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Je n'ai aucun doute sur la volonté du Gouvernement d'accompagner les buralistes pour qu'ils préservent leur pouvoir d'achat, sur sa volonté d'obtenir une harmonisation européenne et de lutter contre le trafic aux frontières. C'est de l'accompagnement des fumeurs eux-mêmes que je souhaiterais parler. Le prix du tabac est une motivation importante : pour avoir accompagné des centaines et des centaines de fumeurs, je sais que c'est souvent l'un des motifs de leur consultation. Mais il faut prendre en compte cette autre dimension importante du problème qu'est la dépendance. Il existe évidemment une dépendance physique, mais elle est beaucoup moins forte que celle que provoque l'alcool : cela n'a rien à ...
...fin au tabagisme. Madame la ministre, tous vos prédécesseurs ont eu, année après année, à revenir sur cette question, qui est extrêmement difficile à résoudre. Personne n'a la solution miracle. Si nous la connaissions, ce serait très simple et le problème serait réglé en cinq minutes. Mais personne ne l'a. Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Alauzet. En réalité, les fumeurs se fichent du prix.
...avons rencontrés dans nos territoires. Je vous ai d'ailleurs écrit le 3 octobre dernier au sujet du tabac. Comme mes collègues – et si pour ma part je ne fume pas – , je suis bien conscient de la nécessité de lutter contre les effets du tabagisme sur la santé et d'éviter à nos jeunes une addiction qui leur serait préjudiciable. En revanche, votre stratégie n'est pas la bonne. En Allemagne, où les prix ne se sont pas envolés, la prévalence est bien moindre. On voit donc bien que ce n'est pas le prix qui joue sur tout. Vous proposez dans l'article 12 un paquet à 10 euros. Mais cette politique d'augmentation continue du prix du paquet de cigarettes a des effets encore plus préjudiciables, à savoir l'augmentation du marché parallèle, qui déstabilise notre réseau de buralistes – dire cela n'est pa...
... non négligeables en termes de pouvoir d'achat, qui plus est de manière inégalitaire. Les fumeurs, beaucoup plus nombreux dans les foyers à faibles revenus, seront nettement frappés au portefeuille. Cet enjeu est loin d'être négligeable, en plein débat sur le budget pour 2018, où le Gouvernement se voit accusé de favoriser les plus riches au détriment des plus pauvres. À elle seule, la hausse des prix du tabac représente une perte moyenne de pouvoir d'achat d'environ 0,8 % pour les ménages français, selon l'OFCE, qui y a consacré une note détaillée. Or, elle pénalisera les plus pauvres, parce qu'ils fument plus en moyenne et que le prix du tabac est le même pour tous. En outre, à l'heure de l'absence de toute frontière, nul ne sait aujourd'hui si cette politique fera réellement baisser la con...
Madame la ministre, le tabagisme est bien un fléau. C'est un vrai enjeu de santé publique, parce qu'il est à l'origine de maladies graves et létales, comme le cancer du poumon, les maladies cardio-vasculaires ou encore la bronchopneumopathie chronique obstructive – BPCO. Il est également vrai qu'il coûte cher en termes de dépenses de santé. Augmenter le prix du paquet pour qu'il soit à 10 euros fera bien baisser la consommation de cigarettes achetées dans le réseau des buralistes. Mais que se passera-t-il pour les achats hors réseau ? Dans le rapport que j'avais réalisé sous la précédente législature avec Frédéric Barbier, il apparaissait que le marché parallèle hors réseau représente 20 % des cigarettes consommées en France et fait perdre plus de 2 ...
Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que vous vous inspiriez d'une décision prise sous la présidence de Jacques Chirac, dont le gouvernement avait procédé à une augmentation massive du prix du tabac. Mais vous ne pouvez pas transposer tout simplement ce qui s'est fait alors. En réalité, votre mesure, comme j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, s'inscrit dans un contexte tout à fait particulier. La France est environnée par plusieurs pays étrangers.
Aussi, en augmentant le prix du tabac, comme vous êtes en train de le faire, vous provoquerez deux effets. Dans les zones frontalières, les consommateurs conserveront leurs habitudes et iront acheter leur tabac à l'extérieur de la France ; les autres auront plus massivement recours au marché parallèle : tous continueront donc à consommer. La baisse que vous allez provoquer ne sera pas une baisse de la consommation, mais des ...
Le tabac n'est pas un produit comme les autres. Sa consommation constitue la première cause de mortalité évitable en France. La baisse du tabagisme chez les jeunes est un enjeu de santé public majeur, comme l'a rappelé Jean-Pierre Door. Toutefois, nous sommes à un tournant. Alors que notre pays pratique des prix sensiblement supérieurs à ceux des pays voisins, un marché parallèle très important s'est implanté, estimé à 27 % des ventes, rendant de moins en moins opérantes les mesures mises en oeuvre sur notre territoire. La priorité absolue, c'est de lutter réellement contre le trafic parallèle. La seule façon de lutter contre le marché parallèle du tabac, c'est la traçabilité. Il faut mettre en applicat...
Je ne suis pas hostile à l'augmentation du prix du tabac ; car j'entends que payer un paquet de cigarettes 10 euros puisse éventuellement être dissuasif. Mais j'entends aussi les slogans des buralistes, qu'il n'est pas question d'opposer à une politique de santé publique. Ils ne sont pas des gens irresponsables. Ils scandaient ce mois-ci dans les rues : « Paquet à 10 euros, clients rackettés, commerces de proximité menacés » ou encore « Hausse...
L'article 12 prévoit d'augmenter le prix du tabac. Cette augmentation n'est pas la solution à privilégier pour lutter efficacement contre le tabagisme. Plus de 30 % des cigarettes proviennent du marché parallèle, lequel comprend la contrebande et les contrefaçons. Étant donné qu'il y a de nombreuses zones transfrontalières en France, il est nécessaire de lutter contre le développement de ce marché parallèle. Le marché légal étatique de...
Cet amendement vise à supprimer l'article 12, qui, appliqué tel quel, n'atteindra pas son objectif de baisse du tabagisme et n'aura pas l'effet escompté sur la santé publique. La lutte contre ce fléau – c'en est réellement un – doit être menée à l'échelle européenne, et c'est en tant qu'élue frontalière que je vous parle. Cette augmentation du prix du tabac aura pour conséquence, comme cela a été dit, une hausse des ventes sur les marchés illicites parallèles et en contrebande, avec tous les risques que cela comporte et que vous connaissez, madame la ministre. Le tabac illégal étant plus accessible, plus nombreux seront les fumeurs, particulièrement la jeune clientèle, qui est la cible des cigarettes à bas prix. Par ailleurs, il ne faut pa...
Mes chers collègues, il y a eu tellement de prises de parole sur le prix des cigarettes que pendant ce temps, selon les statistiques, dix personnes sont mortes du tabac dans notre pays. En effet, 200 personnes meurent chaque jour du tabac. Dans ces conditions, il est surprenant d'entendre Mme Ménard parler de bonne conscience collective alors que nous essayons collectivement de trouver un moyen pour permettre aux jeunes de ne pas entrer dans la prison du tabac, et à c...
La lutte contre le tabac est multifactorielle. Elle ne se réduit ni au prix, ni au paquet neutre ; elle renvoie aussi aux outils de sevrage – et nous espérons des progrès dans ce domaine – et à une prévention efficace, qui arrive à toucher les jeunes. Il n'y a pas de raison que 25 % des jeunes fument dans notre pays, alors qu'ils sont dix fois moins nombreux en Australie ! Il n'y a pas de raison que des pays – y compris frontaliers – s'en sortent bien mieux que le nôtre....
..., même si c'est un progrès, il faut avancer l'achat des substituts, la CPAM ne les remboursant qu'a posteriori, et après un délai conséquent. Or tout le monde n'a pas les moyens de dépenser autant, et les substituts coûtent plus cher qu'un paquet de cigarettes. Il faudrait remédier à ce problème. Selon l'OMS, une baisse de la consommation n'est véritablement observée que lors d'augmentations des prix brutales et significatives, dès lors qu'il y a une rupture ne permettant pas une adaptation immédiate des budgets, et renforçant l'incitation, voire la motivation des personnes souhaitant arrêter. Notre idée était de rembourser à 100 % toutes les solutions existantes – substituts nicotiniques, hypnose, réflexologie… – pour que tout le monde puisse arrêter de fumer très facilement. Il faut laisser...
... Dans le même esprit que les paliers des deux augmentations par an, en 2019 et 2020, prévus par le Gouvernement, le présent amendement propose d'étaler l'augmentation de l'année 2018 en deux paliers fixés au 1er avril et au 1er novembre. Il permettra ainsi d'améliorer l'intégration de la mesure par les buralistes et les consommateurs, sans remettre en cause la cible fixée par le Gouvernement d'un prix de 10 euros pour un paquet de cigarettes au 1er novembre 2020.
...Marc Fesneau et à son témoignage quant à la nécessité d'être accompagné, mais je voudrais plutôt revenir sur la stratégie que vous avez déployée, madame la ministre. Nous sommes d'accord sur les objectifs de santé publique – moi-même, je n'ai pas envie que mes filles se mettent à fumer ! – mais vous faites totalement abstraction du marché parallèle. Or ce problème va s'amplifier avec la hausse du prix. On ne prévoit ni mesures concrètes ni délais certains ; l'horizon européen semble aujourd'hui mystérieux. C'est pourquoi nous vous proposons à nouveau cet amendement, en espérant que vous puissiez nous rassurer sur les objectifs que vous vous êtes fixés et les garanties que vous avez obtenues de la part de vos homologues européens.
Je voudrais vous faire remarquer, madame la ministre, qu'il suffit de taper les mots « cartouche de cigarettes » dans un moteur de recherche sur internet pour trouver des cartouches à un prix de 40 euros, soit 4 euros le paquet.
...i les flottes d'entreprise représentent la moitié des immatriculations dans notre pays, le parc des véhicules de société ne comporte que 1 % de véhicules peu polluants. Ce n'est pas tant parce qu'il n'existe pas de dispositifs à l'acquisition, car il existe des dispositifs favorables pour les entreprises, que parce que l'aval, c'est-à-dire l'utilisation par les salariés, ne suit pas. Du fait du prix supérieur des véhicules non polluants, ces mêmes salariés se voient en effet affecter un avantage en nature qui a un impact sur leur feuille de paye et sur leur feuille d'impôt. Cela explique qu'ils ne choisissent pas de tels véhicules, car le surcoût passe de 100 euros à 600 euros. On peut les comprendre. Cet amendement vise donc à effacer cet avantage en nature supplémentaire qui les dissuade ...
...tique de santé, mais plutôt sous la forme d'un apprentissage à l'équilibre alimentaire ; c'est ce que nous devons tous défendre si nous voulons vraiment lutter efficacement contre l'obésité, notamment chez les jeunes enfants. Cette taxe sur les sodas n'impactera pas les grands industriels qui fabriquent des boissons sucrées, ni les consommateurs. En effet, les grandes firmes ne changeront pas le prix de vente de leurs produits ; en revanche, elles mettront la pression sur les industriels sucriers français, qui eux-mêmes la répercuteront sur le prix d'achat des betteraves produites en France. Nous venons déjà de supprimer les quotas sur le marché des sucres, demandant un effort considérable à une filière complète de notre agriculture, et vous êtes en train de prendre le risque de lui faire per...
J'ai évoqué, lors de la discussion générale, le choc fiscal sans précédent que constituera la hausse vertigineuse du prix des carburants que vous préconisez. 15 centimes de plus pour l'essence et 31 centimes de plus pour le gazole à l'horizon 2022, soit une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d'euros, et plus de 14 milliards d'euros à l'horizon 2022. Il faut noter que cette seule hausse de 3,7 milliards d'euros est supérieure à la baisse annoncée de la taxe d'habitation pour la même année : il faudra nous expliq...