur la taxation des carburants, je trouve qu'on parle beaucoup de prix et assez peu de vies humaines. Monsieur le président de la commission des finances, vous m'avez déjà lancé en commission : « Madame, il y a des gens derrière tout ça ! » Nous sommes d'accord, il y a des gens. Il y a des vies humaines touchées par ce problème. Je vous renvoie à deux rapports parus récemment. L'un, issu de l'Agence européenne pour l'environnement, signale que, chaque année, plus d...

D'autre part, M. Le Fur s'est inquiété d'une éventuelle augmentation des prix des carburants. Je l'invite à lire une excellente étude de BP Energy Outlook qui remonte à 2007. On y trouve des projections établissant que cette augmentation devrait être stable dans les cinq prochaines années.

... pas nous inquiéter, car British Petroleum – BP – nous offre des garanties : cela ne va pas augmenter au cours des cinq prochaines années. Je veux bien, mais je ne suis pas sûr que BP ait une complète maîtrise de la situation. Cette augmentation est en réalité une hypothèse tout à fait plausible. Dans ce cas, que se passerait-il ? On connaît actuellement une période relativement favorable, où les prix du pétrole sont bas. Que se passerait-il dans l'hypothèse d'une augmentation très sensible des prix ? Poursuivriez-vous une politique fiscale aussi redoutable pour les automobilistes ?

Cet amendement porte sur le fioul. Il a pour objet d'essayer de préserver le pouvoir d'achat des habitants des zones rurales et de montagne, qui utilisent, sur une période pouvant excéder six mois, voire atteindre huit mois, le chauffage au fioul domestique, dont le prix, d'ailleurs, fluctue quel que soit le cours du baril. Il faut se garder, à mon sens, de bouleverser la fiscalité en la matière. Je pense en particulier à la situation des foyers modestes, qui ne sont pas en capacité d'investir dans un autre mode de chauffage, et qui, d'ailleurs, s'ils le souhaitaient, ne seraient plus accompagnés selon les termes de la proposition que vous aviez faite, même si no...

...ement, cet amendement – le deuxième amendement « Clio », « C4 » ou « 308 » – vise à s'opposer à la hausse programmée du gazole et, surtout, à la trajectoire de la composante carbone que vous proposez de retenir, et qui n'est pas, à mes yeux, supportable pour nos concitoyens. Je l'ai dit, celles et ceux qui ont l'obligation d'utiliser leur véhicule ne rouleront pas moins à la suite de la hausse du prix du carburant, mais rouleront plus cher. Ne vous en déplaise, puisque vous évoquez – ce qui est louable – l'objectif sanitaire, un litre de gazole à 1,80 euro ne polluera pas moins qu'un litre de gazole à 1,30 euro ; il coûtera simplement beaucoup plus cher à celui qui passera à la pompe. J'aurais souhaité que, plutôt que de faire le choix d'une fiscalité punitive, on puisse avoir, dans ce projet ...

Il s'agit d'une question de cohérence avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sur la trajectoire du prix du carbone en 2030. Nous voulons préciser cette trajectoire en définissant le coût de la tonne de carbone en 2030 à 170 euros. Les indications actuelles montrent un ralentissement ces dernières années, qui pourrait envoyer un signal de relâchement des efforts en matière environnementale.

...ttre en conformité les valeurs inscrites en 2015 dans la loi relative à la transition énergétique avec ce projet de loi de finances – j'insiste auprès de vous, chers collègues, sur cet impératif de ne pas voter un projet de loi de finances contredisant les dispositions de la loi de 2015 – et de fixer un cap ambitieux pour 2030 et une trajectoire détaillée pour les années allant de 2022 à 2030. Le prix de la tonne de carbone sera porté à 170 euros en 2030, en tenant compte de l'augmentation annuelle de 10,40 euros, telle qu'elle est prévue actuellement dans la trajectoire définie dans la loi. Ce cap ambitieux nous placerait à la troisième place européenne, après la Suède et la Norvège.

Le prix de la tonne de carbone n'est pas le même !

Il est tout de même incroyable de procéder à une augmentation de la taxe carbone assortie d'exonérations si nombreuses ! Votre propre rapport, monsieur le rapporteur général, démontre qu'elle pèsera principalement sur les ménages. Je vous concède que les entreprises visées par l'amendement sont déjà soumises au système des quotas, mais vous savez fort bien que le prix de la tonne de carbone n'y est pas le même que sous le régime de la taxe carbone. Autrement dit, on favorise les grandes entreprises auxquelles on demande de payer moins, en proportion, que les ménages. En outre, on exempte de cette augmentation le transport aérien et routier. L'effet sur la planète de cette augmentation devrait donc être quasiment nul, voire contre-productif.

...de la collectivité unique, l'équivalent des dotations des départements pris séparément, et qu'il y a le problème de la non-prise en compte de la dotation de continuité territoriale dans le calcul du montant de la part de dotations TVA ; troisièmement, nous sommes confrontés au problème de la fiscalité sur le tabac avec la concordance d'une double évolution, la politique d'aggravation générale des prix du fait de la volonté du Gouvernement et la démarche de convergence des fiscalités entre la Corse et le continent. Mais, au-delà des aspects techniques, j'aimerais fortement dire que la Corse n'est pas en train de quémander. Mes collègues et moi ne demandons pas l'aumône. Nous réclamons seulement ce qui, en toute justice, nous est dû : dotations et réfractions ont été dévolues en échange de tran...

... de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour. Il est actuellement responsable de plus d'un décès sur cinq chez les hommes. La baisse du tabagisme, en particulier chez les jeunes, est un enjeu de santé public majeur, il y a consensus sur cela. Pour autant, nous arrivons à un tournant. Alors que notre pays pratique des prix très sensiblement supérieurs à ceux des pays voisins, un marché parallèle très important s'est installé, pour environ 27 % des ventes, et il rend de moins en moins opérantes les mesures que nous prenons pour lutter contre le tabagisme. La nouvelle hausse proposée, comme le paquet neutre en son temps, n'aura vraisemblablement pas d'impact, ou très peu, sur la consommation de tabac. La priorité ab...

Le tabac est un fléau. Avec 66 000 décès chaque année en France, l'enjeu est de taille. Le tabac coûte environ dix milliards d'euros aux finances publiques. Ces derniers temps, la profession de buraliste a trop souvent été attaquée par des mesures défavorables à son activité – paquet neutre, augmentation des prix, etc. –, qui coûtent cher, qui n'ont jamais démontré leur efficacité et qui ont eu au contraire des effets pervers, avec le développement du marché parallèle, qui représente aujourd'hui 30 % des ventes. La réalité est que ces dispositions ont contraint de nombreux buralistes de nos communes, souvent rurales, à fermer leurs établissements. Or, ils forment notre tissu économique de proximité, ils ...

L'augmentation du prix de paquet de cigarettes à dix euros en trois ans est un engagement présidentiel. Un engagement courageux car ce sera la plus forte augmentation depuis que la cigarette existe dans notre pays. C'est un engagement de santé publique majeure. On ne sauve pas des vies en luttant contre la contrebande mais en luttant contre le tabagisme, en augmentant le prix du tabac. Avec le passage du prix de 3,60 e...

En tant qu'élus, nous devons prendre toutes nos responsabilités en utilisant les leviers les plus efficaces contre ce fléau, et il a été démontré et redémontré que le prix est l'élément essentiel permettant la baisse de la consommation. Affirmer le contraire est d'ailleurs assez dangereux. Quand le Président Jacques Chirac a souhaité prendre des décisions fortes pour réduire le nombre de morts sur la route, on entendait objecter que les verbalisations, les radars étaient des impôts déguisés. Eh bien, ça a été un succès. Je crois d'ailleurs que ceux qui, aujourd'hu...

Selon les études, l'augmentation progressive du prix du paquet de cigarettes ne montre pas un arrêt spectaculaire de la pratique, car la hausse est à un moment donné budgétisée. Nous sommes tous d'accord pour dire que le tabac est un fléau et qu'il faut trouver des solutions. La prévention, cela commence par aider les personnes qui n'ont pas autant de moyens pour arrêter de fumer, c'est-à-dire par rembourser les substituts nicotiniques. Une fois qu...

...consommer autrement de la nicotine, notamment au moyen de la cigarette électronique, j'ai ici même interpellé Mme la ministre à ce propos. Des études montrent que la cigarette électronique permet à beaucoup de personnes en France et en Europe d'arrêter le tabac ; nous devons poursuivre notre réflexion, mais cela ne doit pas nous empêcher d'adopter cette mesure courageuse d'augmentation massive du prix du paquet de cigarettes.

...par 100 millilitres. Au-delà de 10 grammes – ce qui concerne quelques sodas et boissons extrêmement sucrées –, c'est le triplement du montant de la taxe qui est proposé. Encore une fois, si l'industriel réduit le taux de sucre, il sera fiscalement encouragé en retour. Une étude réalisée au Mexique a montré que l'augmentation de la fiscalité a été entièrement répercutée par les producteurs sur le prix de vente des boissons concernées, ce qui a entraîné un effet dissuasif sur le consommateur. L'étude montre la courbe de l'évolution de consommation de sodas, avec 70 % de jeunes atteints d'obésité, puis l'évolution à la baisse très sensible de cette consommation, accompagnée d'une très forte augmentation de la consommation de boissons sans sucre. L'effet sanitaire sur la population est donc majeu...

...provoquent, le diabète et l'obésité étant les effets les plus flagrants. Cet amendement propose la création d'une nouvelle taxe sur les sodas, qui a pour objet d'encourager la baisse de la consommation de boissons sucrées ; ses recettes seront versées à l'assurance maladie. Je rappelle qu'il y a quelques instants nous étions tous d'accord au sujet du tabac et de l'importance de l'augmentation du prix du paquet de cigarettes afin d'en réduire la consommation. Il me semble donc que la même préoccupation de préserver nos enfants de la consommation excessive de sucre doit nous animer.